87e session |
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Rapport
du Directeur général: |
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Bureau international du Travail Genève |
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ISBN 92-2-210804-3 |
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Un travail décent pour les femmes et les hommes du monde entier: tel est le but fondamental qu'il est proposé à l'OIT de se donner en cette période de transition, de mondialisation. C'est le besoin le plus répandu, l'aspiration de tous – individus, familles, collectivités –, quels que soient le mode d'organisation sociale ou le degré de développement. C'est un défi auquel doivent faire face le monde politique comme le monde économique. De la manière dont nous saurons le relever dépendra en grande partie notre avenir commun.
Il est donc proposé dans ce rapport de focaliser les énergies de l'OIT sur ce problème majeur de notre temps. Il s'agit de promouvoir une communauté de vues des mandants – gouvernements, employeurs et travailleurs – quant au but à atteindre afin de transmettre à l'opinion publique une image claire de ce que l'OIT entend faire.
C'est la deuxième étape du processus de réforme et de modernisation qui a débuté en mars dernier avec la présentation d'un projet de budget dans lequel les trente-neuf grands programmes étaient remplacés par quatre objectifs stratégiques, à savoir les principes et droits fondamentaux au travail, l'emploi, la protection sociale, le dialogue social.
Le présent rapport complète de trois manières les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Premièrement, il fait ressortir la convergence des quatre objectifs stratégiques et ainsi la cohérence de ce que l'OIT entend faire. Deuxièmement, il traduit concrètement ces intentions en termes de priorités et de capacités. Troisièmement, il envisage les activités de l'OIT sous l'angle régional car, vu la disparité des niveaux de développement et la diversité des institutions, l'uniformisation du monde du travail n'est pas ressentie partout de la même manière.
Le présent rapport doit beaucoup aux contributions et vues d'un grand nombre de personnes – mandants, membres du personnel, universitaires. Il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'avenir de l'OIT, à ceux qui partagent ses valeurs, à ceux qui ont le privilège de la servir.
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Table des matières |
2. Les programmes prioritaires
Promouvoir la Déclaration
de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et
son suivi
Elimination
progressive du travail des enfants
Un
nouveau départ pour les activités consacrées aux
normes du travail
Renforcement de la protection sociale et de la sécurité sociale
L'ajustement aux
changements sociaux
Extension
de la protection sociale
Amélioration
de la gestion de la protection sociale
Assurer
la liaison entre les mesures visant le marché du travail et l'emploi
et la protection sociale
Les
grands problèmes de protection sociale
Systèmes
dynamiques de protection sociale
Amélioration
de la protection sur le lieu de travail
Le
défi des migrations globales
4. Les capacités institutionnelles
Les objectifs stratégiques et leurs conséquences pour la gestion
La fonction de connaissance de l'OIT
La politique de recherche
Le renforcement
de l'analyse économique
Le
renforcement de la capacité statistique et de la collecte de
données
La
capacité d'intervention rapide
La politique de communication avec l'extérieur
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Le monde et l'OIT traversent une période de turbulences. Mais, on le sait, ces périodes sont riches de possibilités.
Le cadre social
L'OIT a vu le jour en 1919 dans un monde ravagé par la guerre, menacé par la révolution, hanté par la misère et la détresse des travailleurs. L'objectif était d'édifier un cadre social propre à garantir la paix et la stabilité et ainsi à assurer la prospérité économique et la justice sociale, dans la vie des travailleurs et dans le monde du travail. Pour atteindre cet objectif, l'OIT a dès le départ utilisé divers moyens d'action: elle a entrepris une action normative, a encouragé la création d'institutions et s'est efforcée d'infléchir les politiques publiques. A la suite de multiples luttes sociales et politiques, son message est devenu, à bien des égards, une réalité dans la législation et la pratique de ce que l'on considère aujourd'hui comme les sociétés développées. L'épreuve du temps a montré que l'OIT défend des valeurs auxquelles les gens sont attachés.
La mondialisation économique
Toutefois, ces vingt dernières années, les bases traditionnelles de son action ont changé à cause de la transformation de l'environnement économique et social provoquée par la mondialisation.
Les politiques de libéralisation économique ont modifié la relation entre l'Etat, le travail et le capital. L'activité économique est désormais davantage influencée par les forces du marché que par la médiation des acteurs sociaux, la législation ou l'intervention de l'Etat. Les marchés internationaux des capitaux ne sont plus en phase avec les marchés du travail nationaux, d'où des risques et des avantages asymétriques pour le capital et le travail. On a le sentiment d'un divorce entre l'économie «réelle» et les systèmes financiers.
L'évolution de la relation d'emploi, des marchés du travail et des relations professionnelles a eu beaucoup d'impact sur les mandants de l'OIT, notamment sur les syndicats et les organisations d'employeurs.
La mondialisation a apporté la prospérité mais aussi des inégalités qui mettent à l'épreuve la responsabilité sociale collective.
Pour l'OIT qui, par sa vocation, se situe à l'intersection entre la société, l'économie et la vie de chaque être humain, ces changements représentent un bouleversement. Mais ils définissent aussi les bases de son rôle futur. Les forces qui ont transformé l'ancien modèle créent en effet de nouvelles demandes et de nouvelles possibilités d'action sociale.
L'évolution de la conscience sociale
L'évolution de la technologie et des systèmes de production a modifié la conscience sociale et a conduit à accorder plus de place à l'identité personnelle et aux droits de l'homme. Le choix accru qui est offert aux consommateurs, les possibilités d'accès au savoir et les nouveaux moyens de communication font que les personnes et les institutions sociales ne sont pas seulement les sujets mais les acteurs potentiels de la mondialisation. Les préférences sociales ont une influence sur les résultats commerciaux et un impact sur la réputation des entreprises. Désormais, il est de plus en plus difficile à une entreprise de réussir sans une bonne image sociale.
La dimension politique de la précarité et du chômage
Le changement n'est pas seulement économique et social. Politiquement, beaucoup de pays se trouvent désormais mis en examen par les marchés et par l'opinion publique et ne peuvent plus compter sur le bénéfice du doute ni sur les appuis financiers qui leur étaient acquis du temps de la guerre froide.
Dans beaucoup de pays, la précarité et le chômage sont redevenus le problème politique numéro un. La dimension sociale de la mondialisation, du fait de l'impact de celle-ci sur le monde du travail, devient le problème de tous. De plus en plus, on se rend compte que les marchés ne sauraient être envisagés isolément du cadre social et politique. La protection sociale et le dialogue social, par exemple, sont de plus en plus considérés comme des parties intégrantes du processus d'ajustement. L'expérience des pays en transition, la polarisation sociale de plus en plus marquée, l'exclusion de l'Afrique et la crise qui a récemment frappé les marchés émergents sont autant de facteurs qui montrent la nécessité d'un cadre social solide pour étayer la recherche d'une nouvelle architecture financière.
Donner un visage humain à une économie mondialisée
De tous bords, on insiste sur la nécessité de donner un visage humain à l'économie mondialisée. Le pape Jean-Paul II a ainsi souligné qu'il faut «déterminer qui est responsable de garantir le bien commun mondial et l'exercice des droits économiques et sociaux. Laissé à lui-même, le marché ne saurait s'acquitter de cette tâche car, en fait, beaucoup de besoins humains n'y ont pas leur place.» Il est à noter que le monde économique lui-même se préoccupe désormais de ce problème. Klaus Schwab, qui a organisé le Forum économique mondial de Davos, fait observer que «les marchés financiers semblent être pris de folie: ils humilient les gouvernements, réduisent le pouvoir des syndicats et d'autres acteurs de la société civile et créent un sentiment d'extrême vulnérabilité chez le simple particulier confronté à des forces et à des processus de décision qui lui échappent totalement».
Cet état de choses conforte la position de l'OIT. Celle-ci réunit en effet autour d'une même table employeurs, travailleurs et gouvernements. Ses instruments sont le dialogue social et des politiques qui visent à promouvoir les principes et droits fondamentaux au travail, l'emploi et la sécurité de chacun.
Une OIT plus actuelle que jamais
L'utilité des services que l'OIT offre à la communauté internationale se trouve renforcée: c'est un centre mondial de connaissances pour tout ce qui touche à l'emploi et au travail; le centre de l'action normative visant le monde du travail; une tribune pour les discussions et négociations internationales concernant la politique sociale; une source de services de persuasion, d'information et d'élaboration des politiques.
Le moment est venu pour l'OIT de faire de nouveau la preuve de sa capacité historique de s'adapter, de se rénover, de changer.
Il ne faut pas laisser passer l'occasion car elle ne durera pas éternellement. Encore faut-il, pour pouvoir l'exploiter, que l'OIT surmonte deux problèmes persistants.
