Tribunal administratif de l'OIT

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail est l'héritier du Tribunal administratif de la Société des Nations (SDN), lequel était compétent de 1927 à 1946 pour traiter des plaintes contre le Secrétariat de la SDN et contre le Bureau international du Travail. Depuis 1947, le Tribunal administratif de l'OIT connaît des requêtes formées par les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du BIT et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence juridictionnelle. Il est ainsi ouvert aujourd'hui à plus de 58 000 fonctionnaires internationaux employés ou anciens employés de 57 organisations internationales. Les sept juges qui le composent sont tous de nationalités différentes et nommés pour une durée de trois ans renouvelable. La jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT est constituée de plus de 4 200 jugements, disponibles en anglais et en français. > plus

Quoi de neuf?

  1. Dépôt des écritures pendant la crise du COVID-19
  2. Face à la pandémie du COVID-19, le Directeur général du BIT a décidé de rendre le télétravail obligatoire pour tout le personnel du siège de l’OIT et de restreindre l’accès au bâtiment à partir du 16 mars 2020. Le greffe du Tribunal est tenu de se conformer à ces décisions et ne sera pas en mesure de recevoir les versions papier des écritures transmises par courrier postal. Toutefois, le contact par courriel restera possible durant cette période et le greffe essaiera de répondre par voie électronique à toutes les demandes qui lui seront adressées.
  3. IMPORTANT: En raison de la pandémie du COVID-19 (Coronavirus), le Tribunal a décidé de reporter sine die sa 130e session, qui devait commencer le 27 avril 2020. Les parties seront informées en temps utile des dates de la prochaine session par courriel et sur le site web du Tribunal.
  4. Enregistrement vidéo du prononcé des jugements de la 129e session
  5. Jugements de la 129e session
  6. 129e session - bilan
  7. Reconnaissance et retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal
  8. Election du Président et du Vice-président du Tribunal
  9. Le 17 juin 2019, la Conférence internationale du Travail a décidé de renouveler le mandat du juge Patrick Frydman pour une durée de 3 ans.
  10. Amendement au Règlement du Tribunal
  11. NOUVEAU: Guide de la procédure devant le Tribunal
  12. NOUVEAU: Formulaires pour les demandes d'interprétation, d'exécution et de révision
  13. Pour commander notre dernière publication
  14. Publication: Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale