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Prochaine session

112e session, 31 octobre - 18 novembre 2011

Le Tribunal administratif tiendra sa cent douzième session du 31 octobre au 18 novembre 2011 au Bureau international du Travail (BIT), Genève.

Sous réserve d'une décision contraire du Tribunal, les affaires inscrites au rôle ne donneront pas lieu à un débat oral et seront examinées sur pièces.

Les jugements du Tribunal seront prononcés au BIT (salle XI niveau R2) en séance publique, le mercredi 8 février 2012 à 15h, et le greffe en enverra les textes aux parties par la poste, et non par télécopie ou par courriel. Les requérants, leurs conseils et les représentants des défenderesses peuvent assister à la séance mais n'y sont pas tenus.

Les textes des jugements seront mis sur Internet (www.ilo.org/trib) quelques jours après le prononcé.

Genève, le 6 janvier 2012

Catherine Comtet, Greffière


 
Dernière mise à jour: 06.01.2012^ top