LONDRES - La sixième session du Groupe de travail ad hoc mixte OIT/OMI d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation à l'égard des créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer s'est penchée sur ces questions en se réunissant à Londres du 19 au 21 septembre 2005.
S'il est aussi difficile de trouver une solution aux problèmes d'abandons ou aux demandes d'indemnisation pour lésions ou décès, c'est qu'il n'est pas rare qu'un navire soit la propriété de ressortissants d'un pays, batte pavillon d'un autre pays et que son équipage soit composé de plusieurs autres nationalités. Selon le degré d'abandon, l'endroit où il se produit, la nationalité de l'armateur et la législation nationale qui prévaut, les gens de mer pourront ou non obtenir satisfaction rapidement.
La réunion a estimé que l'adoption de la convention du travail maritime consolidée, prévue pour le mois de février de l'année prochaine, aurait des conséquences sur l'indemnisation et l'abandon. Les participants à la réunion ont par ailleurs estimé qu'il était indispensable d'assurer un contrôle permanent du problème grâce à une base de données sur les navires abandonnés et que le groupe de travail devrait se pencher sur cette question dans le cadre d'une future session.
Il n'y a pas encore de moyen mondialement accepté et standardisé pour gérer les problèmes auxquels sont confrontés les gens de mer et leur famille lorsqu'un navire est abandonné par des armateurs ou lorsqu'un décès ou un accident vient réduire les revenus des familles.
Le Groupe de travail OIT/OMI s'est entendu sur la création d'une base de données de l'OIT signalant l'abandon des gens de mer, mais il doit maintenant préciser les modalités de la compilation et de la gestion de ces données.