L’OIT publie un nouveau guide d’intervention de l’inspection du travail dans l’économie informelle
Avec le soutien des projets de coopération au développement financés par la France, le BIT a publié un nouveau guide pratique afin d’améliorer les conditions de travail des hommes et des femmes dans l’économie informelle en Afrique.
ABIDJAN (OIT Infos)- Le nouveau guide pratique met en exergue une nouvelle approche de l’intervention de l’administration et de l’inspection du travail dans l’économie informelle afin de favoriser le respect des droits fondamentaux au travail et encourager la formalisation de l’économie informelle et l’extension de la couverture de sécurité sociale dans plusieurs pays africains.
Le Guide d’intervention de l’inspection du travail dans l’économie informelle développe une approche stratégique innovante qui vise à :
Il a bénéficié de l’apport des services d’inspection et de représentants de l’économie informelle de plusieurs pays africains (Togo, Sénégal, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Madagascar et Tunisie). Tous les exemples utilisés par le Guide proviennent d’expériences concrètes dans ces pays.
Cette initiative a été soutenue par le Bureau pays du BIT d’Abidjan où est basé le projet GOUVERNANCE et l’ensemble des travaux ont bénéficié de l’appui du Département de la Gouvernance et du Tripartisme (GOVERNANCE).
Les Administrations du travail reconnaissent désormais qu’elles ne sauraient limiter leur activité à 10 - 20% des emplois situés dans l’économie formelle, en se désintéressant des conditions de travail de millions d’autres personnes, qui sont privées de fait des droits et protections prévues par la réglementation du travail et de la protection sociale.
Cette prise de conscience s’inscrit par ailleurs dans une démarche plus globale caractérisée par le développement de stratégies et politiques de formalisation de l’économie informelle, telle que celle proposée par la Recommandation 204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, adoptée par la Conférence internationale du travail en juin 2015.
Cette nécessité d’agir dans l’économie informelle ne se traduit pas encore suffisamment sur un plan opérationnel, en particulier dans les interventions de l’inspection du travail. Celle-ci a été conçue en référence à un modèle type d’établissement assujetti, avec un employeur qui est le responsable légal, des travailleurs subordonnés et liés par un contrat de travail, avec un lieu de production bien identifié. Cette approche n’est guère efficace dans l’économie informelle puisque celle–ci échappe, par définition, au schéma classique de la relation de travail.
De plus, l’approche en vigueur en matière de lutte contre le travail «illégal » et « non déclaré » s’inscrivant plus largement dans la lutte contre la fraude, est souvent inopérante lorsqu’on est en face d’un phénomène de masse, socialement reconnu comme source de richesse et d’emplois incontournable, au moins à titre transitoire et au regard des faibles marges de manœuvre existantes dans l’économie formelle de nombreux pays.
Le Guide d’intervention de l’inspection du travail dans l’économie informelle développe une approche stratégique innovante qui vise à :
- apporter des améliorations concrètes et progressives en matière de respect des principes et droits fondamentaux au travail, de santé et sécurité au travail et, de manière plus générale, des conditions et de l’organisation du travail dans des secteurs ou activités déterminés;
- encourager la formalisation de l’économie informelle et l’extension de la couverture de sécurité sociale.
Il a bénéficié de l’apport des services d’inspection et de représentants de l’économie informelle de plusieurs pays africains (Togo, Sénégal, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Madagascar et Tunisie). Tous les exemples utilisés par le Guide proviennent d’expériences concrètes dans ces pays.
Cette initiative a été soutenue par le Bureau pays du BIT d’Abidjan où est basé le projet GOUVERNANCE et l’ensemble des travaux ont bénéficié de l’appui du Département de la Gouvernance et du Tripartisme (GOVERNANCE).
Informations générales
Traditionnellement, l’inspection du travail, faute de compétence juridique, de moyens et/ou d’outils adaptés, se désintéressait de l’économie informelle ou considérait comme une fatalité l’absence de conditions de travail décentes, de respect du droit du travail et de protection sociale dans cette partie de l’économie.Les Administrations du travail reconnaissent désormais qu’elles ne sauraient limiter leur activité à 10 - 20% des emplois situés dans l’économie formelle, en se désintéressant des conditions de travail de millions d’autres personnes, qui sont privées de fait des droits et protections prévues par la réglementation du travail et de la protection sociale.
Cette prise de conscience s’inscrit par ailleurs dans une démarche plus globale caractérisée par le développement de stratégies et politiques de formalisation de l’économie informelle, telle que celle proposée par la Recommandation 204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, adoptée par la Conférence internationale du travail en juin 2015.
Cette nécessité d’agir dans l’économie informelle ne se traduit pas encore suffisamment sur un plan opérationnel, en particulier dans les interventions de l’inspection du travail. Celle-ci a été conçue en référence à un modèle type d’établissement assujetti, avec un employeur qui est le responsable légal, des travailleurs subordonnés et liés par un contrat de travail, avec un lieu de production bien identifié. Cette approche n’est guère efficace dans l’économie informelle puisque celle–ci échappe, par définition, au schéma classique de la relation de travail.
De plus, l’approche en vigueur en matière de lutte contre le travail «illégal » et « non déclaré » s’inscrivant plus largement dans la lutte contre la fraude, est souvent inopérante lorsqu’on est en face d’un phénomène de masse, socialement reconnu comme source de richesse et d’emplois incontournable, au moins à titre transitoire et au regard des faibles marges de manœuvre existantes dans l’économie formelle de nombreux pays.