CRISE du COVID-19 et MIGRATION : Interview de Mme Aurelia SEGATTI, PhD

Spécialiste migration et mobilité de travail pour l’Afrique du Nord Bureau d’Alger et Equipe Travail Décent Le Caire

Aurelia Segatti est gestionnaire du programme THAMM (Pour une approche globale de la gouvernance des migrations de main-d’œuvre et de la mobilité en Afrique du Nord), programme conjoint entre l’OIM, le BIT et la GIZ, financé par le Fonds Fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (EUTF) et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Économique et de du Développement (BMZ), portant sur le Maroc, la Tunisie et l’Egypte. Elle est détachée de ses fonctions de spécialiste migration et mobilité pour l’Afrique du Nord et la Corne auprès du bureau de l’OIT à Alger pour la période du programme THAMM. Précédemment, elle a été experte sur les migrations de travail auprès du bureau de l’OIT à Pretoria couvrant la zone Afrique australe-océan Indien. Politologue de formation, elle est docteure en science politique et a occupé différentes responsabilités dans la coordination de la recherche internationale en sciences sociales en Afrique australe.

Article | 31 mai 2020

1. Est-il possible, tout d’abord, de donner une définition générale de ce qu’est la migration de travail pour l’OIT ?

Il n’existe pas une seule définition mondialement acceptée des migrations dites de travail. Toutefois, les conventions de l’OIT, notamment les conventions Nos.97 - Migration pour l’emploi, et 143 - Provisions supplémentaires, fournissent des éléments de définition très clairs. Plus récemment, la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST), réunie en 2018, a fourni une définition mise à jour et élargie des migrations internationales de main-d’œuvre. Les travailleurs migrants internationaux sont ainsi définis comme « toutes les personnes en âge de travailler présentes dans le pays qui effectue la mesure, et qui relèvent d’une des deux catégories suivantes :
a) Les résidents habituels : les migrants internationaux qui, durant une période de référence définie, faisaient partie de la main d’œuvre du pays où ils résident habituellement, en étant en emploi ou au chômage;
b) Les non‐résidents ou travailleurs étrangers non‐résidents: les personnes qui, durant une période de référence définie, n’étaient pas des résidents habituels du pays mais étaient présents dans le pays et avaient un lien avec le marché du travail du pays, soit en étant en emploi, travaillant pour des unités productrices résidentes de ce pays, soit en cherchant un emploi dans ce pays. » (Paragraphe 19 des Recommandations de la CIST, 2018).

Le schéma suivant précise les choses (Paragraphe 19 des recommandations de la CIST, 2018) :

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2. L’OIT a-t -elle proposé des recommandations à ses partenaires liées à la protection des travailleurs migrants en situation de COVID-19 ?

Oui, l’OIT a pris plusieurs initiatives qui fournissent des éléments de repère, des recommandations pour aider ses mandants à prendre des décisions et à élaborer des outils pour gérer la situation des travailleurs migrants et assurer leur protection maximale dans la situation de crise du COVID-19. En particulier les outils disponibles sont les suivants :
a) Normes Internationales du Travail et COVID-19 : En particulier, une section spécifique à partir de la page 27 – « Comment assurer la protection des travailleurs migrants » et également une section utile sur les travailleuses et travailleurs domestiques (parmi lesquel(le)s les migrants sont souvent surreprésentés à partir de la page 31. https://www.ilo.org/global/standards/WCMS_739938/lang--fr/index.htm
b) Note de synthèse sur les politiques - Protéger les travailleurs migrants pendant la pandémie de COVID-19 - Recommandations aux décideurs politiques et aux mandants https://www.ilo.org/global/topics/labour-migration/publications/WCMS_745197/lang--fr/index.htm
c) Guide ACTEMP pour la gestion du COVID-19 par les employeurs : Le guide de l’employeur pour gérer son entreprise en situation de COVID-19 / Ce guide développé par le Bureau ACTEMP du BIT est destiné à aider les employeurs à gérer leur entreprise, résoudre les questions de relations de travail et de santé et sécurité au travail dans le contexte de la pandémie COVID-19. Il est fondé sur les recommandations de l’OMS, les gouvernements, les employeurs et les organisations membres. https://www.ilo.org/actemp/publications/WCMS_741245/lang--fr/index.htm
d) Différentes réponses du Bureau ACTRAV des travailleurs de l’OIT : https://www.ilo.org/actrav/lang--fr/index.htm et en particulier Protéger les travailleurs de l’économie informelle pendant la pandémie de COVID-19 https://www.ilo.org/actrav/media-center/video/WCMS_743278/lang--fr/index.htm
e) L’impact du COVID 19 sur le marché du travail, avec un paragraphe sur les travailleurs migrants : https://www.ilo.org/global/topics/coronavirus/impacts-and-responses/WCMS_739206/lang--fr/index.htm

