LOrganisation des Nations Unies et les institutions spÉcialisÉes*

 

* Cet article est tiré de l’ouvrage intitulé ABC des Nations Unies (Nations Unies, 1994).

 

L’origine des Nations Unies

En 1992, l’Organisation des Nations Unies était composée de 179 Etats qui ont pris l’engagement juridique de coopérer à l’application des principes et à la réalisation des objectifs inscrits dans sa Charte, à savoir: éliminer la guerre, promouvoir les droits de l’homme, faire respecter la justice et le droit international, promouvoir le progrès social et les bonnes relations entre les nations, et utiliser l’Organisation pour harmoniser les actions qu’elle mène à cette fin.

 

La Charte des Nations Unies a été rédigée aux derniers jours de la deuxième guerre mondiale par les représentants de cinquante gouvernements à la Conférence des Nations Unies sur l’organisation internationale (1945). Elle a été élaborée à partir des propositions mises au point par les représentants de la Chine, des Etats-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l’Union soviétique. Elle a été adoptée et signée le 26 juin 1945.

 

L’ONU a fourni un toit et des secours à des millions de réfugiés victimes de la guerre et de la persécution. Elle a servi de catalyseur important dans le passage d’une centaine de millions de personnes du régime colonial à l’indépendance et la souveraineté. Elle a mis en place des opérations de maintien de la paix pour contenir les hostilités et favoriser le règlement des conflits. Elle a développé et codifié le droit international. Elle a fait disparaître la variole de la surface du globe. En cinquante ans d’existence, elle a adopté quelque soixante-dix instruments juridiques destinés à favoriser ou à imposer le respect des droits de l’homme, accompagnant ainsi l’humanité dans son évolution historique vers une liberté plus grande à laquelle le monde aspire.

 

La composition

Aux termes de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui en acceptent les obligations et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire. Les nouveaux Etats Membres sont admis par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. La Charte prévoit aussi la suspension ou l’expulsion d’un Membre qui enfreindrait ses principes, mais une mesure de cet ordre n’a jamais été prise jusqu’à ce jour.

 

Les langues officielles

Aux termes de la Charte, les langues officielles des Nations Unies sont l’anglais, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. L’arabe a été ajouté comme langue officielle de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social.

 

La structure

Les Nations Unies constituent un réseau complexe formé de six organes principaux et d’un grand nombre de programmes, institutions, commissions, etc. Ces organes subsidiaires ont chacun leur propre statut (certains sont autonomes, d’autres relèvent directement de l’autorité des Nations Unies), leurs objectifs et leur domaine de compétence, mais le système affiche un niveau très élevé de coopération et de collaboration. La figure 23.3 présente un schéma de la structure du système et d’une partie des liens entre les divers organes. Pour en savoir davantage, consulter l’ouvrage intitulé ABC des Nations Unies (Nations Unies, 1994).

 

La Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Tous les Etats Membres de l’Organisation sont automatiquement parties au statut de la Cour. Les Etats non membres peuvent soumettre à la Cour des affaires auxquelles ils sont parties, dans les conditions déterminées par le Conseil de sécurité. De plus, le Conseil de sécurité peut recommander qu’un différend d’ordre juridique soit soumis à la Cour. Seuls des Etats peuvent être parties à des affaires dont la Cour est saisie (autrement dit, un particulier ne peut saisir la Cour). L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité peuvent demander à la Cour un avis consultatif sur toute question juridique. Les autres organes des Nations Unies, ainsi que les institutions spécialisées peuvent, avec l’autorisation de l’Assemblée générale, demander un avis consultatif sur des questions juridiques relevant de leur champ d’action (par exemple, l’Organisation internationale du Travail pourrait solliciter un avis consultatif sur une norme internationale du travail).

 

La Cour a compétence sur tous les sujets prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités ou conventions en vigueur, ainsi que sur toutes les questions qui lui sont soumises par les Etats. Pour se prononcer, la Cour ne se limite pas aux principes de droit figurant dans les traités ou conventions, elle peut se fonder sur tout le droit international (y compris le droit coutu-mier).

 

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est le principal organe de délibération. Elle se compose des représentants de tous les Etats Membres, qui disposent chacun d’une voix. Les décisions sur des questions importantes telles que la paix et la sécurité internationales, l’admission de nouveaux membres et les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers. Les décisions sur les autres sujets sont prises à la majorité simple.

