Projet Trade for Decent Work (T4DW)

Renforcer l’application des Conventions Fondamentales de l’OIT

Ce projet vise à soutenir le gouvernement malagasy, les institutions et les partenaires pour le renforcement de la mise en application des Conventions internationales de l’OIT signées par Madagascar.

Objectif global

Améliorer les relations de travail et les conditions de travail conformément aux objectifs de développement durable.

Aperçu sur le projet

Madagascar est membre de l'OIT depuis 1960 et a ratifié les huit conventions fondamentales de l'OIT. Il a également ratifié le Protocole de 2014 à la Convention sur le travail forcé, 1930 (n ° 29), les quatre conventions de gouvernance / priorités ainsi que 35 conventions techniques de l'OIT. En 2019, Madagascar a ratifié un total de six conventions à l'occasion du centenaire de l'OIT, y compris le protocole susmentionné sur la convention n ° 29 sur le travail forcé et trois conventions instrumentales pour lutter contre la traite des êtres humains - à savoir la convention sur les agences d'emploi privées, 1997 (non .181), la convention (n ° 189) sur les travailleurs domestiques, 2011, et la convention (n ° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975. Madagascar a également ratifié la convention (n ° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, conformément aux recommandations émises par la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) dont elle est membre, et la convention sur la négociation collective, 1981, (N ° 154).

La ratification d’un grand nombre de conventions de l’OIT par Madagascar témoigne incontestablement de l’attachement du pays aux normes internationales du travail (NIT) et au mécanisme de contrôle de l’OIT pour appuyer la mise en œuvre des obligations qui y sont contenues. Mais d’après les recommandations du CEACR (Comité d’Evaluation de l’Application des Conventions et des Recommandations) de l’OIT, il existe une certaine lacune, non seulement en matière de mise en application de ces conventions signées, mais aussi en termes de rapportage au niveau national.

Pour pallier à ces lacunes, le projet vise (i) à soutenir le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois sociales par la mise en place d’une équipe à former au niveau du Ministère et (ii) à renforcer la capacité du Ministère en charge du Travail à remplir ses obligations de rapportage. Cette seconde étape sera surtout orientée vers la sensibilisation de toutes les autres parties prenantes concernées aux obligations encourues par Madagascar et à favoriser la collaboration entre elles dans la mise en œuvre de ces obligations à travers un Plan d’action élaboré conjointement.

Des acteurs autres que les ministères responsables sont importants dans cette entreprise, à savoir le Parlement (Sénat et Assemblée nationale) et le pouvoir judiciaire.

En outre, le projet vise à répondre à la demande d'assistance technique du gouvernement pour s'attaquer aux problèmes du travail des enfants dans le secteur minier et en particulier dans le secteur MICA. Le projet aura pour cible le travail des enfants, en particulier ses pires formes, conformément à la convention (n ° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, ratifiée.

En ce qui concerne le changement climatique, Madagascar est l'un des pays les plus vulnérables à ce problème. Situé dans le sud de l'Afrique de l'Est, le pays a connu plusieurs ouragans ainsi que des inondations dans les zones côtières et des sécheresses dans la partie sud de l'île. Dans ce contexte, les autorités nationales ont souligné l'importance de développer des partenariats avec le secteur privé pour favoriser la croissance économique inclusive dans le pays. Dans ce contexte, une composante du projet, basée sur l'approche de la Déclaration sur les Entreprises Multinationales et ses principes, se concentrera sur le renforcement du dialogue sur les défis et opportunités liés aux opérations des entreprises multinationales pour la réalisation d'un travail décent dans le secteur agricole.

Objectifs principaux

Pour y parvenir, le projet a quatre objectifs principaux :
  1. Soutenir la capacité du pays pour la mise en application des conventions ratifiées de l’OIT, en particulier celles couvertes par la Déclaration de 1998 de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail. Le pays ayant ratifié six nouvelles conventions de l'OIT en 2019, le soutien consistera à la préparation des premiers rapports détaillés. D'autres parties prenantes concernées, telles que le Parlement et le pouvoir judiciaire, sont incluses dans l'action.
  2. Renforcer les capacités des magistrats et des parlementaires sur les Normes internationales du Travail et les Principes et Droits Fondamentaux au Travail afin d'avoir une meilleure compréhension des conventions de l'OIT et d'être en mesure de les appliquer dans leur responsabilité respective de résoudre les problèmes de conflit au travail.
  3. Mener une recherche sur le travail des enfants dans le secteur MICA pour étudier l'étendue du travail des enfants, ses formes et ses causes profondes, ainsi que des solutions pour sortir du travail des enfants.
  4. Renforcer le dialogue social sur les défis et les opportunités liés aux opérations des entreprises multinationales pour l’effectivité d'un travail décent dans le secteur agricole.

Parties prenantes et bénéficiaires

Les groupes cibles directs sont: le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois sociales, les organisations d'employeurs et de travailleurs respectivement, les différents ministères techniques autres que celui du travail, les parlementaires, les membres du pouvoir judiciaire (en particulier les magistrats), les entreprises multinationales, les professeurs d'université, les agences d'emploi privées et la population en général.