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86e session
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Rapport I
Rapport du Directeur général:
Activités de l'OIT, 1996-97
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Centre de Turin et Institut international d'études sociales |
Le Centre de Turin et l'Institut sont deux institutions autonomes dont les conseils d'administration font rapport au Conseil d'administration du BIT. Le Centre mène des activités de formation et des activités connexes dans un nombre croissant de domaines techniques en tant que partie intégrante des activités de coopération technique de l'OIT et à l'appui de ses autres activités techniques. L'Institut effectue des travaux de recherche et encourage la constitution de réseaux de recherche sur toutes les questions d'actualité qui intéressent le travail et joue le rôle de catalyseur pour le développement des activités futures de l'OIT.
Au cours de la période biennale 1996-97, le Centre de Turin a poursuivi le processus de réforme engagé au cours de son premier plan de développement pour 1990-1995. Un second plan de développement approuvé par le Conseil du Centre en novembre 1995 confirme la pertinence des objectifs du Centre et des nombreux changements apportés à son fonctionnement entre 1990 et 1995. Le second plan de développement fixe au Centre les objectifs suivants:
La période de transition qu'a connue le Centre a impliqué une profonde adaptation des services qu'il propose. Programmes et projets de formation ont été étendus à des domaines tels que l'entreprenariat, la sécurité sociale, la réforme et la gestion des institutions du marché du travail, les relations professionnelles, la mise en valeur des ressources humaines et le droit international du travail.
Conçu à l'origine pour dispenser une formation technique à court terme dans ses propres locaux à Turin, le Centre a maintenant élargi ses services qui comprennent désormais des services consultatifs liés à ses activités de formation, souvent dans le cadre de projets de plusieurs années et dans des lieux déterminés par les besoins de ses clients, y compris des cours individuels en entreprise. Il a développé ses compétences dans ce domaine et a constitué un réseau d'institutions qui collaborent avec lui. Il a dû également s'adapter aux exigences d'une concurrence plus sévère dans les activités de coopération technique multilatérale. Il a donc adopté une stratégie de promotion fondée sur une diversification de ses sources de financement et sur une conception des activités de formation adaptée aux besoins de ses clients. Il a également élaboré de nouveaux produits didactiques ciblés sur les programmes pour lesquels la demande est forte en insistant davantage sur le contrôle de la qualité de la formation dispensée.
Les enseignements tirés de l'expérience acquise au cours de cette période montrent que l'élément formation des projets de développement doit être soigneusement intégré aux autres aspects de ces projets. De plus, cette période d'adaptation a montré que le Centre remplit le mandat qui lui a été confié par l'OIT lorsqu'il a les moyens et les possibilités de développer ses compétences spécifiques au bénéfice des projets et des programmes de l'Organisation et du système des Nations Unies dans son ensemble. L'accroissement du nombre de ses programmes et projets de formation, qui est passé d'environ 250 en 1994-95 à plus de 450 en 1996-97, atteste du succès de cette adaptation. Le nombre des participants à ses activités a doublé, atteignant près de 10 000 personnes au cours de l'exercice biennal.
Parmi les projets réalisés par le Centre qui concernent la promotion des petites et moyennes entreprises , il y a lieu de mentionner:
L'un des domaines techniques où les activités du Centre se sont développées tout particulièrement est celui de la sécurité sociale, en particulier pour répondre aux besoins de formation des administrateurs des institutions de sécurité sociale des pays en transition. En collaboration avec le Département de la sécurité sociale du siège, un groupe technique a été créé au Centre et du matériel didactique sur le financement de la sécurité sociale et les pensions a été produit et testé. Des plans de formation ont également été préparés pour les institutions de sécurité sociale et les projets de coopération technique portant sur ces questions. On peut citer comme exemple de l'assistance qui a été fournie aux pays en transition dans ce domaine le programme de formation pour les fonctionnaires de différents ministères et des institutions de sécurité sociale de l'Ukraine sur l'adaptation et l'utilisation d'un modèle d'évaluation des dépenses sociales. Plusieurs projets de formation ont été réalisés sur la gestion des régimes de sécurité sociale dans les pays africains.
