Guide de ressources sur les zones franches d'exportation (ZFEs)

« En raison de l’importance que les ZFE revêtent dans le contexte de la mondialisation, le BIT en suit l’évolution depuis plus de vingt ans. Ces zones se présentent sous de multiples formes. Il peut s’agir de zones franches, de zones économiques spéciales, d’entrepôts sous douane, de ports francs ou de maquiladoras. Le BIT les a définies comme étant "des zones industrielles offrant des avantages spéciaux, ayant pour vocation d’attirer des investisseurs étrangers et dans lesquelles des produits importés subissent une transformation avant d’être exportés ou réexportés". »

Emploi et politique sociale dans les zones franches d’exportation, Conseil d’administration, 286ᵉ session, Genève, 2003 (pdf 175 KB)

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• Publications du BIT sur les zones franches d'exportation
• Toutes les publications sur les zones franches d'exportation disponibles dans Labordoc

Normes internationales du travail

Conventions

• C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
• C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
• C100 Convention sur l'égalité de rémunération, 1951
• C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
• C122 Convention sur la politique de l'emploi, 1964
• C135 Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971
• C156 Convention sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
• C158 Convention sur le licenciement, 1982
• C169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Recommandations

• R90 Recommandation sur l'égalité de rémunération, 1951
• R165 Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
• R166 Recommandation sur le licenciement, 1982

Les normes internationales du travail sont consultables dans la base de données ILOLEX.

Statistiques

• BIT : Base de données du BIT sur les zones franches d’exportation, 2007 (pdf 239 KB)
• Banque mondiale: Special economic zones : progress, emerging challenges, and future directions, 2011 (en anglais)


• Des statistiques sur le sujet sont disponibles dans cette sélection de publications.