Départements et bureaux

A propos de l'OIT

Thésaurus BIT 2005

Index principal

Explication des abréviations

<< abréviations | abrogation | absences au travail >>

Back to: "A"

abrogation

RT:: droit
SN:: Se réfère à l'opération qui permet de mettre un terme à l'ensemble des effets juridiques d'un instrument (par ex. une Convention de l'OIT).
SC:: 04.01.7 Droit international
ENG:: abrogation
SPA:: derogación

Index principal