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Conférence internationale du Travail

86e session
Genève, juin 1998

Rapport I

Rapport du Directeur général:
Activités de l'OIT, 1996-97

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Partenariat actif: activités régionales

Cela fait maintenant deux périodes biennales complètes que la politique de partenariat actif est en vigueur. Durant cette période, il est apparu clairement que le processus de formulation et de mise en œuvre des objectifs par pays a rapproché l'OIT de ses mandants tripartites à l'échelon national et qu'il a puissamment contribué à favoriser l'interaction tripartite au sein des Etats Membres. Plusieurs cas révèlent que ce processus a favorisé l'amorce d'un dialogue social là où il n'en existait pas du tout auparavant ou fort peu. Dans un certain nombre de cas, les Etats Membres ont répondu à la politique de partenariat actif en créant ou en réactivant, par l'intermédiaire du ministère du Travail, une commission consultative tripartite chargée d'appuyer cette politique. Les progrès accomplis à cet égard ont été consolidés par l'exécution de programmes nationaux agréés par les mandants ainsi que par le processus de révision des objectifs par pays, en particulier dans les pays où ils ont été mis au point en premier. Durant la période biennale, le dialogue social a également été encouragé à l'échelon national, premièrement par l'entremise des comités directeurs nationaux créés par les pays participant au programme IPEC, auquel prennent part les partenaires sociaux au même titre que les représentants de la société civile et, deuxièmement, par le biais de nombreuses activités entreprises pour donner suite à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, pour laquelle des comités directeurs nationaux tripartites ont également été créés dans plusieurs pays.

L'instrument clé de la politique de partenariat actif est un réseau de 14 équipes consultatives multidisciplinaires déployées dans les régions. Déjà opérationnelles au début de la période biennale, ces équipes ont ajouté une dimension multidisciplinaire à de nombreuses activités de l'OIT. En particulier, la présence de spécialistes des questions relatives aux employeurs et aux travailleurs a conduit à un flux beaucoup plus constant d'informations et de conseils en direction et en provenance des organisations patronales et syndicales. Des préparatifs ont aussi été entrepris durant la période biennale en vue de la création de deux autres équipes qui seront opérationnelles en 1998. L'une d'elles est établie à Yaoundé et dessert les pays suivants: Angola, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et Tchad. La seconde est installée à Moscou et dessert les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Fédération de Russie, Tadjikistan et Turkménistan.

Tandis que tout le monde semble s'accorder sur le fait que la politique de partenariat actif a déjà entraîné des améliorations sensibles dans les activités opérationnelles de l'OIT, on dispose maintenant d'une expérience suffisante pour l'adapter et la rationaliser pour l'avenir. Une évaluation interne a été entreprise afin de recenser les domaines d'amélioration possible et a abouti à l'organisation au Centre de Turin d'un atelier sur la mise en œuvre de cette politique. Vers la fin de la période biennale, un groupe de travail du Conseil d'administration a entrepris une évaluation comprenant des déplacements dans plusieurs pays. Les conclusions et recommandations du groupe de travail seront soumises au Conseil d'administration en 1998.

La description des activités régionales de l'OIT qui figure dans le présent chapitre est organisée selon les groupes de pays desservis par chaque équipe consultative multidisciplinaire. Certains domaines d'intérêt réapparaîtront inévitablement pour un bon nombre des équipes. Dans chaque cas, pour des informations plus complètes sur les activités de l'OIT dans des domaines techniques particuliers, le lecteur pourra se référer aux descriptions données dans les trois premiers chapitres du présent rapport.

Afrique

Sous les effets conjugués d'une longue période de crise économique dans les pays africains, des programmes d'ajustement structurel appliqués pour faire face à la crise et des taux élevés d'accroissement de la population, ce continent a connu une montée du chômage et du sous-emploi, une baisse des revenus et une aggravation de la pauvreté pratiquement partout. Dans ce contexte, le niveau réduit des investissements dans le secteur social et dans les institutions chargées des questions ayant trait au travail a affecté leur aptitude à élaborer et à mettre en œuvre les solutions nécessaires. En outre, malgré une évolution positive dans certains pays et en particulier en Afrique du Sud, le processus de démocratisation reste fragile et la plupart des pays d'Afrique doivent encore progresser en matière de dialogue social, de respect des droits de l'homme et de justice sociale. Les activités de l'OIT visant à lutter contre le chômage, à protéger les travailleurs et à promouvoir la démocratie ont été gravement entravées dans plusieurs pays où des conflits ont éclaté ou se sont poursuivis durant la période biennale.

Au nombre des initiatives prises à l'échelon national pour aider les Etats Membres à concevoir des solutions efficaces à ces problèmes, on peut citer l'organisation, en janvier 1997, de la cinquième Réunion biennale de l'OIT des planificateurs de l'emploi en Afrique, qui était ouverte à tous les partenaires sociaux. L'une des principales questions discutées à la réunion a été le programme «Des emplois pour l'Afrique» qui vise à renforcer le cadre d'action réglementaire pour la création d'emplois et qui sera lancé à l'échelon national dans plusieurs pays d'Afrique en 1998.

Durant la période biennale, l'action des partenaires nationaux et internationaux pour le développement sur tout le continent a été marquée par l'adoption de stratégies de mieux en mieux harmonisées. L'Initiative spéciale des Nations Unies en faveur de l'Afrique, au sein de laquelle l'OIT joue un rôle important, a servi de cadre à une plus grande harmonisation des activités des institutions spécialisées en Afrique. Les partenaires pour le développement en Afrique font preuve de plus de cohérence dans leur démarche: ils reconnaissent la nécessité de tenir compte des effets sur l'emploi des choix d'investissement en accordant, dans de nombreux cas, la priorité à des méthodes à forte intensité d'emploi. La démarche mieux harmonisée adoptée en la matière ainsi que pour d'autres questions est en partie le résultat des études et de l'expérience de l'OIT, des conclusions de deux réunions tripartites organisées sur les conséquences socio-économiques de la dévaluation du franc CFA (à Dakar en 1994 et à Yaoundé en 1997) et des discussions avec les donateurs.

En ce qui concerne l'amélioration du respect des droits fondamentaux, pour lequel l'OIT a une compétence spéciale, plusieurs initiatives ont abouti à une meilleure compréhension entre l'OIT et les institutions financières internationales. A la suite des consultations entre l'OIT et la Banque mondiale sur la réforme des codes du travail en Afrique tenues à Washington en octobre 1995, un séminaire OIT/Banque mondiale sur le rôle des partenaires sociaux dans la révision des codes du travail a été organisé à Abidjan en juin 1997. A la suite de cette réunion, on peut s'attendre à ce que les droits liés au travail soient davantage pris en considération dans le processus de réforme de la législation du travail en tant que prolongement des programmes de restructuration cautionnés par les institutions de Bretton Woods.

Dans le cadre du suivi de la Conférence de Pékin, des progrès ont été accomplis dans plusieurs pays dans le domaine de l'égalité de chances et de traitement en faveur des femmes. Avec l'aide d'activités d'assistance technique, d'information et de promotion, plusieurs pays, dont le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Mali et la République-Unie de Tanzanie, ont défini et appliqué des mesures à l'échelon national et sectoriel dans le domaine de l'égalité en faveur des femmes. Plusieurs pays de la région, dont la Guinée-Bissau et le Mali, ont créé des structures ministérielles chargées de l'application de ces mesures. Parmi les exemples d'action complémentaire à la Conférence de Pékin, on peut citer, dans le cas du Burkina Faso:

En République-Unie de Tanzanie, dans le cadre de la politique nationale de l'emploi adoptée en 1997, la priorité doit être accordée aux domaines suivants:

Un certain nombre de pays de la région ont pris des mesures importantes durant la période biennale sur la voie de l'adoption de politiques et de mesures de lutte contre le travail des enfants :

S'agissant de la question du travail des enfants, des initiatives régionales entreprises en étroite coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'UNICEF et des organisations d'employeurs et de travailleurs africains ont permis de sensibiliser les mandants à ce problème, auquel ils n'ont pas toujours accordé toute l'attention souhaitée. Le Bénin, l'Egypte, le Kenya, le Sénégal et la République-Unie de Tanzanie font partie des pays qui participent au programme IPEC et qui, à ce titre, ont conclu des mémorandums d'accord avec ce programme. Des préparatifs en vue de lancer des activités relevant de l'IPEC ont été entrepris dans neuf autres pays d'Afrique. L'expérience de l'action entreprise et les résultats obtenus par les programmes nationaux appuyés par l'IPEC seront évalués par une réunion tripartite de l'OUA qui sera organisée en collaboration avec l'OIT à Kampala en février 1998; les politiques, les mesures et les programmes pouvant être mis en œuvre de manière concertée en Afrique y seront examinés.

Une enquête sur les régimes mutualistes d'assurance maladie réalisée au Bénin , au Burkina Faso, au Cameroun, au Mali, au Sénégal et au Togo a recensé 59 régimes au total, notamment:

Les conclusions de l'enquête seront publiées en 1998.

A l'exception du Sénégal où les régimes mutualistes d'assurance maladie sont devenus opérationnels il y a dix ans, le développement de ces régimes d'assurance maladie de groupe dans la plupart des pays étudiés a coïncidé avec le lancement des activités d'appui de l'ACOPAM. Les prestations qu'ils servent sont variables et peuvent inclure, outre les soins de santé, le transport des patients, les dépenses à l'occasion d'événements familiaux comme les mariages et les baptêmes, les pensions de vieillesse et les prestations en cas de décès, y compris les frais funéraires. Les demandes de soutien du programme ACOPAM dans ce domaine se sont étendues à d'autres régions d'Afrique et, en dehors de l'Afrique, à des pays comme Haïti.

La sécurité sociale est une autre priorité des activités de l'OIT à l'échelon régional et sous-régional. Les régimes traditionnels de sécurité sociale en Afrique ne protègent que de 5 à 10 pour cent de la population, et la grande majorité des travailleurs de l'agriculture et du secteur non structuré ne bénéficie actuellement d'aucune couverture sociale organisée. Au cours des deux ou trois dernières années, l'attention s'est donc portée sur le rôle que peuvent jouer les régimes mutualistes d'assurance maladie. Les gouvernements de plusieurs pays de la région ont commencé à orienter leur action vers des mécanismes à travers lesquels des groupes de population peuvent organiser leur propre couverture médicale. Un programme ministériel a été mis sur pied à cette fin au Sénégal, tandis qu'une législation a été adoptée au Mali sur les régimes mutualistes d'assurance maladie. L'OIT a pris les devants avec son programme ACOPAM (voir chapitre 2) en fournissant des conseils et une formation en vue de renforcer les régimes mutualistes existants et d'aider à en créer d'autres.

Un atelier sous-régional a été organisé pour former des instructeurs qui ont ensuite dispensé une formation au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal. Une aide a été fournie pour l'élaboration de brochures d'information répondant aux besoins des différents pays, et un guide pratique a été publié(1). Les organisations syndicales ont également été soutenues dans leurs efforts pour créer des régimes mutualistes d'assurance maladie, notamment au Burkina Faso et au Togo où elles ont joué un rôle important dans la création de régimes professionnels, particulièrement dans le secteur non structuré.

Une fonction importante du bureau régional pour l'Afrique est la diffusion d'informations sur les activités et les principes de l'OIT auprès des mandants dans toute la région. Cette fonction est remplie de diverses manières. On peut citer la publication d'un bulletin régional périodique et la fourniture d'un accès aux bases de données du Système africain d'informations sur le travail (ALIS), qui contient des données socio-économiques sur les pays africains et des informations sur les activités de coopération technique ainsi que les activités consultatives et de formation menées par l'OIT dans la région. Le bureau régional facilite aussi l'échange d'informations entre les pays de la région dans les domaines techniques tels que la promotion des entreprises et des coopératives. De cette manière, par exemple, de nombreux pays qui ne bénéficient pas directement des services du programme ACOPAM pour le développement des coopératives sont à même de bénéficier de l'assistance d'experts de l'ACOPAM et d'utiliser la documentation et les matériels de formation du programme pour consolider leurs mouvements coopératifs. Le bureau régional continue également de promouvoir activement l'adaptation aux pays francophones des matériels de formation «Démarrez votre entreprise» et «Gérez mieux votre affaire» et de soutenir l'établissement de facilités de crédit pour les petites entreprises, par exemple en collaboration avec la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique orientale

Bien que les pays d'Afrique orientale aient des caractéristiques géographiques et culturelles différentes, ils sont en général aux prises avec des problèmes analogues - pauvreté, chômage et sous-emploi - qui affectent la majorité de leur population, et particulièrement les femmes et les enfants. Ces problèmes ont été amplifiés par la crise économique durable que traverse le continent ainsi que par l'ajustement structurel, le taux élevé d'accroissement de la population, les faibles possibilités de création d'emplois qu'offre le secteur privé, et le déséquilibre patent entre l'offre et la demande de qualifications. Peu de travailleurs bénéficient d'une forme ou d'une autre de protection sociale et nombreux sont ceux qui travaillent dans des conditions dangereuses pour leur vie et leur sécurité. Certains pays de la sous-région sont touchés par des conflits armés ou sortent de tels conflits. L'efficacité du dialogue social et des institutions tripartites est très variable dans la sous-région. Dans tous les cas cependant, le respect des droits fondamentaux relatifs au travail a besoin d'être consolidé et la participation des partenaires sociaux à la prise de décisions renforcée.

Installée à Addis-Abeba et composée de dix conseillers, l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique orientale dessert les Comores, Djibouti, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, Madagascar, Maurice, l'Ouganda, les Seychelles, la Somalie et la République-Unie de Tanzanie. Les objectifs par pays ont été formulés pour l'Erythrée, le Kenya, l'Ouganda et la République-Unie de Tanzanie, et leur examen est près d'être achevé pour Madagascar, Maurice et les Seychelles. L'efficacité du travail de l'équipe est largement fonction de l'environnement politique et de la stabilité dans chaque Etat Membre; elle a été compromise ces dernières années par les violents conflits qui ont éclaté dans certains pays de la sous-région. Etant établie à Addis-Abeba, l'équipe a maintenu des contacts étroits avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA), et en particulier avec sa Commission du travail et des affaires sociales ainsi qu'avec la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU.

Les principales orientations des documents sur la politique de l'emploi, élaborés en étroite consultation avec les mandants de l'OIT, pour le Kenya , le Nigéria et l' Ouganda , sont les suivantes:

Au Kenya, le gouvernement a adopté les principales recommandations formulées dans le document et a inscrit certaines d'entre elles dans ses plans de développement nationaux. Au Nigéria, les premières réactions à la présentation du document donnent à penser qu'il a reçu un bon accueil, et un atelier national sur ce thème est prévu en 1998. En Ouganda, le projet de politique a été largement accepté et bon nombre de ses recommandations ont été mises en œuvre.

Les politiques de l'emploi conduites par les pays de la sous-région n'ont pas traité comme il le faudrait les graves problèmes de chômage et de sous-emploi avec lesquels ces pays sont aux prises. Afin de fournir une orientation à cet égard, l'OIT a organisé au Kenya, au Nigéria et en Ouganda des séminaires sur la politique de l'emploi à l'intention des hauts fonctionnaires, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des organisations nationales et internationales intéressées. Ces séminaires ont permis d'élaborer des documents sur la politique de l'emploi que les gouvernements respectifs sont en train d'examiner en envisageant la possibilité de les adopter et de les mettre en application(2). La base pour l'élaboration d'une politique de l'emploi a, par ailleurs, été renforcée grâce à l'octroi d'une assistance dans le domaine des statistiques du travail. Des programmes de statistiques du travail ont été lancés en Erythrée et en Ouganda, une classification nationale des professions a été établie ou mise à jour au Kenya, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie, et une enquête sur le secteur non structuré a été menée en Ethiopie.

En Ethiopie, au Kenya, à Maurice, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie, les représentants des gouvernements et des partenaires sociaux ont pris part aux séminaires nationaux organisés par l'OIT pour déterminer les mesures permettant d'améliorer les systèmes de formation professionnelle nationaux. En Ethiopie, le gouvernement a adopté les recommandations pratiques formulées par le séminaire et engagé un processus de dialogue social pour les mettre en œuvre. Au Kenya, les recommandations du séminaire ont été adoptées dans plusieurs documents d'orientation, comme le plan directeur pour l'enseignement et le plan pour l'industrialisation. Au cours de la période biennale, des activités ont été lancées dans le cadre de la coopération technique en vue de l'exécution d'un programme de formation à assise communautaire dans trois secteurs pauvres du pays. Le gouvernement des Seychelles, qui a souscrit aux propositions d'orientation énoncées dans un rapport sur le développement et la création d'emplois, a demandé à l'OIT de l'aider à élaborer une stratégie en matière d'enseignement et de formation professionnels(3). Le gouvernement de Maurice a publié les recommandations d'un séminaire sur l'enseignement, la formation et le monde du travail et est en train de réorganiser le système d'enseignement et de formation professionnels national. Les ateliers organisés avec l'aide de l'OIT en Ouganda ont donné lieu à l'incorporation, dans le programme d'investissement public actuel, de dispositions en vue de l'instauration d'un fonds pour les prélèvements destiné à financer la formation professionnelle et du développement de la formation à base communautaire aux fins de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté dans les zones rurales.

Reconnaissant l'importance du secteur privé dans la promotion du développement économique et la création d'emplois de qualité, plusieurs pays de la sous-région ont adopté des stratégies globales de développement des entreprises fondées sur la promotion d'un cadre administratif et réglementaire favorable et sur le renforcement de la capacité de formation pour les petites et les micro-entreprises. Les matériels de formation mis au point par le BIT pour les petites entreprises ont été présentés en Ethiopie. Une aide a été fournie à Djibouti pour l'élaboration d'une stratégie nationale aux fins de l'introduction, dans l'enseignement secondaire et professionnel, d'une discipline concernant les talents d'entrepreneur. L'OIT a apporté son appui au renforcement du Centre de formation à la gestion et de conseil en gestion de l'Ouganda et à la création aux Seychelles d'une agence de développement et de promotion de la petite entreprise et d'un centre de productivité. Les activités menées dans le cadre de la coopération technique dans ce domaine ont été concentrées dans plusieurs pays, dont la République-Unie de Tanzanie et le Kenya, où un projet de développement de la petite entreprise a été lancé dans trois circonscriptions pilotes. Une approche multidisciplinaire de l'assistance dans ce domaine, avec la participation de plusieurs organismes des Nations Unies, a été adoptée en Ethiopie, au Kenya, aux Seychelles, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie. Afin d'aider les pays de la sous-région touchés par des conflits, des études de la situation des différents groupes affectés par les conflits en Ethiopie et en Ouganda ont été effectuées dans le cadre du programme d'action sur les pays touchés par des conflits(4). Les conclusions de ces études devraient déboucher sur l'adoption de programmes de formation professionnelle et de promotion de l'esprit d'entreprise destinés à faciliter la réinsertion économique et sociale des groupes touchés.

Une analyse des programmes fondés sur la main-d'œuvre effectuée en 1996 à Madagascar a révélé que ces programmes:

Les 3,5 millions de journées de travail créées en 1995 par des programmes d'infrastructure fondés sur la main-d'œuvre, qui équivalent à plus de 13 000 emplois à plein temps, correspondent à 30 pour cent des emplois créés chaque année dans le secteur structuré dans l'industrie et les services. En 1995, des investissements à hauteur de 20 millions de dollars ont créé près de 35 000 emplois supplémentaires, dont les deux tiers indirectement par le biais de l'effet multiplicateur de l'injection financière dans l'économie locale.

Afin de promouvoir l'emploi et le développement national dans les pays de la sous-région, l'OIT a continué d'appuyer des projets d'infrastructure à forte intensité d'emploi en Ethiopie, au Kenya, à Madagascar, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie. Parmi ces projets figuraient, en Ethiopie, un projet d'amélioration du réseau routier dans les régions du Tigré et du Wollo du Sud et, à Madagascar, une composante d'un fonds social financé par la Banque mondiale axée sur la lutte contre la pauvreté urbaine par des activités à fort coefficient de main-d'œuvre. Comme les travaux à forte intensité d'emploi ont été institutionnalisés dans plusieurs pays de la sous-région, notamment au Kenya et en Ouganda où une unité de travail à forte proportion de main-d'œuvre fonctionne sous les auspices du ministère de la Planification et du Développement économique, l'OIT a continué de fournir des avis techniques et un appui. Elle a aussi favorisé la formation aux techniques à forte intensité de main-d'œuvre dans plusieurs établissements de formation de la région (voir chapitre 2).

La promotion du tripartisme dans la sous-région passe par le renforcement des organisations d'employeurs et de travailleurs de façon à ce qu'elles puissent jouer un rôle primordial en tant que piliers du dialogue social. Les organisations d'employeurs et de travailleurs des pays desservis par l'équipe ont tiré profit des activités de formation et des séminaires organisés sur toute une gamme de sujets, notamment sur les droits fondamentaux des travailleurs, l'égalité et les problèmes propres aux femmes, les normes internationales du travail et les techniques de négociation. L'assistance octroyée a contribué à la reconstitution de la Confédération des syndicats éthiopiens, tandis qu'une assistance technique a été fournie à la Confédération nationale des travailleurs érythréens pour la rédaction de ses statuts. Un autre résultat appréciable a été la création de la Fédération des employeurs éthiopiens. En outre, les représentants des employeurs et des travailleurs de plusieurs pays de la sous-région ont participé à des séminaires et ateliers tripartites destinés à mieux faire sentir les problèmes de sécurité et de santé des travailleurs et à déterminer les mesures concrètes permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail. L'impact de ces activités a été multiplié par la publication et la diffusion de manuels de formation sur la prévention.

