Thésaurus BIT 2005

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Explication des abréviations

BT:

droit communautaire

RT:

Marché unique européen

traité CE

UE

SN:

Est entré en vigueur en 1987. Il contient des dispositions qui modifient les traités initiaux des Communautés européennes et souligne l'objectif de la CE d'aboutir à l'union européenne. (1997)

SC:

04.01.7 Droit international

ENG:

Single European Act

SPA:

Tratado Europeo Unico

 

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