(Art 2.2)

(Art 2.5)

Frais de séjour en salle commune (publique) dans un hôpital public aux fins d’examen, de diagnostic ou de traitement curatif.

ii) Sous réserve des cas où l’hôpital fixe un coût global couvrant l’ensemble des frais (logement, honoraires des médecins, des chirurgiens et des anesthésistes, frais d’opération, soins médicaux, médicaments, frais de laboratoire, etc.). 

Prestation limitée à 45 jours par personne protégée par année civile, sauf si le Médecin Conseil certifie que le séjour correspond toujours à des soins curatifs et fixe le nombre de jours supplémentaires.

(autres que dans les cas régis par les( codes 2.1, 2.3 et 2.5)

Frais de séjour dans un hôpital ou une clinique reconnu aux fins d’examen, de diagnostic ou de traitement curatif.

Prestations limitées à 45 jours par personne protégée, par année civile, sauf si le Médecin-conseil certifie que le séjour correspond toujours à des soins curatifs et qu'il fixe le nombre de jours supplémentaires.

Des conditions distinctes, notamment en ce qui concerne les prestations et la durée journalière maximale, peuvent être fixées pour les séjours dans un hôpital ou une clinique à des fins thérapeutiques.

Frais de séjour en hôpital ou en clinique aux fins de suite de traitement, y compris la rééducation cardiovasculaire, ou de convalescence après hospitalisation au titre du code 2.1 ou 2.2

Prestations limitées à 45 jours par personne protégée, par année civile, sauf si le médecin-conseil juge nécessaire la poursuite de la convalescence ou de la suite du traitement et qu’il fixe le nombre de jours supplémentaires.

(Art 2.2)

(Art 2.5)

Séjours prescrits par un médecin dans une maison de retraite, une maison de repos, un centre thermal ou climatique ou un établissement similaire aux fins d'autres convalescences ou de cures.

2.6
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Séjours à l’hôpital, en clinique, ou maison de repos prescrits par un médecin (pour d’autre motifs qu’un traitement, examen, diagnostic, une cure ou une convalescence) essentiellement pour la fourniture de soins de longue durée qui ne peuvent être dispensés à domicile.

SOINS INFIRMIERS DE LONGUE DUREE A DOMICILE

Les codes 2.5 et 2.6 concernent la fourniture de soins prescrits par un médecin en cas de pathologie chronique ou incurable.

Soins non médicaux comme le nettoyage, la cuisine, les courses, l'aide familiale, etc. Soins assurés par du personnel non qualifié, sauf lorsqu'ils le sont sous contrôle médical régulier.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sous réserve du plafond mensuel et des autres conditions fixées par le règlement administratif.

(Art 2.2)

(Art 2.5)

Soumis à l'ensemble des conditions applicables au type de soins régis par le code correspondant au présent Barème.

(ii)Pharmacie de ménage et fournitures ménagères courantes.

(ii)Traitements orthodontiques, y compris les appareils.

Les prestations relatives aux traitements suivants ne sont pas versées au titre du code 4, mais au titre des codes suivants:

(a) En cas d'hospitalisation, la chirurgie maxillo-faciale est remboursée au titre des codes 2.2 et 2.7.

(b) Les traitements maxillo-faciaux prévus au Règlement administratif sont remboursés au titre du code 1.2

Pour a) et b), sous réserve d'approbation par le Comité de gestion AVANT le traitement.

(Art 2.2)

(Art 2.5)

MEDICAUX

(y compris lentilles de contact)

Prescrites par un médecin

Prescrits par un médecin.

Prescrits par un médecin.

Transport du lieu de l'urgence au lieu de traitement le plus proche

Transport d'un établissement à un autre lorsque la personne protégée est hospitalisée, y compris le transfert vers un autre établissement aux fins de convalescence ou de suite de traitement.

(Art 2.2)

(Art 2.5)

Déplacements aux fins de soins médicaux prévus par les codes 1.2, 2.1, 2.2 et 4 du présent Barème, lorsque les soins médicaux voulus ne peuvent être assurés au lieu d'affectation ou dans la zone de résidence.

(y compris l'incinération).

¹ En règle générale, toutes les prescriptions de soins ou de médicaments doivent être faites avant la date du service ou de l'achat.

² Aux termes de l' article 2.1.3 des Statuts, le mot "médecin" vise tout médecin ou dentiste qualifié et habilité à pratiquer dans le pays où une personne protégée fait appel à ses services professionnels pour les divers types de traitement médical énumérés dans le Barème des prestations.