Comme suite à la campagne de ratification des conventions fondamentales de l'OIT lancée par le Directeur général, plusieurs des pays desservis par l'équipe étudient actuellement la possibilité de ratifier une ou plusieurs des conventions visées. Les activités promotionnelles ont été axées sur la mise en place d'organes tripartites, notamment au Kenya, à Maurice, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie. Un séminaire tripartite sur les conventions fondamentales a été organisé en Ouganda, et une réunion tripartite sous-régionale centrée sur les conventions nos 100 et 111 a été organisée pour les pays d'Afrique orientale. Un séminaire tripartite sous-régional orienté vers la ratification de la convention no 87 a été organisé pour le Kenya, l'Ouganda et la République-Unie de Tanzanie, et le Kenya devrait ratifier cette convention en 1998. En Ouganda et en République-Unie de Tanzanie, la législation du travail est en cours de révision afin de la rendre conforme à la convention no 138, et un projet de révision de la législation du travail de Djibouti a été préparé. La révision de la législation du travail de Djibouti et en Erythrée offre une occasion unique de conformer cette législation aux normes fondamentales de l'OIT et de frayer la voie à la ratification des conventions correspondantes. En tant que mesure promotionnelle, la convention no 87 a été traduite dans la langue nationale de l'Erythrée, tandis que des préparatifs ont été faits en vue de la traduction en swahili et dans les langues nationales éthiopiennes d'un dossier d'information sur les normes fondamentales de l'OIT. Dans le cadre de la Commission du travail et des affaires sociales de l'OUA, les Etats membres de l'OUA qui sont membres du Conseil d'administration du BIT ont adopté une recommandation conçue pour encourager les Etats africains à ratifier les conventions fondamentales de l'OIT.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique centrale et occidentale

Les pays d'Afrique centrale et occidentale varient beaucoup de par leur taille, leur situation et leur potentiel économiques. Leur développement récent a accentué ces disparités; en effet, certains d'entre eux émergent d'une longue période de crise économique et font preuve de dynamisme, tandis que d'autres sont aux prises avec un violent conflit interne. La majorité de la population de ces pays travaille en milieu rural ou dans le secteur urbain non structuré. Les mesures gouvernementales en faveur de l'emploi ne visent pas ces travailleurs, pas plus que ne les couvre l'administration du travail ni ne les représentent des organisations. Le plus souvent, ils ne bénéficient d'aucune forme de protection sociale. Compte tenu des niveaux de développement différents des divers pays, les flux de migration de main-d'œuvre sont importants dans la région, tandis que les violents conflits qui se sont poursuivis pendant la période biennale ont provoqué d'importants mouvements de population. Le processus de démocratisation, qui avait pris un certain élan ces dernières années dans le domaine politique, commence seulement à s'étendre aux questions sociales et à celles relatives au travail. Dans la majorité des cas, le dialogue social, lorsqu'il existe, n'admet guère le pluralisme. Quant à la décentralisation, elle est loin d'avoir pris en compte tous les partenaires pour le développement.

L'équipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique centrale et occidentale, qui compte 14 conseillers techniques, est installée à Abidjan et dessert les pays suivants: Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Niger, Nigéria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Tchad et Togo. Parmi ces pays, 14 se sont lancés dans la formulation d'objectifs par pays, et, dans le cas du Cameroun, de la République centrafricaine, du Congo, du Ghana et de Madagascar, ces efforts se sont traduits par l'élaboration d'un document définitif et d'un plan d'action. Avec l'appui de l'OIT, certains pays de la sous-région, comme le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Niger et le Togo, ont conçu et mis en œuvre des politiques actives de promotion de l'emploi et de lutte contre la pauvreté, y compris des programmes d'investissement à forte intensité d'emploi, des mesures de promotion des petites et micro-entreprises et des coopératives, et des mesures en faveur des groupes défavorisés.

Les efforts consentis pour créer ou réhabiliter des systèmes d'information sur le travail en tant que base pour l'élaboration de politiques et de programmes dans le domaine du travail constituent une tendance encourageante, illustrée par la création progressive d'«observatoires» de l'emploi et de la formation dans des pays comme le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Tchad et le Togo. La reconnaissance accrue du lien qui existe entre les choix d'investissement et la création d'emplois entraîne un changement de perspectives que l'on peut aussi attribuer à l'action de l'OIT. L'Organisation fournit un appui technique aux programmes d'investissement publics dans de nombreux pays, notamment en renforçant les capacités des collectivités locales et en établissant des fonds sociaux au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Ghana, en Guinée, au Mali et au Togo. Ce ne sont plus tant des services consultatifs isolés que l'on demande à l'Organisation qu'un soutien continu et des activités complémentaires aux réformes et aux changements apportés aux systèmes, aux institutions et à la législation. L'assistance technique fournie par l'Organisation pour la modification de la législation sur les coopératives dans les pays du Sahel et au Congo, dans le dessein de créer un milieu plus propice au développement des entreprises et des associations coopératives, en est un exemple.

La promotion de l'emploi dans le secteur privé continue d'être soutenue par des services consultatifs et des activités de formation et de coopération technique centrées sur les programmes à forte intensité d'emploi, les systèmes de microcrédit, les coopératives, le secteur non structuré et la production d'artisanat. La version française du matériel de formation SYB et IYB, intitulée «GERME - Gérez mieux votre entreprise», a été adaptée et testée au Bénin, au Cameroun, au Congo et au Togo, et elle a été introduite par l'organisation des employeurs du Burkina Faso. Grâce au soutien de l'Organisation, la Côte d'Ivoire a créé une fédération des femmes chefs d'entreprise. Un programme d'appui a également été mis en place pour les organisations représentant les micro-entrepreneurs du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Togo.

Les jeunes démocraties de la sous-région portent encore les marques du système de parti unique dont elles sont issues. Le pluralisme n'est pas encore bien accepté ni pratiqué. Les nombreux conflits qui ont surgi dans la sous-région ne sont pas étrangers à ce problème et ils rendent difficile le retour au dialogue social. Des services consultatifs ont été fournis à la plupart des pays de la sous-région, et des activités de formation y ont été menées à bien en ce qui concerne la gestion et le fonctionnement des structures syndicales, les relations professionnelles et la négociation collective, le fonctionnement des organes bipartites et tripartites et le rôle des partenaires sociaux dans la réforme de la législation du travail. La participation des partenaires sociaux a été renforcée dans de nombreuses structures décentralisées, mises en place avec l'aide de l'OIT, telles que la gestion des coopératives dans les pays du Sahel, en Côte d'Ivoire et au Togo, les collectivités locales (Côte d'Ivoire), les institutions de formation professionnelle (Bénin) et la gestion des régimes de protection sociale (voir l'introduction concernant la région). En particulier, grâce à un projet de coopération technique mené à bien dans les pays de l'Entente, des organes permanents de dialogue tripartite ont été créés et ont commencé à fonctionner au Bénin, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire (pour plus de détails, voir chapitre 1). Le même processus a été lancé dans d'autres pays de la sous-région.

Parmi les autres activités menées à bien pour renforcer l'application des principes et des valeurs de l'OIT, on peut citer les projets de coopération technique et les activités de formation tripartites sur les normes internationales organisées aux niveaux national et sous-régional. Au cours de la période biennale, le Burkina Faso a ratifié les conventions nos 105 et 138, et le Burundi les conventions nos 98 et 138. Plusieurs autres pays envisagent de ratifier les conventions fondamentales de l'OIT ou ont entamé les procédures de ratification. Parmi eux figurent le Bénin (convention no 138), la République démocratique du Congo (conventions nos 87, 105 et 138), le Ghana (convention no 138), le Rwanda (convention no 29) et le Togo (convention no 105). Plus de dix ratifications d'autres conventions de l'OIT ont également été enregistrées au cours de la période biennale pour les pays desservis par l'équipe. Des séminaires nationaux organisés au Bénin, au Rwanda et au Togo ont également permis de faire mieux connaître l'OIT et ses normes.

Des mesures juridiques et institutionnelles importantes ont été adoptées dans plusieurs pays au cours de la période biennale dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail:

La sécurité et la santé au travail ne sont encore qu'une préoccupation marginale pour les entreprises de la sous-région. Cependant, l'assistance fournie dans ce domaine, notamment au Bénin, au Burkina Faso, en République centrafricaine, au Mali et au Niger, a porté ses fruits puisqu'elle a permis d'introduire des programmes et des modules relatifs à la prévention dans la formation dispensée aux médecins et aux infirmières. Des associations de professionnels de la sécurité et de la santé ainsi que des structures chargées de la prévention ont été créées ou renforcées dans huit pays, tandis que la législation a été révisée afin d'incorporer les principes énoncés dans les normes internationales du travail pertinentes, en particulier au Congo, en République démocratique du Congo, en Guinée, à Madagascar et au Tchad. Au cours de la période biennale, le Burkina Faso a ratifié la convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985, et la convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990. L'OIT a également fait œuvre de sensibilisation aux problèmes de sécurité et de santé dans le secteur non structuré et a appuyé les initiatives, encore isolées, visant à améliorer la situation dans ce secteur.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique du Nord-Ouest

Les pays desservis par l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique du Nord-Ouest sont situés dans deux zones dont les caractéristiques économiques, sociales et culturelles diffèrent. Les pays du Maghreb, situés sur la côte méditerranéenne, notamment le Maroc et la Tunisie, souhaitent principalement tirer avantage du dynamisme de l'Union européenne. Ils bénéficient d'une infrastructure, d'une capacité de production et de systèmes de formation professionnelle qui n'existent pas dans la plupart des autres pays desservis par l'équipe. Plusieurs de ces derniers pays font partie du Sahel, où le climat est aride et où la sécurité alimentaire constitue un problème permanent. Les autres sont situés dans des zones côtières plus fertiles. Cependant, tous ces pays souffrent à des degrés divers de la pauvreté, du chômage et de la précarité de l'emploi. En outre, certains d'entre eux sont ravagés par un conflit interne qui trouve dans la pauvreté un terrain propice à l'antagonisme et à la déstabilisation économique et sociale. C'est pourquoi les progrès de la démocratisation dans plusieurs de ces pays demeurent fragiles, le dialogue social restant en général à établir ou à consolider.

L'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique du Nord-Ouest est installée à Dakar et compte sept conseillers techniques. Elle dessert les pays suivants: Algérie, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Jamahiriya arabe libyenne, Libéria, Mali, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone et Tunisie. Les objectifs par pays ont été établis au Cap-Vert, en Guinée, au Mali et en Mauritanie, tandis qu'un appui a été fourni au Maroc et en Tunisie pour leur formulation. Dans les quatre pays pour lesquels les objectifs par pays ont été fixés, ainsi qu'au Sénégal où une politique de l'emploi a été élaborée, une culture tripartite se forme progressivement. En outre, la plupart des pays de cette sous-région commencent à ressentir le besoin de structures de dialogue tripartite permanentes. Inspirés du projet entrepris dans les pays de l'Entente (voir chapitre 1), deux programmes visant la création ou le renforcement de structures tripartites ont été lancés, l'un pour la Guinée, le Mali et le Sénégal, et l'autre pour les pays lusophones de la sous-région. Ces programmes ont déjà permis aux mandants des pays concernés d'apprendre à mieux se connaître et d'engager des consultations sur les questions sociales et économiques.

L'établissement de ces structures a sensiblement modifié le type d'aide demandée à l'OIT par les organisations d'employeurs et de travailleurs. Des plans de développement stratégique ont été élaborés et mis en œuvre pour les organisations d'employeurs de Guinée, du Mali, de Mauritanie et du Sénégal. Grâce à l'appui de l'OIT, les organisations d'employeurs prennent des initiatives pour promouvoir la création et le renforcement des entreprises dans un nombre croissant de pays. Au Mali, en Mauritanie et au Sénégal, elles se préparent à créer des centres de promotion de l'entreprise. Dans ces mêmes pays, elles jouent un rôle de premier plan dans l'introduction du programme de formation «Gérez mieux votre entreprise». Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, plusieurs pays ont progressé vers la réalisation de l'objectif consistant à créer des organisations d'employeurs fortes, indépendantes et représentatives. Ces progrès ont été étayés par des documents, et une publication sur l'expérience des organisations d'employeurs en Afrique du Nord-Ouest les a fait connaître(5).

Le processus de mise au point des objectifs par pays a également aidé les représentants des travailleurs de plusieurs pays à planifier leurs interventions dans les structures tripartites qui surgissent, et par conséquent à accroître leur influence et à renforcer leur participation à l'élaboration de la politique économique et sociale. Des services consultatifs ont été fournis afin de renforcer et d'adapter les structures syndicales, et des activités de formation ont été organisées pour renforcer leurs moyens d'intervention au Cap-Vert, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Mali, en Mauritanie et au Sénégal. Les possibilités, pour les représentants des travailleurs, d'influencer la politique des entreprises dans le domaine de la sécurité et de la santé se sont accrues, du fait de la création ou de la réactivation des comités de sécurité et de santé au travail dans l'entreprise en Guinée et au Sénégal. Les représentants des travailleurs ont également participé à une discussion sur la réglementation relative à la sécurité et à la santé au travail dans les entreprises lors d'un séminaire organisé au Cap-Vert.

L'accent a davantage été mis sur la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté dans les politiques nationales de développement:

Dans plusieurs pays de la sous-région, les organisations d'employeurs et de travailleurs ont également participé, avec les services gouvernementaux, à la discussion et à l'élaboration des politiques de l'emploi. Grâce à l'appui de l'OIT, cela s'est traduit par une meilleure prise en compte des problèmes d'emploi et de pauvreté dans les politiques de développement nationales en Gambie, en Guinée, au Mali, en Mauritanie et au Sénégal. Ces trois derniers pays ont réexaminé leur politique de l'emploi, et la Mauritanie et le Sénégal ont élaboré des propositions concernant des programmes de promotion de l'emploi. La même approche a été adoptée dans les cinq pays lusophones d'Afrique dans le contexte d'un programme sous-régional de promotion de l'emploi. Les mandants tripartites ont également participé à la création d'un système d'information sur l'emploi et la formation au Mali et au renforcement des systèmes existants en Mauritanie et au Sénégal. Un système permanent permettant de surveiller et d'évaluer l'impact des politiques et des programmes de lutte contre la pauvreté a été créé en Gambie. Sur la base de ces expériences, un guide méthodologique sur les observatoires de l'emploi et de la formation a été publié et diffusé(6).

L'amélioration de la productivité est l'un des principaux objectifs de la stratégie adoptée au Sénégal dans le cadre de la politique nationale de l'emploi pour promouvoir l'emploi dans le secteur non structuré. Le coup d'envoi a été la mise au point d'un programme national sur la productivité et la création d'un Centre national de production et de productivité (CNPP). Les représentants du gouvernement et des partenaires sociaux, réunis à un séminaire national tripartite sur la promotion de la productivité en décembre 1997, ont défini les grands principes du programme relatif à la productivité, à savoir le tripartisme, une meilleure information et une plus grande souplesse des politiques et des structures réglementant les milieux d'affaires. Quatre principaux domaines d'action ont été recensés:

Dans le cadre des programmes de lutte contre la pauvreté, la Gambie et le Cap-Vert ont formulé des stratégies nationales de promotion des micro-entreprises. Le programme de formation «Gérez mieux votre entreprise» a été adapté et introduit en Guinée, au Mali, en Mauritanie et au Sénégal. L'assistance technique fournie pour la promotion des entreprises et des micro-entreprises suit une approche qui consiste, comme dans le cas du Sénégal, à faciliter l'interaction entre les représentants des autorités publiques, les organisations d'employeurs et de travailleurs, les établissements de formation et les donateurs, afin d'élaborer des stratégies communes visant à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises.

L'appui technique fourni aux mandants au Cap-Vert, en Guinée, au Mali, en Mauritanie et au Sénégal afin d'actualiser les informations sur la formation et l'analyse de la situation dans ce domaine visait surtout à établir un lien plus étroit entre les besoins des entreprises en main-d'œuvre qualifiée et les programmes et systèmes de formation. Ainsi, certains aspects de la culture d'entreprise et de l'esprit d'entreprise devraient être inclus dans les programmes de formation professionnelle et technique. Cela signifie également qu'il faudrait intégrer dans les structures de formation un appui accru à l'emploi indépendant et à la création de micro-entreprises grâce à une formation commerciale et à la fourniture d'une orientation sur les possibilités commerciales. Des études de faisabilité ont été effectuées au Mali et au Sénégal pour faciliter l'introduction d'une formation à l'activité d'entreprise dans les établissements de formation technique et professionnelle(7). Un programme a également été lancé au Libéria, au Mali et en Sierra Leone en vue de la réinsertion économique et sociale des anciens combattants par le biais de la formation professionnelle.

Au cours de la période biennale, des mesures importantes ont été prises pour assurer un plus grand respect des droits de l'homme, telle la ratification de la convention no 105 par la Mauritanie et de la convention no 138 par la Tunisie. En outre, un séminaire national tripartite qui s'est tenu en Gambie a recommandé la ratification des sept conventions fondamentales de l'OIT. L'importance de ces normes a également été soulignée lors de la formulation des objectifs par pays pour plusieurs pays de la sous-région, avec une référence particulière à la convention no 87 dans le cas du Maroc. L'application des conventions devrait encore progresser dans la sous-région, car la Guinée et la Guinée-Bissau se sont engagées dans une réforme visant à rendre leur législation du travail plus conforme aux droits fondamentaux des travailleurs, tout en préservant l'efficacité économique des entreprises et leurs possibilités de création d'emplois. La Guinée s'est également lancée dans l'élaboration d'une politique nationale en matière de santé et sécurité au travail.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique australe

La situation de l'Afrique australe s'est améliorée rapidement au cours des dernières années. Après de longues périodes de conflit et de guerre, plusieurs des pays de la sous-région jouissent aujourd'hui de la stabilité et de la croissance économique. L'évolution récente de la situation en Angola donne des raisons d'espérer en un retour à la paix dans l'ensemble de la sous-région. Cependant, cette paix demeure fragile en raison de la proximité de nouvelles zones de conflits dans la région des Grands Lacs et l'Afrique centrale. On enregistre également des progrès dans le domaine de l'intégration économique, qui élargit les perspectives offertes au commerce, à l'investissement et au développement économique au niveau sous-régional. Pourtant, les pays de la sous-région font toujours face au double défi de la création d'emplois en nombre suffisant et de la lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, les bases nécessaires à l'action publique font défaut, car les informations sur l'emploi et le marché du travail sont généralement incertaines et fragmentaires. Face à la mondialisation et à l'intégration économique régionale, le marché du travail de la sous-région est en pleine mutation, alors que les programmes d'ajustement structurel mis en œuvre tout au long de la décennie ont entraîné une progression rapide des activités parallèles et ont amélioré la flexibilité du marché du travail.

L'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique australe, installée à Harare, se compose de onze conseillers. Elle dessert les pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe. Des objectifs par pays ont été établis, et les plans d'action qui en sont issus sont déjà appliqués dans sept de ces pays et sont en voie d'adoption pour l'Afrique du Sud et le Swaziland.

La campagne de ratification des sept conventions fondamentales de l'OIT lancée par le Directeur général a été très bien accueillie par les pays d'Afrique australe, et les ratifications suivantes ont été enregistrées au cours de la période biennale:

Les objectifs de l'OIT dans cette sous-région en matière de normes internationales du travail consistent à accroître le nombre des ratifications, à améliorer l'application des conventions ratifiées et à faire respecter les obligations énoncées dans la Constitution de l'OIT. Vingt-cinq nouvelles ratifications ont été enregistrées par les neuf pays de la sous-région au cours de la période biennale, dont seize concernent les sept conventions fondamentales. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations a noté avec satisfaction les progrès réalisés en Namibie et en Zambie dans l'application de ces conventions fondamentales. Avec l'aide de l'OIT, des progrès notables ont pu être aussi réalisés dans la solution des problèmes rencontrés en ce domaine au Swaziland. Par ailleurs, les pays de la sous-région ont accru les moyens dont ils disposent pour remplir leurs obligations relatives à la présentation des rapports sur les normes de l'OIT. Ces progrès sont dus largement aux activités menées en matière de promotion, de formation et d'information dans l'ensemble des pays desservis par l'équipe. Les activités en question comprennent le Programme de mise à jour des normes internationales du travail, qui a été mis en œuvre dans l'ensemble des pays desservis par l'équipe et comprend chaque année une réunion d'information tripartite détaillée, complétée par d'autres activités comme des réunions techniques ou des activités de formation, selon les demandes des mandants. Ce programme vise à aider les pays à respecter les obligations découlant de la Constitution de l'OIT et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, qui a été ratifiée par sept des neuf pays desservis par l'équipe.

De manière générale, les mécanismes de la négociation collective et de la consultation tripartite ne sont pas suffisamment répandus ni suffisamment solides pour constituer la base d'un système de relations professionnelles efficace et équilibré dans la sous-région. Les conseils et la formation fournis par l'OIT aux services gouvernementaux et aux organisations d'employeurs et de travailleurs visent à renforcer les moyens dont ils disposent pour mettre en place les structures permanentes nécessaires au bon fonctionnement des relations professionnelles et à la prise de décisions. L'OIT a aidé le gouvernement du Zimbabwe à entamer des négociations collectives dans le secteur public, et les conseils fournis à l'Afrique du Sud ont porté sur le renforcement de la négociation collective dans les organismes du secteur public. Une aide a été apportée aux mandants du Malawi et du Swaziland en vue de l'élaboration d'un cadre législatif adapté à la négociation collective. Par ailleurs, un projet de coopération technique a été mené pour renforcer les mécanismes de règlement des différends en Afrique du Sud (voir chapitre 1), projet qui a été étendu à d'autres pays à titre expérimental en 1997. Un autre projet de coopération technique a été lancé pour renforcer le tripartisme et la démocratie dans les entreprises au Botswana, au Lesotho, au Malawi et au Swaziland.

