93e Conférence annuelle CIT 2005: Réflexion sur l'action à mener face aux grands problèmes du monde du travail

GENÈVE - "Confrontés comme nous le sommes à une crise mondiale de l'emploi, caractérisée par une croissance du PIB chiffrée à des milliards de dollars alors que les emplois sont créés au compte-gouttes, nous devons réunir autant de bonnes idées que possible pour orienter notre action dans la direction voulue", a déclaré Juan Somavia dans son discours de clôture de la Conférence. "La crédibilité de la démocratie et de l'économie de marché est en jeu. Cette session, qui a été un riche laboratoire d'idées pour la recherche des moyens de faire du travail décent un objectif universel, a été à la hauteur des attentes."

La réunion annuelle des 178 Etats Membres de l'OIT a effectivement été un véritable laboratoire d'idées. Les sujets à l'ordre du jour allaient de la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés à l'application des normes du travail au Bélarus, en Colombie et dans d'autres pays, en passant par l'examen des résultats des mesures prises en vue d'abolir le travail forcé au Myanmar. En outre, les délégués ont fait le point sur la question du temps de travail et discuté de la manière d'équilibrer flexibilité et protection de la sécurité, de la santé et de la vie de famille des travailleurs.

Deux personnalités invitées ont insisté sur la nécessité de redresser le cours de la mondialisation et sur l'importance du travail décent. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne démocratique et populaire et président en exercice de la Ligue arabe, a formé le vœu que le sommet des Nations Unies sur la Déclaration du Millénaire, qui se tiendra en septembre 2005, contribue à la l'édification d'une "mondialisation à dimension sociale". Olusegun Obasanjo, Président de la République fédérale du Nigéria et président en exercice de l'Union africaine, a invité les partenaires de développement de l'Afrique à faire de l'Agenda de l'OIT pour un travail décent un objectif universel.

La Conférence était présidée par Basim Khalil Alsalim, ministre du Travail du Royaume hachémite de Jordanie. Elle avait élu à la vice-présidence Andrew J. Finlay (Canada) pour les employeurs, Hilda Anderson (Mexique) pour les travailleurs et Galo Chiriboga Zambrano, ministre du Travail et de l'Emploi de l'Equateur, pour les gouvernements.

Temps forts de la Conférence

• La Conférence a adopté un programme et budget de 594,31 millions de dollars pour la période biennale 2006-07. Cette somme représente une légère augmentation de 1,1 pour cent en valeur réelle pour répondre à de nécessaires investissements institutionnels et diverses dépenses extraordinaires. Le nouveau programme et budget est axé sur le travail décent, objectif global supposant une action au niveau local, national, régional et international, y compris des programmes par pays. Ce programme renforce les quatre objectifs stratégiques de l'OIT: promouvoir les normes et les principes et droits fondamentaux au travail, augmenter les perspectives de travail décent et les sources de revenu des hommes et des femmes, élargir la couverture et améliorer l'efficacité de la protection sociale et consolider le tripartisme et le dialogue social. Il contient en outre des initiatives concernant le travail décent pour les jeunes, la responsabilité sociale des entreprises, les zones franches d'exportation et l'économie informelle.
• Confrontés à des niveaux records de chômage des jeunes ces dernières années, les délégués de plus de 100 pays ont réfléchi aux moyens d'offrir des emplois décents aux jeunes et au rôle que devrait assumer à cet égard la communauté internationale. Dans son rapport final, la Commission de l'emploi des jeunes de la Conférence a conclu que le plan d'action de l'OIT pour promouvoir l'emploi devait être concret et fondé sur la recherche, sur la sensibilisation, sur la défense des droits des jeunes travailleurs en conformité avec les normes internationales du travail et sur l'assistance technique. Les délégués ont reconnu que les possibilités d'emploi décent pour les jeunes devront croître substantiellement, en particulier dans les pays en développement où vivent 85 pour cent du milliard de jeunes recensés dans le monde. La commission a également encouragé le BIT à poursuivre le rôle moteur qu'il joue dans le Réseau pour l'emploi des jeunes (YEN) du Secrétaire général de l'ONU, et à étendre ce réseau à d'autres pays, développés et en développement.
• La Commission de la sécurité et de la santé a étudié un cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. Les délégués ont décidé que ce cadre devrait être établi par une convention complétée par une recommandation. Les instruments proposés inciteraient les gouvernements à accorder un haut rang de priorité à la sécurité et à la santé au travail et préconiseraient la protection des travailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la base du principe de la prévention, par le biais d'une approche systématique de la gestion de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que l'élaboration de programmes nationaux et l'amélioration permanente des systèmes nationaux de sécurité et de santé au travail.
• L'étude d'ensemble dont était saisie cette année la Commission de l'application des normes portait sur le temps de travail. Tout en reconnaissant que les normes internationales du travail qui limitent le temps de travail restent nécessaires pour réguler la concurrence entre pays dans le contexte de la mondialisation, la commission a déclaré que les conventions nos 1 et 30 de l'OIT ne reflétaient plus les réalités du monde moderne et étaient de plus en plus perçues comme trop rigides. Les délégués ont souligné la nécessité de trouver un équilibre entre la flexibilité, d'une part, et la protection la sécurité, de la santé et de la vie de famille des travailleurs, d'autre part. Ils ont aussi souligné l'importance de la réglementation, de la négociation collective et du dialogue social. Le Conseil d'administration sera saisi d'un document synthétisant les débats et décidera alors de la suite à leur donner.
• Au cours d'une séance spéciale, tenue en plénière, les délégués ont procédé à des échanges de vues approfondis sur la situation des personnes prises au piège du travail forcé dans le monde - 12 millions en tout, dont 2,4 millions sont victimes de la traite des êtres humains. Ils ont affirmé que le travail forcé constituait une atteinte à la dignité humaine et approuvé l'appel du Directeur général du BIT à la création d'une Alliance mondiale pour lutter contre un problème d'ampleur mondiale. Les débats avaient pour base un rapport global publié dans le cadre du suivi de la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l'OIT en 1998. Application de la législation, campagnes de sensibilisation, renforcement des capacités des gouvernements et des partenaires sociaux, réinsertion des victimes, alliances locales et internationales et programmes de coopération technique inscrits dans la durée sont les principaux moyens retenus pour abolir le travail forcé dans le monde. Le Conseil d'administration du BIT examinera un plan de lutte contre le travail forcé, fondé sur le rapport et les débats de la Conférence à ce sujet.

