Thésaurus BIT 2005

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Explication des abréviations

UF:

recommandation de la Commission

recommandation du Conseil

BT:

droit communautaire

RT:

décision CE

directive de la CE

règlement de la CE

résolution de la CE

UE

SN:

Une recommendation CE ne lie pas les Etats Membres de la CE, mais suggère simplement une ligne d'action.

SC:

04.01.7 Droit international

ENG:

EC Recommendation

SPA:

Recomendación CE

 

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