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Le texte du projet de convention ou de recommandation est joint au rapport de la
commission puis présenté à la Conférence en séance plénière. Les versions anglaise et française du projet qui
deviendra le texte authentique sont transmises au Comité de rédaction de la Conférence pour mise en forme
définitive.
Les textes définitifs des instruments préparés par le Comité de rédaction sont
publiés au Compte rendu provisoire; ils font ensuite l’objet d’un vote par appel nominal au cours d’une séance
plénière de la Conférence dont l’heure sera annoncée dans le Bulletin quotidien et sur les panneaux d’affichage.
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