Thésaurus BIT 2005

Index principal

Explication des abréviations

BT:

résolution

NT:

résolution du PE

RT:

décision CE

directive de la CE

recommandation CE

règlement de la CE

UE

SN:

A utiliser pour les résolutions de la Commission de la CE ou du Conseil des ministres. Pour les résolutions adoptées par le Parlement européen utiliser RESOLUTION DU PE.

SC:

04.01.7 Droit international

ENG:

EC Resolution

SPA:

Resolución de la CE

 

Index principal