GENÈVE - Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation a examiné des propositions sur la suite que l'OIT devrait donner au rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, publié en février 2004. Dans ses conclusions, Philippe Séguin, Président du Conseil d'administration, a déclaré que le groupe de travail avait abouti à une ferme consensus sur le fait que la contribution spécifique de l'OIT à une mondialisation juste consistait à promouvoir le travail décent en tant qu'objectif mondial.
Le Commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, Vldamir Špidla, qui était l'invité spécial du groupe de travail, a souligné que l'OIT avait un rôle essentiel à jouer dans le dialogue politique mondial, dont l'objet et de créer des partenariats aux fins d'une plus grande cohérence des politiques dans le système multilatéral. Il a également fait observer la convergence croissante entre les questions inscrites à l'ordre du jour de l'Union européenne et celles dont débat l'OIT, et a ajouté que la promotion du travail décent en tant qu'objectif mondial et les préoccupations et mesures relatives à la dimension sociale de la mondialisation faisaient désormais partie intégrante de la stratégie de l'UE, tant à l'intérieur des frontières de l'Union élargie que dans ses relations avec le reste du monde.
Dans ses commentaires au groupe de travail, le Directeur général du BIT, Juan Somavia, a déclaré que la contribution de l'OIT à une mondialisation équitable et sans exclusive passait par l'Agenda du travail décent, lequel ne pourra être mis en œuvre que si l'Organisation coopère avec d'autres organisations multilatérales. A ce propos, il a rappelé que l'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté cette année une résolution sur le rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation.
"Nous sommes plus efficaces quand nous travaillons en partenariat avec ceux qui partagent nos vues", a déclaré M. Somavia, "mais comme, sur quantité d'aspects fondamentaux, les avis divergent, la recherche de solutions cohérentes passe nécessairement par le dialogue. Pour ce faire, la structure tripartite de l'OIT est un atout".
Le groupe de travail est convenu que, pour élaborer des politiques plus cohérentes, l'OIT devait renforcer ses partenariats avec les autres institutions multilatérales, parmi lesquelles la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en fonction de leurs mandats respectifs. En outre, il a demandé qu'un document sur les liens entre croissance, investissement et travail décent soit présenté au Conseil d'administration en novembre.
Droits au travail
Concernant la question du travail forcé au Myanmar, le Conseil d'administration a examiné les rapports du chargé de liaison de l'OIT à Yangon et de la mission de très haut niveau, nommée par le Directeur général du BIT, qui s'est rendue au Myanmar du 21 au 23 février. Cette mission était composée de Sir Ninian Stephen, ancien gouverneur d'Australie, de Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération helvétique et de Eui-yong Chung, ancien Président du Conseil d'administration du BIT et membre de l'Assemblée nationale de la République de Corée.
Dans les conclusions qu'il a adoptées par consensus à la fin du débat, le Conseil d'administration indique que de nombreux délégués sont enclins à condamner l'attitude des plus hautes autorités du Myanmar qui n'ont pas saisi l'occasion unique offerte par la mission de très haut niveau pour rétablir un dialogue crédible sur les questions litigieuses, et se sont déclarés gravement préoccupés par ce que cela révèle de la situation en général. Il ajoute que, même si plusieurs de ses membres considèrent que certains faits nouveaux, notamment les sanctions infligées à des responsables reconnus coupables d'avoir eu recours au travail forcé, semblent aller dans la bonne direction, le bilan global est loin de correspondre à ses attentes.
Bien que le gouvernement du Myanmar ait déclaré avoir la volonté politique de résoudre le problème du travail forcé, le Conseil d'administration exprime de sérieux doutes sur la crédibilité de cette déclaration en raison de l'attitude des autorités à l'égard de la mission de très haut niveau et de récentes déclarations de responsables gouvernementaux, qui ont été publiées dans la presse.
Le Conseil d'administration considère que dans ces conditions et à ce stade, l'attitude d'expectative qui prévaut depuis 2001 ne peut plus continuer. Il a décidé à l'unanimité de transmettre ses conclusions aux représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs ainsi qu'aux autres organisations internationales, afin qu'ils prennent les mesures préconisées dans la résolution de 2000. Cette résolution adoptée en vertu de l'article 33 de la Constitution de l'OIT recommande aux mandants de l'OIT et aux autres institutions d'examiner les relations qu'ils entretiennent avec le Myanmar et de prendre des mesures appropriées.
Néanmoins, le Conseil d'administration souligne que la porte reste ouverte et que tout fait nouveau allant dans le sens de l'amélioration requise devrait être objectivement pris en compte dans la révision des relations avec le Myanmar. Un document reflétant d'éventuels faits nouveaux sera présenté à la Commission de l'application des normes, au mois de juin, lors de la Conférence internationale du Travail.
A propos du Népal, le Conseil d'administration a fait savoir que, dans ce pays, les activités syndicales font l'objet de restrictions graves, toute réunion syndicale devant faire l'objet d'une autorisation préalable des pouvoirs publics, ce qui est contraire aux principes fondamentaux de l'OIT.
En février, le Directeur général du BIT a écrit au roi Gyendra pour lui faire part de la profonde préoccupation que lui inspire le non-respect des droits civils et syndicaux, et en particulier la mise en détention de plusieurs syndicalistes, dans son pays.
Le Conseil d'administration a aussi recommandé l'adoption, pour les années 2006-07, d'un programme et budget estimé à 568,6 millions de dollars, au taux de 1,34 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, appliqué pour le budget de 2004-05. En dollars constants, cela représente une augmentation modérée de 1,1 pour cent pour faire face aux besoins d'investissement institutionnel et aux dépenses extraordinaires.
Le taux de change et le montant définitif du budget seront décidés en juin 2005 par la Conférence internationale du Travail.
Dans ce nouveau programme et budget, l'accent est mis sur le travail décent en tant qu'objectif mondial et sur les activités correspondantes au niveau local, national, régional et international, y compris les programmes de promotion du travail décent par pays.
Le programme consolide les quatre objectifs stratégiques de l'OIT: promouvoir les normes ainsi que les principes et droits fondamentaux au travail, offrir aux femmes et aux hommes la possibilité d'accéder à un emploi et à un revenu décents, élargir et améliorer la protection sociale pour tous, et renforcer le tripartisme et le dialogue social.
Il propose en outre des initiatives concernant le travail décent pour les jeunes, la responsabilité sociale des entreprises, les zones franches d'exportation et l'économie informelle.
Note 1: Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail (le Bureau est le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois par an, en mars, en juin et en novembre. Il prend des décisions concernant la politique du BIT, fixe l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, adopte le programme et le budget de l'Organisation avant sa soumission à la Conférence, et élit le Directeur général.
Le Conseil est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs), et de 66 membres adjoints (28 membres gouvernementaux, 19 membres employeurs et 19 membres travailleurs). Dix des sièges gouvernementaux titulaires sont réservés en permanence aux Etats Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable (Allemagne, Brésil, Chine, France, Inde, Italie, Japon, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis). Les autres membres gouvernementaux ainsi que les membres employeurs et travailleurs sont élus par la Conférence tous les trois ans.