Avec l'aide des activités de formation et de conseil de l'OIT, plusieurs pays d'Afrique australe - Malawi, Namibie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe - font de plus en plus appel au cadre tripartite pour prendre les décisions économiques et sociales par consensus. Les activités de l'OIT en ce domaine ont atteint leur point culminant avec l'organisation d'un atelier tripartite sous-régional à Johannesburg en décembre 1997, au cours duquel les Etats membres de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) ont examiné leur situation en matière de consultation tripartite et ont fait des propositions tendant à réformer le cadre institutionnel du dialogue social au niveau national. En particulier, les participants ont expressément reconnu le rôle essentiel joué par la coopération tripartite et la recherche d'un consensus dans le développement socio-économique.

Au cours de la période biennale, plusieurs Etats Membres ont bénéficié d'une assistance visant à améliorer leur connaissance de leur marché du travail. Une enquête sur la population active a été menée en Namibie. Une aide a été fournie pour permettre l'analyse des données rassemblées et l'élaboration des différents chapitres du plan national relatif à l'emploi. Vers la fin de la période biennale, une étude détaillée de l'emploi et des perspectives de croissance dans les principaux secteurs de l'économie a été entreprise au Malawi en vue d'élaborer des mesures visant à favoriser la création d'emplois productifs. Par ailleurs, une base de données sous-régionale sur l'emploi et les statistiques du travail a été mise au point et sera proposée aux mandants de la sous-région pour améliorer leur accès aux données et les aider à analyser la situation du marché du travail.

Les analyses ont montré que, au Lesotho et au Zimbabwe , les coûts de la construction routière à fort coefficient de main-d'œuvre sont inférieurs de plus d'un tiers à ceux de la construction à fort coefficient de matériel. A un moment où l'emploi dans le secteur structuré diminue au Zimbabwe et progresse lentement au Lesotho, le potentiel de création d'emplois de ce type de construction représente 6 pour cent du total de l'emploi du secteur structuré au Zimbabwe et 18 pour cent au Lesotho.

Grâce à l'appui apporté par l'équipe et par le programme ASIST (voir chapitre 2 pour un exposé général des activités de l'OIT dans ce domaine), les programmes à forte intensité de main-d'œuvre sont maintenant bien implantés dans l'ensemble de la sous-région. On a continué à apporter une aide à la plupart des pays en vue de restructurer les services gouvernementaux chargés du développement de l'infrastructure. Avec l'aide de donateurs, ce développement a été décentralisé. De nombreuses petites entreprises profitent du climat favorable offert par ces programmes. Nombre de pays demandent maintenant qu'on leur apporte une formation et des conseils en vue de la planification et de l'amélioration des voies d'accès des zones rurales et urbaines, en collaboration avec les communautés locales. Ces activités constituent d'importants outils techniques de la planification décentralisée du développement participatif.

La plupart des gouvernements de la sous-région cherchent également à adopter des stratégies et des politiques visant à créer un cadre favorable au développement du secteur privé, et particulièrement des petites entreprises, qui ont actuellement des difficultés à se procurer des capitaux et à obtenir l'appui des institutions. L'Afrique du Sud, le Malawi, la Namibie et le Swaziland ont bénéficié d'une assistance dans l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes visant à promouvoir les petites entreprises. On a créé des centres ou associations de productivité au Malawi et au Zimbabwe, et on a aidé ceux du Botswana.

Les pays d'Afrique australe se heurtent à de grandes difficultés dans leurs efforts pour adapter leurs politiques et systèmes de formation aux nouveaux besoins économiques et sociaux et pour améliorer leur efficacité. Plusieurs pays ont entamé une réforme de leur formation et ont reçu une aide de l'OIT à cette fin. Ainsi, un soutien a été apporté au Zimbabwe pour la réalisation d'une enquête sur l'offre et la demande de main-d'œuvre qualifiée. Des services consultatifs ont été fournis à la Zambie, et un séminaire s'est tenu au Lesotho sur la politique de la formation. Cependant, dans la plupart des pays, ces réformes se heurtent à de gros obstacles, parmi lesquels la réticence de l'Etat à donner aux partenaires sociaux et au secteur privé la possibilité de jouer pleinement leur rôle dans le domaine de la formation.

Un code de bonne pratique a été mis au point au cours de la période biennale par les Etats membres de la SADC dans le domaine de la sécurité des produits chimiques et dans celui du VIH/SIDA .

La nécessité d'attirer l'investissement étranger conduit souvent les pays à faire preuve de laxisme dans l'application des normes relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs. Cependant, les Etats membres de la SADC ont montré qu'ils étaient conscients de la nécessité de remédier à cette situation et d'améliorer la protection des travailleurs en entreprenant une harmonisation de leurs différentes réglementations. Mené avec l'aide de l'OIT, ce travail a abouti à l'élaboration de codes régionaux sur la sécurité des produits chimiques et le VIH/SIDA.

Les systèmes de sécurité sociale de la sous-région ne couvrent qu'une faible part des travailleurs et de la population. On a continué à aider les gouvernements et les partenaires sociaux à restructurer les régimes de sécurité sociale et à les adapter aux besoins les plus pressants de la population, tout en assurant leur compatibilité avec les réformes mises en œuvre pour améliorer la compétitivité de l'économie. Des progrès ont été accomplis dans un certain nombre de cas. En Zambie, par exemple, on est en train de transformer la Caisse d'assurance sociale, avec l'aide de l'OIT, en un véritable système de sécurité sociale. En Namibie, une aide a été apportée à la Commission de sécurité sociale nouvellement créée. Au Botswana, un projet de coopération technique a établi les conditions nécessaires au bon fonctionnement d'un système de sécurité sociale et a défini les grandes lignes de son organisation. Par ailleurs, une étude a été menée pour analyser la protection sociale dont bénéficient les travailleurs migrants en Afrique du Sud(8).

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique du Nord

L'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique du Nord, qui est installée au Caire, a été composée de deux conseillers pour l'essentiel de la période biennale. Elle dessert l'Egypte et le Soudan. Les objectifs nationaux de l'Egypte ont été arrêtés définitivement au cours de la période biennale 1994-95.

La guerre qui ravage le sud du Soudan impose de lourdes charges à l'ensemble du pays. L'économie nationale en souffre et les possibilités de dialogue social sont restreintes. Depuis le début des années quatre-vingt, l'économie soudanaise pâtit du double handicap de la détérioration de sa balance des paiements et d'une inflation élevée. La dette extérieure dépasse les capacités de remboursement du pays. Dans ces conditions, la situation de l'emploi et les conditions de vie sont extrêmement précaires. En Egypte, il est encore trop tôt pour juger de l'incidence sur l'emploi, la pauvreté, la répartition des revenus et les conditions de vie de la réforme économique et de l'ajustement structurel mis en place depuis le début des années quatre-vingt-dix. Malgré la privatisation d'une partie des entreprises publiques, l'Etat contrôle toujours une large part de l'économie nationale. La forte croissance démographique impose une pression considérable sur les terres disponibles et représente un défi de taille pour le développement et l'emploi.

Depuis quelques années, l' Egypte est de plus en plus sensible au problème du travail des enfants , dont parlent beaucoup les médias, notamment la télévision. L'appui apporté par l'IPEC depuis 1994 aux activités menées dans le pays a conduit aux résultats suivants:

L'assistance apportée à l'Egypte au cours de la période biennale a porté sur l'élaboration du nouveau Code du travail, qui a été soumis à l'Assemblée nationale. Une formation a été dispensée aux représentants des travailleurs et aux inspecteurs du travail pour les aider à mieux aborder le dialogue et la négociation collective qui auront lieu lorsque ce code aura été adopté. En Egypte comme au Soudan, on a également dispensé une formation aux inspecteurs du travail et à d'autres fonctionnaires pour les préparer au suivi des questions relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et aux conditions de travail. Cette formation s'est inspirée d'une étude du système d'inspection du travail en Egypte. D'autres activités de formation ont porté sur l'amélioration de l'application des normes internationales du travail, particulièrement en ce qui concerne l'âge minimum et le secteur maritime en Egypte, et la liberté syndicale au Soudan.

Etats arabes

Les Etats de la région, très divers du point de vue économique et social, ont continué d'attacher une importance considérable à la modernisation de leurs économies et à la mise en valeur de leurs ressources humaines. Face aux modifications de la structure de leurs économies et des besoins de qualifications, les pays producteurs de pétrole cherchent à promouvoir l'emploi de la main-d'œuvre nationale. Les autres Etats de la région dirigent leurs efforts vers la réduction du chômage et la promotion de l'emploi dans les secteurs en expansion. Certains Etats, vu les difficultés entraînées par la mise en œuvre de politiques uniquement axées sur le développement économique, ont pris conscience de la nécessité d'un meilleur équilibre entre expansion économique et progrès social. Dans ce contexte, le BIT a prêté un concours actif aux mandants tripartites, en particulier sur des questions comme celles des droits des travailleurs, des normes internationales du travail et de la législation du travail. Son action dans ce domaine a considérablement contribué au renforcement du tripartisme et a favorisé l'élaboration de politiques et programmes appropriés.

Au cours de la période biennale, le bureau régional et l'Equipe consultative multidisciplinaire pour les Etats arabes ont maintenu un dialogue étroit avec les mandants de l'OIT afin de définir leurs priorités et leurs besoins, en particulier dans les domaines liés aux trois objectifs prioritaires de l'Organisation, à savoir la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, la lutte contre la pauvreté et le chômage et la protection des travailleurs. L'Equipe consultative multidisciplinaire pour les Etats arabes, composée de neuf conseillers, est installée à Beyrouth. Elle dessert l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Emirats arabes unis, l'Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, Oman, le Qatar, la République arabe syrienne, le Yémen et la Rive occidentale et Gaza. Des objectifs par pays ont été définis pour cinq Etats de la région. Le bureau régional et l'équipe multidisciplinaire ont collaboré dans plusieurs domaines avec l'Organisation arabe du travail (OAT), le Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement des Nations Unies (AGFUND) et le Conseil des ministres du travail et des affaires sociales des Etats du Conseil de coopération du Golfe.

Pour que le dialogue social, condition essentielle d'une plus grande stabilité sociale dans la région, se développe, il faut renforcer les institutions et structures concernées. Le BIT a poursuivi ses efforts visant à renforcer les capacités des partenaires sociaux et à favoriser l'adaptation de la législation du travail aux normes internationales du travail. Il a encouragé le dialogue social en donnant aux partenaires sociaux la possibilité de se rencontrer et de débattre de questions d'intérêt commun, notamment en organisant, en République arabe syrienne et au Yémen, des réunions bipartites auxquelles des représentants du gouvernement ont été invités. Au cours de ces deux réunions, plusieurs questions ont été étudiées - sécurité et santé au travail, conditions de travail, productivité -, et le Bureau a donné à ce sujet des conseils techniques. L'enseignement tiré de ces rencontres est qu'il faut que les mandants acquièrent une meilleure compréhension des bases du tripartisme, ce qui inclut les relations professionnelles, la négociation collective et la liberté d'association.

Les organisations d'employeurs de la région s'efforcent de jouer un rôle plus actif dans le développement économique et social. Dans la plupart des Etats de la région, les activités de formation et les services consultatifs ont principalement visé à renforcer la capacité des représentants des employeurs et à promouvoir un cadre favorable aux entreprises, et notamment à la création de nouvelles entreprises privées. Quelque 200 jeunes créateurs d'entreprises des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar et du Yémen ont participé à des ateliers de formation portant sur les méthodes de démarrage d'une affaire. La Fédération des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture de la Rive occidentale et de Gaza a reçu une aide pour l'élaboration de nouveaux statuts qui ont été soumis pour approbation aux autorités centrales palestiniennes. Une enquête sur les entreprises a également été menée dans les territoires, et un premier répertoire des entreprises y a été publié.

Les travailleurs de la plupart des pays de la région ont poursuivi leurs efforts visant à créer des organisations indépendantes capables de défendre leurs droits et de jouer un rôle significatif dans le développement économique et social ainsi que dans le processus de démocratisation. Des services consultatifs ont été fournis, des formations organisées et des matériels d'information traduits en arabe sur un grand nombre de sujets - négociation collective, dialogue social, mise en valeur des ressources humaines, rôle que les syndicats peuvent jouer pour remédier aux difficultés économiques et sociales résultant des restructurations économiques, de la globalisation, de la privatisation et de la libéralisation du commerce. Plus de 150représentants des travailleurs de la Rive occidentale et de Gaza ont reçu une formation sur les questions syndicales, l'éducation ouvrière et la négociation collective. Un projet a été lancé dans la Rive occidentale et à Gaza pour améliorer la capacité des syndicats de participer à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique de formation professionnelle. Un projet a également été élaboré au Liban dans le but de renforcer la capacité des syndicats dans les domaines de la gestion des organisations de travailleurs et de la négociation collective.

En ce qui concerne les normes internationales du travail, le BIT s'est surtout attaché, au cours de la période biennale, à promouvoir la ratification et le respect des conventions fondamentales et à faire ressortir l'importance des normes internationales du travail en général. La campagne lancée par le Directeur général en faveur de la ratification des conventions fondamentales a permis de réaliser quelques progrès: les Emirats arabes unis ont ratifié les conventions nos 100 et 105 en 1997, et la procédure de ratification a été engagée par Oman pour la convention no 29 et par le Koweït pour la convention no 138. Huit des onze Etats Membres de la région ont désormais ratifié au moins quatre des conventions fondamentales. Des conseils techniques ont été fournis pour aider les mandants à s'acquitter de leur obligation de présenter des rapports, comme l'exige la Constitution de l'OIT. Dans le domaine de la législation du travail, l'aide a essentiellement porté sur l'intégration des dispositions des normes internationales du travail dans le droit national.

En septembre 1996, le BIT a organisé, en collaboration avec la Commission nationale jordanienne pour les femmes, une conférence ministérielle arabe pour la préparation d'un programme et d'un mécanisme arabes unifiés visant à donner suite au programme d'action adopté à Pékin par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. La conférence ministérielle a réuni, d'une part, les représentants des ministères, les experts et les fonctionnaires s'occupant des problèmes des femmes et, d'autre part, des ONG arabes.

Après cette conférence, la Jordanie, le Liban ainsi que la Rive occidentale et Gaza ont créé des commissions nationales chargées de donner suite à la Conférence de Pékin et d'intégrer les besoins des femmes dans les plans nationaux de développement et dans les activités de mise en valeur des ressources humaines.

La situation des femmes sur le marché du travail varie d'un Etat Membre à l'autre. Celles qui désirent travailler se heurtent souvent à des obstacles qui tiennent aux mentalités. La part des femmes dans la population active est traditionnellement faible, ce qui est dû en grande partie au fait qu'elles ont du mal à accéder à la formation professionnelle et sont exclues du processus de développement. Les méthodes adoptées pour combattre ces problèmes ont consisté à mener des campagnes de sensibilisation en faveur de l'égalité de chances et de traitement des femmes dans l'emploi et la profession, à aider les mandants à assurer la participation des femmes au développement national et à faire en sorte, par des activités de formation, qu'elles prennent conscience des droits qui sont les leurs. Une assistance technique a été fournie à la Jordanie, à Oman, au Qatar et au Yémen pour l'élaboration de politiques et programmes d'action propres à promouvoir l'emploi des femmes. Un atelier sous-régional sur le thème de la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes a été organisé en Jordanie en novembre 1997, et des modules de formation sur les droits des travailleuses ont été traduits en arabe. Un soutien a également été fourni pour l'élaboration d'un plan d'action national pour l'emploi des femmes dans la Rive occidentale et à Gaza. Des liens étroits ont été maintenus avec le Centre des femmes arabes pour la formation et la recherche (CAWTAR) et le Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement des Nations Unies (AGFUND).

Des initiatives ont notamment été prises dans les pays suivants pour promouvoir la lutte contre le travail des enfants :

Dans la région, le travail des enfants se présente sous diverses formes. D'une manière générale, le travail des enfants dans le cadre familial ou en tant qu'apprentis n'est pas jugé dangereux ou n'est pas considéré comme un problème par la société. Cependant, on prend de plus en plus conscience que le travail des enfants pourrait compromettre l'avenir de beaucoup de pays arabes en développement. Cette question commence donc à devenir un sérieux sujet de préoccupation. A la demande de plusieurs gouvernements, le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) a entamé des activités au début de 1997. Au cours de cette même année, des analyses de la situation ont été faites en Jordanie, au Liban, en République arabe syrienne, au Yémen et dans la Rive occidentale et à Gaza. En outre, vers la fin de la période biennale, une mission consultative a été entreprise dans le but de développer un projet commun au Conseil arabe pour l'enfance et le développement (ACCD) et à l'IPEC.

Le BIT a contribué au renforcement des administrations du travail de la région, notamment en les aidant à remédier à leurs faiblesses structurelles et à leurs problèmes de personnel. Des efforts particuliers ont été faits pour améliorer l'efficacité des administrations du travail en Jordanie, au Liban et dans la Rive occidentale et à Gaza. L'assistance fournie à ces territoires a contribué au renforcement des compétences et des moyens dans divers domaines: inspection du travail, services de l'emploi, sécurité et santé, réadaptation professionnelle. La fourniture d'équipements et de matériels didactiques au ministère et à des bureaux de placement pilotes a contribué à renforcer les moyens de l'Autorité palestinienne. Par ailleurs, un plan d'action a été mis en œuvre en collaboration avec le Programme régional arabe pour l'administration du travail (RAPLA) afin d'améliorer les capacités des fonctionnaires de l'administration du travail de la région. En Jordanie et au Liban, le BIT a aidé les autorités nationales à créer des bureaux de placement qui sont maintenant opérationnels. Aux Emirats arabes unis, un examen de la législation du travail a été entrepris afin d'identifier les domaines dans lesquels une révision est nécessaire à la mise en œuvre des dispositions des conventions nos 100 et 105, récemment ratifiées par le pays.

En ce qui concerne la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté, ce sont les taux de chômage élevés des jeunes et des femmes qui constituent le principal problème dans la région. Des efforts ont été réalisés pour promouvoir des politiques favorables à l'emploi et pour accroître l'efficacité et la mobilité de la main-d'œuvre afin que les travailleurs puissent tirer pleinement parti des possibilités d'emploi existantes. Une nouvelle génération de projets d'assistance a été lancée au cours de la période biennale dans le but de favoriser l'adoption de politiques de l'emploi et du marché du travail propres à faire refluer le chômage qui atteint aujourd'hui des taux très élevés. Au cours de la période biennale, des projets ont été mis en route à Bahreïn, au Liban, au Qatar et au Yémen tandis qu'en Jordanie, au Koweït et en République arabe syrienne on préparait leur lancement. Un programme d'information sur le marché du travail a débuté à Bahreïn, au Liban, en République arabe syrienne et au Yémen qui ont besoin de collecter et d'analyser régulièrement des informations, notamment sur les migrations de main-d'œuvre, les travailleuses, le secteur informel et le travail des enfants. Avec le soutien du BIT, le Bureau central des statistiques de Palestine a établi un programme à long terme pour son service des statistiques du travail et a mené à bien trois enquêtes sur la main-d'œuvre. Des enquêtes analogues ont, pour la première fois depuis des années, été effectuées au Liban et en République arabe syrienne.

Dans le domaine de la formation professionnelle et du développement des compétences, l'assistance du BIT a surtout visé à améliorer l'efficacité et la rentabilité des systèmes de formation; à favoriser la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs et à promouvoir la formation en entreprise. Le BIT a aidé les Emirats arabes unis, la Jordanie, le Koweït et le Qatar à évaluer dans quelle mesure leurs systèmes de formation répondent aux besoins réels du marché du travail et à les rendre plus performants en introduisant une plus grande souplesse dans leur fonctionnement et dans les méthodes de formation. Un séminaire régional portant sur la formation professionnelle et la mise au point des programmes d'études a été organisé en 1997 en collaboration avec l'OAT; il a été l'occasion d'examiner l'adaptation des systèmes de formation à l'évolution des besoins du marché du travail.

Malgré l'augmentation du nombre de personnes handicapées dans la région - conséquence des guerres et conflits internes -, les systèmes de réadaptation professionnelle ne sont encore que peu développés. L'objectif de l'aide du BIT a été d'améliorer les compétences techniques du personnel et d'introduire de nouvelles méthodes. Des projets d'assistance technique ont été entrepris et des séminaires nationaux et régionaux de formation organisés aux Emirats arabes unis, en Iraq, en Jordanie, au Liban, en République arabe syrienne, au Yémen et dans la Rive occidentale et à Gaza. Ces activités ont abouti à l'introduction dans les politiques nationales de plusieurs pays de stratégies communautaires de réadaptation ainsi qu'au renforcement des compétences d'un nombre important de praticiens dans chaque Etat. Au Yémen, deux centres de réadaptation professionnelle ont été réactivés dans le but de pourvoir aux besoins de plus de 200 personnes handicapées. Quatre projets de réadaptation communautaire ont été lancés dans ce pays pour plus de 300 personnes handicapées. Plus de 150 praticiens de plusieurs pays de la région ont reçu une formation de base en matière de réadaptation professionnelle, et 27 fonctionnaires et décideurs ont pu suivre une formation spéciale pour l'élaboration de la politique de réadaptation. Un projet mené dans la Rive occidentale et à Gaza a pour but d'assurer la réadaptation et la réintégration de quelque 6000 anciens détenus au moyen d'une formation à la gestion et de prêts pour le lancement d'activités génératrices de revenus. Un autre projet appuie la fabrication de fauteuils roulants peu coûteux par des personnes handicapées.