La gestion et la création d'entreprises est un autre domaine technique où le nombre des projets et des programmes réalisés par le Centre a augmenté rapidement. On peut citer à titre d'exemple de ces projets le renforcement de la capacité de formation de la Fondation hongroise pour l'assistance aux petites et moyennes entreprises et le projet de mise en valeur des ressources humaines et d'assistance à la création de micro-entreprises réalisé en Guinée-Bissau.
En 1995, le gouvernement de la Chine a demandé au Centre de former les fonctionnaires du ministère du Travail, ainsi que les responsables de plusieurs entreprises d'Etat et autres organismes admi-nistratifs pour les familiariser avec le fonctionnement et la réforme des institutions du marché du travail, en insistant tout particulièrement sur la conception des plans de formation et de reconversion. Au cours de la période biennale, près de 450 fonctionnaires chinois ont été formés dans le cadre de 22 cours. L'un des aspects particulièrement intéressants de ces cours pour les fonctionnaires intéressés a été la possibilité qui leur était donnée d'effectuer des voyages d'étude dans plusieurs pays européens ou autres.
La réforme des institutions du marché du travail et notamment des systèmes de formation professionnelle et technique, des bureaux et agences de l'emploi et des politiques de relations professionnelles et de l'emploi a été l'un des grands objectifs des activités du Centre au cours de la période biennale. Ces activités ont porté essentiellement sur les pays africains qui mettent en œuvre des mesures d'ajustement macroéconomique, sur plusieurs pays d'Europe centrale et orientale et sur un petit nombre d'Etats Membres de l'Asie du Sud-Est. Par ailleurs, dans le cadre du Fonds social européen, le Centre a dispensé des cours de formation à près de 1300 cadres et fonctionnaires italiens dans les domaines de la négociation des contrats, de la comptabilité des coûts, de la formation professionnelle et du contrôle et de l'évaluation des projets sociaux en vue de renforcer la capacité de l'administration italienne à gérer et mettre en œuvre des projets sociaux financés par l'Union européenne.
L'éducation ouvrière est un domaine où le programme technique du Centre est totalement intégré à celui du Bureau. Les priorités, le contenu et les bénéficiaires de ce programme sont déterminés par un comité composé de représentants du groupe des travailleurs du Conseil d'administration du BIT. Outre la formation fournie pour renforcer les structures et les méthodes des activités de formation des syndicats, un nouveau type de cours a été mis sur pied sur certains aspects spécifiques de l'action syndicale dans des domaines tels que l'analyse économique des entreprises, les relations professionnelles, les techniques de règlement des conflits et les normes internationales du travail. Plus de 600 dirigeants syndicaux provenant de toutes les régions ont bénéficié de ce programme au cours de l'exercice biennal. En 1997, une assistance et un programme de formation spécifiques ont été réalisés à l'intention des organisations syndicales de la Rive occidentale et de Gaza.
Des projets d'assistance technique et de formation ont été réalisés en Amérique latine dans les techniques de formation souples, l'analyse des qualifications et le contrôle de la qualité de la formation professionnelle. En outre, un cours est organisé chaque année en collaboration avec l'Université de Bologne pour l'établissement d'un réseau d'experts en relations professionnelles d'Amérique latine et d'Europe.
Les activités du Centre pour le système des Nations Unies ont été organisées dans le cadre du projet du Collège des cadres des Nations Unies. Ce projet est structuré autour de quatre domaines techniques:
La division du PNUD responsable des situations de crise et d'urgence a confié au Centre la responsabilité d'organiser un programme interrégional de formation à l'intention des fonctionnaires nationaux et des fonctionnaires des Nations Unies qui pourraient être appelés à intervenir dans des situations de crise ou d'urgence humanitaire. Ce projet avait pour objectif principal d'améliorer la gestion et la coordination des mesures prises par les différents partenaires nationaux et internationaux dans de telles situations. En l'occurrence, le Centre a pu tirer parti de l'expérience de l'OIT concernant les programmes d'ur-gence de création d'emplois, d'aide aux petites entreprises et de formation des soldats démobilisés.
