Dépôt des écritures pendant la crise du COVID-19

Depuis la mi-mars, la plupart des organisations internationales relevant de la compétence du Tribunal ont introduit des mesures de télétravail obligatoire pour leur personnel. Le personnel du greffe est également en télétravail depuis le 16 mars 2020. En outre, les services postaux internationaux étant affectés par des restrictions au niveau des moyens d'acheminement du courrier, le dépôt des écritures par voie postale est devenu difficile.

Le Tribunal continue de recevoir des écritures par voie postale, notamment depuis la Suisse, mais il a décidé de mettre en place temporairement une méthode alternative pour le dépôt des écritures. Ainsi, afin de faciliter le dépôt des écritures et de favoriser les mesures visant à encourager les personnes à rester confinées et à éviter les contacts avec l'extérieur, le Tribunal accepte également les versions électroniques des écritures déposées par courriel. La date de dépôt est celle à laquelle le Tribunal reçoit la version électronique. Lorsque le greffe aura retrouvé son fonctionnement normal, il demandera aux parties de lui transmettre les copies imprimées des écritures. Entretemps, les versions électroniques des écritures seront transmises par courriel à la partie adverse pour permettre à la procédure de suivre son cours.

Cette méthode alternative est appliquée avec succès depuis le 16 mars 2020 et le sera jusqu'à nouvel ordre.

Pour tout complément d'information, veuillez contacter le greffe à l'adresse suivante: trib@ilo.org.