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Information juridique

  • Applis
    Base de données sur l'application des normes internationales du travail.
  • Cas signalés d'abandon des gens de mer
    Contient une liste régulièrement mise à jour des bateaux signalés au BIT comme abandonnés dans différents ports du monde. Inclut en particulier l'information sur la situation des marins qui ont été abandonnés. Produite en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI) avec l'appui de l'Association internationale des approvisionneurs de navires (ISSA -International Ship Suppliers' Association).
  • Conditions de travail et d'emploi
    Informations juridiques générales provenant de différents pays. Protection de la maternité, salaire minimum et durée du travail.
  • Corenit
    Base de données sur le suivi régulier des normes du travail en Amérique (en espagnol).
  • e.quality@work
    La base d'information du BIT sur l'égalité de chances entre hommes et femmes est une base de données contenant des directives et législations sur l'égalité des chances en matière d'emploi sur le lieu de travail.
  • HIV/AIDS laws and policies
    Contient des instruments juridiques contraignants (textes législatifs) ou non contraignants (recueils de directives pratiques, lignes directrices, politiques) concernant en tout ou partie le VIH/SIDA et le monde du travail.
  • ILOLEX
    ILOLEX est une base de données trilingue contenant les conventions et les recommandations de l'OIT, des informations sur les ratifications, les observations de la commission d'experts et du comité de la liberté syndicale, des réclamations, plaintes, interprétations, enquêtes générales et nombre de documents connexes.
  • LibSynd
    Rapports et cas dont est saisi le Comité de la liberté syndicale et observations de la Commission d'experts sur l'application des conventions et des recommandations.
  • NATLEX
    Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme connexes tenue à jour par le département des normes internationales du travail de l'OIT. Les notices que contient cette base fournissent des résumés de législations et de commentaires y relatifs ; ils sont répertoriés par mots clés et classés par thème.
  • Termination of Employment Legislation Digest
    Une base de données sur les législations des licenciements de plus de 70 pays, accompagnée de tableaux comparatifs et des liens Internet pour une référence rapide et facile.
  • Triblex
    Analyse thématique de la jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT.
  • Vérification des pouvoirs
    Base de données de la jurisprudence concernant la conformité des désignations de délégués et conseillers à la Conférence avec la Constitution de l'OIT, ainsi que le non remboursement de leurs frais.

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Dernière mise à jour: 09.04.2008^ top