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104e session |
Jugement no 2716 |
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Le Tribunal administratif, | ||
Vu la requête dirigée contre l’Organisation mondiale de la santé (OMS), formée par M. E. M.. le 15 mai 2007;
Vu l’article II, paragraphe 5, du Statut du Tribunal et l’article 7 de son Règlement;
Après avoir examiné le dossier;
CONSIDÈRE :
1. Le requérant, de nationalité rwandaise, est un ancien fonctionnaire de l’Organisation, engagé en dernier lieu pour une durée déterminée de deux ans à partir du 1er février 2002 à la classe P.2, échelon 9.
Avant et après cette date, il a émis diverses prétentions pécuniaires contre l’OMS, qui les a écartées, notamment par une lettre détaillée que le directeur du Bureau régional de l’Afrique lui a adressée le 28 juillet 2005.
2. Le requérant réclame «un dédommagement financier et moral de la part de l’OMS» au motif qu’en dépit d’une instruction de régulariser son cas qui aurait été donnée en 1992 par le directeur régional, son dossier aurait «dormi dans les tiroirs», ce qui l’aurait «mis dans la désolation totale», sa vie professionnelle ayant «basculé dans la désocialisation» pour aboutir «à une retraite de misère».
3. Le Tribunal constate
que le requérant se plaint du comportement d’agents de l’OMS qui lui auraient
indûment fait perdre de nombreux droits et avantages. Mais il n’allègue pas
avoir introduit de ce chef un recours interne dans les délais requis. Dans ces
conditions, sa requête ne peut qu’être rejetée comme manifestement irrecevable
en application de la procédure sommaire prévue à
l’article 7, paragraphe 2,
du Règlement du Tribunal.
Par ces motifs,
DÉCIDE :
La requête est rejetée.
Ainsi jugé, le 9 novembre 2007, par M. Seydou Ba, Président du
Tribunal, M. Claude Rouiller, Juge, et M. Patrick Frydman, Juge, lesquels ont
apposé leur signature au bas des présentes, ainsi que nous, Catherine Comtet,
Greffière.
Prononcé à Genève, en audience publique, le 6 février 2008.
Seydou Ba
Claude Rouiller
Patrick Frydman
Catherine Comtet