Aller de l'avant: fixer des priorités
Le premier tient à la tendance des institutions à lancer des programmes de plus en plus divers sans définir clairement des priorités opérationnelles, ce qui est pourtant indispensable pour organiser et intégrer les activités. Cela a nui à l'impact de l'OIT, rendu floue son image, réduit son efficience et désorienté le personnel. Dans une certaine mesure, ce problème est dû à la richesse exceptionnelle du mandat de l'OIT. Sa mission, parfaitement décrite dans la Déclaration de Philadelphie, est de permettre à «tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ... de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales». La réalisation de cet idéal suppose tout un ensemble de programmes allant, par exemple, de la promotion des droits des travailleurs au renforcement institutionnel. Elle suppose aussi que les activités de l'OIT ne se limitent pas au lieu de travail – ou espace de travail – et s'étendent à l'économie tout entière. En outre, il faut répondre à l'évolution des besoins avec des budgets dont le montant est gelé, d'où des activités qui sont forcément modestes et souvent fragmentées. Ces problèmes imposent à l'OIT de recentrer périodiquement son programme, de reformuler son message en fonction des besoins du moment et de mobiliser des partenariats extérieurs afin d'accroître ses ressources et ses compétences. Ils exigent aussi une recherche permanente de la focalisation, de l'excellence et de l'efficacité dans le domaine de la gestion.
Aller de l'avant: renforcer la communauté de vues
Deuxièmement, la fin de la guerre froide, puis l'impact de la mondialisation sur tous les acteurs sociaux ont affaibli la communauté de vues des mandants quant au but à poursuivre. Le recul de l'idéologie et des conflits de classe, la multiplication des interactions sociales en dehors du lieu de travail et la tendance à la décentralisation des négociations collectives ont rendu plus fragile le consensus parmi les mandants tripartites de l'OIT. Cela signifie que, si les mandants peuvent porter un grand intérêt à tel ou tel programme, rares sont les programmes qui bénéficient d'un appui actif et quasi unanime de la part des trois groupes. Une OIT sans consensus interne est une OIT sans influence externe.
Les deux problèmes sont naturellement liés. Les domaines dans lesquels il sera possible de parvenir à un consensus seront d'autant plus nombreux, et le consensus d'autant plus solide, que chacun percevra clairement le but commun et portera le même intérêt à ce que fait l'OIT.
Il faut donc commencer par définir clairement un dessein commun.
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Le but
L'OIT a pour mission d'améliorer le sort de chaque être humain dans le monde du travail. Cette mission prend une dimension particulière en cette époque de grands changements, où le souci de beaucoup de gens est de trouver un travail décent et durable.
A chacun un travail décent
Le but fondamental de l'OIT aujourd'hui est que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité.
Tel est le grand dessein de l'Organisation, le point de convergence de ses quatre objectifs stratégiques, à savoir la promotion des droits au travail, l'emploi, la protection sociale et le dialogue social. C'est ce qui doit guider ses politiques et définir son rôle international dans les années à venir.
Des politiques adaptées au but poursuivi
Un tel objectif a plusieurs conséquences importantes, dont toutes sont implicites dans le mandat de l'Organisation. Il s'agit maintenant de les rendre explicites et d'adopter des politiques qui leur soient adaptées.
Se soucier de tous les travailleurs
L'OIT se préoccupe du sort de tous les travailleurs. Du fait de ses origines, l'OIT s'est surtout intéressée aux besoins des salariés – hommes en majorité – travaillant dans des entreprises de type classique. Mais ce n'est qu'une partie de son mandat et qu'une partie du monde du travail. Presque tout le monde travaille, ce qui ne signifie pas que tout le monde a un employeur. En outre, il y a beaucoup de personnes surchargées de travail et beaucoup de chômeurs aussi. L'OIT ne doit pas s'occuper uniquement du marché du travail officiel mais aussi des salariés non protégés, des travailleurs indépendants, des travailleurs à domicile. En Amérique latine, la part du secteur informel dans l'emploi total avoisine les 40 pour cent. En Afrique, ce secteur a créé plus de 90 pour cent des nouveaux emplois urbains durant la dernière décennie.
Promouvoir les droits au travail
Tous ceux qui travaillent ont des droits au travail. La Constitution de l'OIT vise une amélioration des «conditions de travail», que la main-d'œuvre soit organisée ou non et qu'elle travaille dans le secteur formel, dans le secteur informel, à domicile, dans une collectivité ou encore dans le secteur associatif.
Promouvoir l'emploi
La promotion de l'emploi est un objectif central. La défense des droits au travail implique nécessairement que l'on s'attache à promouvoir les possibilités de travail. La fonction normative de l'OIT s'accompagne de la responsabilité de faire en sorte que chacun puisse valoriser ses capacités personnelles, trouver un travail productif et gagner décemment sa vie. L'OIT cherche à élargir le monde du travail, pas seulement à l'étalonner. Elle se préoccupe donc tout autant du sort des chômeurs – et des politiques propres à combattre le chômage et le sous-emploi – que de la promotion des droits des travailleurs. Un environnement propice à l'essor des entreprises est capital pour promouvoir l'emploi.
Assurer un travail décent
L'OIT cherche à promouvoir un travail décent. Il ne s'agit pas seulement de créer des emplois mais de créer des emplois d'une qualité acceptable. Il ne saurait y avoir de divorce entre le volume de l'emploi et sa qualité. Toutes les sociétés ont une notion du travail décent mais la qualité de l'emploi peut signifier beaucoup de choses. Elle peut renvoyer à différentes formes de travail, à différentes conditions de travail ainsi qu'à des idées de valeur et de satisfaction. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est concevoir des systèmes sociaux et économiques qui garantissent le minimum indispensable en matière de sécurité et d'emploi, sans que cela empêche de s'adapter à l'évolution rapide d'un marché mondial très concurrentiel.
Protection contre la vulnérabilité au travail
Protection contre la vulnérabilité et les aléas. Vu son souci pour la dimension humaine du travail, l'OIT doit se préoccuper des vulnérabilités et des aléas dont les travailleurs risquent d'être les victimes – chômage, perte des moyens de subsistance, maladie, vieillesse.
Le dialogue social: un droit et un moyen
Promotion du dialogue social. Le dialogue social, qui suppose participation et liberté syndicale, est un attribut de la démocratie. C'est un moyen de régler les différends, de promouvoir l'équité sociale et de faciliter la mise en œuvre des politiques. C'est par ce moyen que les droits sont défendus, l'emploi promu et le travail rendu plus sûr. C'est un gage de stabilité à tous les niveaux, depuis l'entreprise jusqu'à la société dans son ensemble.
Vers un travail décent: les quatre objectifs stratégiques
Les activités relatives aux quatre objectifs stratégiques de l'OIT doivent contribuer de manière équilibrée et intégrée à la réalisation du but visé, à savoir un travail décent. Les mandants – gouvernements, employeurs et travailleurs – devront faire preuve de créativité pour concilier des intérêts divergents afin de répondre à la demande d'un travail décent qui leur est adressée par les individus, les familles et les collectivités du monde entier.
Avant d'en venir aux implications opérationnelles de ce but, il faut examiner le contexte dans lequel s'inscriront à l'avenir les activités de l'OIT.
Le contexte
Nous traversons une longue période d'ajustement à la mondialisation. La crise qui a récemment éclaté sur les marchés émergents n'est que le dernier d'une série d'ajustements qui a commencé avec les chocs pétroliers et qui s'est poursuivie avec la crise de la dette en Afrique et en Amérique latine dans les années soixante-dix et quatre-vingt et avec la crise des pays européens en transition dans les années quatre-vingt-dix, pour ne pas parler de la situation particulière dans laquelle se trouvent aujourd'hui le Japon et les pays de l'Union européenne.
Mondialisation et ajustement
Au cours de la prochaine décennie, le grand défi sera d'adapter les économies et les institutions nationales à la mondialisation et d'adapter celle-ci aux besoins de l'homme. La nature du problème et les solutions varieront d'une région à l'autre mais tous les pays, toutes les régions, seront concernés. La mondialisation a fait de l'«ajustement» un phénomène universel qui touche aussi bien les pays riches que les pays pauvres. Elle a un effet sur le développement en déplaçant les pôles de croissance à long terme et en modifiant la distribution des revenus. Si rien n'est fait pour remédier aux tendances actuelles, la plus grande menace qui pèsera sur nous sera l'instabilité engendrée par l'aggravation des inégalités.
Au cours de la prochaine décennie, l'OIT sera appelée à faire face à des crises récurrentes d'ajustement et de développement. Elle doit s'y préparer.
L'OIT doit définir une politique qui soit cohérente, conforme à ses valeurs et compétences, et adaptée à la diversité des besoins régionaux. Elle doit pouvoir mettre en œuvre des programmes multidisciplinaires en mobilisant ses capacités techniques dans chacun de ses quatre domaines d'action stratégiques et en les intégrant. Elle doit faire entendre sa voix dans le débat international sur les systèmes futurs de gouvernance propres à assurer la stabilité économique et un développement équitable. Tout cela exige de nouvelles capacités sur le plan organisationnel et dans le domaine de la recherche, comme on le verra aux chapitres 3 et 4.
