Los instrumentos del Consejo de Europa relativos al dren del talento

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Los instrumentos del Consejo de Europa relativos al dren del talento

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Chapitre IV

Article 30 – Retour

  1. Toute Partie contractante prendra, autant que possible, les dispositions appropriées en vue d'assister les travailleurs migrants et les membres de leurs familles à l'occasion de leur retour définitif dans leur Etat d'origine, notamment celles visées à l'article 7, paragraphes 2 et 3 de la présente Convention. L'octroi d'une assistance financière demeure réservée à l'appréciation de chacune des Parties contractantes.
  2. Pour que les travailleurs migrants puissent prendre connaissance avant leur voyage de retour des conditions dans lesquelles s'effectuera leur réinstallation dans leur Etat d'origine, cet Etat communiquera à l'Etat d'accueil, qui les tiendra à la disposition des intéressés sur leur demande, des informations notamment sur:
    • les possibilités et les conditions d'emploi dans leur Etat d'origine;
    • l'aide financière accordée en vue de la réintégration économique;
    • la conservation des droits acquis à l'étranger en matière de sécurité sociale;
    • les démarches à effectuer pour faciliter la recherche d'un logement;
    • l'équivalence accordée aux certificats ou diplômes professionnels acquis à l'étranger, et le cas échéant, les tests nécessaires pour leur validation;
    • l'équivalence accordée aux titres d'études acquis à l'étranger afin de permettre, sans déclassement, l'intégration scolaire des enfants des travailleurs migrants.

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