Cette liste ne prétend pas être exhaustive. Merci de bien vouloir noter que SAP-FL n’est pas responsable du contenu de ces publications, les opinions exprimées ne doivent donc pas être considérées comme reflétant les vues et les politiques du BIT.
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19 novembre 2010
Cette étude, réalisée sous la direction de Johanne Vernier, vient expliciter les recommandations formulées dans l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopté le 18 décembre 2009.
26 février 2003
Rapport du Conseil Economique et Social sur l'esclavage contemporain, proposant un certain nombre de mesures afin de prévenir ce drame humain, à permettre la pleine application du droit, aussi bien au niveau français qu'international et à protéger les victimes.
12 décembre 2001
Rapport de la Mission d'information parlementaire sur les diverses formes d'esclavage moderne en France.