Directives concernant l’examen médical des pêcheurs

Conformément aux procédures établies, les Directives seront soumis pour examen à la 352e session du Conseil d'administration du BIT (octobre-novembre 2024).

Directive | 16 février 2024
Les examens médicaux que les pêcheurs sont tenus de subir sont axés sur la maîtrise des risques que les autres membres de l’équipage pourraient encourir, la sécurité de l’exploitation du navire de pêche, la sécurité environnementale et la sécurité de la navigation, ainsi que sur la protection de la santé et de la sécurité des intéressés. Ces directives s’appliquent aux pêcheurs conformément aux prescriptions de la convention no 188 et de la Convention STCW-F de 1995.

Les directives s’articulent comme suit:
La partie 1 présente de manière synthétique l’objet et le champ d’application des directives, leur contenu et les étapes de leur préparation et cerne les principales caractéristiques d’un cadre pour les examens médicaux et la délivrance des certificats médicaux aux pêcheurs.

La partie 2 renseigne sur les autorités ayant compétence pour contribuer à élaborer des réglementations nationales compatibles avec les instruments internationaux relatifs à la santé des pêcheurs et à leur aptitude physique à accomplir les tâches qu’ils sont appelés à effectuer.

La partie 3 énonce des informations utiles pour ceux qui procèdent aux examens médicaux des pêcheurs. Elle peut être directement utilisée ou servir de base pour l’élaboration de directives nationales à l’usage du personnel médical.

Les présentes directives comportent également une série d’annexes relatives aux différents types d’affections
incapacitantes, aux dossiers médicaux et à la teneur du certificat médical. Ces annexes comprennent des orientations sur la mise en place d’un programme de surveillance des facteurs de risque pour la santé et le travail des pêcheurs, la mise en œuvre d’un programme de formation des médecins praticiens, les normes relatives à différents types d’affections incapacitantes, le dossier médical et le contenu du certificat médical.