3. Est-il déjà possible de penser que cette crise puisse faire bouger les lignes sur la définition de migration de travail ? Par exemple, les employeurs ne vont -ils pas désormais être plus enclins à utiliser des travailleurs en télétravail qui sont dans d’autres pays, ces travailleurs entreront-ils dans la définition de la migration de travail ?

La crise a déjà fait évoluer et fera évoluer de manière très rapide les modes de travail, et de ce fait, on verra forcément des évolutions et des répercussions sur la relation de travail. Toutefois, la question que vous posez est si la crise verra une modification de la définition de migration internationale de main-d’œuvre ou, en langage commun, migration de travail. La réponse est non car la définition prévoit déjà les cas de figure que nous rencontrons à l’heure actuelle. Le télétravail est précisément l’immobilité par rapport à son lieu de résidence et le fait de mener son activité salariée depuis son domicile. Il n’est en rien spécifique aux travailleurs migrants et peut concerner tout travailleur selon les possibilités offertes dans son secteur ou son métier. Or la définition de la CILS est très claire et prend en considération le lieu de production. Les personnels des centres d’appel par exemple travaillant dans des unités productrices non-résidentes et les personnes qui fournissent des services depuis l’étranger ne sont pas considérées comme des travailleurs migrants internationaux du point de vue du pays de mesure (paragraphe 21, CIST, 2018). Si cette catégorie de travailleurs est amenée à grossir, elle posera des questions (d’ailleurs souvent déjà soulevées) par rapport à leur couverture sociale, à leurs avantages sociaux, à leur catégorisation au sein d’une entreprise qui serait par exemple multinationale, aux différences éventuelles de traitement entre personnels d’un même groupe selon que l’on est en télétravail ou pas mais on ne peut pas dire que cela aura une incidence particulière sur la définition de la migration de travail.

4. Cette crise aura-t-elle des conséquences sur la manière d’appréhender la migration de travail à l’avenir ?

Bien sûr. Dans le contexte actuel de crise liée à la pandémie COVID-19, les travailleuses et travailleurs migrants sont particulièrement vulnérables car ils se trouvent à la croisée de différents risques professionnels et individuels. Entre autres, mais sans exhaustivité, ils sont souvent concentrés dans les professions aujourd’hui très exposées (grande distribution, services aux personnes, santé publique) ; pour une partie d’entre eux, ils occupent des postes précaires, très impactés par les mises en chômage technique (bâtiment, services), et connaîtront donc une perte d’emploi doublée d’une perte de revenu. Pour certains, ils peuvent se trouver confrontés dans l’immédiat à des mesures de confinement diffusées dans des langues qu’ils ne comprennent pas, dans des habitats où la distanciation physique est très difficile à respecter, voire subir des pratiques discriminatoires sur leur lieu de travail ou de résidence en raison de leur origine ou de l’irrégularité ou la précarité de leur statut. Les travailleurs migrants qui occupent des emplois précaires - y compris des emplois temporaires ou à temps partiel, ainsi que des emplois dans l'économie informelle (et ceux qui sont en situation irrégulière) ont bien souvent peu ou pas accès à la protection sociale en générale, c’est-à-dire entre autres, aux soins médicaux, aux congés de maladie, à l'assurance maladie, ou à la protection contre le chômage et d'autres mesures de soutien du revenu. Ceci accroît leur vulnérabilité et les conduit probablement à accepter de travailler dans des conditions où leur protection face au virus risque de ne pas ou d’être mal assurée.

