Prochaine session

108ème session, 26 octobre - 13 novembre 2009

Le Tribunal administratif tiendra sa cent huitième session du 26 octobre au 13 novembre 2009 au Bureau international du Travail (BIT), Genève.

Sous réserve d'une décision contraire du Tribunal, les affaires inscrites au rôle ne donneront pas lieu à un débat oral et seront examinées sur pièces.

Les jugements du Tribunal seront prononcés au BIT (salle IX niveau R2) en séance publique le mercredi 3 février 2010 à 15h, et le greffe en enverra les textes aux parties par la poste, et non par télécopieur ou par courriel. Les requérants, leurs conseils et les représentants des défenderesses peuvent assister à la séance mais n'y sont pas tenus.

Les textes des jugements seront mis sur Internet (www.ilo.org/trib) quelques jours après le prononcé.

Genève, le 23 septembre 2009

Catherine Comtet, Greffière