Inspection dans le domaine de la sécurité et la santé au travail

L’inspection du travail: un élément essentiel pour la construction d’une culture préventive en matière de SST

L’inspection du travail est un élément clé du système d’administration du travail dans un pays. Selon l’OIT, les objectifs de l’inspection du travail sont les suivants:
  • application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession;
  • fourniture d’informations et de conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces de se conformer aux dispositions légales; et
  • identification des déficiences et des abus non spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Article 9
  1. Le contrôle de l'application des lois et des prescriptions concernant la sécurité, l'hygiène et le milieu de travail devra être assuré par un système d'inspection approprié et suffisant.
  2. Le système de contrôle devra prévoir des sanctions appropriées en cas d'infraction aux lois ou aux prescriptions.

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Inspecteur de marine s'assurant du respect des normes de sécurité à bord d'un ferry-boat britannique. Port de Southampton

Le spectre des activités de surveillance réglementaire assurées par l’inspection du travail varie considérablement d’un pays à l’autre. L’inspection du travail trait de plusieurs questions: conditions de travail, salaires, relations de travail et sécurité et santé au travail (SST).

Un système d’inspection efficace est essentiel pour promouvoir et contrôler la conformité avec la législation en matière de SST. L’application de la législation et les sanctions sont des composantes indispensables de tout les système d’inspection du travail, mais elles devraient s’imbriquer de manière adéquate avec les politiques de prévention, qui ont pour but d’aider les employeurs et les travailleurs à éviter ou à éliminer le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

En termes pratiques, le rôle préventif des services d’inspection implique de mettre l’accent sur les activités proactives, telles que la réalisation de visites d’inspection planifiées visant à l’éducation, l’évaluation des plans pour les nouveaux bâtiments, installations, équipements et processus; et la fourniture d’informations et de conseils, y compris l’organisation de campagnes de sensibilisation. L’action proactive doit toutefois être complétée par des activités réactives, comme les enquêtes des plaintes ou les investigations sur les accidents afin d’identifier les mesures qui aideront à prévenir les récidives. En savoir plus sur l’inspection du travail

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947

Article 9

Chaque Membre prendra les mesures nécessaires pour assurer la collaboration d'experts et de techniciens dûment qualifiés, y compris des techniciens en médecine, en mécanique, en électricité et en chimie, au fonctionnement de l'inspection, selon les méthodes jugées les plus appropriées aux conditions nationales, afin d'assurer l'application des dispositions légales relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans l'exercice de leur profession, et de s'enquérir des effets des procédés employés, des matières utilisées et des méthodes de travail, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

Article 13
  1. Les inspecteurs du travail seront autorisés à provoquer des mesures destinées à éliminer les défectuosités constatées dans une installation, un aménagement ou des méthodes de travail qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de considérer comme une menace à la santé ou à la sécurité des travailleurs.
  2. Afin d'être à même de provoquer ces mesures, les inspecteurs auront le droit, sous réserve de tout recours judiciaire ou administratif que pourrait prévoir la législation nationale, d'ordonner ou de faire ordonner:
    (a) que soient apportées aux installations, dans un délai fixé, les modifications qui sont nécessaires pour assurer l'application stricte des dispositions légales concernant la santé et la sécurité des travailleurs;
    (b) que des mesures immédiatement exécutoires soient prises dans les cas de danger imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  3. Si la procédure fixée au paragraphe 2 n'est pas compatible avec la pratique administrative et judiciaire du Membre, les inspecteurs auront le droit de saisir l'autorité compétente pour qu'elle formule des injonctions ou fasse prendre des mesures immédiatement exécutoires.

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