Les prescriptions traditionnelles
La politique traditionnellement préconisée a été formulée par les institutions de Bretton Woods dans les années quatre-vingt, au moment de la crise de la dette, puis a été appliquée dans les économies en transition. Elle repose sur deux grands postulats: le marché libre suffit à assurer la croissance, et il n'est pas loin de suffire à assurer la stabilité sociale et la démocratie politique. La stratégie à adopter pour que le succès économique soit au rendez-vous consistait essentiellement à transférer la responsabilité de la régulation de l'Etat au marché par la mise en œuvre de différentes politiques: privatisation, libéralisation du marché des capitaux et du marché du travail, stabilisation financière. Le rôle essentiel de la politique macroéconomique était, non de stimuler la croissance, mais de combattre l'inflation. L'emploi était considéré comme un dérivé secondaire de ces politiques. Les marchés du travail avaient pour unique fonction d'assurer un ajustement sans heurt aux variations de la demande. La gouvernance mondiale visait l'application de ces politiques par les organisations internationales responsables de la stabilisation financière et de l'ajustement, de la libéralisation des échanges et du développement économique.
Ces politiques ont eu de l'influence parce qu'elles étaient simples et universelles. Elles garantissaient la discipline macroéconomique nécessaire et favorisaient la concurrence et la créativité dans le monde de l'entreprise. Elles ouvraient la voie à l'application de nouvelles technologies et de nouveaux modes de gestion. Malheureusement, elles confondaient les moyens d'action techniques – par exemple, la privatisation et la déréglementation – avec la finalité sociale et économique du développement. Devenues inflexibles, elles ne tenaient pas suffisamment compte de l'environnement social et politique dans lequel opèrent les marchés. Elles ont parfois eu un effet dévastateur sur les gens et sur leurs familles. Leur efficacité, déjà mise en question au bout de dix ans d'application dans les économies en transition, est de plus en plus controversée depuis que la crise a éclaté sur les marchés émergents. Cette crise a marqué un tournant dans l'opinion publique. Elle a accru les incertitudes mais aussi la réceptivité à une plus large gamme d'opinions, y compris les vues des pays en développement et de la société civile.
Le nouveau débat
Les solutions sont encore loin d'être claires. On a préconisé de mettre en place une nouvelle «architecture financière mondiale». Toute une série de mesures ont été proposées. En ce qui concerne l'action au niveau international, on a suggéré de modifier le fonctionnement des organisations financières internationales, de mieux coordonner les politiques économiques nationales en vue de promouvoir la croissance, de créer des systèmes d'alerte rapide, d'agir sur les politiques de taux de change et de réglementer les flux de capitaux spéculatifs. Au niveau national, les mesures suggérées vont d'un renforcement de la surveillance et de la réglementation du secteur financier à une amélioration des systèmes juridiques et comptables ainsi que de la gouvernance des entreprises. La plupart de ces questions ne sont pas du ressort de l'OIT. En revanche, celle-ci peut insister sur l'importance de l'emploi et des droits au travail, quelle que soit l'architecture financière finalement mise en place, et aider ses mandants à suivre le débat en cours et à y faire entendre leur voix. En l'absence d'un solide fondement social, une économie mondialisée manquera de stabilité et de crédibilité politique.
La contribution de l'OIT
Parallèlement, un débat s'est engagé sur la nécessité d'un cadre social pour les politiques de stabilisation, d'ajustement et de développement, en tant que partie intégrante des mesures visant à renforcer le système financier mondial. A l'évidence, l'OIT a son mot à dire dans ce débat. Elle doit avoir des propositions à faire quant aux moyens de parer aux conséquences sociales à court et à long terme de l'instabilité financière et économique.
Elle doit faire ressortir, faits à l'appui, que les politiques de l'emploi et les institutions de protection sociale et de dialogue social sont importantes non seulement du point de vue de la justice sociale, mais aussi pour le succès des politiques d'ajustement et pour le développement à long terme. La crise en Asie a montré à quel point sont nécessaires les institutions et systèmes de protection sociale et de dialogue social. Ces institutions ont trop souvent été négligées en période de croissance rapide, ce qui, au moment de la crise, a entravé l'ajustement et la restructuration des entreprises.
L'OIT doit aussi avoir ses vues sur la conception des politiques macroéconomiques à moyen terme. En particulier, elle doit être à même de donner un avis sur les mérites relatifs des instruments budgétaires et monétaires du point de vue de leur incidence sur l'emploi et sur la politique sociale. Elle devrait insister sur la complémentarité des politiques macroéconomiques et des politiques du marché du travail pour promouvoir l'emploi.
En résumé, l'OIT doit élaborer et mettre en œuvre des ensembles de politiques – visant l'emploi, la protection sociale et le développement institutionnel – adaptées à différentes situations régionales. Ces idées sont développées dans les chapitres 3 et 4.
Ces politiques doivent s'appuyer sur un cadre normatif global qui soit universellement accepté et qui, au niveau national, se reflète dans le développement, dans les systèmes législatifs et dans les structures institutionnelles.
Les dispositions constitutionnelles
Les dispositions inscrites dans la Constitution de l'OIT ont garanti le respect des prescriptions normatives de l'Organisation et ont permis à cette dernière de conserver sa légitimité politique et son universalité malgré tous les conflits du XXe siècle. Elles reposent sur le principe d'obligations volontaires qui, une fois acceptées, font l'objet d'un contrôle systématique et de débats ouverts. Elles prévoient que l'OIT parvienne à ses fins en agissant sur l'opinion publique et en renforçant les institutions plutôt qu'en usant de mesures coercitives ou punitives. Elles se fondent sur un consensus international et sur le dialogue national. Cette approche est essentielle pour gérer les tensions sociales engendrées par la mondialisation.
L'OIT doit agir conformément aux dispositions de sa Constitution et faire valoir son mandat normatif dans la communauté internationale. C'est ce que soulignait, il y a longtemps déjà, Albert Thomas, premier Directeur général du BIT, en s'adressant à la Conférence: «Pour être certains de l'avenir de notre œuvre, pour être sûrs de dégager la pensée commune, les espérances qui nous animent tous, il n'est qu'un moyen, c'est que le Bureau international du Travail se tienne solidement à sa Charte constitutive, c'est qu'il la rappelle sans cesse, dans sa lettre et dans son esprit.»
Pour que l'OIT puisse guider la communauté internationale à l'avenir, il faut qu'elle soit efficace.
La meilleure garantie de crédibilité réside dans l'efficacité des activités normatives de l'Organisation et dans l'intégrité de ses mécanismes de contrôle et de supervision. Comme point de départ, il faut que tous les mandants – gouvernements, employeurs et travailleurs – reconnaissent que rien ne doit être fait qui puisse compromettre ses principes ou affaiblir son fonctionnement. Ce qu'il faut, c'est moderniser le processus afin que le travail réalisé soit plus utile à tous les mandants, qu'il ait des effets plus concrets et qu'il soit mieux connu de l'opinion publique. L'amélioration de la visibilité, de l'efficacité et de la pertinence du système normatif de l'OIT doit devenir une priorité politique. Des propositions détaillées sont présentées dans le chapitre 2.
La
Déclaration de l'OIT relative
aux principes
et droits fondamentaux au travail
La Déclaration de l'OIT
La Déclaration a été adoptée comme un instrument promotionnel. Elle doit être mise en œuvre dans cet esprit. Pour être efficace, pour être universelle et pour conserver sa légitimité, elle ne saurait s'assortir d'aucune condition. Sur cette base, elle devrait devenir un objectif commun du système multilatéral dans son ensemble. Mais, pour qu'elle soit crédible, il est impératif que son suivi soit efficace et rapide.
Il faut assurer le respect des droits fondamentaux au travail et promouvoir leur réalisation dans la pratique économique et sociale. La Déclaration a un rôle important à jouer sur ce plan. En invitant l'OIT à aider les Membres qui en font la demande, non seulement à promouvoir, mais aussi à réaliser différents principes fondamentaux, la Déclaration fournit à l'Organisation un cadre plus clair pour le développement.
Un cadre pour le développement
Etant donné que l'engagement de réaliser les principes fondamentaux est indépendant de la ratification des conventions où ils sont énoncés, la Déclaration permet à l'OIT d'exploiter au mieux les possibilités de la coopération technique. La Déclaration devrait donc être considérée comme un instrument promotionnel permettant de traduire les valeurs de l'Organisation en programmes de développement intégré. Le respect des droits fondamentaux est une fin en soi mais il a en outre pour avantage de faciliter le développement. Par exemple, la garantie des droits au travail permet à chacun de réclamer librement une juste part de la richesse qu'il a contribué à créer et de chercher à améliorer quantitativement et qualitativement sa situation professionnelle. C'est donc aussi la garantie d'un processus permanent de conversion de la croissance économique en équité sociale et en emploi à tous les stades du développement.
La coopération technique
La Déclaration devrait donc renforcer et étayer les activités de coopération technique de l'OIT dans leur ensemble. Ces activités doivent nécessairement répondre à toute une gamme de besoins des mandants au niveau national et elles doivent être guidées par les quatre objectifs stratégiques de l'Organisation. Etant donné que ces objectifs sont interdépendants, la réalisation des droits fondamentaux au travail facilitera celle des autres objectifs stratégiques, et vice versa.
