GENÈVE - Pertinence et renouveau, tels sont les deux mots clés qui ont inspiré cette année les travaux de la 95e Conférence internationale du Travail. Lors du discours de clôture, Juan Somavia, Directeur général, a déclaré que la Conférence avait permis d'établir pour le 21e siècle des normes utiles et applicables partout dans le monde et à tous les stades de développement, et avait investi l'OIT d'une mission de première importance, qui est de participer pleinement au renouvellement du système multilatéral en s'appuyant sur la reconnaissance dont elle bénéficie en tant qu'"institution du travail décent".
Le travail décent était en effet au cœur des préoccupations de bon nombre de délégués présents à cette session de la CIT - qui réunit des représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des 179 Etats membres de l'OIT. Ils se sont notamment intéressés au concept de travail décent du point de vue de la sécurité et de la santé au travail, sous l'angle des relations entre salariés et employeurs, ainsi que comme moyen d'apaiser les inquiétudes et les doutes suscités dans le monde du travail par la rapidité des changements en cours.
M. Somavia a déclaré que le nouveau rapport du BIT intitulé " Les changements dans le monde du travail" avait donné lieu à "des contributions extrêmement riches et intéressantes" qui aideront l'OIT à élaborer sa future ligne d'action. Il est certain que les évolutions actuelles contribuent à créer un sentiment de malaise chez les travailleurs, et la discussion à laquelle ont donné lieu les conclusions de ce rapport - dont la rédaction a nécessité une année de travail et qui constitue à ce jour l'étude la plus approfondie sur la quasi-totalité des aspects du monde du travail - devait marquer le départ d'un débat permanent sur les futures activités de l'OIT.
De nouvelles mesures pour le monde du travail
Les délégués ont adopté de nouvelles normes et mesures en matière de sécurité et de santé au travail. Ils ont adopté, à une très large majorité, une nouvelle convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, accompagnée d'une recommandation sur le développement, dans le cadre de programmes nationaux de sécurité et de santé au travail, d'une "culture de la prévention en matière de sécurité et de santé".
L'OIT estime qu'environ 6000 travailleurs meurent chaque jour des suites d'accidents ou de maladies liés au travail. Ces nouvelles mesures visent donc à promouvoir une "culture de la prévention en matière de sécurité et de santé" en inscrivant ces deux thèmes parmi les grandes priorités nationales. Concrètement, il s'agira de lancer des programmes nationaux de sécurité et de santé au travail et, par l'adoption de mesures préventives, de faciliter l'instauration de milieux de travail plus sûrs et plus salubres. La convention a été adoptée par 455 voix pour, 2 contre et 5 abstentions; la recommandation qui l'accompagne a également été adoptée: 458 voix pour, 3 contre et 6 abstentions. Ces mesures reposent sur la Stratégie globale de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail adoptée par la Conférence internationale du Travail en 2003. Cette stratégie souligne la nécessité de mettre en place et de préserver une culture de la prévention en matière de sécurité et de santé et d'adopter une approche systémique de ces questions.
Les délégués ont également adopté à la majorité une résolution concernant l'amiante, responsable de 100 000 décès par an. La résolution pose que la suppression de tout usage futur de l'amiante, ainsi que l'identification et la gestion correcte de l'amiante actuellement en place, constituent le moyen le plus efficace de protéger les travailleurs contre l'exposition à ce matériau et de prévenir de futurs maladies et décès. Elle pose également que la convention de l'OIT (n°162) sur l'amiante, 1986, ne doit pas servir à justifier ou à avaliser à l'avenir l'emploi de l'amiante.
De nombreux délégués ont également été favorables à l'adoption d'une recommandation sur la relation de travail. Il est proposé aux Etats membres d'élaborer et d'adopter, en consultation avec les travailleurs et les employeurs, des directives nationales sur la manière de déterminer efficacement l'existence d'une relation de travail, de faire la distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants, de combattre les relations de travail déguisées et d'établir des normes applicables à toutes les formes de relations contractuelles.
Les délégués ont également examiné le programme de coopération technique de l'OIT en tenant compte des changements survenus depuis le dernier bilan effectué lors de la Conférence de 1999. Ces changements concernent aussi bien la stratégie générale de l'OIT que les modalités de ses programmes et de ses activités, comme l'atteste l'évolution des programmes par pays de promotion du travail décent et des partenariats avec les organisations des Nations Unies et d'autres acteurs. La nécessité de renforcer la participation des membres tripartites de l'OIT aux activités de coopération technique a été soulignée.
