Thésaurus BIT 2005

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Explication des abréviations

BT:

droit communautaire

réglementation

RT:

décision CE

directive de la CE

recommandation CE

résolution de la CE

UE

SN:

Règlement de la CE entièrement obligatoire et directement applicable dans tout Etat Membre. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION.

SC:

04.01.7 Droit international

ENG:

EC Regulation

SPA:

Reglamento de la CE

 

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