Le personnel du BIT bénéficie également de ces activités, par exemple dans le cas des séminaires de gestion organisés en 1996 et 1997 pour les fonctionnaires de haut niveau du Bureau, et elles offrent en outre à l'Organisation la possibilité de promouvoir ses valeurs et de démontrer son expérience sur différents aspects de la politique sociale. De plus, dans le cadre de certains programmes tels que la formation élaborée en collaboration avec le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, le Centre de Turin est en mesure d'inclure des composantes sur les droits liés au travail et sur les normes internationales du travail. Il en est de même de la formulation des notes de stratégie à l'intention de certains pays. En 1996, le PNUD a demandé au Centre d'organiser un atelier pour la formulation de la note de stratégie du Sénégal, auquel ont participé des représentants de différents programmes et fonds des Nations Unies. L'OIT a elle-même participé activement à cet exercice aux côtés d'autres partenaires des Nations Unies associés à la formulation de la stratégie de développement des Nations Unies pour le Sénégal. Cette initiative a été répétée pour plusieurs autres pays.
La délocalisation d'une partie de ses activités et la nécessité d'améliorer la qualité de ses produits a conduit le Centre à constituer un réseau d'institutions et de centres qui coopèrent avec lui. Au cours de l'exercice biennal, plusieurs institutions internationales, nationales et régionales ont conclu des accords de collaboration. On peut citer notamment les institutions suivantes:
Institut international d'études sociales
L'Institut international d'études sociales remplit une triple fonction à l'appui des activités de l'OIT:
Les participants à la Conférence internationale sur le travail et l'économie ont conclu que:
La recherche stratégique et le travail théorique nécessitent une longue gestation. Du point de vue stratégique, l'Institut contribue aux activités de l'OIT en jouant le rôle de catalyseur du changement plutôt qu'en exerçant une influence directe sur les programmes eux-mêmes.
Dans le cadre de sa fonction de vulgarisation, l'Institut a pris l'initiative de porter les préoccupations de l'OIT à l'attention des responsables de la politique étrangère. En mars 1996, une conférence internationale sur le travail et l'économie internationale a été organisée en collaboration avec le Conseil des relations étrangères des Etats-Unis et l'Institut royal des affaires internationales du Royaume-Uni. Elle a permis à des universitaires, des praticiens des questions du travail et de la politique étrangère, des syndicalistes, des représentants des milieux d'affaires et des fonctionnaires du BIT de discuter ensemble de la mondialisation et de ses effets sur la main-d'œuvre, sur les normes du travail et sur les droits des travailleurs, entre autres questions.
Afin de promouvoir l'interface entre l'OIT et les milieux universitaires, six conférences publiques et séminaires pour le personnel ont été donnés par d'éminents professeurs et personnalités publiques. La troisième Conférence publique sur la politique sociale financée par le Prix Nobel de la paix de l'OIT a eu lieu à l'Université Malaya de Kuala Lumpur en décembre 1997 sur le thème «Managing economic success: The social agenda» (Gérer le succès économique: le volet social). Le président de l'Institut du travail de la République de Corée a donné quatre conférences aux étudiants diplômés et au corps enseignant du Département de l'économie et de l'administration de l'université ainsi qu'au public. Ces conférences ont été suivies d'un débat au cours duquel les représentants des mandants tripartites de l'OIT ont joué un rôle majeur.
Pour ce qui est de sa fonction de soutien, l'Institut a organisé deux stages internationaux sur les politiques actives de développement du marché du travail qui ont été suivis chacun par environ 25 futurs décideurs issus des trois catégories de mandants de l'OIT. Dans le cadre de ses programmes éducatifs, plus d'une douzaine d'étudiants diplômés ont participé aux activités de l'Institut, et des bourses ont été offertes à 11 professeurs invités venant d'instituts du travail, d'institutions de recherche ou d'institutions éducatives, ou qui travaillent auprès des gouvernements ou d'organisations d'employeurs ou de travailleurs. Les cours de l'Institut continuent à être considérés comme des éléments précieux de son programme et ils jouent un rôle majeur pour faire comprendre aux futurs décideurs nationaux l'importance des valeurs et des principes de l'OIT ainsi que pour le renouvellement des mandants de l'Organisation.