Le suivi de la Déclaration ouvre aussi la voie à un débat de fond sur le développement et les droits au travail au sein de l'OIT. Ce débat pourrait permettre de mieux comprendre les problèmes et les perspectives des différents pays et régions et de trouver de meilleurs moyens d'y répondre. L'efficacité du suivi sera déterminante pour réduire les tensions politiques résultant de la mondialisation. Sa transparence, ses répercussions sur la coopération technique, l'accent mis sur la promotion et le développement, l'intégration des questions d'égalité entre les sexes et la sensibilisation de l'opinion publique aux conditions du progrès social et du développement sont autant de facteurs clés qui renforceront la crédibilité de l'approche adoptée par l'OIT pour promouvoir la réforme sociale dans un monde interdépendant.
Développement, parité, entreprise
A l'avenir, le contexte dans lequel s'inscriront toutes les activités de l'OIT sera déterminé par les besoins d'ajustement dans un monde interdépendant, mais trois grandes questions méritent de retenir particulièrement l'attention. Il s'agit de l'intégration du développement et de la parité entre femmes et hommes dans l'ensemble des activités de l'OIT, ainsi que de l'intérêt accru à porter à l'entreprise. Un effort dans ces trois domaines est indispensable pour assurer la pertinence future de l'Organisation.
Intégration du développement social et économique
Depuis toujours, l'OIT soutient que le développement économique et le progrès social sont deux aspects d'un même processus, qu'ils doivent aller de pair et se renforcer mutuellement. Ce lien ressort parfaitement des quatre objectifs stratégiques de l'OIT. Le développement doit s'appuyer sur le respect des principes et droits au travail – ce sont les règles de base. C'est par le biais de l'emploi et des revenus que le processus de production et son résultat se traduisent par une demande solvable et par un niveau de vie décent. La protection sociale garantit la sécurité de chacun et son intégration dans la cité et permet la réforme économique. Le dialogue social établit un lien entre production et distribution des richesses, et assure équité et participation dans le processus de développement.
Le Sommet de Copenhague a réaffirmé, au plus haut niveau international, cette vision intégrée du développement. Il est temps que l'OIT aille de l'avant sur la base du mandat qui lui a été confié.
Capacités de recherche
D'importantes propositions visant à permettre à l'OIT de promouvoir un développement intégré ont déjà été formulées à propos du suivi de la Déclaration et de la réponse de l'Organisation aux défis de la mondialisation. Mais il reste beaucoup à faire. L'OIT doit démontrer la complémentarité du développement économique et du développement social en s'appuyant sur une analyse des faits et sur des études théoriques. Cela exige qu'elle mène des recherches et que le Bureau renforce sa capacité d'analyse économique et financière. Ces questions sont examinées au chapitre 4.
Un effort particulier en faveur des travailleurs pauvres
Une politique de développement intégré exige de l'OIT qu'elle accorde une attention particulière aux problèmes des travailleurs pauvres. Il est clair depuis longtemps que la croissance économique ne suffit pas pour que l'économie formelle absorbe l'excédent de main-d'œuvre. En réalité, les soubresauts de la croissance et les changements dans l'organisation de la production ont favorisé l'essor du secteur informel. Ce sont les travailleurs de ce secteur qui sont confrontés aux problèmes les plus graves. Ce sont leurs droits qui sont le moins respectés. Ils sont sous-employés et mal payés, n'ont pas de protection sociale et, pour eux, dialogue social et participation sont des mots en grande partie vides de sens. Le moment est venu pour l'OIT d'adopter une politique cohérente en faveur de ces travailleurs, notamment en ce qui concerne la création d'emplois, la protection sociale et l'organisation sociale, domaines dans lesquels leurs besoins sont les plus aigus. Les programmes focaux décrits dans le chapitre 2 sont un premier pas dans cette direction.
Le renforcement des institutions
Le renforcement des institutions, notamment des institutions qui garantissent la participation et la représentation des parties prenantes et qui leur permettent de faire entendre leur voix ainsi que des institutions de dialogue social et de protection sociale, est aussi un point important de l'ordre du jour de l'OIT en matière de développement. L'OIT s'en préoccupe depuis longtemps, mais pourrait tirer parti des progrès récents des recherches sur l'économie des institutions, en s'appuyant sur les théories et les pratiques mentionnées au chapitre 4.
Sexospécificité et marché du travail
Les femmes ont transformé le marché du travail partout dans le monde. Dans beaucoup de pays, l'évolution de l'emploi est surtout déterminée par l'augmentation de leur taux d'activité. On note que leur taux d'activité est en hausse, tandis que celui des hommes est en baisse. La transformation structurelle des économies, l'évolution démographique, l'essor du secteur informel et les aménagements du temps de travail ont modifié les conditions de vie et de travail des femmes comme des hommes.
Ces facteurs ont aussi modifié la distribution des rôles entre hommes et femmes sur le marché du travail. Certaines femmes bénéficient désormais de plus de possibilités et d'une plus grande autonomie économique. Mais beaucoup aussi ont été victimes du changement. La mondialisation et les restructurations économiques favorisent le développement de relations d'emploi flexibles, dont beaucoup échappent à la législation du travail, ne s'assortissent pas d'une protection sociale et se caractérisent par de bas revenus et une grande précarité. Les hommes sont eux aussi touchés par ce phénomène, mais les femmes sont plus vulnérables. Il en résulte une ségrégation professionnelle: les femmes se concentrent dans les secteurs de l'économie les moins protégés. L'augmentation du nombre de ménages ayant une femme à leur tête, à cause des migrations, des divorces et des abandons, a aussi pour conséquence que l'insécurité de l'emploi des femmes a un effet direct sur leurs enfants et les autres personnes à leur charge.
L'absence de parité entre femmes et hommes se reflète souvent dans les institutions du travail. Les organismes de sécurité sociale, par exemple, postulent fréquemment que l'entretien de la famille est assuré par un homme. La segmentation du marché du travail en fonction du sexe engendre des disparités salariales structurelles auxquelles les politiques traditionnelles du marché du travail peuvent difficilement remédier.
Il est impératif que l'OIT s'attache à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes, non seulement pour des raisons d'équité, mais aussi parce que cette question est au cœur de son travail. Elle ne doit pas se limiter à réaffirmer la nécessaire égalité entre hommes et femmes ainsi que les droits de ces dernières et doit ajouter une dimension sexospécifique à tous ses programmes et activités. Par exemple, des considérations sexospécifiques ont été prises en compte dans les recherches de l'OIT sur les marchés du travail et la pauvreté, mais les résultats ont été fragmentaires. On ne leur a pas accordé la priorité institutionnelle et, fondamentalement, les politiques n'ont pas changé. Le Directeur général a tenu à réaffirmer son attachement à une politique sexospécifique lors d'une réunion spéciale organisée au BIT le 8 mars 1999 pour célébrer la Journée internationale de la femme.
Une politique sexospécifique
L'OIT doit envisager le monde du travail sous un angle sexospécifique. Il s'agit, en s'appuyant sur les activités déjà entreprises pour promouvoir la parité, d'étudier les rôles économiques et sociaux des femmes et des hommes et d'identifier les forces qui conduisent à une inégalité dans différents domaines. On ne saurait s'en tenir à la situation de jure: il faut considérer la réalité, c'est-à-dire l'effet des politiques économiques, de la législation et de l'évolution du marché du travail sur différents groupes de femmes et d'hommes.
Cela suppose d'ajouter une dimension sexospécifique à tous les programmes et activités de l'OIT. Cette politique, qui est bien établie dans le système des Nations Unies et largement appliquée dans d'autres organisations et programmes, n'en est encore qu'à un stade embryonnaire à l'OIT.
Une telle politique exige une action à trois niveaux: niveau politique, programmes techniques, niveau institutionnel.
Un intérêt accru pour l'entreprise
Les entreprises sont la clé de la croissance et de l'emploi dans les économies ouvertes. Leurs activités ont des répercussions dans tous les domaines qui intéressent l'OIT et une influence décisive sur l'évolution des modes de relations professionnelles, sur l'amélioration des compétences et sur l'emploi. Il est essentiel que l'OIT accorde suffisamment d'attention aux entreprises si elle veut être au fait des pratiques et des réalités du monde du travail. Les petites entreprises jouent un rôle très important dans la création d'emplois et dans l'amélioration des conditions de travail, d'où la proposition de leur consacrer un programme focal.
A bien des égards, l'OIT est idéalement placée pour exploiter les potentialités offertes par les entreprises et le monde des affaires. Ces entités sont directement représentées au sein de l'Organisation et celle-ci fait de plus en plus de place à leurs préoccupations. Le Forum des entreprises qui est organisé par le BIT commence à intéresser de plus en plus le monde économique.
Promouvoir l'entreprenariat
L'OIT a déjà mis en place toute une gamme de programmes qui concernent les entreprises. Ces programmes visent notamment à promouvoir l'entreprenariat, la formation à la gestion et le développement de la petite entreprise. Il faut les renforcer en tenant compte du rôle des organisations d'employeurs et des services qu'elles peuvent offrir à leurs membres dans ces domaines.
