La surveillance du milieu de travail

 

Lawrence D. Kornreich

 

Depuis l’époque où Ramazzini publiait ce qui est considéré comme l’ouvrage fondateur de la médecine du travail (Ramazzi-ni, 1713), on s’est rendu compte peu à peu que la pratique de certains métiers peut être la cause de maladies spécifiques. Au début, on ne disposait que de moyens d’observation pour surveiller le milieu de travail. Grâce aux progrès de la technique, nous sommes capables maintenant d’effectuer des mesures sur les milieux dans lesquels les travailleurs exercent leur profession. Cette capacité de mesure a permis de mettre en lumière les sources de contraintes professionnelles. Or, ce progrès dans les connaissances a créé le besoin de fixer des limites d’exposition aux risques pour protéger la santé des travailleurs. En fait, nous avons même aujourd’hui les moyens de déceler la présence de très faibles niveaux de substances toxiques, c’est-à-dire avant qu’elles ne provoquent des problèmes de santé. A l’heure actuelle, nous sommes souvent en mesure de prévoir les conséquences de ces expositions, sans attendre que leurs effets se fassent sentir, et de prévenir ainsi des maladies et des lésions permanentes. La bonne santé des travailleurs n’est pas le fruit du hasard; elle nécessite que l’on surveille à la fois les travailleurs et leur environnement.

 

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RÈGLES D’ÉTHIQUE POUR LA PRATIQUE DE L’HYGIÈNE DU TRAVAIL

 

OBJECTIF

Les règles ci-dessous sont des normes de conduite morale destinées aux hygiénistes industriels dans l’exercice de leur profession et l’accomplissement de leur mission première, qui est de protéger la santé et le bien-être des travailleurs et de préserver le public en général des dangers chimiques, microbiologiques et physiques présents sur les lieux de travail, ou qui en émanent.

 

RÈGLES DE CONDUITE MORALE

Les hygiénistes industriels doivent:

 

•  exercer leur profession dans le respect des principes scientifiques reconnus, en sachant que la vie, la santé et le bien-être de la population peuvent dépendre de leur jugement professionnel et qu’ils ont l’obligation de protéger la santé et le bien-être de tous;

•  conseiller, en toute objectivité, les parties concernées sur les risques qui pourraient menacer la santé et sur les précautions à prendre pour en éviter les effets nocifs;

•  garder le secret sur les informations personnelles ou relatives à l’entreprise qu’ils ont recueillies dans l’exercice d’activités d’hygiène du travail, sauf lorsque la loi ou des raisons supérieures de sécurité et de santé en exigent la divulgation;

•  éviter les circonstances risquant de susciter un problème de conscience professionnelle ou un conflit d’intérêts;

•  limiter les services rendus au domaine relevant de leur compétence;

•  agir en pleine conscience de leur responsabilité dans le souci de l’intégrité de la profession.

 

RÈGLE 1

Exercer leur profession dans le respect des principes scientifiques reconnus, en sachant que la vie, la santé et le bien-être de la population peuvent dépendre de leur jugement professionnel et qu’ils ont l’obligation de protéger la santé et le bien-être de tous.

 

PRINCIPES D’INTERPRÉTATION

•  Les hygiénistes industriels devraient fonder leurs opinions, leurs jugements, leur interprétation de résultats et leurs recommandations professionnels sur des principes et pratiques scientifiques reconnus qui préservent et protègent la santé et le bien-être de tous.

•  Les hygiénistes industriels ne doivent ni déformer, ni modifier, ni dissimuler des faits lorsqu’ils émettent des opinions ou des recommandations à caractère professionnel.

•  Les hygiénistes industriels ne doivent pas sciemment faire de déclarations qui déforment ou omettent des faits.

 

RÈGLE 2

Conseiller, en toute objectivité, les parties concernées sur les risques qui pourraient menacer la santé et sur les précautions à prendre pour en éviter les effets nocifs.

 

PRINCIPES D’INTERPRÉTATION

•  Les hygiénistes industriels devraient se procurer leurs informations sur les risques pour la santé auprès de sources fiables.

•  Les hygiénistes industriels devraient examiner les informations pertinentes et aisément accessibles afin de pouvoir informer objectivement les parties concernées.

•  Les hygiénistes industriels devraient prendre les mesures appropriées pour s’assurer que les parties concernées ont bien été informées des risques pouvant affecter leur santé.

•  Il peut s’agir selon les cas de la direction de l’entreprise, des clients, des salariés, du personnel en sous-traitance ou autres.

 

RÈGLE 3

Garder le secret sur les informations personnelles ou relatives à l’entreprise qu’ils ont recueillies dans l’exercice de leurs activités d’hygiène du travail, sauf lorsque la loi ou des raisons supérieures de sécurité et de santé en exigent la divulgation.