En ce qui concerne sa contribution à l'identification des problèmes nouveaux et des perspectives qui se dessinent en matière de politique du travail, les activités de l'Institut ont été concentrées sur deux domaines au cours de la période biennale:
L'exclusion sociale
Les activités menées par l'Institut sur la question de l'exclusion sociale au cours du précédent exercice biennal ont abouti à la préparation d'une publication sur la question(1) qui a ensuite été débattue lors d'un symposium international organisé à l'occasion du Sommet social. Ce projet a été ensuite élargi en vue d'y inclure l'élaboration d'une approche du développement fondée sur l'inclusion sociale qui reflète les préoccupations de l'OIT en ce qui concerne le changement institutionnel, les droits de l'homme et la justice sociale.
Si la notion d'exclusion sociale est bien établie dans certains pays industrialisés, elle est encore largement absente du débat sur le développement dans le monde non industrialisé. Dix études analytiques ont donc été entreprises pour étudier les liens existant entre l'emploi, le niveau de vie et les droits des citoyens dans les pays en développement et dans les pays en transition(2). Elles fournissent un cadre d'analyse pour évaluer l'importance du concept d'exclusion sociale pour différents pays se situant à différents niveaux de développement et présentant des caractéristiques économiques et sociales différentes. Elles montrent comment une série de mécanismes d'exclusion allant du système des castes à divers procédés officiels ou non d'exclusion et de sélection, en passant par les systèmes de parrainage politique et l'absence de reconnaissance universelle des droits politiques et économiques du citoyen, conduisent à perpétuer la pauvreté. Elles mettent également en lumière le rôle que peuvent jouer des institutions telles que les organisations d'employeurs et de travailleurs ou d'autres associations sociales et professionnelles de la société civile pour renforcer l'inclusion sociale et l'accès à l'indépendance économique.
Les résultats de ces travaux ont été utilisés pour promouvoir un plus vaste débat au sein de la communauté internationale et dans les pays en développement. Un forum sur l'exclusion sociale a été organisé à New York en mai 1996 parallèlement à la session de la Commission des Nations Unies pour le développement social, pour discuter des implications politiques de la notion d'exclusion sociale, notamment en ce qui concerne les effets sociaux de la mondialisation et la conception des stratégies de lutte contre la pauvreté(3). Une conférence a également été organisée à Genève en 1997, en collaboration avec l'Université du Sussex, sur le thème de «La lutte contre l'exclusion sociale: la contribution de l'OIT»; elle a réuni des spécialistes du BIT, des praticiens des milieux employeurs et syndicaux et des universitaires qui ont passé en revue le programme d'activités et de recherche de l'OIT sur l'inclusion sociale(4).
Dans le cadre de ces travaux, l'Institut a affiné les conceptions actuelles en matière de pauvreté en attirant l'attention sur le rôle des institutions et des acteurs sociaux dans les processus d'inclusion. Grâce à sa collaboration avec le PNUD et les Nations Unies, il a pu diffuser ses conclusions auprès de la communauté internationale du développement et dans d'autres forums tels que la conférence de haut niveau à l'intention des chefs d'entreprise et dirigeants politiques qu'il a organisée en 1997 en collaboration avec le gouvernement du Danemark sur le thème de «Un nouveau partenariat pour la cohésion sociale». La conférence a discuté des raisons pour lesquelles les entreprises s'engagent dans des initiatives sociales et dégagé des modèles d'engagement social des entreprises fondés sur le partenariat et sur une interaction volontaire avec les pouvoirs publics et la société civile.
La nouvelle organisation industrielle internationale
Une seconde série d'activités a été élaborée afin d'identifier les nouvelles formes de réseaux mondiaux de production et leurs implications pour la modernisation industrielle et la création d'emplois au niveau local. Cela a débouché sur l'élaboration du concept de filières globales de produits, c'est-à-dire de séquences d'activités à valeur ajoutée, allant du traitement des matières premières à la distribution finale des marchandises ou des services. A partir d'une meilleure compréhension du comportement stratégique des entreprises au-delà des frontières sectorielles et nationales, le but était de dégager, parmi les options de politique du travail qui s'offrent aux pays désireux d'accroître leur participation aux marchés internationaux, celles qui présentent le plus d'avantages pour ce qui est du niveau et de la qualité de l'emploi.
