GENÈVE - La convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 2003 (n° 185), adoptée en juin 2003 par les délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du Travail, a été ratifiée par la France, la Jordanie et le Nigéria. Elle devait être ratifiée par au moins deux pays pour pouvoir entrer en vigueur.
"Cette convention met en place un système de sécurité complet faisant appel pour la première fois à l'utilisation, dans le monde entier et à titre obligatoire, de techniques biométriques permettant d'authentifier de manière certaine l'identité du marin détenteur du document", explique Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du Département des normes internationales du BIT.
Les négociations qui ont abouti à l'adoption de la convention n° 185 avaient été motivées par la nécessité d'améliorer la sécurité au plan mondial, tout en garantissant la protection des droits des travailleurs de la flotte marchande, qui transporte près de 90 pour cent des marchandises échangées dans le monde.
En mars 2004, le Conseil d'administration du BIT a approuvé une norme de conversion de deux empreintes digitales en un "gabarit biométrique", numérisé dans un code-barres bidimensionnel qui serait normalisé à l'échelle internationale et imprimé sur la pièce d'identité des marins (PIM). L'une des exigences majeures auxquelles devait répondre le système d'identification biométrique servant à l'établissement des PIM était son "interopérabilité au plan mondial". En d'autres termes, les informations relatives aux empreintes mémorisées sur la PIM dans un pays devaient pouvoir être lues correctement sur les appareils utilisés dans les autres pays.
Le BIT a annoncé en décembre 2004 qu'après six semaines d'essais auxquels ont participé 126 marins volontaires originaires de 30 pays, deux produits faisant appel à des technologies biométriques répondaient déjà à cette exigence d'interopérabilité et pouvaient donc être utilisés pour établir les nouvelles PIM.
Tous les pays qui ratifieront la convention n° 185 devront délivrer de nouvelles pièces d'identité répondant aux spécifications prescrites par la norme BIT SID-0002.
D'après les informations communiquées au BIT, plus de 50 pays ont soumis la convention à leurs parlements pour ratification. Beaucoup d'entre eux, notamment l'Inde, les Philippines et l'Indonésie, dont la population compte un très grand nombre de marins, prennent en même temps les dispositions nécessaires pour appliquer les dispositions de la convention.
La convention n° 185 remplace la convention n° 108 sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, ratifiée par 61 Etats membres de l'OIT, qui représentent plus de 60 pour cent de la flotte marchande mondiale.