 

PRINCIPES D’INTERPRÉTATION

•  Les hygiénistes industriels devraient signaler et communiquer toute information nécessaire pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs et du public.

•  Si leur jugement professionnel est rejeté dans des circonstances où la santé et la vie de personnes sont en danger, les hygiénistes industriels seront tenus d’en informer leur employeur ou client ou toute autre autorité, selon le cas.

•  Les hygiénistes industriels ne doivent communiquer des informations personnelles et commerciales confidentielles qu’avec le consentement exprès du propriétaire de ces informations, sauf lorsqu’ils ont l’obligation de les divulguer en vertu de la loi ou de la réglementation.

 

RÈGLE 4

Eviter les circonstances qui risqueraient de susciter un problème de conscience professionnelle ou un conflit d’intérêts.

 

PRINCIPES D’INTERPRÉTATION

•  Les hygiénistes industriels devraient révéler aussi rapidement que possible l’existence ou la possibilité de conflits d’intérêts aux parties qui pourraient en subir les effets.

•  Les hygiénistes industriels ne solliciteront ni n’accepteront aucune compensation financière ou autre rétribution d’une partie quelle qu’elle soit qui pourrait leur être proposée, directement ou indirectement, dans le but d’influencer leur jugement professionnel.

•  Les hygiénistes industriels s’abstiendront d’offrir tout cadeau de valeur ou autre rétribution dans le but d’obtenir un travail.

•  Les hygiénistes industriels devraient informer leurs clients ou leur employeur du fait qu’un projet destiné à améliorer les conditions de l’hygiène au travail ne leur paraît pas, à première vue, pouvoir atteindre le but recherché.

•  Les hygiénistes industriels ne devraient pas accepter un travail qui risquerait de les empêcher de remplir des engagements antérieurs.

•  Au cas où les présentes règles d’éthique leur paraîtraient en contradiction avec un autre code de déontologie au respect duquel ils sont tenus, les hygiénistes industriels s’efforceront de régler ce conflit dans l’intérêt de la protection de la santé des parties concernées.

 

RÈGLE 5

Limiter les services rendus au domaine relevant de leur compétence.

 

PRINCIPES D’INTERPRÉTATION

•  Les hygiénistes industriels ne devraient accepter de fournir leurs services que lorsque leurs études, leur formation ou leur expérience dans les domaines techniques considérés leur donnent la qualification nécessaire, à moins qu’une aide suffisante ne leur soit apportée par des associés, des consultants ou des salariés qualifiés.

•  Les hygiénistes industriels devront être titulaires des certificats, documents d’enregistrement ou licences requis par les organismes compétents des administrations fédérales, des Etats ou locales avant toute intervention dans le domaine de l’hygiène du travail, lorsque ces titres sont exigés.

•  Les hygiénistes industriels n’accepteront d’apposer leur sceau, cachet ou signature ou n’en permettront l’usage que si le document en question a été rédigé par eux-mêmes ou par toute autre personne agissant sous leur direction ou sous leur contrôle.

 

RÈGLE 6

Agir en pleine conscience de leur responsabilité dans le souci de l’intégrité de la profession.

 

PRINCIPES D’INTERPRÉTATION

•  Les hygiénistes industriels éviteront tout comportement ou pratique susceptible de discréditer la profession ou de tromper le public.

•  Les hygiénistes industriels n’autoriseront pas l’utilisation de leur nom ou de leur raison sociale par toute personne ou entreprise dont ils ont des raisons de croire qu’elles se livrent à des pratiques frauduleuses et malhonnêtes dans le domaine de l’hygiène du travail.

•  Les hygiénistes industriels s’abstiendront, dans les messages publicitaires concernant leurs compétences ou leurs services, de toute déclaration impliquant une représentation mensongère de la réalité ou l’omission d’un fait important dont la mention est nécessaire pour qu’une telle déclaration ne soit pas mensongère.

•  Les hygiénistes industriels n’autoriseront pas sciemment leurs salariés, leur employeur ou toute autre personne à présenter de façon mensongère leurs qualifications, leurs compétences ou leurs services professionnels par une déformation des faits.

•  Les hygiénistes industriels ne présenteront pas de façon mensongère leur formation, leur expérience ou leurs titres professionnels.