 

Au nombre des fonctions et des pouvoirs de l’Assemblée générale figurent, d’une part, l’étude des principes de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont le désarmement et la réglementation des armements et, d’autre part, la formulation de recommandations y relatives. De plus, l’Assemblée générale fait procéder à des études et émet des recommandations en vue de promouvoir la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement et la codification du droit international, de faciliter pour tous la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel, de l’éducation et de la santé publique. Elle reçoit et étudie les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l’Organisation; elle examine et approuve le budget de l’Organisation et répartit les contributions entre les Etats Membres; elle élit les membres non permanents du Conseil de sécurité, les membres du Conseil économique et social et ceux des membres du Conseil de tutelle qui doivent l’être. De concert avec le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale élit aussi les membres de la Cour internationale de justice; sur recommandation du Conseil de sécurité, elle nomme le Secrétaire général.

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Figure 23.3     Les six organes principaux des Nations Unies établis en vertu de la Charte

 

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Centres et services d’information des organisations des Nations Unies

 


Siège de l’OMS:

Télex: 112645 ATOM A

20, avenue Appia

Câble: INATOM VIENNA

CH-1211 Genève 27

 

Suisse

Siège du PNUD:

Tél.: +41-22-791 21 11

1 United Nations Plaza

Télécopie: +41-22-791 07 46

New York, NY 10017

Télex: 845 415 416

Etats-Unis

Câble: UNISANTE GENEVE

Tél.: +1-212-906 5000

 

Télécopie: +1-212-906 5778

Siège du CIRC:

 

150, cours Albert Thomas

Siège de la FAO:

F-69372 Lyon Cedex 08

Viale delle Terme de Caracalla

France

1-00100 Rome

Tél.: +33-7 273 84 85

Italie

Télécopie: +33-7 273 85 75

Tél.: +39-6-522 51

Télex: 380023

Télécopie: +39-6-522 53 152

 

Télex: 610181 FAO I

Siège du PNUE:

Câble: FOODAGRI ROME

P. O. Box 30552

 

Nairobi

Siège de l’OMI:

Kenya

4 Albert Embarnkment

Tél.: 2-23 08 00

Londres SE1 7SR

Télécopie: 2-22 68 31

Royaume-Uni

Télex: 22068 KNEPKE

Tél.: +44-171-735 7611

Câble: UNITERRA NAIROBI

Télécopie: +44-171-587 3210

 

Télex: 23588

Siège de l’AIEA:

 

Centre international de Vienne

Siège de la CNUCED:

Wagramerstrasse 5

Palais des Nations,

P. O. Box 100

CH-1211 Genève 10

A-1400 Vienne

Suisse

Autriche

Tél.: +41-22-917 12 34

Tél.: +43-1-23 60

Télécopie: +41-22-907 00 57

Télécopie: +43-1-23 45 64

Câble: UNATIONS GENEVE

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Au début de chaque session ordinaire, l’Assemblée procède à un débat général, au cours duquel les Etats Membres expriment leur point de vue sur toute une série de questions d’intérêt international. En raison du grand nombre de questions qu’elle doit examiner (plus de 150 points à l’ordre du jour de la session de 1992, par exemple), l’Assemblée renvoie la plupart des questions à ses sept grandes commissions:

 

  Première Commission (questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale);

  Commission politique spéciale;

  Deuxième Commission (questions économiques et financières);

  Troisième  Commission  (questions  sociales,  humanitaires  et culturelles):

  Quatrième Commission (questions de la décolonisation);

  Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires);

  Sixième Commission (questions juridiques).

 

Le Conseil économique et social

Aux termes de la Charte, le Conseil économique et social (ECO-SOC) est l’organe principal de coordination des activités écono miques et sociales de l’ONU et de ses organismes et institutions spécialisés. L’ECOSOC sert d’instance principale pour l’examen des questions économiques et sociales internationales qui revêtent un caractère mondial ou interdisciplinaire et pour l’élaboration  de recommandations pratiques sur ces questions; il veille à la promotion et au respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous. Il peut préparer ou faire établir des études et des rapports et formuler des recommandations sur des questions internationales dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, de la santé publique et dans d’autres domaines apparentés; il peut convoquer des conférences internationales et préparer des projets de convention pour les soumettre à l’Assemblée générale. Les autres fonctions et pouvoirs de l’ECOSOC comprennent la conclusion d’accords avec les institutions spécialisées afin de définir leurs rapports avec l’ONU et de coordonner leurs activités, ainsi que la consultation des organisations non gouvernementales intéressées sur les questions dont il s’occupe.