Une évaluation des données sur l'emploi et le commerce dont on dispose pour certaines industries a été entreprise en collaboration avec le Centre du commerce international de l'OMC et la CNUCED afin de définir la structure des filières de produits du point de vue des liaisons interentreprises. Cette activité a permis d'avoir un aperçu de l'évolution de la géographie de la production au cours des deux dernières décennies dans huit industries dont celles du vêtement, des jouets, des produits pharmaceutiques et de l'informatique. Elle a également permis de saisir l'incidence des échanges commerciaux sur le marché du travail, tant dans les pays industriels que dans les pays en développement. Des études empiriques ont été réalisées dans différentes zones industrielles d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine afin de déterminer les besoins que la politique de la main-d'œuvre doit viser à satisfaire pour assurer la poursuite du développement économique local de façon que les usines de montage délocalisées fassent place à des centres de production plus indépendante et à plus forte valeur ajoutée offrant de meilleures conditions d'emploi et de travail. Ces études ont montré que de nombreux centres industriels qui ont pu accéder aux marchés internationaux grâce à l'avantage compétitif que constituaient pour eux leurs faibles coûts de main-d'œuvre sont maintenant confrontés à la nécessité de se doter de nouveaux atouts pour pouvoir répondre aux nouveaux impératifs de rentabilité, de qualité et d'innovation en matière d'organisation. Cela implique d'importants investissements dans le développement des qualifications et une plus grande participation des travailleurs aux activités de production à valeur ajoutée afin de soutenir la croissance. Les initiatives des entreprises et les mesures prises par l'Etat doivent se compléter à cette fin.
Un atelier réunissant des chercheurs universitaires, des experts de l'OIT et des praticiens a été organisé en mai 1997 à Genève pour étudier l'évolution des relations interentreprises dans les principales industries mondialisées. Une table ronde a eu lieu le même mois sur le thème «Mondialisation, perfectionnement industriel et zones franches d'exportation» pour permettre aux universitaires ainsi qu'aux fonctionnaires de l'OIT et de l'Institut qui travaillent dans ce domaine d'examiner les résultats du projet et d'échanger des informations sur les tendances récentes qui prévalent dans les zones franches d'exportation. Cette activité, qui a été réalisée en collaboration avec plusieurs départements et équipes multidisciplinaires du BIT, a contribué aux programmes d'action sur les zones franches d'exportation et la mondialisation, le développement des entreprises basé sur la région et l'emploi.
Notes
1 G. Rodgers, C. Gore et J.B. Figueiredo (directeurs de publication): Social exclusion: Rhetoric, reality, responses (contribution au Sommet mondial pour le développement social).
2 A. Figueroa et coll.: Social exclusion and inequality in Peru (IILS, Research Series no 104), 1996; M.H. Hashem: Goals for social integration and realities of social exclusion in the Republic of Yemen (IILS, Research Series no 105), 1996; P. Appasamy et coll.: Social exclusion from a welfare rights perspective in India (IILS, Research Series no 106), 1996; P. Phongpaichit et coll.: Challenging social exclusion: Rights and livelihood in Thailand (IILS, Research Series no 107), 1996; N. Tchernina: Economic transition and social exclusion in Russia (IILS, Research Series no 108), 1996; F. Kaijage et A. Tibaijuka: Poverty and social exclusion in Tanzania (IILS, Research Series no 109), 1996; M. Bédoui et G. Ridha: Les politiques de lutte contre l'exclusion sociale en Tunisie (IILS, documents de travail, no 88), 1996; S. Inack Inack: L'exclusion sociale au Cameroun (IILS, documents de travail, no 89), 1997; V. Cartaya et coll.: Venezuela: Exclusion and integration - A synthesis in the building (IILS, Discussion Papers no 90), 1997; et P. Singer: Social exclusion in Brazil (IILS, Discussion Papers no 94), 1997.
3 Social exclusion and anti-poverty policy: A debate, Report and selected presentations of the Policy Forum on Social Exclusion, New York, mai 1996 (IILS, Research Series no 110).
4 Social exclusion: An ILO perspective, Papers and proceedings of an international meeting (à paraître) [publié par la suite].