Quand l’OIT a adopté la convention du travail maritime, en février 2006, le Directeur général Juan Somavia a parlé d’écrire «une nouvelle page de l’histoire du travail» pour plus de 1,2 million de gens de mer dans le monde. Deux ans après, la CTM a été ratifiée par trois Etats du pavillon représentant près de 20 pour cent du tonnage brut mondial; de nombreuses autres ratifications et accords professionnels sont déjà en cours. Un plan d’action quinquennal de l’OIT, élaboré pour obtenir une entrée en vigueur d’ici à 2011, a connu une avancée en septembre dernier, avec deux importantes réunions tripartites d’experts qui ont élaboré des directives concernant les inspections des Etats du pavillon et des directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port.
Le nombre croissant d’immobilisations de navires dans de nombreux ports du monde montre le besoin continuel d’un système global d’inspections régulières par l’Etat du port. Dans l’Union européenne par exemple, le nombre d’immobilisations a augmenté pour la deuxième année consécutive, de 944 en 2005 à 1174 en 2006 et 1250 en 2007.
Les discussions sur les directives se sont déroulées en deux sessions. Dans la première, du 15 au 19 septembre, des directives ont été adoptées concernant les inspections par l’Etat du pavillon et ont été axées sur des thèmes comme la liste des points de contrôle à vérifier; les preuves demandées par l’inspecteur pour certifier le respect dans les différents domaines soumis à inspection; les actions à envisager en cas de non-conformité.
La seconde session, du 22 au 26 septembre, a adopté les directives relatives aux agents chargés des inspections de la CTM par l’Etat du port. Les inspections par l’Etat du port sont menées sur des bateaux étrangers qui font relâche dans un port du pays concerné; elles visent à renforcer les inspections par l’Etat du pavillon et à protéger les armateurs qui se conforment aux normes de la CTM, 2006 contre la concurrence déloyale de navires qui ne répondent pas aux normes.
La CTM 2006 entrera en vigueur douze mois après sa ratification par au moins 30 Etats Membres de l’OIT représentant au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial des navires. Jusqu’à présent, le Libéria, les Iles Marshall et les Bahamas l’ont ratifiée. A eux trois, ils représentent près de 20 pour cent du tonnage brut mondial. Un grand nombre d’autres pays de toutes les régions du monde ont déjà avancé sur la voie de la ratification. En juin 2007, le Conseil de l’UE a adopté une décision autorisant tous les Etats membres de l’UE à ratifier la CTM 2006 dans l’intérêt de la Communauté européenne avant le 31 décembre 2010.