Le système de supervision mutuelle concerne
la Commission d’experts pour l'application des conventions et recommandations et la
Commission de l'application des normes
de la Conférence qui ont été créées
en 1926 par une résolution de la Conférence
internationale du Travail (cf. 1926). Les travaux de ces deux
Commissions ont démarré à partir de 1927.
La Commission d'experts et la Commission de la Conférence examinent les rapports annuels des
Etats Membres
portant sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions des
conventions auxquelles ils ont adhéré. Il s'agit
là du mécanisme de contrôle régulier des
obligations résultant des conventions et recommandations (
articles 19 et 22 de la Constitution de l'OIT (pdf 2,9 MB)).
Le système de double discussion concerne les mécanismes d’adoption des
normes internationales du travail.
En 1924, un système, dit « de double lecture », qui
consistait à soumettre les projets de conventions au vote de
deux sessions successives de la Conférence internationale du
Travail (CIT) a été adopté à titre
d’essai. Son principe était le suivant : le vote
émis à la première de ces sessions n'était
considéré que comme provisoire de manière à
laisser le temps aux délégués et aux gouvernements
de considérer a loisir les dispositions adoptées. Chaque
gouvernement avait le droit de proposer des amendements avant
qu'intervînt le vote définitif émis un an plus tard
par la CIT à sa session suivante.
En présence de résultats pratiques peu convaincants, le
système de double lecture fut abandonné et
remplacé en 1926 par une procédure nouvelle, dite «
de double discussion ». L'idée d’étendre sur
deux années l'examen de chaque question fut retenue, mais, dans
le nouveau système, chacun des deux débats gardait un
caractère distinct. Ainsi, la première session de la CIT
procédait à un examen général du
problème ; la seconde procédait, quant à elle,
à une discussion sur les textes, aboutissant,
éventuellement, à l'adoption d'une convention ou
d’une recommandation.
Ce système, appliqué pour la première fois en 1927
et 1928, a été maintenu depuis avec quelques
modifications.
