Prise en compte des clauses HIMO dans le nouveau code des marchés publics : la contribution du BIT

Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics au Cameroun consacre la promotion des approches HIMO

Le Président de la République du Cameroun a signé un décret portant nouveau Code des Marchés Publics au Cameroun avec une prise en compte des clauses spécifiques relatives aux approches à Haute Intensité de Main d’œuvre « HIMO ».
À la lecture de ce code, on note l’introduction des approches « HIMO » en vue de la réalisation des infrastructures publiques, chaque fois que cela est techniquement possible et économiquement rentable. Ceci confirme la volonté du gouvernement d’utiliser le levier des investissements publics dans les infrastructures pour relancer l’emploi et lutter contre la pauvreté.
Il y a une décennie que le Bureau International du Travail (BIT) et les partenaires sociaux travaillent avec le Gouvernement Camerounais pour la prise en compte des questions d’emplois décents et plus précisément des approches HIMO dans le Code des marchés publics. Pour ce faire, le BIT a appuyé la réalisation des études spécifiques, le renforcement des capacités des cadres techniques des administrations centrales et décentralisées sous forme de séminaire de formation et organisation de chantier-école, l’exécution des projets pilotes dans le secteur des infrastructures - avec des travaux démonstratifs de renforcement de l’employabilité, de création d’emplois, de respect des normes internationales du travail - ainsi que l’élaboration des modèles de DAO-type HIMO, etc.
Les innovations liées à la prise en compte des approches HIMO se rapportent à :
  1. La prise en compte de l’approche HIMO dans les marchés publics selon les méthodes d’exécution à préciser dans les cahiers des clauses techniques particulières (article 57) ;
  2. La prise en compte de l’approche HIMO dans la réalisation des études préalables qui devront obligatoirement tenir compte de la promotion de l'emploi à travers la valorisation des ressources locales telles que la main d'œuvre, le matériel et les matériaux locaux par l'approche HIMO notamment, conformément à la réglementation en vigueur (article 54 et article 55) ;
  3. L’introduction du concept de marché réservé (art.70) pour lesquels certains marchés peuvent être confiés aux artisans, aux petites et moyennes entreprises nationales, aux organisations communautaires à la base et aux organisations de la société civile ;
  4. La spécification des clauses sociales et environnementales qui stipule que les conditions d'exécution des marchés publics doivent intégrer les considérations sociales, économiques et environnementales, susceptibles de promouvoir la main d'œuvre locale, le travail décent et le cas échéant, d'atteindre les objectifs de développement durable (art 57) ;
  5. La catégorisation des entreprises pour faciliter l’accès aux marchés publics aux entreprises du secteur des BTP (art 53) d’une certaine catégorie ;
  6. L’introduction des clauses favorables au travail décent dans les conditions d’exécution des marchés avec l’introduction des clauses relatives au respect des normes de travail ratifiés par le Cameroun (art 57.1.b, art 57.c) ;
  7. Le non-respect de la législation ou de la réglementation du travail pouvant conduire à la résiliation de plein droit du marché par le maître d’ouvrage (art 182.f).
Le BIT reste disponible pour apporter sa contribution pour l’opérationnalisation de ce nouveau code des marchés publics afin de libérer le potentiel emploi attendu des investissements publics.