Sociétés multinationales
Désormais, il ne faut plus se limiter aux petites entreprises. Il faut aussi répondre aux besoins des sociétés multinationales, principaux vecteurs des transferts de capitaux, de technologies et de nouvelles pratiques de travail dans une économie mondialisée. Un thème qui pourrait retenir l'attention est celui des initiatives sociales des entreprises. De plus en plus, l'opinion publique presse les entreprises d'adopter de bonnes pratiques. Ces pratiques ont un effet direct sur la demande de consommation et sur la réputation des entreprises car, si les médias aident beaucoup les entreprises à se faire connaître et à valoriser leur image, ils les rendent aussi beaucoup plus vulnérables. Les grandes sociétés se préoccupent des pressions de l'opinion publique non seulement parce qu'elles risquent de nuire à leurs résultats, mais aussi parce qu'elles pourraient conduire le pouvoir politique à remettre en question la réglementation et le régime des échanges. Ces pressions sociales interviennent en outre à un moment où les marchés sur lesquels opèrent les entreprises ne sont plus aussi faciles à définir ou à contrôler. Beaucoup d'entreprises ont adopté des codes de conduite, mais des problèmes de surveillance et de contrôle se posent, parce que, du fait notamment de la sous-traitance, les filières d'approvisionnement sont de plus en plus complexes. Dans ces conditions, les marchés pourraient facilement se transformer en champs de mines. Le problème consiste avant tout à trouver les moyens de répondre au besoin des entreprises d'une référence extérieure reconnue par des mesures internationales qui offrent un cadre cohérent pour évaluer les initiatives individuelles. De par ses compétences, l'OIT est bien placée pour aller de l'avant dans ce domaine, tout en restant attentive aux obligations légales et à la susceptibilité des entreprises. Les formations nécessaires pour une gestion multiculturelle des questions sociales et pour des restructurations socialement responsables pourraient aussi devenir d'importants domaines d'activités de l'OIT.
L'image de l'OIT dans le monde de l'entreprise
Dans le monde de l'entreprise, l'OIT fait souvent encore figure d'organisation lointaine et impénétrable. Elle doit donc améliorer son image et se rapprocher du monde des affaires en faisant un effort de communication et en facilitant l'accès à ses bases de données et à ses services de formation et autres. L'OIT doit se présenter comme le centre international de compétences et de données utiles aux entreprises dans des domaines tels que les normes et les codes, la législation nationale et les systèmes de relations professionnelles, la sécurité et la santé des travailleurs, et la diffusion de bonnes pratiques dans un contexte multiculturel.
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Un effort partagé
Le présent rapport propose une vision ambitieuse mais son intention est on ne peut plus pratique. Il s'agit de donner à l'OIT l'orientation politique, technique et organisationnelle voulue pour qu'elle franchisse avec optimisme et assurance le seuil du XXIe siècle.
Aucune de ces propositions n'est simple. Toutes sont nécessaires. Il faudra du temps pour les appliquer. Elles exigent un effort exceptionnel de la part de tous les intéressés: il faut que les mandants fassent totalement leur un but commun, que le personnel redouble d'efforts pour accéder à l'excellence dans de nouveaux domaines et que l'Organisation dans son ensemble mène vigoureusement campagne pour affirmer sa présence dans le monde entier.
L'aboutissement de ces propositions exige avant tout un engagement commun et un effort partagé du Bureau et des mandants. Le présent rapport est donc, plus qu'un plan, un document vivant qui signale des pistes qu'il faudra explorer par la consultation et le dialogue. C'est finalement une déclaration de confiance dans le partenariat.
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Le présent chapitre traduit la vision stratégique de l'OIT en programmes d'action. Il met en lumière les priorités immédiates, ainsi que les nouvelles initiatives qui seront prises à l'avenir. Il établit donc le cadre général dans lequel ces priorités seront mises en pratique au cours des années à venir.
Les objectifs stratégiques de l'OIT
La première section aborde les principes et droits fondamentaux au travail. Elle explique pourquoi les normes de l'OIT doivent faire l'objet d'une attention renouvelée et pourquoi il importe de jeter un regard neuf sur les moyens et instruments complémentaires à mettre en œuvre à cet effet. L'application effective de la Déclaration peut constituer un important pas en avant vers une mise en œuvre réellement globale des droits fondamentaux. La deuxième section concerne la création de nouvelles possibilités d'emploi et de revenu pour les femmes et les hommes. La nouvelle économie mondiale a révélé l'énorme potentiel de créations d'emplois qu'elle recélait pour autant que les conditions s'y prêtent, ainsi que les nombreux dangers qui existent. Il importe d'explorer de nouvelles options pour promouvoir une orientation des stratégies macroéconomiques axées sur la création d'emplois, la transformation de systèmes de production et la réduction de la pauvreté et des inégalités. La troisième section traite de la protection sociale. Dans une situation économique de plus en plus volatile, le besoin de sécurité acquiert une importance grandissante. Les systèmes actuels sont sous pression et la couverture de protection sociale demeure une préoccupation majeure. Enfin, la quatrième section étudie la question du dialogue social et du tripartisme, et passe en revue les divers moyens de renforcer la capacité institutionnelle des mandants de l'OIT ainsi que leur contribution à l'instauration du dialogue.
Créer des emplois décents
Ces quatre objectifs envisagés conjointement définissent la manière dont l'OIT peut promouvoir son objectif essentiel, à savoir «des emplois décents». Il faut entendre par là un travail productif allant de pair avec la protection des droits et permettant d'obtenir un revenu suffisant et de bénéficier d'une protection sociale appropriée. Cette notion implique aussi un volume de travail suffisant dans la mesure où tout un chacun doit avoir pleinement accès à des possibilités d'emploi lucratif. Elle marque la voie royale qui mène au développement économique et social et qui permet d'assurer des emplois, un revenu et une protection sociale sans compromettre les droits des travailleurs ni les normes sociales. Le tripartisme et le dialogue social constituent des objectifs en soi, car ils garantissent la participation et le processus démocratique, tout en permettant d'atteindre tous les autres objectifs stratégiques de l'OIT. L'évolution de l'économie mondiale offre des possibilités favorables pour tous; encore faut-il que ces possibilités soient garanties par des institutions sociales participatives, de sorte que les politiques économiques et sociales acquièrent la légitimité et la durabilité nécessaires.
Les programmes focaux
Pour atteindre ses objectifs, l'OIT doit concentrer ses efforts. Elle ne peut pas tout faire simultanément et il lui faut donc choisir les domaines dans lesquels elle concentrera ses ressources. En premier lieu, huit programmes internationaux focaux correspondant aux différents objectifs stratégiques ont été définis dans les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Etablis sur la base des activités actuelles du Bureau, ils transcendent les limites départementales actuelles de manière à concentrer une masse critique de recherches et de coopération technique dans des secteurs clés. Ils seront mis au point de manière à compléter et à renforcer le travail correspondant à chaque objectif stratégique et à renforcer la cohérence des activités de coopération technique de l'OIT, ainsi qu'on le verra au chapitre 3 du présent rapport.
Les priorités de l'OIT dans le domaine des droits de l'homme
L'une des grandes victoires du XXe siècle a été la promotion des droits de l'homme. L'OIT y a largement contribué, mais il lui faut encore intensifier ses efforts et explorer des voies nouvelles. Elle a à cet égard trois priorités. Tout d'abord, elle entend promouvoir la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Deuxièmement, elle redoublera d'efforts pour éliminer le travail des enfants. En troisième lieu, il faudra conférer un élan nouveau aux normes de l'OIT. En tout état de cause, le but est de promouvoir un développement allant de pair avec la dignité humaine et la justice sociale.
Promouvoir
la Déclaration de l'OIT
relative aux principes et droits fondamentaux
au travail et son suivi
La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail
En juin 1998, la Conférence internationale du Travail a réaffirmé son engagement à l'égard des idéaux sur lesquels l'OIT a été fondée et elle a adopté la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Par cette déclaration, tous les Etats Membres de l'OIT s'engagent à respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi les principes concernant les droits fondamentaux, à savoir:
Les déclarations sont des instruments que l'OIT a utilisés avec parcimonie. A la différence des conventions internationales du travail, qui ne lient que les Membres les ayant ratifiées, une déclaration s'applique automatiquement à tous les pays qui ont accepté la Constitution de l'OIT, qu'ils aient ou non ratifié les conventions fondamentales de l'OIT. Quoi qu'il en soit, tous les pays sont encouragés à procéder à la ratification de ces conventions.
Protéger et respecter les droits fondamentaux des travailleurs
La Déclaration répond au souci général de faire en sorte que la croissance économique soit accompagnée par la justice sociale.
Le Sommet mondial pour le développement social, tenu à Copenhague en 1995, a exprimé cette préoccupation et a lancé un appel à la sauvegarde et au respect des droits fondamentaux des travailleurs. La Réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Singapour en 1996, a pour sa part réaffirmé le rôle de l'OIT comme organisme compétent pour établir les normes du travail essentielles et en suivre l'application. L'OIT a répondu à cet appel en adoptant la Déclaration qui constituera un jalon essentiel sur la voie du développement.