Amériques

Le renforcement de la démocratie a considérablement amélioré la stabilité politique à l'échelle de la région. Dans ce contexte, les progrès accomplis dans un grand nombre de pays en ce qui concerne l'ouverture et la consolidation du dialogue social et des consultations tripartites aux niveaux national et local sont un facteur essentiel pour le développement de la paix et de la démocratie, notamment dans les pays qui sortent tout juste d'un conflit. Le climat était donc favorable à la mise en œuvre de la politique de partenariat actif, et les contacts entre l'OIT et les mandants, qui participent efficacement à l'élaboration des objectifs par pays, se sont beaucoup développés. Le dialogue social s'est intensifié également à l'échelon régional et sous-régional, en particulier au titre des différents processus d'intégration sous-régionale comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

Malgré la croissance économique enregistrée dans la région au cours de cette période biennale, la situation a été marquée par une détérioration de la qualité des emplois, une forte augmentation de l'emploi informel, et une hausse des taux de chômage sans précédent ces dix dernières années. Les femmes et les jeunes en sont les principales victimes. Afin d'améliorer leur compétitivité, les Etats Membres ont donc cherché à engager des réformes dans le domaine du travail qui favorisent l'économie. La tâche de l'OIT a consisté à orienter ce processus de réforme de telle façon qu'il permette de réduire certains coûts de main-d'œuvre sans nuire aux conditions de travail ni entraver la négociation collective. L'assistance a pris la forme d'études régionales sur la croissance génératrice d'emplois et l'incidence des coûts de main-d'œuvre sur la compétitivité et la protection des travailleurs(9). Pour améliorer la capacité des Etats Membres de la région à évaluer en permanence la situation de leur économie et à lutter efficacement contre le chômage, un réseau d'information a été mis en place au cours de la période biennale. Avec le concours des partenaires sociaux, des institutions nationales et des bureaux de statistique, ce réseau a permis d'obtenir des informations périodiques sur les variables du marché du travail qui reflètent la situation dans chaque pays en ce qui concerne la croissance, l'emploi et les normes du travail. Ces informations ont été communiquées aux Etats Membres par l'intermédiaire, notamment, de la publication Panorama Laboral(10).

L'une des caractéristiques de la lutte contre le travail des enfants en Amérique latine est la contribution très active des syndicats à l'évolution des mentalités sur ce point. Sous l'égide de l'Organisation régionale des travailleurs ibéro-américains (ORIT), de la Centrale des travailleurs (CLAT) et du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) de l'OIT, les représentants syndicaux ont élaboré un document de base sur l'action des syndicats contre le travail des enfants. Depuis, les syndicats ont tenu plusieurs réunions à l'échelon national en Argentine, au Chili, en Colombie, au Paraguay et au Venezuela.

En Amérique centrale, les syndicats du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Nicaragua et du Panama ont organisé des séminaires nationaux de sensibilisation syndicale sur la question. Au Costa Rica et au Nicaragua, les syndicats ont établi un plan national d'action pour l'abolition du travail des enfants. Une Commission syndicale nationale sur le travail des enfants a été créée au Costa Rica. En 1998, il est prévu de convoquer une réunion sous-régionale afin d'élaborer conjointement un certain nombre de stratégies et de programmes visant à abolir le travail des enfants.

Au cours de la période biennale, le travail des enfants est devenu une question de premier plan dans un grand nombre de pays de la région et a aussi été traité comme une haute priorité dans le cadre de la Réunion tripartite latino-américaine à l'échelon ministériel qui s'est tenue sur ce sujet à Cartagena de Indias en mai 1997 et lors du Sommet des femmes de chefs d'Etat (Panama, octobre 1997). C'est l'Amérique latine qui compte le plus de pays associés au Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) mis en œuvre par l'OIT. Les pays de la région qui ont signé un mémorandum d'entente au titre de l'IPEC sont les suivants: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou et Venezuela. La Colombie, le Mexique, le Paraguay et l'Uruguay mènent aussi des activités en liaison avec l'IPEC. Le nombre des pays qui participent à l'IPEC dans la région augmentant, les partenaires concernés ont procédé à des échanges de vues sur les approches et les stratégies efficaces dans la lutte contre le travail des enfants, et ils ont lancé des initiatives de coordination aux niveaux régional et sous-régional. Au cours de la période biennale, les activités régionales et sous-régionales liées à l'IPEC ont porté essentiellement sur les formes les plus intolérables du travail des enfants. Des propositions visant à lancer un certain nombre de projets contre la traite et la prostitution des enfants ont vu le jour au Brésil, en Colombie, en El Salvador, au Guatemala et au Paraguay.

Equipe consultative multidisciplinaire pour les pays andins

Tous les pays de la sous-région andine traversent une période de réforme et d'ajustement structurel. Néanmoins, la phase de lancement tend à détruire plus d'emplois qu'elle n'en crée, notamment dans le secteur structuré de l'économie, ce qui entraîne une augmentation de l'emploi dans le secteur non structuré. De plus, au cours de la période biennale, plusieurs pays de la sous-région ont connu une instabilité politique et des conflits d'origines et de types divers. Dans un tel contexte, malgré la faiblesse relative des partenaires sociaux dans les cinq pays concernés, on a de plus conscience du fait que le processus de réforme requiert la participation active de la société civile pour négocier bon nombre des propositions de changement, et qu'il est indispensable de renforcer les partenaires sociaux afin qu'ils puissent jouer un rôle plus dynamique au sein de la société. Dans les cinq pays en question, les mandants sont donc largement d'accord pour reconnaître que l'OIT doit donner la priorité au renforcement du dialogue social et à la création d'emplois productifs et de bonne qualité.

L'équipe consultative multidisciplinaire pour les pays andins, composée de huit conseillers et installée à Lima, dessert la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou et le Venezuela. Des objectifs par pays ont été formulés pour les cinq pays en collaboration étroite, dans chaque cas, avec le gouvernement et les partenaires sociaux. La mise en œuvre des différents programmes ainsi établis a favorisé l'interaction entre l'OIT et ses mandants et entre les mandants eux-mêmes. En Bolivie, en Colombie, en Equateur et au Venezuela, cela a contribué à une augmentation appréciable des activités tripartites à l'échelon national.

Au cours de la période biennale, le dialogue social dans les pays de la sous-région s'est appuyé sur la création et le renforcement de plusieurs organes tripartites:

Pour renforcer les partenaires sociaux de façon qu'ils puissent jouer un rôle plus dynamique dans le processus de dialogue social naissant à l'échelle de la sous-région, on a créé des équipes de formateurs pour l'éducation ouvrière. Les ministres du travail des pays de la sous-région et des responsables des organisations d'employeurs et de travailleurs ont participé à un séminaire tripartite sous-régional sur la formation et la reconversion des travailleurs qui s'est tenu à Lima en octobre 1996. Les participants ont adopté une déclaration tripartite fixant des orientations pour la formation et la reconversion des travailleurs qui sont actuellement mises en œuvre à l'échelon sous-régional. L'une des principales recommandations formulées dans la déclaration est que les transformations et les réformes apportées aux systèmes de formation doivent être décidées dans le cadre de consultations tripartites. Cinq séminaires nationaux et un séminaire régional destinés aux organisations d'employeurs ont porté sur les politiques du travail dans le contexte de l'intégration économique régionale. L'analyse de la structure et du fonctionnement des organisations d'employeurs dans la sous-région a permis de jeter les bases d'une assistance consultative visant à améliorer les performances(11) de ces organisations, et différents manuels sur la responsabilité sociale ont été élaborés avec le concours d'organisations d'employeurs en Colombie et au Pérou(12).

Bien que les cinq pays de la sous-région aient ratifié six des sept conventions fondamentales de l'OIT, une attention spéciale a été portée à l'application des conventions ratifiées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des objectifs par pays, sur la base des commentaires formulés par la commission d'experts. Au cours de la période biennale, la Bolivie a ratifié la convention no 138. La Colombie est sur le point de ratifier également la convention no 138, et le Pérou étudie actuellement la possibilité de modifier sa législation en vue de ratifier la convention. Au titre de l'assistance technique dans le domaine des normes internationales du travail, un séminaire national a été organisé en Colombie à l'intention des plus hauts magistrats de l'ordre judiciaire, pour promouvoir l'acceptation et le respect des normes de l'OIT. Les commissions parlementaires du travail au Venezuela et au Pérou ont reçu un soutien technique. Un rapport informel a été élaboré pour le Congrès du Pérou, au sujet de cinq projets de loi visant à introduire des réformes dans les relations professionnelles et la négociation collective, compte tenu des questions soulevées par la commission d'experts.

En ce qui concerne la promotion de l'emploi , l'assistance de l'OIT a permis:

Dans le cadre de l'assistance fournie aux Etats Membres pour la promotion de l'emploi, cinq études nationales ont été menées pour analyser la situation de l'emploi et les solutions de politique générale qui permettraient d'accélérer la croissance de l'emploi(13). Ces études ont étayé le dialogue tripartite sur la politique de l'emploi. L'assistance a porté également sur l'établissement de statistiques actualisées et comparables de l'emploi et du chômage sur la base des enquêtes effectuées auprès des ménages en Bolivie, au Pérou et au Venezuela. Dans ces trois pays, on a mis en place des logiciels spécialement conçus pour les services de l'emploi. Pour la première fois en Bolivie, une étude a permis d'évaluer la demande prévisible en travailleurs qualifiés, par profession, secteur et taille d'entreprise, en vue de mieux cerner les besoins de qualifications propres aux entreprises du secteur urbain(14). Les programmes de formation à l'échelon national ont été adaptés d'après les résultats de l'étude. Une commission interinstitutionnelle sur la politique de l'emploi a aussi été créée en Bolivie, et un certain nombre de rapports concernant la politique de l'emploi et la politique du marché du travail ont été établis à son intention(15).

Le bilan des activités visant à promouvoir les petites entreprises et les micro-entreprises s'établit comme suit:

Dans le cadre du soutien à la création d'emplois, on a continué de fournir une assistance au développement des petites entreprises et des micro-entreprises. Des matériels didactiques «Démarrez votre entreprise» ont été traduits en espagnol et adaptés au contexte du Pérou, où environ 40 instructeurs ont suivi une formation pour les utiliser. Dans le prolongement du projet interdépartemental relatif au secteur non structuré mis en œuvre au cours de la période biennale 1994-95, une analyse du secteur urbain non structuré à Bogotá a été réalisée avec la participation de plus de 30 institutions nationales, y compris des organismes gouvernementaux, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des organisations du secteur non structuré(16). Le BIT a reçu une demande d'assistance pour la mise en œuvre des solutions proposées à Bogotá et le lancement d'une opération analogue dans d'autres villes du pays. Au Pérou, on a analysé les différentes mesures prises en ce qui concerne les micro-entreprises, dans le but d'améliorer la coordination et d'éviter les chevauchements. Le soutien reçu par le Venezuela, en vue de coordonner les activités des diverses institutions du secteur public fournissant une assistance aux petites entreprises et aux micro-entreprises, a débouché sur la création d'une commission de coordination au sein de laquelle l'OIT est représentée.

La Bolivie, le Pérou et la Colombie ont ratifié la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. En Equateur, le Secrétaire général aux affaires indigènes a reçu une assistance technique visant à promouvoir la ratification de la convention. Dans ce pays, la question de la ratification de la convention sera traitée par l'Assemblée nationale constitutionnelle, dont les travaux, engagés vers la fin de la période biennale, s'achèveront en 1998. La Bolivie a apporté des modifications à la loi qui donne effet à la convention. Des matériels didactiques ont été conçus, et plus de 30 conseillers juridiques auprès des organisations des peuples indigènes ont suivi une formation. Bon nombre des 301 municipalités créées dans le pays par la loi de décentralisation administrative adoptée en 1995 ont des maires indigènes. A la demande des organisations des peuples indigènes et du gouvernement de la Colombie, la commission permanente de concertation avec les peuples indigènes a reçu un soutien technique. On a étudié la situation de ces peuples et la question du développement durable dans la région amazonienne du Pérou. Des propositions d'action sont énoncées dans un rapport de synthèse, examiné à l'occasion d'un atelier auquel ont participé en juillet 1997 les représentants des pouvoirs publics, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des sociétés pétrolières, des ONG et des centres de recherche. Les participants ont tiré trois conclusions: il faut étendre à tout le pays la sécurité juridique pour les peuples indigènes; la satisfaction des besoins fondamentaux et l'accès aux services de base pour les peuples indigènes restent des questions prioritaires; enfin, un accord devrait être conclu entre ces peuples et les sociétés pétrolières afin de neutraliser les effets négatifs des activités liées à l'extraction du pétrole sur le développement durable au niveau local(17).

En matière de sécurité sociale, l'assistance reste centrée sur la réforme des institutions de sécurité sociale engagée dans l'ensemble de la région. Au Venezuela, à la demande du gouvernement et de la Commission tripartite du travail, qui s'est fixé pour objectif d'établir un système mixte de sécurité sociale public et privé, l'assistance technique a porté essentiellement sur le cadre juridique de la réforme et les questions de fond qu'elle soulève. Le projet de loi élaboré par la Commission tripartite du travail a été soumis au Congrès. En Colombie, le soutien a consisté en une évaluation financière et actuarielle des fonds gérés par l'Institut colombien de sécurité sociale.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Amérique centrale

L'équipe consultative multidisciplinaire pour l'Amérique centrale, composée de neuf conseillers et installée à San José, dessert le Costa Rica, Cuba, la République dominicaine, El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua et le Panama. Au cours de la période biennale, l'équipe a appuyé son action sur les objectifs par pays formulés au cours de la période biennale antérieure pour la République dominicaine, Haïti et le Mexique, et sur les objectifs sous-régionaux formulés pour l'Amérique centrale qui couvrent le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama. Des programmes nationaux ont été établis pour Cuba et Haïti. En outre, une révision des objectifs par pays et des objectifs régionaux a été entreprise durant la période biennale. Les priorités essentielles dégagées par les mandants restent l'atténuation de la pauvreté, la protection des travailleurs, le soutien aux organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que la promotion du tripartisme et des normes internationales du travail.

Les progrès enregistrés en ce qui concerne la ratification et l'application des normes internationales du travail dans la sous-région incluent:

Le degré de ratification des sept conventions fondamentales de l'OIT par les pays que dessert l'équipe est élevé: en effet, le Costa Rica, Cuba, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua ont ratifié ces sept instruments; Haïti et la République dominicaine en ont ratifié six. La promotion active de la ratification et de l'application des conventions de l'OIT s'est poursuivie au cours de la période biennale, sous forme d'une assistance technique et par l'organisation d'un certain nombre de séminaires et d'ateliers à l'intention des mandants tripartites. Des experts juridiques cubains ont participé à des voyages d'étude au Mexique, à San José et à Genève, pour étudier différents systèmes de législation du travail afin de contribuer à la réforme de la législation du travail engagée à Cuba, compte tenu de l'évolution actuelle du marché du travail local (voir l'encadré). Plusieurs ateliers ont été organisés dans un certain nombre de pays pour les fonctionnaires des ministères du Travail qui traitent les questions liées aux normes internationales du travail. Les mandants ont bénéficié de séminaires et d'activités de formation tripartites pour se préparer à la Conférence internationale du Travail et sur certains sujets touchant aux normes, dont l'utilisation d'ILOLEX et de NATLEX, accessibles sur le site Internet de l'équipe (http://www.oit.or.cr).

L' évolution radicale de l'économie cubaine qui a suivi l'effondrement du bloc soviétique a entraîné d'importantes modifications sur le marché du travail. L'Etat n'est plus le seul employeur et le secteur privé se développe de même que l'emploi indépendant et les micro-entreprises familiales qui absorbent aujourd'hui quelque 12 pour cent de la population active.

Un projet a été mis en œuvre pour aider les mandants cubains de l'OIT à mieux comprendre l'évolution du marché du travail et jeter les bases d'une coopération avec l'OIT dans les années à venir. Diverses activités ont été menées pour évaluer la situation actuelle et dégager différentes options de politique générale dans des domaines comme la formation, les services de l'emploi, l'information relative au marché du travail et la productivité. Ce projet a débouché sur une proposition visant à élaborer un système de mise en valeur des ressources humaines ainsi qu'un document de base pour la coopération future avec Cuba en matière de promotion de l'emploi et de redéploiement de la population active.

Le pivot des efforts qu'a déployés l'OIT pour renforcer la paix et la démocratie dans la sous-région est la signature de l'accord sur le cessez-le-feu définitif au Guatemala en décembre 1996. L'OIT a apporté un soutien durant tout le processus de paix, comme elle l'avait fait jusqu'à la conclusion en 1995 de l'Accord relatif à l'identité et aux droits des peuples indigènes largement fondé sur la convention no 169. Pour assurer le suivi de cet accord, on a lancé dans le pays une grande campagne d'information sur la convention no 169 et mené des activités de sensibilisation auprès des mandants tripartites de l'OIT et du personnel de la mission des Nations Unies (MINUGUA) chargée de contrôler l'application des accords de paix au Guatemala (voir chapitre 3).

Au titre de l'amélioration des services de l'emploi dans la région, un grand nombre d'ateliers et de séminaires ont eu lieu dans les pays de la sous-région. En République dominicaine, le Secrétariat au travail chargé de réorganiser et de moderniser les services nationaux de l'emploi a reçu une assistance technique. Au Panama, dans le cadre de la collaboration qu'il a engagée avec la Fondation nationale bipartite du travail, constituée des principales organisations nationales d'employeurs et de travailleurs, le BIT a contribué à l'établissement d'une bourse du travail électronique afin d'améliorer les services fournis par cette fondation en matière d'informations sur le marché du travail.

Depuis douze ans, en collaboration avec l'Organisation internationale des employeurs (OIE) et ses bénéficiaires, l'OIT gère l' Institut latino-américain de gestion pour les organisations d'employeurs (Instituto Latinoamericano de Gerencia de Organizaciones Empresariales - ILGO) qui a formé plus de 400 responsables d'organisations d'employeurs dans 18 pays d'Amérique latine.

Un stage de six jours est organisé chaque année. En 1997, il a été suivi par 63 responsables d'organisations d'employeurs, qui ont reçu une formation sur le rôle de l'OIT et de l'OIE, les techniques de négociation, la fonction de dirigeant, la défense des intérêts de groupes, la communication et l'analyse des tendances économiques globales.

L'ILGO reste un institut de formation unique en son genre pour les responsables de haut niveau des organisations d'employeurs, qui est reconnu et soutenu par ces organisations dans toute l'Amérique latine.

S'agissant du renforcement des organisations d'employeurs, l'assistance fournie a inclus une analyse des centrales d'employeurs au Costa Rica, en El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama, et une enquête auprès de quelque 1500 employeurs environ afin de recueillir leurs vues sur le rôle que devraient jouer leurs organisations. Les organisations d'employeurs de la sous-région ont aussi bénéficié d'un soutien technique pour leur permettre d'analyser eux-mêmes leur situation. Toutes ces activités ont fait ressortir la nécessité pour les organisations d'employeurs d'améliorer leur capacité de communication, tant entre leurs membres qu'entre les pays. Six séminaires nationaux sur la communication ont donc été organisés pour les organisations d'employeurs et l'on a créé un site sur Internet pour chaque organisation afin de leur permettre de communiquer par ce moyen.

En ce qui concerne l'appui aux organisations de travailleurs, l'OIT a lancé deux projets de coopération technique - outre la formation et les services consultatifs. Le premier de ces projets visait à aider les confédérations syndicales à formuler et diffuser leurs propositions dans le domaine économique et juridique et à créer un groupe hautement qualifié de spécialistes et de formateurs syndicaux. Le second avait pour objet de fournir une assistance aux organisations de travailleurs ruraux.

Un projet novateur d' éducation en vue de l'emploi destiné aux travailleurs ruraux pauvres a été mis en œuvre dans les districts de Comayagua, d'Intibucá et de La Paz au Honduras, entre 1990 et 1996. Les activités menées au titre de ce projet, intitulé POCET (Proyecto de Educación para el Trabajo) , ont ensuite été placées sous la responsabilité de l'établissement national compétent en la matière, le Centre national d'enseignement professionnel.

L'objet de ce projet était de concevoir et de tester une méthode d'enseignement professionnel pour les travailleurs ruraux très pauvres âgés de 15 à 49 ans, illettrés ou ayant un niveau d'instruction très faible, en insistant particulièrement sur la formation des femmes. Il s'agit d'une instruction élémentaire pour apprendre à lire, à écrire et à compter, mais aussi d'une formation professionnelle adaptée au contexte des communautés, privilégiant la participation des femmes et mettant l'accent sur les aspects liés à l'environnement. L'aide fournie aux 7 500 bénéficiaires visait à leur permettre de lancer des activités de production ou des projets sociaux, d'obtenir des crédits et de s'organiser en entreprises productives. La mise en œuvre s'est inscrite dans le contexte d'une participation et d'une planification renforcées à l'échelon des communautés, grâce à la création et au développement d'organisations communautaires.

Dans la lutte contre la pauvreté, l'assistance de l'OIT aux pays de la région a pris notamment la forme d'un projet important au Honduras. Visant à dispenser un enseignement professionnel aux travailleurs ruraux très pauvres afin d'améliorer leurs perspectives d'emploi, ce projet est parti d'une observation: les programmes de formation professionnelle classiques profitent essentiellement aux salariés des grandes et moyennes entreprises des zones urbaines qui ont déjà un certain niveau d'instruction. Dans le domaine de la formation professionnelle, l'assistance et la coopération techniques ont eu pour objectif de mettre au point des systèmes qui s'adaptent mieux à l'évolution des besoins de qualifications sur le marché du travail. Un soutien technique a été apporté pour développer deux instituts qui ont adopté une approche nouvelle de la formation professionnelle dans le contexte de l'Amérique latine. Le premier est l'Institut de formation professionnelle d'El Salvador (INSAFORP), qui gère le système national de formation professionnelle en confiant la mise en œuvre de programmes à des établissements partenaires dûment reconnus. Le second est l'Institut national de technologie du Nicaragua (INATEC), qui a unifié les précédents systèmes d'enseignement technique et de formation professionnelle. Outre le perfectionnement des formateurs de l'INATEC, l'assistance technique a permis, pour la première fois en Amérique latine, d'élaborer un certain nombre de programmes d'enseignement à partir de modules de qualifications professionnelles.