Il est certain et même souhaitable que les gouvernements et les travailleurs eux-mêmes réfléchissent mieux à l’avenir sur les moyens de protection des travailleurs migrants en situation de crise de cette nature, en particulier en s’assurant que des clauses de protection de leurs droits, notamment interdisant les expulsions de masse, sont bien insérées dans les accords bilatéraux de main-d’œuvre comme le recommande d’ailleurs la recommandation No.86 et son annexe qui propose un modèle d’accord bilatéral ; et surtout que les états soient mieux préparés au suivi de la mise en œuvre de ces accords à rapatrier leurs travailleurs pour les mettre à l’abri au besoin, que leurs services consulaires aient des plans d’urgence en place, des centres d’accueil par exemple, etc. Se pose aussi toute la question de la prise en charge médicale et de son coût des travailleurs non couverts par des systèmes de sécurité sociale universelle. Cette question va se trouver propulser en avant par le COVID-19 car les travailleurs migrants sont très souvent dans l’informel et / ou dans des secteurs et métiers non couverts comme par exemple les travailleurs et travailleuses domestiques. Les questions du retour dans ces circonstances d’urgence avec les coûts impliqués et la logistique à mettre en œuvre puis dans les mois qui viennent de la réintégration dans les marchés du travail des pays d’origine sont des défis majeurs pour les états.

Il est aussi probable que les gouvernements et les partenaires sociaux vont développer des plans d’assistance et de protection à l’attention des travailleurs migrants employés dans leur pays afin de s’assurer qu’ils sont sensibilisés dans des langues qu’ils comprennent, qu’ils ne subissent pas de discrimination liées à leur statut migratoire et qu’ils ont accès aux mêmes protections et niveaux de soin que les travailleurs nationaux.

Enfin, nous allons certainement voir une baisse drastique des transferts des migrants dans les mois à venir, particulièrement depuis les pays qui n’ont pas mis en place de mesures sociales comme le chômage technique ou partiel, et des revenus compensatoires. L’impact du COVID-19 sur les familles de migrants va donc être sévère et c’est une conséquence que les gouvernements des pays d’origine vont devoir gérer et pourraient dès à présent anticiper en mettant en place des revenus compensatoires en cas de perte complète de revenu du foyer par exemple.

Mais la situation pourrait aussi avoir des répercussions positives : dans plusieurs pays européens notamment, des secteurs entiers, notamment dans l’agriculture ou la restauration rapide et les livraisons, réalisent aujourd’hui à quel point ils ont besoin des travailleuses et travailleurs migrants et l’on voit que des plans de régularisation sont en train de voir le jour. Il faudra voir de quelle manière on peut évoluer vers des créations d’emploi pérennes et de ce fait des régularisations durables pour ces personnes.

5. Pourriez-vous nous partager de exemples d’intervention de notre Organisation pour soutenir nos partenaires dans la gestion de cette crise en matière de migration ?


En Afrique du Nord, le bureau de l’OIT à Alger a présenté l’ensemble des outils disponibles à même de guider les mandants dans leurs initiatives de protection des travailleurs migrants en Tunisie et au Maroc. En Egypte, l’OIT a lancé une étude d’impact sur le marché du travail qui intègre la dimension migratoire et dont les résultats seront disponibles dans les prochaines semaines. En Tunisie, nous nous apprêtons, avec l’appui du projet FAIR II financé par la coopération suisse, à réaliser une étude d’impact sur les travailleurs migrants, à distribuer des kits de protection à près de 5000 migrants et à les sensibiliser à la protection contre le COVID-19 sur leur lieu de travail avec le concours de l’UGTT. Dans de nombreux pays, l’OIT fournit des lignes directrices pour la santé et la sécurité au travail qui incorporent la question des travailleurs migrants (par exemple au Costa-Rica ou au Maroc). L’OIT appuie également l’Union africaine dans l’élaboration de recommandations à ses états membres pour le traitement des travailleurs migrants en situation de COVID-19. De manière générale, l’OIT participe aux initiatives du système des Nations Unies qui centralise les réponses techniques aux gouvernements.