COMMUNIQUE DE PRESSE

PROJET DRC/21/03/USA – Soutien à la promotion des normes du travail en République Démocratique du Congo (SPNT/RDC)

ATELIER DE FACILITATION DE L’AUTO-EVALUATION DE L’EFFICACITE DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL DE KINSHASA SUR LA BASE DE L’OUTIL DE DIAGNOSTIC DE L’OIT

Il a été tenu à Kinshasa, du 18 au 20 septembre 2023, sous le patronage du Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale et la Collaboration du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, un atelier de facilitation de l’auto-évaluation de l’efficacité des tribunaux du travail de Kinshasa (Gombe et Matete), organisé par le Bureau de l’OIT/ Kinshasa, dans le cadre du Projet de soutien à la promotion des normes du travail en République Démocratique du Congo (SPNT/RDC) financé par le Département américain du travail (USDOL).

L'objectif de l'atelier était d’adopter un Plan d’action pour renforcer l'efficacité des 02 tribunaux du travail de Kinshasa (Gombe et Matete) sur la base de l’Outil de diagnostic de l’OIT et d’explorer comment ce Plan d’action pourrait contribuer au renforcement des tribunaux du travail dans d’autres provinces de RDC, et plus généralement renforce l'accès à la justice du travail pour tous.

Pendant longtemps, les tribunaux de grande instance de RDC étaient chargés de la résolution des conflits du travail, par le biais d’une chambre sociale. Cependant, ces tribunaux n'ont pas été en mesure de rendre des décisions dans des délais raisonnables. Les réformes introduites à partir de 2001 ont visé à réattribuer les litiges du travail à des tribunaux du travail spécialisés, devant être établis dans chacune des 26 provinces du pays.

A la suite de consultations tripartites, et pour répondre au nombre croissant de conflits du travail, les trois premiers tribunaux du travail spécialisés sont devenus opérationnels fin 2014 (02 à Kinshasa et 01 à Lubumbashi). À partir de 2021, d’autres tribunaux du travail spécialisés ont été déployés dans d’autres provinces. Six tribunaux ont été mis en place dans les provinces de Lualaba (Kolwezi), Kwilu (Kikwit), Nord-Kivu (Goma), Tshopo (Kisangani), Kongo central (Matadi et Boma).

Les tribunaux du travail spécialisés sont compétents à la fois pour les conflits du travail individuels et collectifs. Ils sont tripartites et leur composition comprend un juge de carrière et deux juges non professionnels (assesseurs) issus respectivement des organisations de travailleurs et d'employeurs. Au total, il y a 107 juges non professionnels dans tout le pays et environ 20 juges de carrière (à Kinshasa et Lubumbashi). Seulement 10 % des juges non professionnels et des juges de carrière sont des femmes.

Du point de vue de l’OIT, un système de résolution des conflits du travail, s’il est bien conçu et fonctionnel, devrait pouvoir aider chaque travailleur et employeur, ainsi que leurs organisations, à faire entendre leurs voix et à obtenir un règlement rapide, équitable et abordable de leur conflit.

L'outil de diagnostic vise à aider le gouvernement et les partenaires sociaux à obtenir une compréhension commune de l'efficacité de l'institution, à identifier les opportunités et les défis potentiels, et à concevoir conjointement des mesures pour les aborder. Il vise à guider les membres de l'équipe d'auto-évaluation à travers un processus de réflexion pour analyser l'efficacité de leur institution, menant à des discussions tripartites sur la performance de l'institution et les possibilités d'amélioration, ainsi qu'à une feuille de route potentielle pour des actions futures.

L’Outil de diagnostic de l’OIT vise à examiner le fonctionnement des tribunaux du travail (ou d’autres institutions similaires) sous l’angle de 10 principes d’efficacité, à savoir : l’efficience, la rapidité, la responsabilité, l’accessibilité, l’indépendance, l’impartialité, l’équité, le professionnalisme et l’exécution. L'outil est construit sous la forme de questionnaires qui intègrent les principes d'efficacité comme critères d'évaluation. Chaque principe d'efficacité fait l'objet d'une série de questions fermées, basées sur des indicateurs subjectifs pertinents pour chaque critère d'évaluation. Chaque série de questions est suivie d'une section de notes d'orientation qui fournit des informations complémentaires sur les réponses possibles.

L’Outil de diagnostic de l’OIT est disponible ici : 

L'exercice d'auto-évaluation des tribunaux du travail de Kinshasa a débouché sur l'élaboration et l’adoption d'un Plan d’action qui permettra d'améliorer l'efficacité de l'institution. Ce plan d’action identifie les actions prioritaires, les besoins en ressources et les calendriers possibles pour les réformes, ainsi que les domaines dans lesquels l'assistance technique de l’OIT et d’autres partenaires techniques et financiers serait nécessaire.

L’atelier a réuni les représentants des ministères du Travail et de la Justice, les juges de carrière et les juges assesseurs, les greffiers et personnel chargé des questions administratives, financières et informatiques des deux tribunaux du travail de Kinshasa ainsi que les représentants des partenaires sociaux et d'autres parties prenantes concernées, en l’occurrence les avocats spécialisés dans le droit du travail et les universitaires. Deux spécialistes en droit du travail de l’OIT basées à Yaoundé et à Genève facilitèrent les discussions.

Les 30 participants à l’atelier dont six femmes ont travaillé avec panache pour que les efforts déjà engagés sur le plan national par les partenaires tripartites du monde du travail promeuvent véritablement et de manière durable la justice sociale et la marche du pays vers le travail décent.


Le financement est fourni par le département du Travail des États-Unis sous le numéro d’accord de coopération IL-35632-75-K. 100% des coûts totaux du projet sont financés par des fonds fédéraux, pour un total de 3 millions de dollars. Ce matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue ou les politiques du département du Travail des États-Unis, ni ne mentionne les noms commerciaux, les produits commerciaux ou les organisations impliquent l’approbation du gouvernement des États-Unis.

Liens pertinents

Lancement et travaux de l'atelier
Articles de presse (écrite et en ligne) Forum des As n°7006 du Jeudi 21 septembre 2023, page 10 :