Guide des ressources sur les zones franches d'exportation (ZFEs)

En raison de l’importance que les ZFE revêtent dans le contexte de la mondialisation, le BIT en suit l’évolution depuis plus de vingt ans 2. Ces zones se présentent sous de multiples formes. Il peut s’agir de zones franches, de zones économiques spéciales, d’entrepôts sous douane, de ports francs ou de maquiladoras. Le BIT les a définies comme étant «des zones industrielles offrant des avantages spéciaux, ayant pour vocation d’attirer des investisseurs étrangers et dans lesquelles des produits importés subissent une transformation avant d’être exportés ou réexportés...

Alors qu’au départ les activités pratiquées dans ces zones se limitaient à des opérations d’assemblage initial ou de simple transformation, on y trouve des activités scientifiques ou de haute technologie, financières, logistiques, voire des centres touristiques. Au plan matériel, elles peuvent se présenter sous forme d’enclaves géographiques mais elles peuvent aussi ne laisser s’implanter qu’un seul type d’industrie...

Si beaucoup d’organismes publics créent encore des zones, on note une nette tendance à la création de zones par des organismes privés, souvent des promoteurs étrangers. Les infrastructures des premières sont en règle générale meilleures que celles du reste du pays, mais celles qu’offrent les secondes tendent en règle générale à être encore supérieures afin d’attirer des investissements de plus grande qualité...

• Emploi et politique sociale dans les zones franches d’exportation, Conseil d’administration, 286e session, 2003

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• Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale pdf 233 KB

Conventions

• C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
• C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
• C100 Convention sur l'égalité de rémunération, 1951
• C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
• C122 Convention sur la politique de l'emploi, 1964
• C135 Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971
• C156 Convention sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
• C158 Convention sur le licenciement, 1982
• C169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Recommandations

• R90 Recommandation sur l'égalité de rémunération, 1951
• R165 Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
• R166 Recommandation sur le licenciement, 1982