 

American Board of Industrial Hygiene

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Les limites d’exposition sur le lieu de travail

Les premières limites d’exposition sur les lieux de travail ont été fixées pour éviter les maladies graves et les décès. Aujourd’hui, où notre information est infiniment meilleure, nous essayons d’atteindre des niveaux d’exposition beaucoup plus faibles qui permettent de prévenir les maladies chroniques et les effets infracliniques sur la santé. L’effort systématique le plus fructueux qui ait été tenté pour établir des limites d’exposition sur les lieux de travail est sans conteste celui de la Commission des valeurs seuils (TLV), créée par la Conférence américaine des hygiénistes du travail (American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)), en 1943 (l’ACGIH n’a aucun lien officiel avec un organisme de réglementation quelconque). Le fait que de nombreux pays dans le monde ont aujourd’hui adopté les valeurs limites d’exposition (TLV) qu’elle a fixées comme normes d’exposition maxima sur le lieu de travail, et que l’on en compte actuellement plus de 600, atteste du succès de cette entreprise. Leur application obligatoire et généralisée a conduit à procéder à un examen critique de ces valeurs et des méthodes par lesquelles elles avaient été fixées. Bien que fort utiles, les TLV ont été critiquées sous trois aspects du processus de décision: l’aspect scientifique, l’aspect politique et l’aspect éthique. En bref, ces critiques peuvent être résumées comme suit.

 

Les scientifiques leur reprochent de ne faire aucune distinction entre des valeurs limites établies à partir d’un ensemble considérable de données et celles qui se fondent sur des données moins nombreuses.

 

Les TLV n’ont jamais été conçues comme des seuils d’exposition censés assurer la sécurité de tous les travailleurs. La commission responsable de la fixation de ces valeurs a reconnu que la diversité biologique des travailleurs, ainsi que bien d’autres facteurs difficilement quantifiables ne permettaient pas d’établir des limites garantissant la sécurité de tous les travailleurs dans tous les milieux de travail. L’adoption de valeurs limites d’exposition en tant que normes obligatoires pose un problème politique, puisqu’une partie de la main-d’œuvre n’est pas protégée. Seule une exposition égale à zéro pourrait donner une telle garantie, mais l’exposition zéro et le risque zéro ne sont pas réalisables dans la pratique.

 

Les données sur lesquelles a travaillé la commission des TLV ont été établies et financées par les entreprises et n’ont pas été communiquées au public. Ceux qui sont protégés par cette méthode de détermination font valoir qu’ils devraient avoir le droit de connaître les données qui ont servi à établir ces limites. Quels qu’en soient les motifs, les efforts que font les entreprises pour limiter l’accès à ces données sont ressentis par beaucoup comme contraires à l’éthique et inspirés uniquement par les seuls intérêts de ces entreprises.

 

Les TLV sont encore largement respectées à titre d’indicateurs généraux de l’exposition des travailleurs aux facteurs de contraintes dans le travail, à la condition toutefois qu’elles soient appliquées par des professionnels capables de les interpréter correctement.

 

Les normes d’exposition du public

Il existe un lien entre l’exposition des travailleurs sur les lieux de travail et l’exposition de la population en général. Tout effet nocif pour la santé constaté chez les travailleurs est le résultat de l’ensemble des expositions à des substances toxiques. La dose totale est importante lorsqu’il s’agit de choisir des limites d’exposition appropriées et son rôle est déjà reconnu pour les poisons qui s’accumulent dans le corps, tels que le plomb ou les substances radioactives.

 

Aujourd’hui, les limites d’exposition sont différentes selon qu’il s’agit des lieux de travail ou du public en général; ces différences tiennent en partie à ce que les expositions des travailleurs sont intermittentes et non pas constantes. Les TLV ont été fixées pour une semaine de travail de cinq jours à raison de huit heures par jour, ce qui est la norme aux Etats-Unis. Ces valeurs tiennent donc compte de l’action des mécanismes de récupération. Beaucoup estiment cependant que les limites d’exposition devraient être les mêmes tant pour la collectivité dans son ensemble que pour les travailleurs.

 

Faute d’informations précises sur les effets synergiques ou antagonistes des facteurs de risque, les limites d’exposition tant pour les travailleurs que pour le public ne traduisent que la somme des interactions qui se conjuguent entre les multiples contaminants présents dans l’environnement. Lorsqu’on fixe une limite pour une seule substance, la complexité des milieux dans lesquels nous vivons et travaillons rend impossible l’évaluation de toutes les interactions possibles entre ces contaminants. Nous nous contentons alors de faire les hypothèses simplificatrices suivantes: 1) la combinaison des substances chimiques présentes dans notre environnement est toujours sensiblement la même; et 2) les informations épidémiologiques et les critères utilisés pour fixer les normes reflètent notre exposition à cette combinaison de substances. En posant de telles hypothèses lorsqu’on fixe les limites d’exposition du public à chaque substance prise individuellement, il devient possible de ne pas prendre en compte ces interactions. Même si l’on pouvait appliquer le même raisonnement aux limites d’exposition sur le lieu de travail, la logique de cette démarche est contestable parce que la combinaison des substances dans les différents milieux de travail n’est pas la même que celle à laquelle est exposé le public.

