Tribunal administratif de l'OIT

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail est l'héritier du Tribunal administratif de la Société des Nations (SDN), lequel était compétent de 1927 à 1946 pour traiter des plaintes contre le Secrétariat de la SDN et contre le Bureau international du Travail. Depuis 1947, le Tribunal administratif de l'OIT connaît des requêtes formées par les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du BIT et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence juridictionnelle. Il est ainsi ouvert aujourd'hui à plus de 58 000 fonctionnaires internationaux employés ou anciens employés de 63 organisations internationales. Les sept juges qui le composent sont tous de nationalités différentes et nommés pour une durée de trois ans renouvelable. La jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT est constituée de plus de 3 600 jugements, disponibles en anglais et en français. > plus