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Afin de faciliter l'accès à ses jugements, le Tribunal les a fait placer sur l'Internet dans les deux langues officielles.

L'accès se fait principalement par l'interface Triblex.

Pour visualiser les derniers jugements introduits dans la base de données Triblex, cliquez sur: Triblex - 104e session (octobre 2007 - février 2008).

Pour visualiser le texte intégral des derniers jugements publiés, reportez-vous à la liste des affaires jugées à la 104e session (octobre 2007 - février 2008).



Mise à jour par SD. Approuvée par CC. Dernière modification: 28 février 2008.