Au cours de la période biennale, les activités menées dans la sous-région ont fait une large place aux questions sociales et de travail dans les zones franches d'exportation (ZFE) et les usines de montage qui y sont installées (empresas maquiladoras). Ces usines sont actuellement la principale source d'emploi dans la plupart des pays de la sous-région: elles fournissent plus de 200000 emplois en Amérique centrale et au Panama, plus de 180000 en République dominicaine et plus de 800000 au Mexique. Toutefois, dans les pays considérés, les ZFE ont souvent une image défavorable liée à des problèmes tels que bas salaires, mauvaises conditions de travail, infractions à la législation du travail, encadrement très rigoureux et discrimination antisyndicale. Conscients de cette image, les ministres du travail des pays desservis par l'équipe ont demandé à plusieurs reprises au BIT de conduire des enquêtes et de s'efforcer d'amener les intéressés à mettre leurs pratiques en harmonie avec les principes et les valeurs de l'OIT. Les résultats de diverses recherches effectuées sur le rôle des partenaires sociaux et aussi sur les questions sociales et de travail liées aux ZFE en Amérique centrale et en République dominicaine ont été publiés et largement diffusés auprès de représentants des travailleurs dans le cadre de séminaires sur la question(18). A la demande des organisations d'employeurs, les ZFE ont fait l'objet d'une enquête générale, dont les conclusions ont été soumises à une réunion sous-régionale des employeurs de l'Amérique centrale et de la République dominicaine, qui s'est tenue au Guatemala en avril 1997. Les participants ont adopté une déclaration réaffirmant leur volonté de respecter les normes fondamentales du travail, telles que définies par l'OIT(19). Ces activités ont débouché sur un séminaire tripartite sous-régional sur les ZFE à San José, en novembre 1997.

Dans le domaine de la sécurité sociale, toutes les activités de l'OIT ont été centrées sur la réforme de la sécurité sociale en cours dans de nombreux pays de la sous-région, y compris la privatisation de la protection sociale en El Salvador et au Mexique. L'assistance fournie a inclus une étude sur la modernisation et la réforme du système de sécurité sociale au Honduras. Le BIT a également dirigé une équipe d'experts qui a effectué une évaluation actuarielle de la Caisse de sécurité sociale du Panama. En El Salvador, une étude a été réalisée sur la mise en œuvre d'une nouvelle loi qui établit un nouveau régime privé de pension pour remplacer le système de sécurité sociale. En République dominicaine, un appui a été fourni pour l'élaboration d'un projet de loi sur la sécurité sociale, que la Commission tripartite sur la réforme de la sécurité sociale, créée à l'initiative du Président de la République, a examiné et adopté.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Amérique australe

L'équipe consultative multidisciplinaire, composée de dix conseillers et installée à Santiago, dessert l'Argentine, le Brésil, le Chili, le Paraguay et l'Uruguay. Des objectifs par pays ont été formulés dans ces cinq pays. En collaboration avec les mandants tripartites, on a établi une version actualisée des objectifs par pays définis pour le Chili. Dans toutes ses activités, l'équipe a mis l'accent sur le développement et le renforcement de la participation des partenaires sociaux et sur la capacité de ces derniers de jouer un rôle important dans le dialogue social, à une époque où les institutions et l'économie évoluent rapidement. On a aussi donné la priorité à la promotion de l'emploi, à la protection des catégories vulnérables de travailleurs et à la promotion de l'égalité des chances, en particulier dans le cadre de l'intégration sous-régionale liée au MERCOSUR.

Les progrès sont importants en ce qui concerne le renforcement du processus tripartite engagé pour favoriser l'égalité de chances et de traitement. Tous les pays ont accueilli des réunions tripartites sur la question, et une réunion sous-régionale a également été organisée, en liaison avec la publication d'un document qui traite du rôle des syndicats dans la promotion de l'égalité de traitement pour les femmes(20). Les partenaires sociaux ont bénéficié de services consultatifs et aussi de réunions destinées à les aider à élaborer des politiques concernant l'égalité entre les hommes et les femmes. Au Brésil, l'OIT a contribué par ses activités de promotion et d'appui à rehausser l'importance de l'égalité des sexes dans l'action politique du pays. Un programme de formation sur l'égalité des sexes, établi en collaboration avec le ministère du Travail, a permis de réactiver le Groupe de travail sur la discrimination (GTEDEO). Au cours de leur première session de travail conjointe, les commissions de femmes créées par les trois principales centrales syndicales ont harmonisé une stratégie de collaboration sur l'égalité entre les sexes dans la négociation collective, élaborant en la matière un rapport qui a été soumis au Conseil de coordination syndicale (CCSCS) du MERCOSUR au mois de décembre 1997. Enfin, des matériels didactiques sur les questions d'égalité ont été élaborés et testés à l'occasion d'ateliers pour les mandants et les fonctionnaires du BIT, notamment le personnel du Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR) à Montevideo.

Concernant les organisations d'employeurs, l'assistance a eu pour thème central l'adaptation des intéressés face aux nouveaux défis de l'économie ouverte, thème qui a sous-tendu la contribution de l'OIT à l'organisation de la Conférence de l'industrie argentine en 1996 et à plusieurs séminaires destinés aux organisations d'employeurs en Uruguay et au Brésil. Le soutien apporté à la Confédération nationale de l'industrie (CNI) au Brésil a consisté à organiser des réunions pour engager une réflexion sur les systèmes de relations professionnelles, le rôle des organisations d'employeurs au XXIe siècle et les tendances relatives à l'évolution de la sécurité sociale. Différents modèles concernant la structure et les fonctions des organisations d'employeurs ont été présentés aux employeurs du Paraguay, à l'occasion du premier Conclave national des employeurs organisé en collaboration avec l'OIT au mois de mai 1996. Cette assistance, entre autres activités, a incité les représentants des employeurs paraguayens à redéfinir dans un nouveau programme le rôle et le fonctionnement futurs de leur organisation.

L'assistance de l'OIT a largement contribué à renforcer le dialogue tripartite dans le cadre de l'intégration économique sous-régionale liée au MERCOSUR. Des conférences et des rapports sur l'inspection du travail, les statistiques du travail, les normes du travail et les conditions d'emploi ont permis de préparer la 10e réunion du sous-groupe technique du MERCOSUR; les travaux du sous-groupe, auxquels participent les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, portent sur les aspects sociaux et les questions relatives au travail. Cette activité préparatoire a débouché sur un projet d'appui à long terme du sous-groupe par l'OIT. Les ministères du Travail qui assument la présidence du sous-groupe, en l'occurrence les ministères paraguayen et uruguayen, ont reçu une assistance permanente. La collaboration entre l'OIT et le ministère du Travail de l'Uruguay a permis d'élaborer un plan qui vise à rédiger la Charte sociale du MERCOSUR. Le Forum consultatif économique et social du MERCOSUR, dont les principaux membres sont les représentants des employeurs et des travailleurs, a également bénéficié d'une assistance de la part de l'OIT pour établir ses statuts et son programme. Outre un soutien technique à la Commission parlementaire mixte, notamment sur la question du travail des enfants, l'OIT a fourni une assistance au Conseil de coordination syndicale (CCSCS) du MERCOSUR en organisant des séminaires pour contribuer à l'élaboration de politiques sur différentes questions concernant le travail. On a centré la formation des responsables syndicaux du CCSCS sur les questions liées à l'égalité entre les hommes et les femmes, à l'information sur le marché du travail et à la Charte sociale du MERCOSUR.

L' examen de la politique de l'emploi qui a été conduit au Chili montre que, malgré sa contribution à une croissance importante de l'emploi et à une réduction de la pauvreté absolue, la bonne tenue du processus de réforme économique et de l'économie en général modifie à peine la répartition des revenus. Pour résoudre ce problème, on a essentiellement introduit des changements liés au salaire minimum dans le cadre d'un large accord tripartite. En outre, l'essor du phénomène «sous-entreprise de main-d'œuvre» contribue à créer des emplois instables pour lesquels le niveau des rémunérations ainsi que de la sécurité et de la santé au travail est faible.

Les résultats de cet examen ont été présentés à un séminaire sur la croissance, l'emploi et les moyens de subsistance durables organisé en décembre 1996 pour les représentants des autorités chiliennes, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des milieux universitaires et des ONG; cela a permis, en 1997, de renforcer le dialogue social lié à la création d'institutions équitables dans le domaine du travail, aux mesures qui permettent d'améliorer la qualité de l'emploi et à la situation des femmes sur le marché du travail. La réflexion ainsi engagée a permis de modifier les objectifs par pays au Chili, en consultation avec les mandants de l'OIT.

La campagne lancée par le Directeur général pour promouvoir la ratification des conventions fondamentales de l'OIT a été suivie d'effets dans les pays du MERCOSUR, car l'Uruguay et l'Argentine ont ratifié, respectivement, la convention no 29 et la convention no138. En outre, un projet de loi a été soumis au Congrès du Chili pour la ratification des conventions nos 87 et 98. La question de la ratification des conventions fondamentales figure à nouveau dans la version actualisée des objectifs par pays définis pour le Chili. Les conventions nos 87 et 138 sont les seules conventions fondamentales de l'OIT non ratifiées par le Brésil qui a néanmoins engagé une réforme du système des relations professionnelles où l'on devrait retrouver un certain nombre des principes énoncés dans la convention no 87.

Les mandants ont reçu des conseils sur la réalisation de l'objectif du plein emploi durant un séminaire tripartite sous-régional (Rio de Janeiro, mai 1997) consacré à la croissance productive pour la création d'emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité. Au cours du séminaire, on a examiné le phénomène de l'économie ouverte dans la sous-région, en insistant sur la faisabilité du plein emploi. On a souligné la nécessité de poursuivre les efforts visant à améliorer la qualité de l'emploi, et aussi l'importance que revêt l'orientation du processus d'intégration régionale vers la création d'emplois par un dialogue social efficace et, le cas échéant, par des alliances stratégiques inédites. Le contexte nouveau du développement de l'intégration régionale suppose l'élaboration de politiques adaptées aux mécanismes du marché sous la tutelle des institutions sociales appropriées. On a obtenu un résultat important pour la politique de l'emploi au Paraguay, où la promotion d'un dialogue tripartite concernant cette politique s'est appuyée sur la création du Conseil national tripartite pour l'emploi, les salaires et la politique de formation.

En matière d'assistance à l'élaboration de politiques de l'emploi et du marché du travail tenant compte des principes et des valeurs de l'OIT, on a également publié les résultats d'une étude sur la politique de l'emploi conduite au Chili dans le cadre de l'équipe spéciale sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables créée par le Comité administratif de coordination (CAC) des Nations Unies afin d'assurer le suivi du Sommet social(21). Un examen par pays de la politique de l'emploi a été effectué au Brésil à la fin de la période biennale, en collaboration étroite avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux: on a analysé les performances des organes de décision tripartites ainsi que l'adaptation des mandants de l'OIT face à la rapidité du changement structurel et à l'intensification de la concurrence internationale, mais aussi les choix de politique générale face à la disparition rapide des emplois du secteur industriel et à l'accroissement des formes d'emploi précaires. Examinées à l'occasion d'un séminaire tripartite qui s'est tenu en décembre 1997, les conclusions de cette analyse formeront la base d'un document destiné au ministère du Travail, sur la politique d'intérêt général en matière d'emploi.

Afin de contribuer par le dialogue social à mieux adapter les systèmes de formation aux nouveaux besoins en main-d'œuvre qualifiée des entreprises, l'OIT a fourni une assistance pour la création d'un Conseil local bipartite de formation professionnelle à Rosario, en Argentine. L'activité a consisté à rédiger un texte juridique portant création de cet organe, dont la structure est inspirée du modèle de conseil bipartite pour la formation professionnelle existant au Canada. Un projet pilote a été lancé conjointement avec le ministère du Travail et de la Sécurité sociale dans le but de créer six autres conseils locaux de formation professionnelle.

Au cours de la période biennale, le fait marquant pour l' information relative au marché du travail est incontestablement l'élaboration conjointe, avec le ministère du Travail de l'Argentine, d'un système d'information sur le travail dans le cadre du MERCOSUR. L'OIT continue de fournir une assistance technique au titre de ce système qui est désormais opérationnel. Par ailleurs, on a créé une page d'accueil Internet liée à l'information sur le travail dans le cadre du MERCOSUR, afin d'orienter l'utilisateur vers la source d'information sur le travail la mieux adaptée à ses besoins, à l'OIT ou ailleurs.

L'une des tendances essentielles sur le marché du travail de la sous-région est l'augmentation du nombre des personnes employées dans le secteur non structuré, mais il y a peu d'informations disponibles concernant le phénomène. A partir d'enquêtes auprès des ménages, de recensements et d'autres sources, on a effectué une série d'études sur l'évolution des caractéristiques de l'emploi ces dix dernières années, particulièrement eu égard à la situation des femmes. Les études en question traduisent une évolution de la composition de la population active, caractérisée à la fois par un très fort accroissement de l'emploi des femmes et par la persistance d'une ségrégation de l'emploi entre les hommes et les femmes. Elles montrent également que les formes d'emploi précaires se multiplient pour les hommes et pour les femmes, et qu'un certain nombre de catégories sociales sont vulnérables. Enfin, elles mettent en évidence les catégories de travailleurs les plus vulnérables et font apparaître la nécessité d'un examen complémentaire pour approfondir le diagnostic permettant d'élaborer les politiques nécessaires à la protection de ces catégories de travailleurs.

Par ailleurs, on a effectué des études concernant la portée et les caractéristiques du travail à domicile dans la sous-région, après l'adoption de la convention (no 177) sur le travail à domicile, 1996(22). Il s'avère toujours aussi difficile de recueillir des données quantitatives sur le travail à domicile et de faire la distinction entre le travail à domicile défini comme tel dans la convention et les formes d'emploi indépendant à domicile, y compris les micro-entreprises. On sait que le travail à domicile se concentre dans des secteurs types (secteur de la chaussure ou de l'habillement, par exemple), mais le phénomène apparaît dans d'autres secteurs allant de l'informatique au travail des métaux. Ces études ont montré qu'il y avait un large éventail de situations en ce qui concerne la qualité de l'emploi et la protection sociale disponible dans le secteur du travail à domicile. Il est recommandé d'engager un suivi pour déterminer dans quelle mesure les bonnes conditions de travail à domicile peuvent servir de modèle pour d'autres travailleurs à domicile.

Equipe consultative multidisciplinaire pour les Caraïbes

L'équipe consultative multidisciplinaire pour les Caraïbes, composée de sept conseillers et installée à Port of Spain, dessert Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, la Jamaïque, Sainte-Lucie, le Suriname et la Trinité-et-Tobago. La formulation des objectifs par pays a été achevée pour la Jamaïque, ceux pour le Belize, la Grenade et la Trinité-et-Tobago ayant été établis au cours du biennium précédent. Pour les Bahamas et le Suriname, l'exercice est en bonne voie. Des discussions ont été engagées avec les autorités de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) concernant la possibilité de formuler, en 1998-99, des objectifs régionaux destinés à compléter les objectifs par pays, de sorte que l'assistance aux pays tienne compte des questions d'intégration régionale et des grandes priorités nationales.

Depuis 1994, le BIT s'emploie à enrichir la Banque de données relatives au marché du travail dans les Caraïbes , afin d'établir une source d'information performante et actualisée sur les éléments clés du marché du travail: caractéristiques de la population active (travailleurs, chômeurs), salaires et revenus, accidents du travail et maladies professionnelles, conflits du travail, conventions collectives, organisations d'employeurs et de travailleurs, formation professionnelle, permis de travail, sécurité sociale. Cette banque, qui couvre une vingtaine de pays, constitue la principale source de données pour l'élaboration d'un rapport sur l'évolution d'une série d'indicateurs clés du marché du travail qui sera publié chaque année et dont le premier est paru au cours de l'exercice.

La Réunion ministérielle pour l'éradication de la pauvreté dans les Caraïbes (Port of Spain, novembre 1996), organisée par le BIT en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et d'autres organisations, a été au centre des activités contre la pauvreté dans la sous-région. Le BIT a soumis aux participants des documents sur la promotion de l'emploi productif(23) et l'emploi des jeunes(24). Cette réunion a adopté un plan d'orientation pour la lutte contre la pauvreté, conçu pour guider les gouvernements dans l'élaboration de leurs propres plans d'action. Le BIT a coordonné le volet promotion de l'emploi du plan d'orientation et participé à la mise en œuvre de plusieurs activités; il a notamment fait partie d'une mission interinstitutions chargée d'aider le gouvernement jamaïcain à élaborer son programme national d'élimination de la pauvreté.

Concernant les politiques de l'emploi et du marché du travail, les efforts ont continué de porter sur la mise en place de systèmes d'information sur les marchés du travail. Des conseils techniques et des formations ont été dispensés pour aider les mandants à réviser leurs dispositifs (Barbade, Jamaïque) et à faire de nouveaux recensements (Dominique, Guyana). Un atelier sur l'élaboration d'un programme de statistiques des salaires dans les Caraïbes a été organisé en novembre 1996. Les participants, au nombre de 40, originaires de tous les Etats Membres de la sous-région, ont défini les grandes lignes d'un programme national minimum de statistiques des salaires, courantes et à long terme. La publication au cours de l'exercice de la première édition d'un recueil de statistiques du travail dans les Caraïbes, fondé sur les données de la Banque de données relatives au marché du travail dans les Caraïbes(25), a permis de mettre à la disposition des mandants une base améliorée d'informations fiables et comparables.

Deux cours de formation à la conciliation ont été organisés à l'intention de hauts fonctionnaires de l'administration du travail. Ils ont porté sur les techniques de conciliation et sur les compétences et attitudes requises des conciliateurs pour qu'ils puissent jouer efficacement leur rôle. Une partie du programme a été consacrée à l'organisation de cours de formation. Les participants ont ainsi pu organiser des activités dans leurs propres services et transmettre leur acquis à tous les conciliateurs de la sous-région.

Les pays des Caraïbes sont conscients que, compte tenu de la tendance marquée à l'intégration régionale et de la nécessité de promouvoir la mobilité de la main-d'œuvre dans une économie mondialisée, ils ont besoin d'une stratégie sous-régionale de développement et de reconnaissance des qualifications. Ils ont donc poursuivi leurs efforts dans le cadre de la stratégie régionale de la CARICOM pour le développement de la formation et de l'enseignement technique et professionnel. Cette stratégie est articulée autour de onze thèmes prioritaires, y compris l'homologation, l'accréditation et la validation, et les systèmes d'information sur le marché du travail. Le BIT a collaboré à l'organisation par la CARICOM d'une réunion régionale d'experts consacrée à la stratégie (Jamaïque, 1996). A la Barbade, aux Bahamas et à la Grenade, il a contribué à l'adaptation de modules sur l'esprit d'entreprise et le développement de la petite entreprise mis au point par un atelier en 1995, et à leur intégration dans les systèmes de formation professionnelle.

L'une des tâches fondamentales du BIT dans les Caraïbes est d'aider les mandants à incorporer des mécanismes tripartites dans leurs systèmes de relations professionnelles et de renforcer les organisations d'employeurs et de travailleurs pour qu'elles puissent y jouer plus efficacement leur rôle. Au cours de l'exercice, la principale activité pour les employeurs a été l'organisation de la septième Table ronde de l'OIT pour les organisations d'employeurs des Caraïbes, qui a donné à leurs représentants l'occasion d'échanger des vues et de confronter leur expérience. A également été organisée la huitième Réunion des spécialistes de l'éducation ouvrière dans les Caraïbes. Les participants ont notamment examiné l'incidence de la mondialisation sur les syndicats et leurs membres et conçu des programmes visant à renforcer la capacité d'organisation et de négociation des responsables syndicaux.

Plusieurs ateliers ont été organisés dans le cadre du suivi de la réunion sous-régionale sur les normes internationales du travail tenue au cours de l'exercice précédent. L'objectif était d'encourager les partenaires sociaux à se consulter plus systématiquement sur les questions relatives au travail et d'améliorer leur connaissance des normes internationales du travail et des procédures de contrôle de l'OIT. Plusieurs ateliers avaient une composition tripartite, d'autres étaient réservés aux organisations de travailleurs ou aux organisations d'employeurs. En 1997, une consultation nationale a été engagée à la Trinité-et-Tobago pour mieux faire connaître l'OIT et ses activités. Elle a coïncidé avec l'enregistrement de la ratification de la convention no 100 par cet Etat Membre. Plusieurs pays ont bénéficié de services consultatifs pour les aider à établir les rapports qu'ils sont tenus de présenter conformément à la Constitution de l'OIT. A la demande de certains pays, le Bureau a formulé des commentaires sur des projets de loi. Il a par exemple donné des conseils techniques au Conseil consultatif tripartite du travail de la Grenade à propos de deux projets de loi - l'un sur l'emploi et l'autre sur les relations professionnelles -, et celui-ci a pu mener à bien ses consultations.

Les activités visant à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs ont été centrées sur le renforcement du cadre législatif national et sous-régional et sur la formation des membres des comités paritaires de sécurité et de santé dans l'entreprise. Le secrétariat de la CARICOM a reçu une assistance technique pour l'élaboration, dans le cadre du programme d'harmonisation de la législation du travail, d'un projet de loi type sur la sécurité et la santé au travail, qui devait être soumis pour examen au Comité permanent des ministres du travail de la CARICOM. A l'échelon national, le Bureau a appuyé une consultation tripartite pour l'examen d'un projet de loi au Guyana et formulé des commentaires techniques sur un texte relatif à la sécurité et à la santé des travailleurs à la Trinité-et-Tobago. Sur la base d'une analyse de la situation au Belize, des recommandations pour l'élaboration d'une politique et d'une législation nationales en matière de sécurité et de santé ont été adressées au gouvernement. Plusieurs séminaires ont été organisés pour les syndicalistes responsables des questions de sécurité et de santé, y compris les membres des comités paritaires de sécurité et de santé.

