Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer (Mars 2009)

Le Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts a été établi en 1998, pour examiner les questions de responsabilité et d'indemnisation liées aux créances des membres d'équipage, afin de garantir, par l'application des instruments internationaux appropriés, les droits des membres d'équipage/gens de mer à une indemnisation adéquate en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon, et afin de formuler des recommandations appropriées à l'intention du Comité juridique de l'OMI et du Conseil d'administration du BIT, le cas échéant.

Le Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer (ci-après dénommé groupe de travail mixte) a tenu sa neuvième session du 2 au 6 mars 2009 au siège de l’Organisation internationale du Travail.