Cadre de normes juridiques internationales de l’OIT qui régissent la migration de la main d’oeuvre

Le cadre juridique international qui régit la migration et la mobilité de la main-d'œuvre de l'OIT est composé principalement de quatre normes internationales du travail des travailleurs migrants (ILS), cinq spécifiques à la protection sociale des travailleurs migrants, six qui contiennent des dispositions spécifiques sur les travailleurs migrants, les huit principes fondamentaux qui s'appliquent à tous les travailleurs migrants quel que soit leur statut migratoire, et les quatre conventions sur la gouvernance soulignées par la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et son suivi
  1. Quatre normes internationales du travail sur les travailleurs migrants

    1. En Afrique, la convention n ° 97 de l’OIT a été ratifiée par 11 États membres: Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Maroc, Nigéria, Tanzanie, Zanzibar et Zambie.
    2. Sur le continent africain, la convention n ° 143 de l’OIT a été ratifiée par 8 États membres: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Guinée, Kenya, Madagascar, Mauritanie, Togo et Ouganda.
    3. La Sierra Leone est en train de déposer l'instrument de ratification des deux conventions.
    4. Dans l’Étude d'ensemble concernant les instruments relatifs aux travailleurs migrants «Promouvoir une migration équitable » - Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations», les pays d'Afrique suivants ont annoncé leur intention d'envisager une ratification: Algérie (C. 143), Bénin (C. 97), Sénégal (les deux), Soudan (les deux), Ouganda (C. 97).
      1. Le Gouvernement Soudanais a indiqué qu'il envisageait actuellement de ratifier les deux conventions.
      2. Le gouvernement du Bénin a indiqué que la ratification de la convention no 97 serait incluse dans le plan de travail annuel de la Direction générale du Travail pour 2016. Un appui technique du BIT serait apprécié à cet égard;
      3. Le gouvernement de l'Ouganda (en ce qui concerne la convention no 97) a indiqué que les instruments faisaient partie de ceux qui pourraient être ratifiés.
      4. Le gouvernement du Sénégal (en ce qui concerne les deux conventions) a déclaré que la possibilité de ratification était à l'étude.
      5. Le gouvernement algérien a déclaré que, s'agissant de la ratification de la convention n ° 143, il fallait réfléchir à la question afin d'harmoniser le système de gouvernance en matière de migration de la main-d'œuvre.
  2. Normes internationales du travail spécifiques relatives à la protection sociale des travailleurs migrants

  3. Normes internationales du travail contenant des dispositions spécifiques sur les travailleurs migrants

    • En particulier la Recommandation 205, Sections X. Les migrants touchés par des situations de crise; et XI. Réfugiés et rapatriés.
  4. Les huit conventions fondamentales qui s'appliquent à tous les travailleurs migrants, quel que soit leur statut migratoire

  5. Les quatre conventions sur la gouvernance soulignées par la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et son suivi