Les activités touchant aux questions d'égalité entre les sexes et d'amélioration du sort de la femme ont continué d'occuper une large place. Des cours d'éducation ouvrière et de sensibilisation ont été organisés à ce sujet en collaboration avec les syndicats nationaux à Antigua-et-Barbuda, aux Bermudes ainsi qu'à la Trinité-et-Tobago. Un projet sur les droits des travailleuses, au Suriname, a débouché sur des ateliers de formation d'instructeurs et sur un séminaire de développement des aptitudes à la communication. Un atelier sur le harcèlement sexuel a été organisé à Saint-Kitts-et-Nevis pour des fonctionnaires et des représentants des partenaires sociaux et des ONG. A la Trinité-et-Tobago, le BIT a apporté son soutien à l'initiative d'un réseau d'ONG qui souhaitent engager un débat public à propos des recommandations du gouvernement concernant la création d'une Commission de l'égalité et l'adoption d'une législation sur l'égalité des chances. Dans le même pays, un atelier national a analysé les conclusions d'une étude de l'OIT sur les femmes chefs de micro- et petites entreprises. L'étude met l'accent sur les difficultés auxquelles se heurtent ces femmes (crédit, formation, commercialisation, transport) et examine des stratégies de développement de leurs activités et d'amélioration de leurs moyens d'existence. Cet atelier avait pour but de leur faire connaître les organisations qui fournissent des services aux petites entreprises et de promouvoir la solidarité entre elles. Le BIT a aussi participé à l'organisation dans ce pays de deux séries de cours pour les femmes travaillant dans la construction. Au cours de la seconde série, les participantes ont construit une maison. Néanmoins, les possibilités d'emploi n'ont pas été très abondantes, même pour celles qui ont obtenu le diplôme, malgré la croissance enregistrée dans le secteur de la construction.

Asie et Pacifique

La région Asie et Pacifique est la plus grande région en développement et l'une des plus dynamiques sur le plan économique, malgré la crise financière qui a touché plusieurs pays vers la fin de la période biennale. La diversité des besoins des mandants reflète les grandes disparités existant entre les pays de la région, qu'il s'agisse de leur richesse, de leur niveau de développement ou des problèmes sociaux et du travail. Les systèmes de relations professionnelles restent soumis à des tensions du fait de la rapidité, et parfois du déséquilibre, de la croissance et des restructurations. Les droits des travailleurs sont fréquemment remis en question. Leur protection contre les risques et leurs conditions de travail sont souvent médiocres, tandis que la pauvreté et l'exclusion continuent de toucher des centaines de millions de travailleurs sous-employés ou au chômage. Toutefois, dans un certain nombre de cas, l'utilité des consultations tripartites a été plus largement reconnue, ce qui offre beaucoup de possibilités de progrès substantiel à moyen terme dans ce domaine. Sur des questions telles que le travail des enfants, la nécessité d'agir est aujourd'hui beaucoup mieux admise, quelquefois par crainte de sanctions commerciales.

La douzième Réunion régionale asienne de l'OIT s'est tenue en décembre 1997, avec pour toile de fond la crise financière qui a touché plusieurs pays d'Asie. Au total, 200 délégués et conseillers - dont 25 ministres -, représentant 36 pays, y ont participé. Ils ont déclaré en conclusion de cette réunion que «la crise financière qui frappe aujourd'hui certains pays d'Asie a attiré l'attention sur les problèmes du chômage et de la pauvreté et mis en lumière l'importance que présentent une bonne politique macroéconomique, une saine gestion des affaires publiques et la transparence des marchés financiers. L'OIT doit agir vigoureusement pour atténuer les conséquences de la crise». «Des mesures immédiates doivent être prises pour former et réinsérer les travailleurs licenciés et pour protéger les femmes, les migrants et les autres groupes particulièrement vulnérables.» Dans les conclusions, les participants demandent également:

Dans le cadre de l'assistance fournie aux mandants pendant la période biennale, il a été mis particulièrement l'accent sur la ratification et l'application des conventions fondamentales de l'OIT et sur l'achèvement, l'actualisation et le suivi des objectifs par pays. Grâce à ces efforts, neuf nouvelles ratifications de conventions fondamentales par des pays de la région ont été enregistrées au cours de la période biennale. Par ailleurs, une approche régionale a été adoptée pour un certain nombre de questions, dont le suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. La fin de la période biennale a été marquée par la tenue de la douzième Réunion asienne à Bangkok en décembre 1997.

En Asie, le taux d'activité des femmes a considérablement augmenté durant ces deux dernières décennies et cette tendance devrait se poursuivre au XXIe siècle. Des acquis importants ont été obtenus par les femmes en matière d'emploi, de formation et d'accès à divers domaines d'activité et professions. Mais ces acquis ne sauraient en aucune façon masquer la persistance des inégalités dont sont victimes la plupart des femmes sur le marché du travail. Face à cette situation, la stratégie adoptée a été d'assurer que les besoins des femmes soient pris en compte dans l'ensemble des activités du BIT dans la région. Par exemple, dans le cadre du programme de création d'emplois au Cambodge, un effort considérable a été fait pour que les femmes soient équitablement représentées dans les cours de formation et qu'elles aient comme les hommes accès au crédit. Des activités visant spécifiquement les travailleuses ont aussi été lancées. Par exemple, le BIT a organisé un atelier régional, auquel ont participé 13 pays et au cours duquel des directives ont été élaborées pour aider les décideurs et les planificateurs à améliorer la situation des femmes en matière d'emploi(26). Lors d'une réunion de haut niveau organisée à Manille sur les questions relatives à l'égalité des sexes dans le monde du travail, l'engagement de continuer à promouvoir l'égalité des sexes au travail a été pris et le BIT a été prié d'organiser une réunion de suivi sur les techniques de planification et d'analyse sexospécifiques. Un manuel de formation, incluant des éléments parajuridiques et des conseils, a aussi été élaboré à propos du harcèlement sexuel dans les entreprises(27). Ce manuel s'adresse aux membres des commissions bipartites créées dans les entreprises en application de la législation sur le harcèlement sexuel adoptée en 1995 aux Philippines. Un séminaire sur l'égalité et les droits des travailleuses a été organisé en Chine en vue de résoudre les difficultés d'application de la convention no 100 et de lancer un projet visant à améliorer la situation des travailleuses du pays.

Parmi les projets visant des catégories spécifiques d'enfants astreints au travail , on mentionnera les exemples suivants:

D'autres activités ont été axées sur la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes, notamment un projet en Inde, au Népal, aux Philippines, à Sri Lanka et en Thaïlande. Dans le cadre de ce projet, deux ateliers nationaux et deux ateliers régionaux ont été organisés pour les formateurs, un manuel de formation a été publié(28), et quatre monographies nationales ont été produites sur l'entreprenariat féminin dans les petites industries(29). Le projet a abouti à la création d'un réseau de quinze organisations participantes et d'un centre de documentation spécialisé dans l'entreprenariat féminin. Un programme régional a été mené à bien dans plusieurs pays d'Asie pour améliorer le bien-être et les conditions de travail des travailleuses migrantes et promouvoir leur emploi dans les micro-entreprises et les petites entreprises (on se reportera au chapitre 2 pour de plus amples renseignements sur ce projet). Une assistance technique a également été fournie au Népal pour améliorer un manuel de formation sur le développement de l'entreprenariat féminin dans le tourisme (DWET) et préparer une réforme du fonds de garantie des crédits octroyés dans le cadre du DWET.

De plus en plus conscients de la nécessité d'agir pour lutter contre le travail des enfants, plusieurs pays d'Asie ont été parmi les premiers à participer au programme IPEC. Les pays qui ont déjà signé des protocoles avec l'IPEC sont le Bangladesh, le Cambodge, l'Inde, l'Indonésie, le Népal, le Pakistan, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande. L'IPEC est également actif en Chine, en Mongolie et au Viet Nam. Les premières années, les activités de l'IPEC dans la région ont été en grande partie axées sur l'élaboration de programmes nationaux adaptés à la situation de chaque pays. Toutefois, il est clair qu'un certain nombre de problèmes relatifs au travail des enfants débordent les frontières nationales. Par ailleurs, après cinq ans de présence de l'IPEC dans la région, il y a lieu de lancer des initiatives régionales pour examiner les problèmes communs et promouvoir la confrontation des expériences des nouveaux et des anciens pays partenaires de l'IPEC. On s'est également rendu compte ces dernières années que les organismes régionaux, notamment l'ANASE, peuvent jouer un rôle important en encourageant d'autres pays de la région à adopter une attitude plus active.

La nécessité de renforcer le cadre législatif pour lutter contre le travail des enfants a été identifiée comme une priorité dans plusieurs pays. En Indonésie et aux Philippines, à la suite d'un long processus d'aide et de conseil, il semble qu'il y ait maintenant de bonnes perspectives pour la ratification de la convention no 138. Un atelier sur la convention no 138 a également eu lieu en Chine à la fin de la période biennale. Les ateliers organisés à Fidji, aux Iles Salomon et en Papouasie-Nouvelle-Guinée ont abouti à des recommandations en faveur de la ratification de plusieurs conventions fondamentales de l'OIT, dont la convention no 138. Des progrès substantiels ont aussi été accomplis pendant la période biennale en ce qui concerne la sensibilisation et le renforcement de la capacité des partenaires sociaux et des ONG de traiter le problème du travail des enfants. Par exemple, des ateliers nationaux sur le rôle des syndicats dans l'abolition du travail des enfants ont eu lieu au Bangladesh, en Inde, au Népal et à Sri Lanka et ont contribué à l'élaboration de plans d'action à mettre en œuvre avec le soutien de l'IPEC. Quelques exemples d'initiatives prises par les organisations d'employeurs et de travailleurs pour lutter contre le travail des enfants sont présentés dans le chapitre 1.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie de l'Est

Les pays de l'Asie de l'Est sont très divers: cela va des économies industrielles les plus avancées à des pays comptant parmi les moins développés. Les économies en transition de la région sont confrontées à de graves problèmes de pauvreté, à un taux de chômage élevé et à une désorganisation du marché du travail. L'Asie de l'Est comprend également des pays industrialisés, où la rapidité de la croissance économique s'est traduite par le développement de l'emploi productif et rémunérateur. Entre ces deux catégories, on trouve de nouvelles économies industrialisées comme la Malaisie et la Thaïlande, qui connaissent encore des problèmes d'ajustement structurel.

L'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie de l'Est, dont les bureaux sont à Bangkok, comprend dix-huit conseillers. Elle s'occupe des pays suivants: Cambodge, Chine, République de Corée, République démocratique populaire lao, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Singapour, Thaïlande et Viet Nam. Des objectifs par pays ont été établis pour le Cambodge, la Chine, la République démocratique populaire lao, la Mongolie et le Viet Nam. L'équipe a aidé à la définition d'objectifs pour la Thaïlande et des objectifs révisés sont en cours de discussion avec le gouvernement et les partenaires sociaux du Viet Nam.

La campagne du Directeur général en faveur de la ratification des conventions fondamentales de l'OIT a débouché sur la ratification pendant la période biennale de la convention no 100 par la République de Corée , des conventions nos 100 et 138 par la Malaisie et des conventions nos 98, 100 et 111 par le Viet Nam .

Par ailleurs:

La mondialisation de l'économie a montré combien les normes internationales du travail demeurent pertinentes dans l'ensemble de la région Asie/Pacifique, et des progrès réels ont été accomplis dans plusieurs pays en matière d'élaboration et d'application de la législation du travail et de création d'institutions du travail. Il y a maintenant davantage de gouvernements à tenir compte des normes de l'OIT lorsqu'ils élaborent la législation et qui demandent des conseils spécialisés au BIT. Un nombre croissant de représentants des employeurs et des travailleurs demandent aussi des informations au BIT sur leurs droits et responsabilités. Toutefois, le taux de ratification des conventions fondamentales de l'OIT en Asie de l'Est reste faible. Pour y remédier, des services consultatifs ont été fournis aux mandants et des séminaires et ateliers ont été organisés pour faire mieux connaître les normes fondamentales du travail et améliorer le dialogue entre les organes de contrôle de l'OIT et les Etats Membres.

Des services consultatifs ont également été fournis pour l'élaboration de nouvelles législations du travail dans plusieurs pays. Cette assistance a contribué à l'élaboration d'une nouvelle législation du travail au Cambodge, qui a été adoptée en 1997, ainsi qu'à la formulation d'un projet de loi portant sur la négociation collective en Chine. Le BIT a fait part au gouvernement thaïlandais de ses commentaires sur le projet de législation concernant les relations professionnelles dans les entreprises d'Etat. Des propositions de projets relatifs au tripartisme, à la négociation collective, au règlement des différends et à l'inspection du travail ont été élaborées en vue d'améliorer la mise en œuvre des codes du travail au Cambodge, en Chine, en République démocratique populaire lao et au Viet Nam. Des cours de formation ont été organisés dans chacun de ces pays pour les conciliateurs et les arbitres, et des matériels de formation ont été mis au point et traduits dans la langue de ces pays(30). Des conseils ont été fournis au Viet Nam pour l'intégration du nouveau tribunal du travail dans le système judiciaire existant et des avis ont été donnés sur le rôle des juges du travail et les questions de relations professionnelles. En Thaïlande, une assistance a été fournie à une commission nationale tripartite pour l'aider à définir des mesures pratiques et à élaborer une stratégie propre à améliorer la coopération sur le lieu de travail.

Voici quelques exemples de l'assistance fournie pour renforcer les services de l'emploi :

D'importantes mesures initiales ont été prises pour renforcer la capacité des administrations du travail dans des domaines tels que la conciliation, la promotion de la négociation collective, l'application de salaires minimaux et les services de l'emploi. Parmi les activités de renforcement des capacités prévues pour les inspecteurs du travail, on mentionnera l'organisation de cours de formation et de voyages d'étude et la mise au point de matériels de formation(31). Un programme important, dont l'une des composantes essentielles portera sur l'inspection du travail, a été élaboré pour renforcer les capacités du ministère chinois du Travail. Une évaluation de l'inspection du travail est prévue en Thaïlande pour renforcer son efficacité, notamment en ce qui concerne le respect des salaires minimaux. Des schémas directeurs et des projets de suivi ont également été préparés pour le développement à long terme des administrations du travail du Cambodge, de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam. Pour renforcer l'efficacité de ces travaux, un guide sur la formation des instructeurs, destiné aux administrations du travail, a été publié pour être utilisé à l'échelon national(32).

Face à l'environnement socio-économique de plus en plus complexe dans lequel elles évoluent, les organisations d'employeurs de l'Asie de l'Est doivent améliorer la gamme et la qualité des services consultatifs et autres qu'elles offrent à leurs membres. Elles ont donc été incitées à créer des services commerciaux ayant une stratégie claire et bien ciblée. Les services consultatifs et les activités de formation ont surtout visé à améliorer leur capacité de fournir des services à leurs membres - formation et valorisation des ressources humaines, promotion d'activités créatrices de revenus, développement de leurs systèmes d'information et de leur capacité de recherche. L'assistance, notamment dans les pays en transition, a été centrée sur la capacité de ces organisations d'influer sur les politiques et sur leur participation aux processus tripartites. A titre d'exemple de ces services améliorés fournis à leurs membres, on mentionnera le lancement de programmes de sécurité et de santé au travail par les organisations d'employeurs de Chine, de Malaisie et de Thaïlande.

Ces dernières années, les organisations de travailleurs de l'Asie de l'Est ont cherché à assurer leur présence effective au niveau national, en particulier dans les pays en transition. L'aide fournie aux dirigeants et aux membres des syndicats dans ces pays a surtout visé à renforcer leur capacité de participer aux systèmes de relations professionnelles basés sur la négociation collective. Des matériels de formation ont été élaborés pour contribuer à ce processus(33). Les activités d'éducation ouvrière ont principalement porté sur les droits des travailleurs, le rôle des syndicats en matière de sécurité et de santé au travail, l'égalité entre hommes et femmes et le problème des enfants astreints au travail. Une aide a été fournie à la Confédération des syndicats de Mongolie pour l'élaboration de politiques et de programmes nouveaux en matière de sécurité et de santé.

Les efforts se sont poursuivis pour promouvoir le tripartisme, notamment par l'élaboration de plans d'action nationaux visant à favoriser la coopération sur le lieu de travail et par l'identification des mesures à prendre (activités consultatives, législation, information, renforcement des capacités). Une réunion sous-régionale tripartite s'est tenue à Hong-kong, Chine, pour aider les mandants tripartites à traiter les questions nouvellement apparues en matière de relations professionnelles. Par ailleurs, des directives sur la façon de mettre en œuvre la coopération sur le lieu de travail ont été préparées(34).

Pour aider les pays de l'Asie de l'Est à combattre le chômage et la pauvreté, le BIT a continué à leur fournir avis et orientations sur la politique macroéconomique et la politique de l'emploi. Des études techniques des politiques macroéconomiques et de la mondialisation en Chine, en Malaisie, en Mongolie, en Thaïlande et au Viet Nam(35) ainsi qu'une étude des micro-interventions contre la pauvreté en Chine(36) ont contribué à sensibiliser les dirigeants et les partenaires sociaux aux principaux problèmes. En Thaïlande, les propositions du BIT ont été reprises dans la Stratégie en dix points des Nations Unies pour la réduction de la pauvreté, qui a été soumise au Premier ministre. En collaboration avec le PNUD, le BIT a également apporté son concours à l'élaboration du huitième Plan national de développement économique et social, qui met l'accent sur une stratégie de développement centrée sur la population et visant à réduire les disparités de revenus.

Au cours de la période biennale, le BIT a apporté son aide à l'élaboration des politiques de l'emploi d'un certain nombre de pays de l'Asie de l'Est (voir encadré). Il a dans ce cadre fourni des conseils au sujet des migrations de main-d'œuvre, sur la base d'études visant à identifier les causes et les caractéristiques de l'émigration de travailleurs de Chine et du Viet Nam(37). Un rapport de synthèse couvrant la sous-région du Mékong présente un certain nombre de recommandations pour favoriser les flux de main-d'œuvre qualifiée dans cette sous-région(38). Les six pays qui la composent ont bénéficié également d'une assistance pour créer un réseau d'information sous-régional sur le travail et pour apporter à leurs systèmes nationaux d'information sur le marché du travail les améliorations nécessitées par la création de ce réseau. Avec l'appui du BIT, le gouvernement du Viet Nam a conçu et réalisé des enquêtes sur la population active, et plusieurs Etats Membres ont révisé leur classification nationale des activités professionnelles. Parmi les publications préparées dans le cadre de ces activités, on mentionnera les directives pour l'établissement des statistiques du travail sur la base des registres administratifs(39). Les pays concernés ont beaucoup amélioré leur capacité de produire des informations de qualité sur le marché du travail et de suivre l'évolution de l'emploi et des marchés du travail.

Le BIT a fourni des avis techniques aux pays suivants pour les aider à élaborer leur politique nationale de l'emploi :

Pour favoriser la création d'emplois, le BIT a continué à promouvoir le développement des micro-entreprises et des petites entreprises. Au Cambodge, il a aidé les autorités à définir leur politique et leurs programmes dans ce domaine et il a fourni une assistance pour le renforcement de l'Association des agences de développement économique local, qui offre des services de formation aux petites et aux micro-entreprises et leur octroie des prêts. En République démocratique populaire lao, les services consultatifs concernant le développement de ces entreprises ont aidé à l'établissement du Plan de développement socio-économique de la région centrale et du Plan quinquennal national. Des programmes de formation pilotes pour les formateurs, utilisant les modules de formation «Gérez mieux votre affaire», ont été entrepris au Viet Nam, en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie. Devant le succès des activités pilotes destinées à promouvoir la création de coopératives et de petites entreprises par des groupes de femmes des campagnes, le gouvernement thaïlandais envisage d'incorporer des activités similaires dans ses programmes nationaux.

Une étude de l' impact socio-économique à court terme de la construction de routes rurales en République démocratique populaire lao a été réalisée. L'une des routes, construite dans le district de Hune, dans la province d'Oudomxay, dans le nord du pays, est longue de 24 km et dessert directement 20 villages, qui n'étaient auparavant reliés à la grand-route que par des chemins pédestres et une piste. Elle dessert aussi indirectement d'autres villages des collines et montagnes environnantes, qui ne sont encore accessibles qu'à pied.

Depuis 1994, année où la construction de routes a commencé, un certain nombre de changements ont pu être observés dans les villages, notamment:

Toutefois, l'étude a aussi révélé une intensification des cultures sur brûlis et de l'exploitation forestière par l'armée, ce qui provoque la destruction des forêts et la création de nouvelles zones agricoles.

Les projets d'infrastructures à fort coefficient de main-d'œuvre appuyés par le BIT ont joué un rôle important au Cambodge et en République démocratique populaire lao en créant des emplois de brève durée et en favorisant le développement par la mise en place d'infrastructures essentielles. La viabilité des projets a été renforcée par la formation d'agents des administrations locales et de personnel du secteur privé, ainsi que par l'institutionnalisation des techniques à fort coefficient de main-d'œuvre dans les programmes du gouvernement et les programmes nationaux de formation.

Les effets de la mondialisation et de la libéralisation ont fortement incité les pays à croissance rapide de l'Asie de l'Est à réformer leurs systèmes de formation. En collaboration avec le Programme de développement des qualifications pour l'Asie et le Pacifique (APSDEP), des services consultatifs ont été fournis pour identifier les principaux problèmes de ces pays et formuler des propositions techniques visant à promouvoir la mise en valeur des ressources humaines. Compte tenu de l'accroissement des migrations de main-d'œuvre dans la sous-région, des réunions de haut niveau ont été organisées pour définir de nouvelles approches en matière de normes régionales de qualification. A l'échelon national, le BIT a notamment fourni les soutiens suivants:

Une évaluation indépendante d'un projet de formation qualifiante mis en œuvre au Cambodge en 1996 a montré que, sur les 5000 personnes formées, environ 77 pour cent ont pu utiliser les qualifications acquises à des fins professionnelles et rémunératrices. Les revenus élevés gagnés par les stagiaires ont contribué de façon substantielle à l'amélioration de la nutrition, de l'éducation et de la santé de leurs familles.

