Brochure

Promotion de la négociation collective (C154 & R163)

La convention (n° 154) sur la négociation collective, adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1981, vise à promouvoir la négociation collective.

La convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, prévoit l’adoption de mesures appropriées pour encourager et promouvoir le plein développement et l’utilisation de procédures de négociation volontaire entre les employeurs ou les organisations d’employeurs et les organisations de travailleurs. Toutefois, elle ne précise pas la procédure à suivre en la matière. La convention (n° 154) et la recommandation (n° 163) sur la négociation collective ont été adoptées par la Conférence internationale du Travail en 1981 pour compléter la convention n° 98. Elles énoncent le type de mesures pouvant être adoptées en vue de la promotion de la négociation collective et les objectifs de ces mesures. De par sa nature promotionnelle, la convention n° 154 peut être mise en oeuvre dans des pays de conditions économiques et sociales diverses, disposant de cadres juridiques et de systèmes de relations professionnelles variés.