 

Le débat politique porte également sur la question de savoir s’il convient d’adopter des normes d’exposition applicables à l’échelon international. Chaque pays est-il en droit de fixer ses propres priorités qui se traduiront par des limites d’exposition qui lui sont propres, ou doit-on préférer des normes internationales établies en fonction des meilleures données disponibles? De nombreux gouvernements des pays en développement sont d’avis que les pays développés devraient appliquer des normes d’exposition plus sévères, car les niveaux de pollution de leurs industries et de leur agriculture ont créé un environnement moins salubre.

 

Les critères de santé fondés sur le type de risque

A l’heure actuelle, nous avons surtout recours aux analyses de toxicité pratiquées sur les animaux pour fixer les limites d’exposition applicables à l’humain. Les techniques perfectionnées d’aujourd’hui permettent de prédire à la fois le degré et le genre de toxicité pour le corps humain après exposition à une certaine substance. Nous savons mesurer la capacité qu’a une substance donnée de provoquer un cancer, de porter atteinte au fœtus ou même d’être la cause de tumeurs bénignes. Nous savons aussi mesurer le degré auquel une substance peut affecter les systèmes physiologiques. De nombreux scientifiques supposent qu’il y a un niveau d’exposition sûr, et cela a été vérifié par les premières observations des maladies contractées par l’humain. Cette hypothèse pourrait toutefois ne plus être valable aujourd’hui, en particulier en ce qui concerne le cancer. Les experts sont encore très partagés sur la question de savoir s’il existe un niveau d’exposition qui n’aurait aucun effet, c’est-à-dire qui ne présenterait aucun danger.

 

Dans notre environnement, nous côtoyons sans cesse des substances cancérogènes naturelles. Pour y remédier, il faut d’abord calculer le risque d’exposition à ces substances, puis appliquer les meilleures techniques disponibles pour ramener ce risque à un niveau acceptable. L’idée que nous pourrions arriver à un niveau de risque zéro est une idée dangereuse qui ne nous mènera nulle part. En raison du coût et de la difficulté des tests pratiqués sur les animaux, nous nous servons de modèles mathématiques pour prévoir les risques d’une exposition à de faibles doses de substances. Le mieux que l’on puisse faire, c’est établir statistiquement des prévisions chiffrées fiables sur ce qui constitue probablement les niveaux admissibles d’exposition à des contraintes du milieu ambiant, en partant de l’hypothèse qu’il existe un niveau de risque que la collectivité peut accepter.

 

La surveillance du milieu de travail

Surveiller le milieu de travail est la spécialité des hygiénistes du travail (appelés en Amérique du Nord hygiénistes industriels). Ces experts pratiquent l’art et la science d’identifier, d’évaluer et de contrôler les contraintes professionnelles. Ils sont formés aux techniques de mesure des milieux dans lesquels les gens travaillent. Comme leur devoir est de protéger la santé et le bien-être des salariés et de la collectivité tout entière, les questions d’éthique font aussi partie de leurs préoccupations majeures. C’est ce qui a amené les grandes associations d’hygiénistes du travail des Etats-Unis à réviser leur code d’éthique dont la première version remontait à l’année 1978 (voir l’encadré intitulé Règles d’éthique pour la pratique de l’hygiène du travail, p. 19.14).

 

Les problèmes de confidentialité

Les données obtenues grâce à la surveillance du milieu de travail sont essentielles pour améliorer les limites d’exposition à la fois pour les travailleurs et pour le public. Si l’on veut pouvoir établir les meilleures limites possibles, c’est-à-dire des seuils qui ménagent un juste équilibre entre les risques, le coût des mesures à prendre et les moyens techniques existants, il est important que ceux qui sont appelés à les fixer disposent de toutes les données recueillies par les entreprises, les travailleurs et les pouvoirs publics. Cette méthode consensuelle semble être pratiquée de plus en plus couramment dans plusieurs pays et pourrait bien devenir la règle pour l’établissement des normes internationales à cet égard.

 

Pour ce qui est des secrets de fabrication et des autres informations à caractère confidentiel, le nouveau code d’éthique propose certains principes directeurs à l’intention des hygiénistes du travail. En tant que professionnels de la santé au travail, ceux-ci sont tenus de s’assurer que toutes les personnes intéressées reçoivent les informations nécessaires sur les risques éventuels pour la santé et sur les limites d’exposition. Cependant, ils ont l’obligation de garder le secret sur les informations essentielles concernant les entreprises, à moins que des considérations majeures de sécurité et de santé ne les obligent à les divulguer.