106e Conférence internationale du Travail

Les normes de l’OIT peuvent aider à réglementer les migrations

Dans son dernier entretien en qualité de Président du groupe des travailleurs, Luc Cortebeeck se penche rétrospectivement sur les résultats de la 106e session de la Conférence internationale du Travail. Selon le responsable des travailleurs, les normes de l’OIT peuvent aider à protéger les travailleurs migrants. M. Cortebeeck attire également l’attention sur les nombreux cas de violations des normes internationales du travail sur l’ensemble du globe; sur l’adoption d’une nouvelle norme sur l’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience; et sur la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux au travail.

Actualité | 26 juin 2017
ACTRAV INFO: La 106e session de la Conférence internationale du Travail vient juste de s’achever. Êtes-vous satisfait des résultats de cette session 2017?

Luc Cortebeeck:
Chaque Conférence est difficile. Mais, cette fois-ci, nos négociateurs ont même dû se battre pour qu’il soit fait mention des conventions et des droits fondamentaux généralement admis dans les documents finaux et dans la nouvelle recommandation. Pour finir, le résultat est satisfaisant. Mais ce n’est pas bon signe que ce qui était acceptable pour les trois groupes l’an dernier ne le soit plus cette année. J’espère que ce n’est pas le symptôme d’une tendance à la réduction de ces droits.

ACTRAV INFO: Cette session a examiné 24 cas individuels de violations des normes internationales du travail et a organisé une discussion générale sur les normes relatives à la sécurité et à la santé au travail (SST). Que nous faut-il retenir de ce débat?

Effectivement, une discussion s’est déroulée sur la base d’un rapport d’experts sur la SST dans trois secteurs: la construction, les mines et l’agriculture. Les chiffres de ce rapport sont très inquiétants. Toutes les 15 secondes, un travailleur meurt d’un accident du travail. Nonobstant le rejet par les employeurs de la sous-estimation effective du nombre d’accidents, les éléments de preuve figurant dans les documents d’experts sont on ne peut plus clairs. Avec l’appui des représentants des gouvernements, on a pu parvenir à une conclusion recommandant une campagne de ratification et de mise en œuvre de la convention n° 187 et des conventions sectorielles relatives à la SST. Dans la Commission de l’application des normes, le travail n’a pas été simple mais, in fine, tout s’est bien terminé puisque nous avons pu remettre 24 conclusions assorties de recommandations claires pour les gouvernements concernés. Elles feront l’objet d’un suivi.

ACTRAV INFO: Quelle est votre évaluation des conclusions du rapport de la Commission sur la gouvernance des migrations de main-d’œuvre?

Cet examen visait également à préparer la contribution de l’OIT aux discussions portant sur le Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui se tiendront en 2018. Il a permis d’aboutir à un texte parfaitement équilibré mettant également en exergue les possibilités qu’offrent les migrations. La reconnaissance et le respect des droits des migrants sans distinction et non pas uniquement pour les «migrants de notre choix» représentent ici un enjeu majeur. Il est possible de réglementer les migrations car les «migrations illégales» pourraient exercer des pressions sur les salaires et sur les droits des travailleurs – alors que les conventions de l’OIT devraient toujours être respectées.

Les représentants des employeurs et de certains gouvernements ont lancé une offensive contre les conventions nos 97 et 143 de l’OIT relatives aux migrations, déclarant qu’elles étaient obsolètes. Mais tel n’était pas le point de vue de la majorité. Eu égard aux mauvaises pratiques déployées par certains organismes publics, nous devrions axer nos efforts sur des directives concernant le recrutement équitable. Le Protocole de 2014 de la convention n° 29 de l’OIT relative au travail forcé et à l’esclavage moderne constitue pour ce faire un outil important. Gouvernements et institutions se voient demander d’incorporer des normes de l’OIT dans leurs accords bilatéraux et multilatéraux.

ACTRAV INFO: L’emploi et le travail décent lors de la transition de la guerre à la paix et les principes et droits fondamentaux au travail ont également été examinés au cours de cette session. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet du point de vue des travailleurs?

A l’issue de discussions difficiles qui se sont déroulées pendant deux conférences, nous avons à présent une nouvelle norme, la recommandation (n° 205) sur l’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience. Il s’agit d’un nouvel outil permettant de réagir à des situations de crise contemporaines causées par des guerres, des conflits et différents types de catastrophes. Reconstruire des pays et des sociétés n’est possible qu’avec l’engagement des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. Le dialogue social, le travail décent et la protection sociale sont à cet égard des éléments essentiels. Ainsi, juste pour vous donner un exemple, les migrants et les refugiés devraient avoir un rôle à jouer dans la restauration des marchés du travail.

Assumer leurs responsabilités dans des situations de crise est dorénavant une tâche difficile pour toutes les parties prenantes. La liberté syndicale constitue ici une condition préalable indispensable
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ACTRAV INFO: Après six années consacrées à la présidence du groupe des travailleurs, vous prendrez en novembre 2017 vos fonctions à la présidence du Conseil d’administration du BIT. Compte tenu de votre longue expérience, quel conseil souhaitez-vous donner à la prochaine équipe du groupe des travailleurs au Conseil d’administration?

Je souhaite à Catelene Passchier, qui me succède, un plein succès. Elle s’est forgée une vaste expérience aux niveaux national et international. Avec la contribution du prochain groupe des travailleurs, toutes les conditions sont remplies pour réussir. Ils savent d’ores et déjà comment travailler. Il s’agit d’écouter le groupe des travailleurs, d’examiner les positions et résultats éventuels, de négocier avec les employeurs et les gouvernements pour parvenir à des conclusions qui, dans ces temps difficiles et sans précédents, respectent la Constitution et les instruments de l’OIT.

Il n’existe «pas de paix durable sans justice sociale». La discussion sur l’«avenir du travail» ne saurait s’affranchir de cette vérité.