Guide pour les agences d’emploi privées – Réglementation, contrôle et application

Ce Guide a pour but d’aider le législateur national à rédiger des cadres juridiques pour les agences d’emploi privées conformes à la Convention 181 et à la Recommandation 188 de l’OIT.

Type Matériel didactique

Date de parution mai 2008

Régions et pays couverts Global

Unité responsable Programme de promotion de la Déclaration

Sujet travail forcé, trafic d'êtres humains

Télécharger Français - pdf 703 KB

Autres langues Русский - [pdf 1043 KB] • English - [pdf 635 KB] • Español - [pdf 681 KB]

Vingt pays ont ratifié la convention et l’OIT a reçu de nombreuses demandes en vue d’aider les gouvernements nationaux à développer des cadres juridiques pour réglementer les AEP. Le guide propose de nombreux exemples de législations nationales et a collecté des dispositions spécifiques en provenance à la fois des pays développés et en développement. Il constitue une ressource utile au législateur national et aux partenaires sociaux pour identifier les lacunes législatives éventuelles et trouver des solutions appropriées. Le guide donne un aperçu des exigences institutionnelles et réglementaires qui permettent aux pays d’adapter librement les aspects de la législation applicables à leur propre contexte national.

Type	Matériel didactique
Date de parution	mai 2008
Régions et pays couverts	Global
Unité responsable	Programme de promotion de la Déclaration
Sujet	travail forcé, trafic d'êtres humains
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Autres langues	Русский - [pdf 1043 KB] • English - [pdf 635 KB] • Español - [pdf 681 KB]