127e session - Prononcé exceptionnel

Le Tribunal prononcera exceptionnellement trois jugements adoptés lors de sa 127e session, séparément et plus tôt que les 74 autres jugements également adoptés lors de cette session.

Ces trois jugements concernent un recours en interprétation et en révision du jugement 3928 formé par l'Union postale universelle et un recours en exécution dudit jugement (AT4731 et 4743), une affaire contre l'Organisation européenne des brevets (AT 3547) et un recours en exécution du jugement 3871 contre l'Organisation mondiale de la santé (AT 4757) (les parties concernées ont été informées).
Le Tribunal a considéré pour diverses raisons que ces jugements devaient être prononcés au plus vite.

Ils seront prononcés en séance publique au BIT (salle XI, niveau R2) le mercredi 28 novembre 2018 à 15h et seront disponibles sur le site Internet du Tribunal (ilo.org/trib) peu après le prononcé.

Les autres jugements adoptés lors de la 127e session seront prononcés le mercredi 6 février 2019.

Genève, le 20 novembre 2018

Dražen Petrović, Greffier