 

Les organes subsidiaires

Les organes subsidiaires du Conseil économique et social comprennent des commissions techniques et régionales, six comités permanents (dont le Comité chargé des organisations non gouvernementales) et un certain nombre d’organes permanents composés d’experts, qui sont chargés de questions telles que la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, la planification du développement et le transport des marchandises dangereuses.

 

Les relations avec les organisations non gouvernementales

Plus de neuf cents organisations non gouvernementales (ONG) sont dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, aux travaux duquel elles participent à des degrés divers. Ces organisations non gouvernementales peuvent envoyer des observateurs aux réunions publiques du Conseil et de ses organes subsidiaires et soumettre des communications écrites intéressant les travaux du Conseil. Elles peuvent aussi consulter le Secrétariat de l’ONU sur des sujets d’intérêt commun.

 

Le Conseil de sécurité

Aux termes de la Charte, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Alors que les autres organes de l’Organisation n’adressent aux gouvernements que des recommandations, le Conseil est le seul à pouvoir prendre des décisions que les Etats Membres sont tenus d’appliquer, conformément à la Charte.

 

Le Secrétariat

Composé de fonctionnaires recrutés au niveau international et travaillant au siège (à New York) et dans le monde entier, le Secrétariat s’acquitte des diverses tâches quotidiennes de l’Organisation. Il est au service des autres organes principaux de l’ONU, dont il administre les politiques et les programmes. Il a à sa tête le Secrétaire général, nommé par l’Assemblée générale pour une durée de cinq ans, sur recommandation du Conseil de sécurité.

 

Le Conseil de tutelle

En instituant un régime international de tutelle, la Charte a établi le Conseil de tutelle comme l’un des principaux organes de l’ONU et lui a assigné la tâche de surveiller l’administration des territoires placés sous ce régime, qui avait essentiellement pour objet de faire progresser la condition des habitants des onze territoires initialement placés sous ce régime et de favoriser leur évolution progressive vers l’autonomie ou l’indépendance.

 

Le rôle des Nations Unies dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

Bien que l’amélioration des conditions et du milieu de travail relève normalement de la politique nationale de chaque pays visant à faire avancer le développement économique et le progrès social conformément aux priorités et aux objectifs de celui-ci, une certaine harmonisation internationale s’impose, d’une part, pour que la qualité du milieu de travail permette partout d’assurer la santé et le bien-être des travailleurs et, d’autre part, pour faciliter la tâche des Etats Membres à cet effet. Tel est, pour l’essentiel, le rôle du système des Nations Unies dans ce domaine.

 

Dans le système des Nations Unies, nombreux sont les organisations et les organes qui jouent un rôle dans l’amélioration des conditions de travail et du milieu de travail. Conformément à sa Constitution, l’Organisation internationale du Travail (OIT) est chargée d’améliorer les conditions et le milieu dans lesquels les travailleurs exercent leurs activités aux fins d’humaniser le travail; grâce à sa structure tripartite, l’OIT est en mesure de s’assurer que ses normes internationales ont une incidence directe sur la législation, la politique et les pratiques nationales. La question de la structure tripartite de l’OIT est examinée dans un autre article du présent chapitre.

 

