Thésaurus BIT 2005

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Explication des abréviations

BT:

droit communautaire

RT:

décision CE

normes internationales du travail

recommandation CE

règlement de la CE

résolution de la CE

UE

SN:

Une directive de la CE lie tout Etat Membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION.

SC:

04.01.7 Droit international

ENG:

EC Directive

SPA:

Directiva de la CE

 

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