Une référence pour la communauté mondiale
La Déclaration sert également de point de référence pour toute la communauté mondiale, qu'il s'agisse des organisations d'employeurs et des travailleurs, des législateurs, des ONG, des entreprises multinationales et d'autres organisations internationales. En fait, la Déclaration donne mandat à l'OIT d'encourager les autres organisations internationales avec lesquelles elle a établi des liens à contribuer à l'instauration d'un climat propice au développement économique et social, et respectueux des principes et droits fondamentaux au travail.
Programme focal relatif à la Déclaration
Pour promouvoir la Déclaration, l'OIT entend lancer
un programme focal de sensibilisation, d'approfondissement de la compréhension
et de promotion des politiques visant à mettre en œuvre ses principes
dans le respect de l'égalité entre les sexes et dans la perspective
du développement (encadré 2.1).
Encadré 2.1 Le nouveau programme visant à promouvoir la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail aura un triple objet: mieux faire connaître la Déclaration dans les pays et dans les régions, et à l'échelon international; mieux faire comprendre comment les principes et droits fondamentaux favorisent le développement, la démocratie, l'équité et l'émancipation tant des femmes que des hommes; promouvoir des politiques donnant effet dans la pratique à ces principes, compte tenu des conditions de développement de chaque pays. Compte tenu de l'objectif de la Déclaration et de son suivi, qui est de stimuler les efforts, le programme se composera des éléments suivants:
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Une nouvelle information au service de la coopération technique et du développement
Le suivi de la Déclaration ouvrira à l'OIT de nouvelles voies d'information. Il s'agira notamment des rapports annuels destinés aux pays qui n'ont pas ratifié les conventions pertinentes et de rapports globaux couvrant à la fois les pays ratificateurs et les pays non ratificateurs. Ces rapports permettront de déterminer les domaines dans lesquels une assistance technique devrait être apportée aux pays pour les aider à appliquer les principes et droits fondamentaux. La Déclaration guidera par conséquent les activités de coopération technique et les services consultatifs de l'OIT et permettra de dispenser une assistance pratique aux gouvernements, aux organisations d'employeurs et aux syndicats. Parallèlement, l'Organisation utilisera les informations disponibles pour favoriser une meilleure compréhension des processus interactifs entre ces principes et droits et le développement économique et social.
Le travail des enfants dans le monde
Le travail des enfants est un problème pressant d'ordre social et économique, qui touche également aux droits de l'homme. On estime que, dans le monde entier, 250 millions d'enfants au moins travaillent, sont privés d'éducation et des libertés fondamentales et souffrent de mauvaise santé. Les enfants eux-mêmes paient le prix évidement le plus élevé, mais leurs pays pâtissent également de cette situation. En effet, sacrifier le potentiel de la population jeune ne fait que compromettre la capacité d'une nation de croître et de se développer.
Les normes de l'OIT sur le travail des enfants Le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC)
Le principe de l'abolition effective du travail des enfants exprimé dans la Déclaration repose sur les normes existantes de l'OIT et notamment sur la convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973. Les normes actuelles seraient renforcées par l'adoption de nouveaux instruments sur l'élimination des pires formes de travail des enfants, en juin 1999. Ce type d'approche progressive indique que l'Organisation a parfaitement conscience du fait que le travail des enfants est un problème complexe enraciné dans la pauvreté et dans le manque de possibilités d'éducation. Il fournira un cadre législatif convenu pour les activités que l'OIT mènera dans le cadre de son Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). Ce programme se caractérise par le partenariat et la complémentarité. De nombreuses entités y participent, qu'il s'agisse de gouvernements, d'organisations d'employeurs et de travailleurs, d'ONG et d'institutions multilatérales telles que l'UNICEF, et cette diversité institutionnelle est riche d'enseignements pour d'autres activités de l'Organisation.
Le travail de l'IPEC
L'IPEC complète aussi plusieurs programmes de l'OIT tels que ceux qui portent sur le secteur non structuré, les PME et l'égalité entre les sexes. Un élément important de l'IPEC est la collecte de données. Le travail statistique sera intensifié par la collecte d'informations en séries chronologiques, ventilées selon l'âge et le sexe, qui puissent être utilisées pour cibler des programmes et projets, et permettre un contrôle plus précis des progrès réalisés. Cette activité devrait comprendre la mesure de l'étendue du travail des enfants et de ses effets sur le développement.
Améliorer le fonctionnement de l'IPEC
Le succès ne va pas sans poser de problèmes. L'essor rapide du programme IPEC a mis en lumière la nécessité de réexaminer de façon précoce ses activités pour assurer l'équilibre et la cohérence du programme, un soutien logistique suffisant et l'interface avec d'autres programmes de l'OIT, et pour renforcer également le dialogue entre les donateurs, les bénéficiaires et les mandants.
Programme focal sur l'élimination progressive du travail des enfants
Le programme focal sur l'élimination progressive du
travail des enfants (encadré 2.2) va plus loin que l'interdiction de
ce travail. Il s'efforce de promouvoir le développement en offrant les
possibilités éducatives appropriées aux enfants et l'accès
à un travail décent, un revenu suffisant et la sécurité
pour leurs parents. Le programme sera axé sur les pires formes du travail
des enfants et l'accent sera mis sur la situation respective des deux sexes.
Il accordera une attention particulière aux groupes cibles prioritaires,
y compris la situation des fillettes qui travaillent dans des conditions intolérables,
et le travail caché, par exemple le commerce sexuel et services domestiques.
Encadré 2.2 Le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) intensifiera ses efforts globaux en renforçant les activités en cours et en continuant d'innover dans les domaines suivants:
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Le développement et l'élimination du travail des enfants
Mettre fin au travail des enfants est un but en soi; mais c'est également un moyen puissant de promouvoir le développement économique et la mise en valeur des ressources humaines. L'élimination du travail des enfants permettra d'investir davantage dans les capacités humaines, de promouvoir l'idéal d'un travail décent et digne, et d'atténuer la pauvreté. Inversement, le développement permet d'accroître le revenu des ménages, de promouvoir l'accès à l'éducation et de trouver un travail décent pour les membres adultes de la famille, tous éléments qui concourent à éliminer le travail des enfants.
Un nouveau
départ pour les activités
consacrées
aux normes du travail
La plupart des normes de l'OIT sont mal connues
Les conventions et recommandations de l'OIT constituent un moyen essentiel de protection des travailleurs dans le monde entier. Toutefois, à l'exception d'une poignée de conventions, la plupart des normes de l'OIT sont mal connues. La ratification pose aussi des problèmes croissants en raison de l'accumulation des traités. Sur les vingt-trois conventions et les deux protocoles adoptés en quinze ans, c'est-à-dire de 1983 à 1998, trois seulement ont fait l'objet d'au moins vingt ratifications. Même lorsqu'elles sont ratifiées, maintes conventions sont très peu appliquées.
Nécessité de revivifier les normes internationales du travail
Si l'on veut que l'OIT continue d'affirmer sa présence dans ce domaine et d'insister sur l'utilité des normes internationales, il faudra qu'elle redouble d'efforts, qu'elle fasse de nouvelles expériences et qu'elle adopte de nouvelles conceptions. Fort heureusement, la Constitution de l'Organisation ouvre la porte à toute une gamme d'activités et elle fournit les instruments nécessaires. Ce travail est d'ailleurs déjà en cours, puisqu'il a commencé avec la session de 1994 de la Conférence et qu'il s'est poursuivi lors des sessions ultérieures et au sein du Conseil d'administration, notamment pour ce qui est de la révision des normes. C'est là un débat qui devrait être élargi et approfondi.
Comment renforcer le travail normatif de l'OIT
Un certain nombre d'actions sont nécessaires pour conférer au travail normatif de l'OIT une meilleure image et en accroître la portée:
Réévaluer le processus normatif
Le processus normatif lui-même devrait être réexaminé. Cela exigerait des consultations plus étroites avec les mandants de l'OIT, la prise en compte des préoccupations de toutes les régions et la mise à profit des progrès de la technologie des communications. Cela exigerait également un travail technique d'assise plus large qui analyse les normes proposées en fonction de l'impact qu'elles peuvent avoir sur la politique économique et sociale – sans oublier les préoccupations relatives à l'égalité entre les sexes – et sous l'angle de leur complémentarité avec d'autres instruments internationaux.
Choix des thèmes appropriés
D'emblée se pose le problème qui consiste à choisir des thèmes appropriés. Les conventions internationales du travail créent des obligations aux pays qui les ratifient. Ce sont de puissants instruments. Or tous les problèmes ne peuvent pas être résolus par une approche juridique, ce qui fait que, lorsqu'elle étudie de nouvelles normes, l'Organisation doit également envisager d'autres moyens de résoudre les problèmes.
Réexamen des conventions existantes
Les nouvelles normes éventuelles doivent bien entendu être envisagées en fonction des instruments existants, qu'ils relèvent de l'OIT ou d'autres institutions. Ainsi, les conventions anciennes de l'OIT doivent être réévaluées de façon que l'on puisse déterminer si elles sont toujours adaptées à l'évolution contemporaine, par exemple l'essor de l'économie parallèle et la tendance à recourir à des formes d'emploi plus précaires. Des normes nouvelles peuvent être adoptées pour compléter les instruments existants.
