129e session - bilan
Le Tribunal administratif a tenu sa 129e session du 21 octobre au 15 novembre 2019 au Bureau international du Travail (BIT) à Genève.
Au cours de cette session, le Tribunal a adopté 67 jugements (dont 5 procédures sommaires), correspondant à 803 affaires (relatives à 899 requêtes) et à 665 requérants (et 257 intervenants) de 21 organisations. Le Tribunal a pris acte de 33 désistements.
Ces chiffres impressionnants incluent 14 jugements concernant l’OEB (dont une procédure sommaire), correspondant à 730 affaires (relatives à 827 requêtes) et à 598 requérants (et 14 intervenants). Pour l’OEB seule, le Tribunal a pris acte de 28 désistements.
Le Tribunal a décidé de reporter l'examen de deux affaires qui étaient inscrites au rôle de la session.
Les jugements du Tribunal seront prononcés au BIT (salle II, niveau R3) en séance publique le lundi 10 février 2020 à 15h (au lieu du lundi 3 février, comme annoncé initialement).
Les requérants, leurs conseils et les représentants des organisations défenderesses peuvent assister à la séance mais n'y sont pas tenus. Les jugements seront ultérieurement envoyés aux parties par voie postale.
Peu après le prononcé, un enregistrement vidéo ainsi que les jugements (dans une version ne comportant pas le nom des requérants) seront disponibles sur le site Internet du Tribunal (www.ilo.org/trib).
Genève, le 20 novembre 2019
Dražen Petrović, Greffier
Au cours de cette session, le Tribunal a adopté 67 jugements (dont 5 procédures sommaires), correspondant à 803 affaires (relatives à 899 requêtes) et à 665 requérants (et 257 intervenants) de 21 organisations. Le Tribunal a pris acte de 33 désistements.
Ces chiffres impressionnants incluent 14 jugements concernant l’OEB (dont une procédure sommaire), correspondant à 730 affaires (relatives à 827 requêtes) et à 598 requérants (et 14 intervenants). Pour l’OEB seule, le Tribunal a pris acte de 28 désistements.
Le Tribunal a décidé de reporter l'examen de deux affaires qui étaient inscrites au rôle de la session.
Les jugements du Tribunal seront prononcés au BIT (salle II, niveau R3) en séance publique le lundi 10 février 2020 à 15h (au lieu du lundi 3 février, comme annoncé initialement).
Les requérants, leurs conseils et les représentants des organisations défenderesses peuvent assister à la séance mais n'y sont pas tenus. Les jugements seront ultérieurement envoyés aux parties par voie postale.
Peu après le prononcé, un enregistrement vidéo ainsi que les jugements (dans une version ne comportant pas le nom des requérants) seront disponibles sur le site Internet du Tribunal (www.ilo.org/trib).
Genève, le 20 novembre 2019
Dražen Petrović, Greffier