Le BIT a notamment aidé les pays suivants à améliorer leurs régimes de sécurité sociale :

Le BIT a veillé à ce que les besoins de groupes cibles particuliers - jeunes, personnes handicapées, minorités ethniques -, soient dûment pris en compte dans toutes les activités de conseil et de coopération techniques. Des activités spécifiquement axées sur ces groupes ont aussi été entreprises. A titre d'exemple, on mentionnera le soutien qui a continué d'être apporté au groupe de travail créé en Mongolie sur la recommandation du BIT pour définir une politique générale de promotion de l'égalité des chances en faveur des personnes handicapées. Des analyses de la situation ont aussi été effectuées en République démocratique populaire lao afin d'identifier les programmes nécessaires. Un projet exécuté en Chine, en Malaisie, en Thaïlande et au Viet Nam a conduit à la mise au point de directives destinées aux services de placement et propres à favoriser l'emploi des personnes handicapées(40). Ces directives ont été présentées aux services de l'emploi de ces pays au cours d'ateliers et ont été testées dans le cadre d'activités pilotes.

Les conditions de travail font l'objet de réglementations détaillées dans beaucoup de pays de la région, mais les problèmes d'application sont fréquents, notamment dans les petites et moyennes entreprises qui fournissent du travail à la majorité de la population active. Des activités visant à améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises selon l'approche ATPE (Améliorations du travail dans les petites entreprises) ont été menées à bien au Bhoutan et au Népal. La traduction et la large diffusion des guides et des matériels de formation du BIT sur la sécurité et la santé en Chine, en République de Corée, en Indonésie, en Mongolie, au Népal, en Thaïlande et au Viet Nam, ainsi que la tenue de conférences et d'ateliers régionaux et nationaux ont beaucoup contribué à appeler l'attention sur les problèmes de santé et de sécurité. Des progrès importants ont été réalisés à cet égard en Chine, où de nouvelles réglementations sur la sécurité des produits chimiques ont été adoptées en janvier 1997 pour l'application de la convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990, qui a été ratifiée par la Chine en 1995.

Les régimes de sécurité sociale restent en grande partie sous-développés par rapport au niveau de développement économique atteint par beaucoup de pays de la région. Toutefois, les mesures prises par un certain nombre de pays avec l'aide du BIT montrent que les mandants accordent désormais aux questions de sécurité sociale un caractère hautement prioritaire. Des conseils ont également été donnés aux mandants sur un problème nouvellement apparu dans la région, sous la forme d'une étude sur le vieillissement en Asie et les besoins des personnes âgées en matière de protection sociale(41).

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique

Les bons résultats économiques des pays de l'Asie du Sud-Est, au moins jusqu'à l'extrême fin de la période biennale, se sont accompagnés d'une croissance rapide de l'emploi et d'un recul de la pauvreté, ce qui contraste avec les résultats généralement médiocres des nations insulaires du Pacifique. Néanmoins, les gouvernements de l'Asie du Sud-Est et ceux du Pacifique ont pour point commun d'adopter de plus en plus une approche intégrée combinant des politiques axées sur la création d'emplois productifs, la promotion de l'enseignement et de la formation et la mise en place d'un cadre efficace pour la mise en valeur des ressources humaines.

Les efforts déployés pendant la période biennale pour promouvoir la ratification et l'application des conventions de l'OIT ont notamment débouché sur les résultats suivants:

L'équipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique, dont les bureaux sont à Manille et qui comprend cinq conseillers, s'occupe de Fidji, des Iles Salomon, de l'Indonésie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines et des pays insulaires du Pacifique Sud. Des objectifs par pays ont été définis pour l'Indonésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Philippines au cours de l'exercice 1994-95, et pour Fidji durant la période biennale 1996-97. Les objectifs des Philippines ont été actualisés en 1996. Les travaux de l'équipe ont été fructueux aux Philippines et des progrès importants ont été réalisés à Fidji. Les problèmes relatifs à la liberté syndicale et la difficulté de trouver des financements pour les projets de coopération technique ont réduit l'intensité des activités de l'équipe en Indonésie.

L'acceptation des principes de l'OIT et des normes internationales du travail varie considérablement d'un pays à l'autre dans la sous-région, mais plusieurs Etats Membres se sont déclarés intéressés par la ratification des conventions fondamentales de l'OIT, en particulier des conventions nos 87, 100, 111 et 138. Les pays insulaires du Pacifique Sud continuent à éprouver des difficultés non seulement à ratifier les conventions, mais aussi à satisfaire à leurs obligations en matière de présentation de rapports. Pour y remédier, des conseils techniques leur ont été donnés et des ateliers et séminaires ont été organisés. Une grande priorité a aussi été accordée au renforcement des capacités institutionnelles des organisations d'employeurs et de travailleurs des pays insulaires du Pacifique Sud. Une étude sur l'avenir du tripartisme dans différents pays (Fidji, Iles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Vanuatu) a débouché sur une réunion sous-régionale de haut niveau en août 1997(42). A partir de ce qui avait déjà été réalisé et compte tenu des coutumes et pratiques locales, divers moyens d'action ont été explorés et chaque pays participant a élaboré un plan national d'action.

Conformément aux conclusions du Sommet social, les pays dont s'occupe l'équipe sont de plus en plus conscients de la nécessité de combattre l'exclusion sociale et de veiller à ce que les fruits de la croissance économique profitent aussi aux catégories sociales les plus défavorisées. En Indonésie et aux Philippines, les institutions nationales ont bénéficié d'une assistance pour l'évaluation de toute une gamme de micro-interventions contre la pauvreté. Cette assistance a notamment pris la forme d'une étude des programmes ciblés propres à aider des groupes particuliers et à combattre l'exclusion sociale en Indonésie(43). Cette étude fournit des orientations sur les moyens de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes, de lutter contre le travail des enfants et de réduire la pauvreté. Des services consultatifs sur les migrations de main-d'œuvre, appuyés par des études des changements structurels, des pressions migratoires et des problèmes qui se posent dans ce domaine en Indonésie et aux Philippines, ont également été fournis à plusieurs pays. Des études régionales sur les enjeux de la mondialisation ont été entreprises afin de renforcer chez les décideurs la compréhension des problèmes et de leurs répercussions à l'échelon national(44).

Les mandants ont continué d'adresser au BIT beaucoup de demandes d'assistance pour le développement des petites et moyennes entreprises. Une aide a été fournie pour l'élaboration d'un programme d'action visant à améliorer la productivité en Indonésie et aux Philippines, avec la collaboration active des organisations d'employeurs et de travailleurs. En consultation étroite avec les mandants tripartites, le BIT a aidé les autorités de la province indonésienne du Sulawesi du Sud à élaborer des stratégies de développement des qualifications et de promotion des petites entreprises. Aux Philippines, un soutien technique a été apporté à la création d'un centre multiservice pour les petites entreprises. Des programmes intégrés de développement de ces entreprises ont aussi été lancés aux Iles Salomon et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, et une approche intégrée de la mise en valeur des ressources humaines a été définie à Fidji avec le concours du BIT, approche qui fait une large place à la promotion des petites entreprises, des coopératives et du tourisme.

Le principal succès enregistré dans la sous-région pendant la période biennale dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail a été l'adoption à Fidji , avec le plein appui des partenaires sociaux, de la loi sur la sécurité et la santé au travail, qui peut être considérée comme le premier exemple de législation moderne en la matière dans les pays insulaires du Pacifique. Cette loi fournit un cadre général pour traiter les problèmes sur le lieu de travail et impose aux employeurs de garantir un lieu de travail salubre et exempt de risque. Elle a été élaborée et introduite avec le soutien des organisations d'employeurs et de travailleurs. L'expérience de Fidji sera utilisée pour promouvoir l'adoption de législations plus modernes et plus globales sur la sécurité et la santé dans d'autres pays insulaires du Pacifique.

Une autre étape importante a été la mise sur pied aux Philippines , avec l'appui du BIT, d'un réseau sur la sécurité chimique auquel participent les organismes publics compétents, les représentants des employeurs et des travailleurs et d'autres partenaires ayant des connaissances spécialisées.

L'importance croissante accordée par les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs à certains éléments fondamentaux du bien-être et de la protection des travailleurs a entraîné une augmentation du nombre de demandes d'assistance dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail, de l'amélioration des conditions de travail et de la protection sociale. A cet égard, la stratégie de l'équipe a été de renforcer la capacité des mandants tripartites d'agir de façon autonome et d'encourager la coopération, y compris avec des partenaires autres que les mandants de l'OIT. Le BIT a aidé à développer les réseaux d'information sur la sécurité et la santé au travail à Fidji, en Indonésie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Philippines.

Une grande importance a continué à être donnée aux programmes visant à améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises. De nouveaux matériels ont été conçus pour accroître l'efficacité des programmes APTE et renforcer la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs(45). En complément de l'approche APTE et dans le cadre du renforcement des capacités des représentants des travailleurs en matière de sécurité et de santé dans les entreprises, une instruction a été dispensée à un groupe de formateurs nationaux et des matériels de formation en langues locales ont été mis au point. A partir des enseignements tirés des méthodes «Gérez mieux votre affaire» et APTE (voir, respectivement, chapitre 2 et chapitre 3), un programme régional a été conçu pour explorer les moyens pratiques de lier le développement des micro-entreprises à l'amélioration des conditions de travail. Les conseils et la formation relatifs à l'amélioration de la productivité qui ont été prodigués aux organisations patronales en Indonésie, à Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Philippines liaient également l'augmentation de la productivité à l'amélioration des conditions de travail à travers l'approche APTE.
 

Bien que les approches et les matériels des programmes « Gérez mieux votre affaire» et APTE (Programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises) soient largement acceptés comme des instruments propres à favoriser le développement des petites entreprises et l'amélioration des conditions de travail, les deux questions ont généralement été traitées séparément. Au cours de la période biennale, un programme régional a été mis en œuvre en Malaisie , au Népal et aux Philippines pour élaborer et tester des matériels de formation destinés aux petites entreprises qui intègrent les concepts des deux programmes.

Quelque cent quinze entrepreneurs et soixante-dix formateurs, venant des ministères du Travail, d'ONG et de petites entreprises et comprenant une forte proportion de femmes chefs d'entreprise, ont reçu une formation pendant la période biennale. Le programme a démontré qu'il était viable dans les pays d'Asie de former des micro-entrepreneurs à travers les ONG. Des évaluations préliminaires indiquent que les stagiaires ont largement bénéficié de la formation. Ils ont amélioré les résultats et les conditions de travail de leurs entreprises, notamment lorsque des organisations partenaires ont fourni des services consultatifs de suivi et des microcrédits. Les matériels testés dans le cadre du programme, une fois définitivement mis au point, pourront être utilisés sur le plan régional, et l'approche sera encore affinée lors des programmes ultérieurs.

La protection sociale est devenue une préoccupation majeure en Asie du Sud-Est. Si les systèmes de sécurité sociale se sont rapidement développés, ils ne couvrent encore qu'une partie limitée de la population active. Par ailleurs, leur conception et leur gestion laissent généralement à désirer. Des progrès continuent d'être réalisés dans ce domaine aux Philippines où, après plusieurs années d'assistance, un rapport sur la protection sociale a débouché sur la création d'une commission nationale de coordination chargée de déterminer la politique à suivre et de fixer les priorités pour la mise en œuvre des recommandations(46). Les résultats préliminaires d'une enquête sur la protection de l'invalidité ont abouti à des plans pour la création d'un nouveau régime de prestations d'invalidité couvrant environ 20 millions de personnes, qui sera en conformité avec les conventions pertinentes de l'OIT. Une aide a également été demandée pour la mise en œuvre de la loi de 1995 sur l'assurance maladie.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie du Sud

L'ouverture des économies de l'Asie du Sud engendre des pressions en faveur d'une réforme des marchés du travail et fait naître des inquiétudes quant aux perspectives d'emploi. La plupart des pays de l'Asie du Sud sont confrontés à d'énormes problèmes de sous-emploi et de pauvreté. La majorité de leur population active continue à travailler dans le secteur agricole. L'activité économique s'est développée ces dernières années à un rythme encourageant - environ 5 pour cent par an - mais la croissance du secteur formel n'a pas été une croissance à forte intensité d'emploi. La population active ne quitte que lentement l'agriculture et se dirige surtout vers les emplois ruraux non agricoles et le secteur informel urbain. Il n'empêche que le chômage urbain devient un problème dans certains pays.

L'équipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie du Sud, qui comprend douze conseillers et dont les bureaux sont à New Delhi, s'occupe de l'Afghanistan, du Bangladesh, du Bouthan, de l'Inde, de la République islamique d'Iran, des Maldives, du Népal, du Pakistan et de Sri Lanka. La formulation des objectifs par pays commencée lors de la période biennale précédente a été menée à bien en ce qui concerne l'Inde, le Népal et Sri Lanka. Les objectifs du Pakistan ont été actualisés et la définition de ceux du Bangladesh est presque terminée.

La situation en ce qui concerne la ratification des conventions fondamentales de l'OIT est la suivante:

Les progrès accomplis par les pays de l'Asie du Sud en matière de ratification des conventions fondamentales de l'OIT se sont poursuivis pendant la période biennale. Ces pays ont également continué à s'efforcer d'améliorer l'application des conventions ratifiées, même s'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Travail forcé, égalité de chances et de traitement des femmes, protection de la liberté syndicale dans les zones franches et restrictions au droit de grève: autant de problèmes majeurs auxquels doivent s'attaquer les partenaires sociaux dans certains pays. A cet égard, une assistance technique a été fournie au Bangladesh, aux Maldives, au Pakistan et à Sri Lanka pour la révision de la législation du travail ou la rédaction de nouvelles lois.

Parmi les progrès importants accomplis par plusieurs pays de l'Asie du Sud en matière de relations professionnelles et de règlement des différends , on mentionnera notamment:

Les questions de relations professionnelles ont pris une importance considérable en Asie du Sud, dans la mesure où la contribution que peuvent apporter de bonnes relations professionnelles à l'emploi, à l'efficacité et à la compétitivité est largement reconnue. L'assistance dans ce domaine a été centrée sur le tripartisme en tant qu'instrument du développement économique et social. A la demande des mandants, une aide a été fournie pour le renforcement des compétences en matière de conciliation et l'amélioration du fonctionnement des tribunaux du travail. Des études de l'administration des tribunaux du travail ont été menées à bien en Inde, au Népal et à Sri Lanka et une assistance a été apportée aux ministères du travail du Bangladesh, de l'Inde, du Népal, du Pakistan et de Sri Lanka. Cette assistance s'est traduite par la fourniture d'informations sur le fonctionnement des tribunaux du travail dans d'autres pays, par la préparation de matériels de formation dans la langue du pays et par l'organisation de cours de formation tripartites.

Toujours dans le domaine des relations professionnelles, des ateliers bipartites nationaux ont été organisés pour renforcer la capacité des partenaires sociaux de négocier à l'échelon de l'entreprise et de régler à l'amiable les différends. Les activités de renforcement des capacités des syndicats ont surtout été axées sur les problèmes des travailleurs ruraux et des travailleurs migrants, le travail sous contrat, les conditions de travail dans les zones franches et les mesures à prendre pour lutter contre le travail des enfants. Des études ont été consacrées aux répercussions des réformes économiques sur les travailleurs ruraux et leurs activités, tandis que les activités d'éducation ouvrière relatives aux normes internationales du travail au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan et à Sri Lanka ont mis particulièrement l'accent sur la convention (no 110) sur les plantations, 1958, et sur la convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975. Les conclusions d'une série d'études de cas sur le travail sous contrat et la précarisation de la main-d'œuvre dans des secteurs spécifiques en Inde, au Pakistan et à Sri Lanka ont été présentées à un séminaire régional. En Inde, les représentants de cinq syndicats nationaux ont examiné les stratégies à adopter pour la protection des travailleurs sous contrat et ont fait des recommandations visant à modifier la loi de 1970 sur le travail sous contrat (abolition et réglementation).

Les employeurs de l'Asie du Sud sont confrontés à une concurrence de plus en plus vive et attendent de leurs organisations représentatives qu'elles les aident dans ce domaine. Des programmes visant à renforcer la capacité de ces organisations de fournir des services efficaces à leurs membres ont été mis sur pied au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan et à Sri Lanka. Ils sont axés sur l'augmentation de la productivité, les services d'aide aux entreprises, la promotion des femmes dans le secteur privé, la gestion du changement dans les entreprises, l'abolition du travail des enfants, le respect de l'environnement et les services de sécurité et de santé au travail. Un projet relatif à la sécurité et à la santé au travail a abouti à la création d'une cellule spécialisée dans ces questions au sein de la Fédération des employeurs du Pakistan. Les participants à un colloque organisé pour les employeurs de l'Asie du Sud se sont mis d'accord pour coordonner leurs approches sur les questions d'intérêt commun - notamment législation du travail, réforme des marchés du travail, emploi, travail des enfants. Dans une résolution, ils indiquent qu'ils étudieront la possibilité de créer une fédération sous-régionale, la Fédération des employeurs de l'Asie du Sud.

Le BIT a notamment apporté sa contribution au processus national de planification dans les pays suivants:

Dans le domaine de l'emploi, le BIT s'est surtout attaché à promouvoir des politiques macroéconomiques et des micro-interventions propres à réduire la pauvreté, créer des emplois et atténuer les effets négatifs du processus de réforme sur l'emploi et la main-d'œuvre. S'agissant des politiques du marché du travail, son assistance a été centrée sur l'élaboration de programmes d'ajustement appropriés et économiquement viables qui débouchent sur un accroissement des possibilités d'emploi, une plus grande flexibilité du marché du travail et une protection sociale renforcée. Des études et des rapports de synthèse préparés pour dix pays d'Asie à propos des effets des politiques macroéconomiques et des micro-interventions sur la pauvreté ont été examinés lors d'un atelier tripartite régional. Les recommandations formulées à cette occasion ont servi de base à l'assistance technique dispensée à l'échelon national. Un rapport sur les réformes économiques et les politiques du travail en Inde(47) a beaucoup retenu l'attention des décideurs et des partenaires sociaux, et la suggestion d'un salaire minimum national pour les travailleurs non qualifiés est actuellement étudiée par des organes tripartites. Au Pakistan, le ministère du Travail envisage de créer une cellule spéciale pour mettre en pratique les recommandations d'un rapport sur les répercussions de la privatisation sur l'emploi et la protection sociale(48). Plusieurs programmes de création d'emplois ont vu le jour dans la sous-région, notamment un projet d'irrigation et de construction de routes rurales au Népal, des projets pilotes et de démonstration dans les Etats indiens du Bengale occidental et du Tamil Nadu, et un projet visant à promouvoir la création de revenus par des organismes communautaires et des ONG au Bangladesh et au Pakistan. Des stratégies et des plans d'action pour les entreprises coopératives ont été définis au Bangladesh, au Népal et à Sri Lanka, tandis qu'un projet de soutien aux coopératives pour les peuples tribaux et indigènes (INDISCO) a été mis en œuvre en Inde (voir chapitre 2).

Les demandes d'assistance présentées par les mandants, notamment pour le renforcement des capacités des organisations d'employeurs et de travailleurs, montrent l'importance croissante en Asie du Sud de la mise en valeur des ressources humaines et de la formation liée à l'emploi. Des conseils techniques pour les examens d'aptitude professionnelle ont été dispensés à Sri Lanka pour que le système national de formation professionnelle soit davantage axé sur la demande et satisfasse aux normes nationales et internationales. L'assistance technique fournie au Pakistan a conduit à l'établissement de Conseils de développement des qualifications et à une collaboration plus étroite entre le gouvernement et les organisations patronales. Une enquête a également été menée à bien pour déterminer les préoccupations en matière de mise en valeur des ressources humaines d'organisations patronales représentant 11 000 employeurs de l'Asie du Sud. Les conclusions de cette enquête sont utilisées par les organisations patronales dans leur planification stratégique pour la prochaine décennie.

Compte tenu de l'importance croissante attachée à la sécurité sociale dans la sous-région, des conseils ont été donnés à plusieurs pays pour l'extension de la protection sociale. Le BIT a aidé le gouvernement du Pakistan à créer un régime national de pensions qui permettra de faire passer le nombre de personnes protégées de 2 à 7 millions et versera des prestations majorées. En Inde, le BIT a examiné les problèmes liés à la mise en place d'un système de sécurité sociale pour les travailleurs des secteurs inorganisés. Au Bangladesh et à Sri Lanka, les travailleurs ont été familiarisés avec différents types de régimes de sécurité sociale, et de nouveaux régimes ont été recommandés aux gouvernements de ces pays.

Europe

La situation économique et sociale des pays en transition d'Europe centrale et orientale, de l'Asie centrale et de la Transcaucasie a continué d'évoluer de façon diverse et contradictoire. Quoique manifestes dans certains pays de la région, les progrès économiques n'ont pas eu de retombées sociales correspondantes. Les écarts tendent au contraire à se creuser à l'échelle nationale, qu'il s'agisse des revenus ou des conditions de vie. Les taux de chômage restent élevés et, dans certains pays, ils continuent d'augmenter. Les salaires réels n'accompagnent pas la croissance économique et les salaires minima sont bien trop bas pour remplir leur fonction économique et sociale. Dans la plupart des pays, les systèmes de relations professionnelles n'en sont qu'à leurs balbutiements et les capacités des partenaires sociaux ont besoin d'être renforcées. Les systèmes de protection sociale doivent aussi être réformés pour pouvoir retrouver leur équilibre financier et remplir leur rôle en faveur de la solidarité sociale et dans la lutte contre la pauvreté. Cependant, dans toute la région, on a de plus en plus conscience de la nécessité de parvenir à un développement économique et social équilibré et de promouvoir le dialogue social pour que se dégage un consensus favorable aux réformes.