L'exemple de la sécurité sociale
L'évolution du marché de l'emploi et de la vie familiale est un défi lancé à maints instruments de l'OIT. Il faut aussi mentionner le grand nombre d'instruments consacrés à la sécurité sociale. La convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, a été adoptée à une époque où la plupart des travailleurs des pays industriels occupaient un emploi permanent, à plein temps, et où les divorces, les séparations et les familles monoparentales étaient peu nombreux. Des régimes fondés sur ce modèle ne peuvent que continuer à pénaliser les femmes qui, fréquemment, n'ont pas occupé d'emploi continu aussi longtemps que les hommes. Avec la précarité accrue des emplois, on constate que de tels régimes n'offrent une protection qu'à un nombre décroissant de travailleurs du sexe masculin. Le défi consiste à trouver des solutions qui renforcent la protection tout en respectant les principes fondamentaux de la sécurité sociale.
Compléter les conventions de base
Une conception de l'action normative qui mérite une étude plus approfondie est celle des conventions de base. Ces conventions consacrent les principes essentiels et immuables présidant à un thème donné. Toutefois, pour tenir compte des conditions nouvelles qui existent, telles que l'évolution, les marchés de l'emploi, la démographie, la technologie ou l'organisation du travail, les conventions essentielles peuvent être complétées par des instruments spécialisés qu'il serait possible de mettre à jour de façon plus fréquente. Par exemple, les principes qui sous-tendent la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, sont complétés par des recueils de directives pratiques reconnus et propres à chaque secteur. Cette conception pourrait également permettre de tenir compte des différences régionales. Les experts de chaque région pourraient identifier des éléments universels à insérer dans une convention de base, tout en mettant en lumière d'autres aspects qui reflètent les traditions régionales et qui devraient être intégrés à des instruments supplémentaires non contraignants.
Flexibilité
La Constitution offre d'autres possibilités d'adaptation que l'Organisation devrait étudier de façon plus approfondie. Les idées exprimées dans les rapports du Directeur général aux sessions de 1994 et de 1997 de la Conférence méritent également une attention approfondie. Par ailleurs, l'OIT pourrait trouver des idées novatrices en s'inspirant des techniques normatives appliquées par d'autres institutions.
Revoir la procédure d'adoption des normes
L'OIT pourrait également reconsidérer la procédure d'adoption des normes. A l'heure actuelle, celle-ci est hautement stylisée et fait fréquemment appel à des méthodes ne se prêtant guère à des compromis. Dans ces conditions, l'Organisation pourrait tirer parti de l'expérience qu'elle a acquise dans le domaine de la prévention ou de la solution des différends du travail et utiliser des méthodes tenant compte des intérêts divergents ou convergents de ses mandants. La convention (no 171) sur le travail de nuit, 1990, a bien mis en lumière les possibilités qui existent à cet égard puisque l'on est arrivé à un compromis qui tenait compte des préoccupations des mandants en matière d'égalité entre les sexes et de protection des travailleurs. La même méthode pourrait être étendue à d'autres problèmes qui, jusqu'ici, n'ont pas pu déboucher sur des accords, par exemple la révision des instruments de l'OIT sur la durée du travail.
Le contexte plus large du droit international
Il importe d'étudier de nouvelles normes dans le contexte plus vaste du droit international car de nombreuses autres organisations et conférences internationales ont abouti à des traités sur des sujets connexes tels que l'environnement et les droits de l'homme. La nouvelle convention proposée sur les pires formes de travail des enfants, par exemple, a été préparée de cette manière en tenant compte non seulement des conventions de l'OIT mais également d'autres instruments. Une méthode analogue a été suivie dans le rapport sur les travailleurs migrants soumis à la présente session de la Conférence et pour la révision proposée de certaines conventions de l'OIT relatives aux produits chimiques et aux substances dangereuses.
Intensifier les efforts promotionnels
Elaborer des normes n'est bien entendu qu'un commencement. L'OIT a besoin d'intensifier ses efforts promotionnels visant la ratification et l'appli-cation des normes. Cela suppose que les conventions et recommandations soient bien comprises, que l'on prépare des publications précises et bien informées et que l'on oriente les efforts, au-delà des ministères du travail, des organisations d'employeurs et de syndicats, vers d'autres groupes, notamment les parlementaires, les commissions de réforme législative, les magistrats, les milieux d'affaires, les ONG, les groupes féminins, les étudiants, les universitaires et les chômeurs. Il importe tout particulièrement que les gouvernements comprennent bien que les conventions de l'OIT comportent des mécanismes intrinsèques qui en assurent la flexibilité et qu'elles recèlent donc un potentiel d'évolution dont peu d'entre eux tirent parti.
Axer les efforts sur les normes les plus importantes
L'un des principaux problèmes que pose la ratification réside dans le fait que les parlements du monde entier sont souvent saisis d'une longue liste de textes à examiner, c'est-à-dire, outre les normes de l'OIT, de nombreux autres instruments bilatéraux ou multilatéraux. Etant donné cette «concurrence», l'OIT se doit de vouer toute son attention aux normes les plus sensibles de manière qu'elles sortent du lot. La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi a joué un rôle important à cet égard en mettant en exergue les normes du travail fondamentales. Le Conseil d'administration a également désigné comme priorités une poignée de normes institutionnelles dont celles qui concernent les consultations tripartites, l'inspection du travail et la politique de l'emploi. Les partenaires sociaux souhaiteront peut-être désigner à l'attention d'autres instruments et les programmes focaux pourraient aussi être utiles à cet égard.
Aider les gouvernements à appliquer les conventions
L'OIT doit adopter une attitude plus volontariste dans le domaine de l'application et aider les gouvernements à donner effet aux conventions qu'ils ont choisi de ratifier. Concrètement, cela pourrait consister à aider les gouvernements à réviser leur législation du travail et à améliorer leurs services d'inspection du travail. Pour promouvoir l'application des instruments, une bonne méthode consisterait à sensibiliser les intéressés à la valeur et à l'utilité pratiques des normes. Ces intéressés devraient par exemple comprendre que les normes sur la santé et la sécurité non seulement sauvent des vies mais également accroissent la productivité. Lorsque les parties intéressées seront bien conscientes que les normes ne sont pas des fardeaux mais des instruments, elles seront mieux disposées à les mettre en pratique et à les intégrer aux stratégies nationales de développement.
Les normes du travail sont une composante de toute politique
Les normes dont il est apparu qu'elles jouent un rôle utile sur le marché du travail peuvent être prises en ligne de compte dans le cadre des trains de mesures qui considèrent les préoccupations sociales au sens large comme des compléments naturels de la politique économique.
Ce message ne peut être que renforcé lorsque l'on constate que les conventions contribuent à la solution des problèmes puisqu'elles associent les parties intéressées à la réalisation d'objectifs communs. Elles peuvent même inspirer les efforts de maintien de la paix. En 1996, les partenaires sociaux ont appuyé les négociations entreprises par les Nations Unies pour ramener la paix au Guatemala, et ce sur la base de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Plus loin dans le temps, l'OIT avait proposé avec succès ses bons offices auprès des gouvernements de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne et de la Tunisie lorsqu'il s'est agi d'appliquer plusieurs conventions relatives aux travailleurs migrants. Puisque l'Organisation a désormais affirmé fortement sa présence sur le terrain, elle pourrait développer ce type de conciliation.
Contribution à l'application des normes étrangères à l'OIT
En outre, l'OIT devrait continuer à promouvoir l'application de normes qui ne sont pas les siennes. L'Organisation contribue régulièrement aux activités entreprises en application de toute une gamme d'instruments, y compris la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a également apporté une contribution technique précieuse concernant les aspects sociaux d'accords commerciaux comme le MERCOSUR.
Un suivi renforcé
Indépendamment de la promotion des normes, l'un des rôles les plus importants de l'OIT consiste à surveiller ces instruments. Qu'ils se situent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Organisation, les divers mécanismes de contrôle sont généralement considérés comme indépendants, objectifs et impartiaux, mais le système dans son ensemble est de plus en plus freiné par sa propre pesanteur. Par exemple, la procédure des rapports présentés en vertu de l'article 22 de la Constitution devrait être simplifiée de façon que les gouvernements puissent plus facilement s'acquitter de leurs obligations à cet égard, sans toutefois en diminuer l'utilité pour les organisations d'employeurs et de travailleurs. Il arrive aussi que le système soit trop monolithique et qu'il accorde autant d'importance aux questions les plus graves qu'à celles qui relèvent de détails. Par ailleurs, le système de contrôle serait plus efficace s'il pouvait dépasser la simple procédure d'examen des textes officiels.
Des rapports améliorés
La présentation des rapports pourrait être améliorée. Les rapports des organismes de contrôle seraient encore plus utiles s'ils passaient également en revue l'état de l'application des normes en général par région ou par thème, par exemple. Ils pourraient aussi offrir davantage d'encouragements si, conjointement avec l'ensemble du système de contrôle, ils mettaient davantage en lumière les succès obtenus et les efforts authentiques de progrès.
