L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Go to the home page
Plan du site | Contact English

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail est l'héritier du Tribunal administratif de la Société des Nations (SDN), lequel était compétent de 1927 à 1946 pour traiter des plaintes contre le Secrétariat de la SDN et contre le Bureau international du Travail. Depuis 1947, le Tribunal administratif de l'OIT connaît des requêtes formées par les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du BIT et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence juridictionnelle. Il est ainsi ouvert aujourd'hui à environ 46 000 fonctionnaires internationaux employés ou anciens employés d'une soixantaine d'organisations. Les sept juges qui le composent sont tous de nationalités différentes et nommés pour une durée de trois ans renouvelable. La jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT est constituée de près de 3 000 jugements, disponibles en anglais et en français. > plus

Quoi de neuf?


 
Dernière mise à jour: 12.10.2010^ top