Notant que "le plein emploi productif et le travail décent impriment une impulsion déterminante au développement et constituent par conséquent des objectifs prioritaires de la coopération internationale", la commission a passé en revue tous les aspects de la coopération technique. Les travaux de la commission constitueront une source précieuse d'informations pour le prochain débat de haut niveau du Conseil économique et social, qui portera cette année sur le travail décent et le développement durable.
Les délégués ont également examiné le rapport annuel du BIT sur la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés. On y apprend que la pauvreté et le chômage continuent d'empirer, malgré la légère embellie économique de l'an dernier, elle-même survenue après un déclin très prononcé. Quatre Palestiniens sur dix vivent toujours en dessous du seuil de pauvreté, avec moins de 2,10 dollars par jour. En chiffres absolus, le nombre de pauvres est passé de 600 000 en 1999 à 1,6 millions en 2005.
Application des normes
Les délégués ont également examiné la question du travail forcé au Myanmar ainsi que celle des droits au travail dans d'autres pays. S'agissant du Myanmar, ils ont rappelé qu'aucun progrès ne pouvait être réalisé sans un véritable engagement de la part du gouvernement. Ce dernier a été notamment invité à prendre des mesures concrètes et vérifiables, à savoir la libération de toute personne incarcérée pour avoir eu des contacts avec l'OIT, l'abandon des poursuites en cours avant la fin du mois de juillet et, d'ici le mois d'octobre, la mise au point, en collaboration avec l'OIT, d'un mécanisme crédible permettant d'instruire les plaintes relatives au travail forcé et offrant toutes les garanties nécessaires en ce qui concerne la protection des plaignants.
Le Conseil d'administration, qui vérifiera lors de la session de novembre 2006 que ces mesures ont été effectivement mises en œuvre, aura plein pouvoirs pour décider de la ligne d'action la plus appropriée. Pendant la Conférence, le Myanmar a fait part de sa volonté de coopérer avec l'OIT et a annoncé la libération de Su Su Nwe, libération réclamée par l'OIT depuis sa mise en détention l'an dernier, quelques mois après qu'elle ait intenté avec succès une action en justice contre des fonctionnaires du gouvernement pour travail forcé.
La Conférence a adopté un rapport de la Commission de l'application des normes, qui, à partir de 25 cas particuliers, illustre la manière dont les Etats membres de l'OIT ont appliqué les conventions sur la liberté d'association, le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination, la politique de l'emploi, l'inspection du travail, les salaires, etc. (Pour plus de détails, se reporter aux communiqués de presse du BIT).
La commission a également pris note d'un accord historique entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs de Colombie. Cet accord prévoit une représentation permanente de l'OIT dans le pays, auquel l'Organisation fournira une assistance technique dans le cadre du programme national de promotion du travail décent. Ce programme est axé sur la défense et la promotion des droits fondamentaux des travailleurs, notamment la liberté d'association et d'expression, le droit de négociation collective, et, pour les employeurs, la liberté d'entreprendre.
L'étude d'ensemble portait cette année sur l'inspection du travail. La commission a rappelé que l'inspection du travail joue un rôle crucial dans la protection des travailleurs et l'application du droit du travail au niveau national, et qu'elle est également un élément clé d'une bonne gouvernance dans le monde du travail.
Deux chefs d'Etat et des représentants tripartites de haut niveau
Cors d'une séance en plénière, Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria, a déclaré qu'il était urgent de tout mettre en œuvre pour assurer la paix et le développement de son pays. "Le chômage aurait atteint le chiffre aussi incroyable qu'inacceptable de 85 pour cent", a rappelé lors d'une session spéciale de la CIT celle qui est aujourd'hui la première femme élue à la tête d'un pays africain. Selon elle, les jeunes qui n'ont d'autre horizon que le chômage et l'oisiveté ne peuvent que céder au désenchantement. "Pour nous", a-t-elle ajouté, emploi et paix sont synonymes.
M. Oscar Arias Sánchez, Président du Costa Rica, a lancé un appel pour que soient rapidement prises des mesures concrètes permettant d'introduire davantage d'équité dans le processus de mondialisation. "Il y a un lien essentiel entre l'emploi décent et la paix, entre le travail et la dignité humaine. Le droit au travail est un droit fondamental, et sans respect des droits fondamentaux, la paix ne peut être qu'un vœu pieux", a-t-il déclaré aux délégués de la Conférence.
La Conférence était présidée par M. Cestmir Sadja, député et ministre du Travail et des Affaires sociales de la République tchèque. Les vice-présidents étaient Mme Aisha Abdel Hady (gouvernement), ministre de la Main-d'œuvre et de la Migration d'Egypte, M. Jorge de Regil (employeurs), du Mexique, et M. Adyanthaya (travailleurs), d'Inde.