LOrganisation mondiale de la santé (OMS) a aussi pour mandat de s’occuper d’hygiène du travail, car, aux termes de sa Constitution, elle est l’«autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international», et elle a notamment pour fonction de «favoriser [...] l’amélioration [...] des conditions économiques et de travail, ainsi que de tous autres facteurs de l’hygiène du milieu». D’autres mandats découlent des diverses résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale de la santé et le Conseil exécutif. Le programme de santé au travail de l’OMS vise à promouvoir la connaissance et le contrôle des problèmes de santé des travailleurs, y compris les maladies professionnelles, et à coopérer avec les pays pour mettre en œuvre des programmes de soins de santé pour les travailleurs, notamment à l’intention de ceux qui sont le moins bien desservis. En collaboration avec l’OIT, le PNUE et d’autres organisations, l’OMS s’occupe de coopération technique avec les Etats Membres, élabore des directives, effectue des études sur le terrain, et offre une formation en santé au travail et en perfectionnement du personnel. L’OMS a mis en place le Réseau mondial d’écotechnologie (The Global Environmental Epidemiology Network (GEENET)) qui regroupe des institutions et des spécialistes du monde entier participant activement à la recherche épidémiologique et à la formation en médecine de l’environnement et en médecine du travail. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est un institut de recherche indépendant, mais inscrit dans le cadre de l’OMS. Les statuts du CIRC en énoncent la mission: planifier, promouvoir et développer la recherche sur les causes, le traitement et la prévention du cancer. Depuis le début de ses activités, le CIRC s’est consacré à l’étude des causes de cancer dans certains milieux, dans l’idée que le dépistage d’un agent cancérogène constitue la première étape indispensable pour le réduire ou l’éliminer de l’environnement, afin de prévenir le cancer que cet agent est susceptible de provoquer. Les activités de recherche sont réparties en deux catégories principales, l’épidémiologie et l’expérimentation en laboratoire, mais les deux sont étroitement liées et interagissent dans les projets de recherche en cours.

 

Outre ces deux organisations qui sont respectivement axées sur le travail et la santé, plusieurs organes de l’ONU s’occupent aussi de questions de sécurité et de santé dans l’exercice de leurs fonctions sectorielles ou géographiques précises:

 

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est chargé de sauvegarder et d’améliorer l’environnement, y compris le milieu de travail, dans l’intérêt des générations actuelles et futures. Sa fonction première dans le système des Nations Unies est de servir de catalyseur et de coordonnateur des efforts en faveur de l’environnement en général. Il s’acquitte de cette fonction en coordonnant des programmes et en finançant des activités par le Fonds pour l’environnement. En plus de son mandat général, la mission précise du PNUE en ce qui concerne le milieu du travail découle des recommandations nos 81 et 83 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, et des décisions du Conseil d’administration du PNUE demandant au Directeur exécutif d’intégrer les principes et les objectifs liés à l’amélioration du milieu de travail dans ledit programme. Le PNUE est également tenu de collaborer à la mise en place d’un programme d’action coordonné dans tout le système des Nations Unies sur le milieu de travail et les conditions de vie des travailleurs, avec les organisations appropriées de travailleurs et d’employeurs, ainsi qu’avec les institutions spécialisées (par exemple, le PNUE coopère avec l’OMS et l’OIT dans le cadre du Programme international sur la sécurité des substances chimique (PISSC)).

 

Le PNUE tient à jour le Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT), sorte de pont jeté entre ceux qui détiennent le savoir en la matière et ceux qui en ont besoin pour effectuer leur travail en sécurité. Le réseau d’accords sur l’environnement du PNUE exerce aussi une influence croissante au niveau international et ne cesse de s’étendre (voir, par exemple, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal, instruments historiques visant à réduire les dommages causés à la couche d’ozone).

 

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’occupe des risques résultant des rayonnements ionisants liés au cycle du combustible nucléaire. Elle encourage et guide la mise au point d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, fixe des normes de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement, aide les Etats Membres grâce à une coopération technique et favorise l’échange de renseignements scientifiques et techniques. Les activités de l’Agence dans le domaine de la radioprotection des travailleurs appellent: une définition de ces normes; la préparation de guides de sécurité, de codes de bonne pratique et de manuels; la tenue de réunions scientifiques en vue d’échanger des informations ou de rédiger des manuels ou guides techniques; l’organisation de cours de formation, de séminaires et de voyages d’études; le perfectionnement du savoir-faire technique dans les Etats Membres en développement par l’attribution de contrats de recherche et de bourses d’études; l’aide à apporter aux pays en développement pour mettre sur pied des programmes de radioprotection en leur offrant de l’assistance technique, des services d’experts, des missions conseils et des services consultatifs dans le domaine du droit nucléaire.