Questions examinées par la Commission de l'application des normes

Au titre des efforts déployés par l'OIT pour mettre un terme au travail forcé au Myanmar, la commission a pour la cinquième fois consacré une séance spéciale à l'application par ce pays de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, suite aux mesures prises en vertu de l'article 33 de la Constitution de l'OIT.

Constatant que la situation ne s'est pas améliorée de manière significative et que le travail forcé persiste dans ses pires formes, la commission s'est dite particulièrement alarmée par l'intention déclarée du gouvernement de poursuivre ceux qu'il accuse de présenter de fausses plaintes de travail forcé et par les mesures d'intimidation dont les plaignants feraient l'objet. Parmi les autres problèmes qui doivent être résolus de toute urgence, la commission a mentionné les graves allégations de travail forcé restées sans réponse ainsi que les questions de la liberté de mouvement du chargé de liaison et de la délivrance de visas pour renforcer la présence de l'OIT au Myanmar.

La commission estime que la position "attentiste" adoptée depuis 2001 par la majorité des membres de l'Organisation ne peut plus durer; elle a enjoint aux gouvernements et aux organisations de travailleurs et d'employeurs de revoir immédiatement les relations qu'ils entretiennent avec le Myanmar, notamment par le biais des investissements directs ou par le canal d'entreprises publiques et militaires, et de faire rapport au Conseil d'administrationen novembre. Selon l'évolution de la situation au Myanmar, le Conseil devrait alors être prêt à prendre de nouvelles mesures, plus radicales.

La Commission de l'application des normes a inscrit ses conclusions sur le Myanmar dans un paragraphe spécial pour défaut persistant d'application de la convention n° 29. En outre, considérant que la persistance du travail forcé était indissociable de l'absence totale de liberté syndicale, elle a estimé que les fonctions du chargé de liaison devraient inclure une assistance au gouvernement afin que ce dernier honore pleinement les obligations qu'il a contractées en vertu de la convention n° 87.

A propos de la liberté d'association au Bélarus, la commission a relevé que le gouvernement n'avait pas pris de mesures tangibles pour se conformer aux recommandations de la commission d'enquête de l'OIT. N'ayant pas encore connaissance d'un plan d'action sur la liberté d'association, la commission a préconisé l'envoi d'une mission de l'Organisation pour aider le gouvernement et évaluer la suite donnée aux recommandations de la commission d'enquête.

Outre cette séance spéciale, la commission a examiné 25 autres cas individuels portant sur la liberté syndicale, le travail forcé, la discrimination, le travail des enfants, la politique de l'emploi, les inspections du travail et les salaires.