Actualités

Août 2007

1. Mauritanie L’esclavage devient un crime à part entière (RFI - AFP)

   9 août 2007

   Après plusieurs jours de débats, l’Assemblée nationale de Nouakchott a adopté mercredi soir, à l’unanimité, une loi criminalisant l’esclavage, une pratique qui perdure dans certaines régions du pays. L’abolition de l’esclavage avait déjà été votée en 1981 dans cette république islamique d’Afrique occidentale, mais le décret d’application n’avait jamais été adopté. Le nouveau texte, largement amendé par les députés, prévoit notamment des peines de cinq à dix ans de prison pour toute personne qui aurait encore des esclaves à son service.

Juillet 2007

1. Collecte de décisions de justice - Appel à contribution

   5 juillet 2007

   SAP-FL est en train de collecter et d'analyser des cas de travail forcé et de traite d'êtres humains qui ont été portés devant les différentes juridictions pénales nationales. Le but de ce projet est de développer des documents utiles pour la formations des juges, des procureurs, des avocats et des professeurs de droit en vue de la poursuite des crimes de travail forcé ou de traite. Toutes les contributions sont les bienvenues. Pour plus d'information, veuillez contacter Rosanna Carreon à g3declaration@ilo.org