 

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale ont inclus, dans les accords d’aide au développement, des dispositions portant sur des garanties en matière de sécurité et santé au travail. Le PNUD a mis en chantier un très grand nombre de projets destinés à aider les pays en développement à construire leurs économies naissantes et à relever le niveau de vie de leur population. Plusieurs milliers d’experts recrutés dans le monde entier travaillent constamment sur le terrain. Un certain nombre de projets sont consacrés à l’amélioration des normes de sécurité et de santé au travail dans l’industrie et dans d’autres branches de l’activité économique, et leur exécution est confiée à l’OIT et à l’OMS. Ces projets vont de la prestation de services consultatifs de courte durée à une aide beaucoup plus soutenue, durant plusieurs années, pour créer des instituts de sécurité et de santé au travail conçus pour assurer la formation, effectuer des recherches sur le terrain et offrir des services directs sur les lieux de travail.

 

LOrganisation maritime internationale (OMI) s’occupe également de la sécurité des travailleurs à bord des navires. Elle constitue une instance où les gouvernements et les organisations intéressés échangent des informations et s’efforcent de résoudre des problèmes d’ordre technique, juridique et autres intéressant la navigation maritime et la prévention de la pollution marine. L’OMI a rédigé des propositions de conventions et de recommandations internationales qui ont été adoptées par les gouvernements et qui sont entrées en vigueur. Il existe ainsi des conventions internationales sur la sécurité de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution marine par les navires, la formation des gens de mer et la délivrance des certificats, et la prévention des abordages en mer, ainsi que plusieurs instruments relatifs aux questions de responsabilité et de réparation, etc. L’OMI a également adopté plusieurs centaines de recommandations sur des questions telles que le transport par mer des marchandises dangereuses, les signaux, la sécurité des pêcheurs et des bateaux de pêche, et la sécurité des navires marchands nucléaires.

 

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) joue un rôle dans la protection des travailleurs agricoles contre les risques résultant de l’usage des pesticides et des outils et machines agricoles. Plusieurs activités de la FAO touchent directement ou indirectement la sécurité et la santé au travail ainsi que l’ergonomie dans l’agriculture, la foresterie et la pêche. Pour ce qui est des activités liées à la pêche, la FAO participe, au niveau des secrétariats, avec l’OIT et l’OMI, aux travaux du Sous-Comité de l’OMI chargé de la sécurité des bateaux de pêche et du Sous-Comité de l’OMI chargé des normes de formation et de veille. La FAO travaille avec l’OIT à l’amélioration des conditions de travail dans l’industrie de la pêche. Le Comité mixte FAO/CEE/OIT des techniques de travail en forêt et de la formation des ouvriers forestiers traite des questions de sécurité et de santé. Des projets sur le terrain et des publications dans ce domaine portent sur certains aspects comme la sécurité dans l’exploitation et l’industrie du bois ainsi que la contrainte thermique en foresterie.

 

Dans le domaine agricole, plusieurs maladies du bétail qui ont des conséquences économiques importantes présentent aussi des dangers pour les personnes qui s’en occupent et qui sont en contact avec des produits animaux (par exemple, la brucellose, la tuberculose, la leptospirose, le charbon, la rage, la fièvre de la vallée du Rift). Aussi la FAO se tient-elle en liaison étroite avec l’OMS avec laquelle elle travaille dans des comités mixtes. La FAO s’occupe aussi de l’harmonisation des exigences en matière d’enregistrement des pesticides et de l’évaluation des résidus dans les aliments et dans l’environnement. En ce qui concerne l’énergie atomique appliquée à l’agriculture et à l’alimentation, la FAO coordonne ses programmes avec l’AIEA afin d’aider le personnel scientifique des pays en développement à utiliser en toute sécurité et avec efficacité les techniques isotopiques pertinentes (par exemple, le zymogramme ou l’utilisation de substrats enzymatiques radiomarqués pour détecter une exposition d’origine professionnelle à des insecticides).

 

L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONU-DI) est l’institution spécialisée dans la promotion et l’accélération de l’industrialisation des pays en développement. Elle s’occupe, entre autres, des risques pour la sécurité et la santé au travail, des questions liées à l’environnement et de la gestion des déchets dangereux en relation avec l’industrialisation.

 

Les Commissions économiques régionales de l’ONU jouent un rôle dans la promotion d’une action plus concertée et efficace dans leurs régions.

 

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) étudie notamment les aspects liés au travail des échanges internationaux de marchandises, de services et de technologie.