Associer le suivi des normes aux activités de coopération technique et de recherche de l'OIT
Il faudrait veiller davantage à établir des liens entre le suivi et d'autres aspects du travail de l'OIT, en particulier la coopération technique. Ainsi, les représentations et plaintes dûment étayées présentées en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution, ainsi que les graves violations constatées par le Comité de la liberté syndicale, devraient inciter l'Organisation à recentrer son assistance technique sur les zones à risques, non pas pour imposer des conditions mais pour offrir un appui mieux ciblé. Le travail des organismes de contrôle serait aussi plus transparent et plus efficace s'il pouvait être consigné dans des bases de données facilement accessibles, et utilisables non seulement pour la coopération technique mais également pour les recherches. Cela pourrait marquer le début d'une vaste campagne de diffusion publique de données relatives aux activités des organismes de contrôle de l'OIT.
Les codes de conduite
Un problème important mais distinct se pose, celui de la prolifération des «codes de conduite», c'est-à-dire des initiatives volontaires habituellement mises en œuvre à l'échelon de l'entreprise ou du secteur. Ces codes peuvent compléter mais ne sauraient remplacer la mise en œuvre de la législation nationale et des normes internationales. Les codes volontaires pourraient prendre en compte les normes de l'OIT à titre de référence et de source d'inspiration. Cela pourrait déboucher sur la préparation de manuels d'accompagnement de ces codes, manuels qui contiendraient des informations sur les diverses conventions, sur la Déclaration de 1998 et sur la Déclaration de principes tripartite de 1977 relative aux entreprises multinationales et à la politique sociale. Ces codes de conduite pourraient alors fournir à l'OIT des occasions supplémentaires de diffusion de ses principes et valeurs.
L'emploi est au cœur du mandat de l'OIT. Sans emploi productif, des objectifs tels qu'un niveau de vie décent, le développement économique et social et l'épanouissement personnel demeurent illusoires. Il existe une convention de l'OIT sur la politique de l'emploi, mais il n'y a pas de consensus sur les politiques les plus à même de créer des emplois. Pour certains, la solution réside dans la croissance; pour d'autres, dans la flexibilité du marché de l'emploi. D'autres encore estiment que la réponse doit être trouvée dans les qualifications et les capacités humaines, voire dans des mesures de partage du travail disponible.
Les problèmes d'emploi dans le monde
Il n'est pas facile de résumer les problèmes d'emploi au moyen de simples chiffres. Selon les estimations globales de l'OIT, 150 millions de personnes sont totalement inemployées, mais ce n'est là que la pointe de l'iceberg car bien d'autres personnes sont contraintes de gagner durement leur vie avec des emplois temporaires ou occasionnels, ou grâce à un emploi indépendant faiblement productif ou à d'autres formes de sous-emploi. Lorsque le taux de chômage visible est bas, on s'aperçoit en y regardant de plus près que des emplois de médiocre qualité et faiblement rémunérateurs le remplacent et qu'un grand nombre de travailleurs – des femmes en général – sont exclus des statistiques. En dépit d'efforts déployés pendant des années, cette situation ne semble guère s'améliorer. Au contraire, maints pays qui pouvaient faire état de certains succès sur le front du chômage il y a quelques années affrontent désormais de nouveaux problèmes. Le chômage a réapparu en Asie de l'Est. Les pays en transition d'Europe centrale et orientale sont confrontés à des problèmes persistants du marché de l'emploi. En Amérique latine, on peut observer à la fois un chômage croissant et un développement constant du secteur non structuré. Les problèmes de chômage qui se posent en Afrique paraissent insolubles. Si l'emploi a progressé dans quelques pays de l'OCDE, notamment aux Etats-Unis, un taux élevé de chômage persiste dans d'autres.
Des causes diverses
La persistance du chômage peut refléter soit un problème général de croissance et de développement, soit un problème structurel d'inégalité sur le marché du travail. Les problèmes actuels de chômage qui se posent en Asie de l'Est découlent en premier lieu de l'inversion des tendances macroéconomiques, alors que la lente croissance de l'emploi en Europe au cours des deux dernières décennies peut être en grande partie attribuée à de médiocres résultats économiques globaux. Or, la croissance n'est qu'un aspect du problème. Les inégalités structurelles ont aussi leur importance. Même dans les pays qui réussissent le mieux, les systèmes de production admettent certains travailleurs et en excluent d'autres. Les travailleurs possédant les aptitudes et qualifications demandées peuvent accéder à des emplois productifs et rémunérateurs, tandis que les autres constatent que les bons postes leur sont définitivement interdits. De ce fait, la politique de l'emploi joue un rôle important dans la répartition des revenus.
L'inégalité entre les sexes sur le marché du travail
Les différences de traitement sur le marché du travail selon le sexe sont un aspect important de cette inégalité. Les femmes sont généralement cantonnées dans des emplois subalternes et moins bien rémunérés. Par ailleurs, elles sont plus exposées au chômage. Selon des chiffres récents de l'OIT (L'emploi dans le monde, 1998-99), le taux de chômage des hommes n'est plus élevé que celui des femmes que dans 22 pays sur 70 pour lesquels des statistiques faisant une distinction entre les sexes sont disponibles. Pour lutter contre le chômage, il faut prêter attention à ces problèmes structurels de base qui ne disparaîtront pas car ils sont enracinés dans le mode même de fonctionnement des systèmes économiques.
Répercussions de la mondialisation et de la technologie sur l'emploi
La mondialisation et l'évolution rapide des systèmes de production créent à la fois de vastes possibilités et d'importants problèmes d'emploi. Dans le monde entier, les entreprises doivent s'adapter de plus en plus vite aux nouvelles techniques, aux nouvelles formes de concurrence et à des flux financiers erratiques. Cela se fait souvent au détriment de l'emploi, notamment dans les grandes entreprises, lorsque le travail est réorganisé en fonction d'objectifs de productivité ou que des systèmes à fort coefficient de capital sont adoptés pour répondre aux exigences de qualité des marchés mondiaux. La croissance rapide de la productivité, notamment dans l'industrie, a conduit certains observateurs à soutenir que le coefficient d'emploi de la croissance n'avait cessé de diminuer. Or, les recherches entreprises par l'OIT n'appuient pas cette affirmation, surtout lorsque l'on constate une croissance plus rapide de l'emploi dans d'autres secteurs et notamment dans les services. Cependant, on observe une polarisation croissante des marchés du travail à mesure que la demande de qualifications de haut niveau s'accroît, tandis que les pressions sur les coûts entraînent l'augmentation des effectifs d'une main-d'œuvre faiblement rémunérée, mal protégée et souvent occasionnelle. En conséquence, on constate un développement du secteur non structuré allant de pair avec l'essor de systèmes de production globaux faisant appel aux techniques les plus avancées.
L'OIT et la politique de l'emploi
La politique de l'emploi est un domaine dans lequel l'OIT a acquis une forte capacité de recherche et de coopération technique au cours des trois dernières décennies. Bien que les contraintes pesant sur les ressources et la fragmentation organique aient été des facteurs limitatifs ces dernières années, l'Organisation continue d'apporter une contribution majeure à la facette «emploi» de la politique de marché du travail, du développement du secteur non structuré, de l'essor de l'infrastructure, des systèmes de formation, des politiques d'égalité entre les sexes, du développement des entreprises et d'autres domaines. Récemment, les travaux sur les stratégies de développement entreprises comme suivi du Sommet mondial pour le développement social ont permis de regrouper tous ces éléments dans des enquêtes globales sur les politiques nationales de l'emploi. Ces recherches ont mis en lumière l'importance du dialogue social pour la mise au point des politiques de l'emploi.
De nouvelles priorités pour la politique de l'emploi de l'OIT
Le nouvel environnement international exige que de nouvelles priorités soient adoptées et que l'OIT intensifie ses efforts pour donner de nouvelles formes à la combinaison des recherches et des actions pratiques dans des domaines critiques pour le développement futur de la politique de l'emploi, le plein emploi étant l'objectif ultime. A cet égard, on se consacrera à trois facteurs essentiels de l'emploi: la politique macroéconomique, la réforme des systèmes de production et des stratégies d'entreprise, et l'égalité d'accès à l'emploi et au marché du travail. En tout état de cause, le but sera de conserver une place prééminente aux objectifs d'emploi dans les politiques nationales.
La politique macroéconomique et l'emploi
La politique macroéconomique
Le succès macroéconomique est l'un des facteurs déterminants de la croissance de l'emploi. Toutefois, la croissance et le développement à long terme et les fluctuations économiques à court terme ont des effets majeurs sur le marché de l'emploi. Faire de l'emploi un objectif primordial de la politique macroéconomique est une des responsabilités essentielles de l'OIT. Bien entendu, les domaines où la politique macroéconomique doit être réformée dans le cadre de la lutte contre le chômage et la pauvreté dépassent de loin les préoccupations et les compétences actuelles de l'OIT. Néanmoins, la politique économique est un facteur trop important de développement de l'emploi pour être ignorée. Les problèmes qui devraient être analysés par l'OIT comprennent entre autres:
Effets des chocs financiers sur l'emploi
La demande de main-d'œuvre
Politique macroéconomique et politique du marché du travail