Depuis le début de la campagne lancée par le Directeur général en 1995 pour promouvoir la ratification des sept conventions fondamentales de l'OIT, les ratifications suivantes - ou confirmations d'engagements antérieurs - ont été enregistrées (au 30 décembre 1997):

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe centrale et orientale

Cette équipe est installée à Budapest et comprend sept conseillers. Elle s'occupe des dix-huit pays suivants: Albanie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République de Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque et Ukraine. A partir de 1998, le Bélarus et la Fédération de Russie relèveront de l'équipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe orientale et l'Asie centrale. Une grande partie des activités de l'OIT dans la sous-région au cours de la période biennale s'est basée sur les conclusions et les résolutions adoptées lors de la cinquième Conférence régionale européenne (Varsovie, 1995) et a porté sur le tripartisme, la promotion de l'emploi, la réforme de la sécurité sociale et le renforcement des organisations d'employeurs et de travailleurs.

En Europe centrale et orientale, l'accent a été mis tout particulièrement sur l'élaboration de la législation du travail dans le cadre de la ratification et de la mise en œuvre des normes internationales du travail, notamment des conventions fondamentales de l'OIT. Depuis le début de la campagne lancée par le Directeur général, une vingtaine de ratifications (ou confirmations d'engagements antérieurs) ont été enregistrées dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Avec le concours du BIT, des institutions de dialogue social ont été créées dans plusieurs pays de la sous-région:

Des séminaires tripartites nationaux ont été organisés dans presque tous les pays de la sous-région, sur les structures et procédures des relations professionnelles, qui ont été examinées à la lumière des dispositions des normes de l'OIT ainsi que de l'expérience d'autres pays de la sous-région et des pays d'Europe occidentale. Certains séminaires ont traité de domaines spécifiques des relations professionnelles: rôle des organes tripartites dans la consultation économique et sociale, législation et pratique en matière de négociation collective, procédures de règlement des différends du travail, rôle des tribunaux du travail. Des voyages d'étude sur la question ont été organisés dans des pays d'Europe occidentale, à l'intention d'experts de Roumanie, de la Fédération de Russie et d'Ukraine; de même que des séminaires tripartites régionaux (Chypre, Varsovie). Ces activités de formation et ces échanges de données d'expérience ont permis de constituer un solide noyau d'experts qui connaissent bien les principes de l'OIT concernant la législation du travail et la pratique des relations professionnelles.

Les activités de coopération technique de l'OIT ont également visé à renforcer la participation des partenaires sociaux à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques locales de restructuration dans trois provinces où l'industrie lourde, comme la production de charbon et d'acier, n'est plus compétitive. Dans ces trois provinces, situées dans la Fédération de Russie, en Slovaquie et en République tchèque, les mandants tripartites ont été sensibilisés aux possibilités de préserver des emplois et d'en créer de nouveaux sur place. Un séminaire tripartite consacré à la politique salariale a été organisé en Ukraine, en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI), pour étudier les sérieux problèmes auxquels ce pays se heurte, notamment à propos des arriérés de salaires. Les participants ont, dans une large mesure, reconnu la nécessité de trouver une solution au problème de ces arriérés et de porter progressivement le revenu minimum à un niveau qui lui permette de remplir à nouveau sa fonction économique et sociale. A la suite de la signature des accords de Dayton, l'OIT a apporté sa contribution au processus de paix en Bosnie-Herzégovine en organisant de nombreuses activités de coopération technique destinées à rapprocher les différentes communautés.

En vue de renforcer le processus de paix en Bosnie-Herzégovine , le BIT met en œuvre des projets de coopération technique qui visent à promouvoir la démocratie, à faciliter la restructuration économique et le retour des réfugiés chez eux et à rétablir des institutions sociales. Les premiers projets ont consisté à:

D'autres projets sont en cours ou prévus dans divers domaines: mise en place d'un nouveau système de relations professionnelles, restructuration du système de protection sociale, réadaptation professionnelle, promotion de l'emploi.

Beaucoup d'efforts ont été consacrés au renforcement des organisations d'employeurs et de travailleurs de la sous-région ainsi que de leur capacité de représenter leurs membres et de participer efficacement aux relations professionnelles à tous les niveaux. Des séminaires de formation ont été organisés dans tous les pays de la sous-région, et des services consultatifs ont été fournis aux organisations d'employeurs dans le but de les aider à améliorer leur gestion interne et leurs structures, à développer leur capacité de négociation collective et de permettre aux représentants des employeurs de remplir leur fonction au sein des divers organismes tripartites. Ont de même été organisés, aux niveaux national et sous-régional, à l'intention des organisations de travailleurs de tous les pays qui relèvent de l'Equipe consultative multidisciplinaire, de nombreux séminaires et ateliers de formation axés sur l'éducation ouvrière, la négociation collective, les conséquences de la privatisation, les droits des travailleuses, la sécurité et la santé des travailleurs et le journalisme syndical. Des études spéciales sur l'éducation ouvrière et la négociation collective ont été préparées pour servir de guides aux syndicats de la région(49). Il est difficile d'évaluer l'efficacité de ces activités; il semble cependant que l'importance du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux à cet égard soit mieux perçue dans la plupart des pays concernés, malgré de nombreux obstacles, parfois dus aux rivalités entre organisations.

L'examen de la politique nationale de l'emploi en Hongrie comporte une analyse détaillée du processus de transition en cours depuis sept ans, axée plus particulièrement sur la situation économique et sociale. Il en ressort que le chômage atteint environ 10 pour cent et qu'il frappe surtout les jeunes et la communauté gitane. Pour faire face à ce problème, toute une série de programmes actifs de marché du travail ont été élaborés, notamment à l'intention des groupes vulnérables, approche qui pourrait être étendue. Entre autres recommandations, l'examen indique qu'il y aurait lieu de privilégier les productions à forte valeur ajoutée basées sur une technologie plus avancée et non plus les exportations à faible valeur ajoutée. Le ministre du Travail ainsi que d'autres représentants du gouvernement hongrois se sont déclarés satisfaits de cet examen. Le gouvernement a indiqué qu'il l'aidera à mieux cibler ses politiques en vue de promouvoir la croissance économique et l'emploi.

La croissance a repris dans beaucoup de pays d'Europe centrale et orientale mais elle reste irrégulière et dans presque tous les cas trop faible pour permettre à ces pays de rétablir leur PIB au niveau d'avant la transition. De plus, le taux de chômage reste élevé dans la plupart des pays et le taux de chômage de longue durée est en augmentation; les groupes défavorisés et les régions en cours de réforme structurelle sont confrontés à des difficultés particulières. Des conseils de politique macroéconomique ont été fournis aux mandants; un examen de la politique nationale de l'emploi a par exemple été réalisé en Hongrie(50), et une conférence tripartite sur la politique de l'emploi a été organisée dans la Fédération de Russie. La conférence a discuté puis adopté des conclusions et recommandations dans différents domaines: croissance créatrice d'emplois, politiques industrielles et régionales, promotion des petites entreprises, réformes de l'éducation, mesures spéciales destinées aux groupes défavorisés, réforme de la protection sociale. Plusieurs de ces recommandations ont été insérées dans la stratégie adoptée par le gouvernement pour faire face à de graves problèmes d'emploi. Une conférence tripartite similaire a été organisée en Ukraine et servira de point de départ à l'examen, au courant de l'année, de la politique de l'emploi de ce pays.

Afin d'encourager l'échange de vues sur les problèmes des travailleuses dans les pays en transition, un séminaire tripartite régional a été organisé sur les questions relatives aux femmes et à l'égalité entre les sexes. Différents thèmes ont été examinés: normes de l'OIT, action des syndicats en faveur des travailleuses, politiques de promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes, situation des femmes sur le marché du travail, suivi de la Conférence de Pékin, etc. Les participants ont adopté toute une série de recommandations relatives à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail. A titre d'expérience pilote destinée à être reproduite dans d'autres pays de la région, plusieurs séminaires ont été organisés en Hongrie afin d'étudier les difficultés rencontrées par certaines catégories de travailleuses. Des directives et des recommandations visant à promouvoir l'emploi en faveur des minorités ethniques d'Europe centrale et orientale ont été publiées(51).

En ce qui concerne la mise en place ou la réforme des systèmes de protection sociale, l'action de l'OIT a surtout consisté à stimuler le débat à la lumière des normes relatives à la sécurité sociale. Elle a aussi visé à favoriser la transparence de certains choix par l'établissement de modèles de budget sociaux et l'octroi de conseils sur les moyens d'assurer la viabilité financière et de mieux gérer les systèmes de protection sociale. Un projet a été mené en Slovaquie en vue de l'introduction d'un budget social type spécialement conçu pour les économies en transition. Des fonctionnaires de plusieurs ministères et autres administrations ont été formés à l'utilisation de ce modèle. Un projet similaire a été lancé en Ukraine. Afin d'éclaircir certains points relatifs aux choix et besoins de réforme des systèmes de pension, une consultation tripartite régionale a été organisée pour la mise en œuvre en Europe centrale et orientale des méthodes de l'OIT en matière de réforme et d'établissement de tels systèmes. Des services consultatifs sur la réforme des pensions ont été fournis à la Croatie, à la Hongrie et à la Pologne.

Activités de l'OIT dans les pays d'Asie centrale, de Transcaucasie et en Turquie

Les Républiques d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) et les Républiques de Transcaucasie (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie), pour lesquelles il n'existait pas d'équipe consultative multidisciplinaire pendant la période biennale 1996-97, ont néanmoins bénéficié du soutien et de l'assistance de l'OIT. La création d'une équipe consultative multidisciplinaire à Moscou permettra, à partir de 1998, de renforcer les activités dans ces pays. Au cours de l'exercice, les objectifs par pays ont été établis pour l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan. Ils sont en cours d'élaboration pour d'autres pays, dont le Kirghizistan.

A la demande des gouvernements du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan, le BIT a participé à l'examen des politiques sociales en collaboration avec le PNUD. Pour la première fois, des pays de la sous-région ont entrepris d'examiner de façon systématique et critique leurs politiques macroéconomiques et sociales et de proposer un cadre d'action prévoyant l'intégration des objectifs de la politique sociale dans la réforme macroéconomique. Cela a été fait en tenant compte de la nécessité de concevoir des politiques de développement social propres à empêcher que les niveaux de vie ne baissent durant la transition vers l'économie de marché, ce qui menacerait le processus de réforme dans son ensemble et les perspectives de croissance à long terme. Dans le cas de l'Ouzbékistan, quatre grands programmes sociaux ont été recommandés dans le cadre de la stratégie d'appui à la réforme:

Au Kazakhstan, les efforts ont essentiellement porté sur les volets emploi et protection sociale d'une stratégie à court, moyen et long termes.

Dans le cadre d'un projet pilote pour les régions en difficulté d' Azerbaïdjan , le BIT a montré qu'il est possible de promouvoir l'emploi indépendant et des activités rémunératrices en faveur des groupes les plus défavorisés. Diverses activités ont été menées à cette fin: renforcement de la capacité des services d'emploi, de formation et de recyclage dans chaque district, conception, planification et coordination des programmes de formation et d'emploi, le tout en coordination avec les autres organismes de soutien à l'échelon local, ce qui a permis de créer quelque 200 emplois. Divers mécanismes d'appui ont aussi été mis en place, tels que fonds de crédits renouvelable, approvisionnement en matières premières et en équipements et dispositif de commercialisation. Une évaluation tripartite du projet a confirmé sa faisabilité et il a donc été étendu à deux autres districts. Des projets similaires sont à l'étude pour l'Arménie, le Bélarus, le Kirghizistan et le Tadjikistan.

En ce qui concerne les normes, le BIT a aidé les pays de la sous-région à améliorer leur capacité de présentation des rapports et encouragé la ratification des conventions de l'OIT ou la confirmation des engagements déjà pris. Depuis le début de la campagne lancée par le Directeur général en faveur des sept conventions fondamentales, plusieurs ratifications ou confirmations d'engagements antérieurs ont été enregistrées: six dans le cas de la Géorgie et de l'Ouzbékistan et sept dans le cas du Turkménistan. L'Azerbaïdjan et la Géorgie ont bénéficié d'une assistance pour la traduction et la publication de travaux de référence sur les normes internationales du travail. Un séminaire tripartite régional destiné aux pays de la CEI s'est tenu en Azerbaïdjan, sur le thème de la législation nationale et des normes internationales du travail, et un autre séminaire tripartite a été organisé au Tadjikistan sur les normes internationales du travail. De hauts fonctionnaires arméniens se sont rendus au BIT pour se documenter sur différents systèmes de législation du travail, et des commentaires ont été formulés à propos de l'avant-projet de Code du travail pour l'Arménie. Un séminaire a été organisé au Kazakhstan sur la mise en œuvre de la convention (no 148) sur le milieu du travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977, et de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

Des services consultatifs ont été fournis aux pays de la sous-région sur des sujets variés: politiques relatives aux migrations pour l'emploi, protection des droits des travailleurs migrants, systèmes de statistiques du travail. Des projets visant à stimuler l'esprit d'entreprise ont été lancés au Kazakhstan et au Kirghizistan, et un projet sur la formation, l'emploi et la création de revenus dans les zones défavorisées a été mis en œuvre en Azerbaïdjan. Les activités de coopération technique en Turquie ont porté sur la réforme de la sécurité sociale et la mise au point d'un système de renseignements sur le marché du travail.

Notes

1.  Mutuelles de santé en Afrique: guide pratique à l'usage des promoteurs, administrateurs et gérants, 1997.

2.  Employment policy and programme for Kenya: Proposals by an ILO/EAMAT advisory mission, 1995; Federal Republic of Nigeria national employment policy framework, préparé pour l'Atelier national sur l'emploi, Abuja, déc. 1997; et Employment generation and poverty reduction in Uganda: Report of OAU/ILO/UNDP advisory mission, 1995.

3.  Towards Seychelles development and employment generation, 1995.

4.  R. Muhumuza: Guns into ox-ploughs: A study into the situation of conflict-affected youth in Uganda and their reintegration into society through training, employment and life skills programmes, 1997; Challenges for skills and employment promotion in a country emerging from armed conflict: Ethiopia, 1997; Report on the Workshop on the Reintegration of Displaced Female-headed Families in Addis Ababa, déc. 1997; et Displaced Female-headed households in Addis Ababa: A marketable skills assessment (à paraître) [publié par la suite]. Une vidéocassette intitulée Displaced from Eritrea: Lost in Ethiopia a également été réalisée en décembre 1997 par J. Bakker.

5.  L'ajustement stratégique des organisations d'employeurs: L'exemple de l'Afrique du Nord-Ouest, 1997.

6.  Observatoires de l'emploi et de la formation en Afrique du Nord-Ouest: Des outils d'aide à la décision, 1996.

7.  Etude de faisabilité sur l'intégration d'une composante développement de l'esprit d'entreprise dans les programmes d'enseignement général et technique et de formation professionnelle: Mali et Etude de faisabilité sur l'intégration d'une composante développement de l'esprit d'entreprise dans les programmes d'enseignement général et technique et de formation professionnelle: Sénégal.

8.  E. Fultz et B. Pieris: The social protection of migrant workers in South Africa (à paraître) [publié par la suite].

9.  V. Tokman et R. Infante: Crecimiento con empleo: La experiencia de los paises latinoamericanos y del sud-este asíatico, 1996; V. Tokman et D. Martinez: Costo laboral manufacturero: Incidencia sobre la competitividad y la protección de los trabajadores, 1996.

10.  Panorama laboral, 1996 (édition 1997 à paraître) [publié par la suite].

11.  W. Smith: Diagnosis: Planeamiento estratégico en las organizaciones de empleadores (Perú, Colombia, Ecuador, Bolivia y Venezuela), 1996.

12.  Manual de balance social para el Perú y América Latina., OIT-CONFIEP, 1997; et Manual de balance social para Colombia y América Latina, OIT-ANDI, 1997

13.  Empleo, productividad e ingreso: Bolivia, 1990-96 (à paraître) [publié par la suite]; Empleo, productividad e ingreso: Colombia, 1990-96 (à paraître) [publié par la suite]; Empleo, productividad e ingreso: Ecuador, 1990-96, (à paraître) [publié par la suite]; Empleo, productividad e ingreso: Perú, 1990-96 (à paraître) [publié par la suite]; et Empleo, productividad e ingreso: Venezuela, 1990-96 (à paraître) [publié par la suite].

14.  E. Flores: Estudio de demanda de capacitación en centros urbanos de Bolivia: Análisis de resultados, 1996.

15.  G. Grossmann: Bolivia: Cambio tecnológico y mercado de trabajo, 1996; I. Arauco: Cambios en la industria boliviana: La visión de los trabajadores, 1996; Bolivia: Estrategias de productividad, empleo y capacitación en el sector industrial, 1997.

16.  C. Maldonado et M. Hurtado (directeurs de publication): El sector informal en Bogotá: Una perspectiva interdisciplinaria, 1997 (publication conjointe du BIT, du ministère colombien du Travail et de la Sécurité sociale et du Servicio Nacional de Aprendizaje - SENA).

17.  Pueblos indígenas y desarrollo sostenible (à paraître) [publié par la suite].

18.  La situación socio-laboral en las zonas francas y empresas maquiladoras del Istmo Centroamericano y República Dominicana, 1996.

19.  Declaración de Guatemala sobre zonas francas y empresas procesadoras de exportación, adoptada por la Reunión Subregional de Empleadores del Istmo Centroamericano y República Dominicana sobre zonas francas y empresas procesadoras de exportación, Guatemala, 21 et 22 avril 1997 (la déclaration est disponible sur le site Internet de l'EMD à San José, qui est accessible via le site Internet de l'OIT).

20.  M. E. Feres et H. Henriquez: Organizaciones sindicales latinoamericanas y la acción en favor de la igualdad de oportunidades para las mujeres, 1996.

21.  Chile: Crecimiento, empleo y el desafío de la justicia social (à paraître) [publié par la suite].

22.  Brasil: Trabalho a domicilio: Novas contratualidades; Trabajo a domicilio en Paraguay; Argentina: El trabajo a domicilio: Viejas y nuevas formas; et Trabajo a domicilio en Chile.

23.  G. Strachan: Promoting productive employment for poverty eradication: Issues, policies and programmes in the Caribbean, 1996.

24.  D. Pantin: The challenge of youth employment in the Caribbean: The role of youth employment training programmes, 1996.

25.  Digest of Caribbean labour statistics, 1996.

26.  Employment assistance for women in Asia: Guidelines, 1997.

27.  A module on the enforcement of the Anti-sexual Harassement Act of 1995 (A legal orientation), Women's Legal Bureau, Philippines, 1996.

28.  Entrepreneurship development for women: A manual for trainers, 1996.

29.  Factors affecting women entrepreneurship in small and cottage industries in Nepal, 1996; Factors affecting women entrepreneurship in small and cottage industries in India, 1996; Factors affecting women entrepreneurship in small and cottage industries in Sri Lanka, 1996; Factors affecting women entrepreneurship in small and cottage industries in Thailand, 1996.

30.  R. Heron et C. Vandenabeele: Effective conciliation: A practical guide, 1997.

31.  R. Heron: Labour inspection: A practical guide on policy and planning (à paraître); Labour inspection: A practical guide on conducting inspection visits (à paraître).

32.  R. Heron: Trainer training for labour administration: A practical guide, 1997.

33.  Collective bargaining for trade unionists: A computerized education manual (à paraître).

34.  R. Heron et C. Vandenabeele: Effective negociation: A practical guide, 1997; Effective conciliation: A practical guide, 1997; D. Macdonald et C. Vandenabeele: Glossary of industrial relations and related terms, 1996.

35.  The impact of recent macroeconomic and sectoral changes on the poor and women in China, 1997; Employment, growth and liberalization: China's performance in a globalizing world economy, 1996; Globalization, employment and equity: The Malaysian experience, 1996; Adapting macroeconomic, sectoral and targeted policies to benefit the poor and women: Study on Mongolia, 1997; Macroeconomic policies and poverty in Thailand, 1997; Globalization and employment in Asia: Vietnam study, 1996.

36.  A study of the strategy and measures for poverty alleviation in rural China, 1997.

37.  Emigration pressure and structural change: Vietnam, 1996; Economic reform and emigration pressures in China, 1996.

38.  Emigration pressure and structural change in South-East and East Asia: A synthesis, 1997.

39.  R. Pember: Labour statistics based on administrative records: Guidelines on compilation and presentation, 1997; Labour statistics in Cambodia: What needs to be done?, 1996; Cambodia: Towards an improved labour market information system, 1996; Directory of labour statistics and statistical capabilities in Lao RDP, 1996.

40.  Assisting disabled persons in finding employment (à paraître) [publié par la suite].

41.  S. Hoekstra: Ageing in Asia: The growing need for social protection, 1997.

42.  A. Boulton et D. Fraser: Promotion of the tripartism in the South Pacific (à paraître).

43.  Targeted programmes for special groups and combating social exclusion in Indonesia: Inputs for the World Bank report on employment and sustainable livelihoods in Indonesia being prepared under the ACC Task Force programme as a follow-up the Social Summit, 1996.

44.  The impact of globalization on the world of work, 1996.

45.  A better place to work: Safety, health and productivity. Action manual for workers (publication commune du BIT et du département du Travail et de l'Emploi des Philippines), 1996.

46.  Social security protection in the Philippines, 1997.

47.  India: Economic reform and labour policies (rapport TSS1), 1996.

48.  Pakistan: Privatization, employment, retraining and social protection (rapport TSS1), 1996.

49.  P. Aro et P. Repo: Trade union experiences in collective bargaining in Central Europe, 1997.

50.  Hungary: Employment and sustainable livelihoods: A report for the United Nations ACC Task Force on Employment and sustainable Livelihoods, 1997.

51.  Ethnic minorities in Central and Eastern Europe: Guidelines and recommendations for promoting their employment, 1997.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 26 January 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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