Contexte

Dans le monde, des millions de travailleurs souffrent de conditions de travail précaires. Ils travaillent, mais ils manquent d'emplois décents, de sécurité et de protection de leurs droits. L'universalité et la dimension numérique du problème, appellent à une réglementation sur le plan international. Les syndicats attendent de l'OIT à la hauteur de la responsabilité de l'Organisation, de mieux saisir le défi de l'emploi précaire répandue dans le monde du travail.

La résolution accompagnant l'adoption de la Recommandation R198 en 2006 sur la relation de Travail, a souligné l'importance des travaux faisant autorité par l'OIT dans ce domaine. Le Comité d'experts du BIT a fait référence à l'emploi précaire par rapport à un certain nombre de conventions de l'OIT, ce qui suggère que la protection considérable contre l'emploi précaire pourrait être atteint par la mise en œuvre pleinement les instruments existants. Les experts ont également identifié un certain nombre de lacunes dans le corps actuel des normes internationales du travail ce qui signifie que les normes ne peuvent pas lutter efficacement contre diverses formes d'emploi précaire et informel. Cette évaluation fournit des directives à toutes discussions sur la promotion de la ratification et la mise en œuvre des conventions de l'OIT, faisant un meilleur usage des mécanismes de contrôle de l'OIT et compte tenu de possibles futurs instruments pour combler les lacunes existantes.

Formes et diversité du Travail précaire

La précarité des conditions de travail est hétérogène et multiforme selon les pays, la région et la structure économique et sociale des systèmes politiques et des marchés du travail. Le champ d'application et les différentes formes sont en pleine expansion, que des employeurs peu scrupuleux cherchent toujours à contourner la réglementation ou à trouver des échappatoires dans la réglementation afin d'accroître la rentabilité de leurs activités au détriment de leurs employés. Néanmoins, les caractéristiques communes de la précarité sont l'absence ou l'insuffisance ou les droits et la protection au travail. Bien que l'emploi informel est évidemment précaire, c'est aussi de plus en plus vrai pour de nombreuses formes de l'emploi formel, y compris la sous-traitance, les contrats temporaires, travail intérimaire, faux travail indépendant et à temps partiel involontaire.

Dans les lois de nombreux pays interdisent les travailleurs employés par un tiers d'adhérer à des syndicats de travailleurs permanents. Ainsi, alors que les «entreprises utilisatrices» détermine la rémunération et les conditions dans lesquelles ces travailleurs sont employés (et non l'agence ou de l'entrepreneur), ils ne peuvent souvent pas se joindre au même syndicat des travailleurs permanents. En outre, même lorsque les travailleurs sont en principe capables d'adhérer au syndicat de travailleurs permanents, ils sont souvent exclus de l'unité de négociation, et donc refuser le droit de négocier collectivement avec le véritable employeur. Les systèmes de «temporaire» et / ou indirecte de l'emploi ont été délibérément construit de manière à priver les travailleurs de l'accès effectif à leur droit de négocier avec le véritable employeur qui organise le système de production / services et dans la pratique, sinon de jure, détermine leurs conditions et les conditions d'emploi. L'adhésion à un syndicat de travailleurs permanents, les emplois directs ne peuvent être refusés à ceux qui travaillent sous l'autorité de gestion de l'entreprise utilisatrice en question, mais dont la relation de travail est déguisée de discrimination indirecte.

Résultats, les emplois précaires plongent dans l'incertitude, l’insécurité et la vulnérabilité, des travailleurs individuels, et privent les gens de la stabilité requise pour prendre des décisions à long terme et de planifier leur vie ainsi que s'engager dans une action collective en tant que syndicalistes et citoyens dans une société démocratique. Il y a donc un impact majeur sur le caractère de nos sociétés et la qualité de vie dans nos communautés et les sociétés en général.

Travail précaire et Normes Internationales du Travail

Il est fondamental pour lutter contre cette évolution, de s'assurer que les travailleurs précaires sont effectivement en mesure d'accéder pleinement au travail et droits de sécurité sociale disponibles pour les employés ordinaires, en particulier leurs droits de se syndiquer et de négocier collectivement, conformément aux Conventions 87 et 98 - des droits qui sont habituellement refusé à eux. Il doit être clair que les travailleurs quel que soit le régime de travail est - "standard" ou "non standard" - doit maintenir le contrôle sur le processus du travail.