CIT 86 - Conférence internationale du Travail

L'égalité de chances et de traitement est un droit fondamental des travailleurs qui doit être reconnu dans toute société démocratique et qui est déterminant dans la lutte contre la pauvreté. Elle influe tout particulièrement sur la situation des travailleuses ainsi que sur celle de certaines catégories de travailleurs tels que les travailleurs migrants, les travailleurs issus de populations indigènes et tribales et les personnes handicapées. Ce chapitre décrit plusieurs des activités réalisées en vue de promouvoir l'égalité entre travailleurs et travailleuses, notamment pour donner suite à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995. Il décrit également les actions entreprises dans le cadre du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) en vue de combattre l'exploitation des enfants.

La protection des travailleurs contre les risques liés à la vie professionnelle (protection contre les accidents et maladies, assurance vieillesse, etc.) est au cœur du mandat de l'OIT. Ce chapitre décrit les activités entreprises au cours de la période biennale pour améliorer la situation en matière de santé et de sécurité au travail dans les Etats Membres, y compris la contribution apportée par l'OIT, notamment dans le domaine de la sécurité chimique, au suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). Il traite également de l'action menée par l'OIT pour améliorer les conditions de travail et renforcer et étendre la protection prévue au titre des régimes de sécurité sociale.

Bien que le principe de l'égalité de chances et de traitement entre travailleurs et travailleuses soit largement accepté dans la plupart des pays, en théorie et apparemment aussi de plus en plus dans la pratique, de grandes inégalités demeurent. Globalement, le taux d'activité économique des femmes n'a cessé d'augmenter, passant de 54 pour cent en 1950 à 67 pour cent en 1996 et, selon les prévisions, il devrait avoisiner 70 pour cent en 2010. L'élévation du niveau d'instruction des femmes et la baisse des taux de fécondité, en particulier dans les pays industrialisés, ont largement contribué à cette évolution. On note, plus particulièrement dans les pays industrialisés, que les femmes ont tendance à réserver une part plus large de leur vie productive à leur activité professionnelle, d'où un raccourcissement des périodes pendant lesquelles elles quittent cette activité professionnelle pour donner naissance à leurs enfants et les élever. Les statistiques du BIT montrent par ailleurs que, dans la majorité des Etats Membres, les différences de salaires entre hommes et femmes tendent à diminuer.

Figure 2.

Taux d'activité des femmes dans les groupes d'âge 20-54 ans en 1950, 1970, 1990 et 2010 (monde, régions plus développées et moins développées)

Les premiers plans d'action mis au point dans le contexte du Programme pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes concernent les pays suivants:

Pourtant, en dépit de ces progrès lents mais réguliers, d'une façon générale les inégalités persistent. Les femmes ne représentent encore qu'environ 40 pour cent de la population active mondiale. Selon le pays où elles résident, elles gagnent entre 50 et 80 pour cent du salaire moyen des hommes et elles sont proportionnellement beaucoup plus nombreuses qu'eux à occuper des emplois à temps partiel ou temporaires. En outre, les emplois dits «féminins» sont souvent dévalorisés en termes de qualifications et de rémunération. Selon une étude récente du BIT, près de la moitié des travailleurs occupent des emplois traditionnellement réservés aux personnes de leur sexe, c'est-à-dire des emplois occupés à au moins 80 pour cent soit par des hommes, soit par des femmes. Cette étude montre également que, en dehors de l'agriculture, il y a sept fois plus de métiers dominés par les hommes que de métiers où dominent les femmes⁽¹⁾.

C'est dans ce contexte que s'inscrit l'action de l'OIT en faveur d'une plus grande égalité de chances et de traitement entre travailleurs et travailleuses. La stratégie générale qu'elle a adoptée à cet égard est de veiller à ce que cette question soit dûment prise en considération dans tous les aspects de son programme d'activité et dans tous ses moyens d'action.

Au cours de la période biennale, l'un des grands axes de son action a été le suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin en 1995. Un document de travail décrivant les mesures prises par l'OIT pour donner effet à la Déclaration et au Programme d'action adoptés par cette conférence a été soumis au Conseil d'administration en mars 1996⁽²⁾. Une importante initiative prise au titre de ce suivi a été le lancement du Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Deux programmes d'action ont également été entrepris: Les réformes économiques et les changements structurels: promouvoir l'emploi des femmes et leur participation aux fonds sociaux et L'inspection du travail et l'égalité des droits pour les femmes.

Les principes de base sont énoncés dans deux des sept conventions fondamentales de l'OIT, à savoir la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, et la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958. Ces deux conventions figurent parmi celles qui ont reçu le plus grand nombre de ratifications (respectivement 135 et 129 ratifications à la fin de l'exercice biennal). Entre autres activités entreprises en vue d'améliorer le respect de ces conventions, on peut citer l'assistance apportée à la République islamique d'Iran pour la mise en application de la convention no 111 et la collaboration à une série de séminaires organisés au Brésil pour la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système de traitement des plaintes pour discrimination. Une assistance a également été fournie à l'Afrique du Sud pour l'élaboration d'une nouvelle législation sur l'égalité dans l'emploi.

L'évolution de l'activité professionnelle des femmes s'est accompagnée de profonds changements dans les pratiques sur les lieux de travail et dans les attentes des femmes quant aux droits qui devraient leur être reconnus durant leurs années de maternité. La question de la protection de la maternité a suscité des préoccupations, voire des controverses, en ce qui concerne la protection de l'emploi, l'égalité, la non-discrimination et la protection de la santé des mères et des enfants. Pour répondre à ces préoccupations, le Conseil d'administration a inscrit la révision de la convention (no 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952, ainsi que de la recommandation no 95 qui l'accompagne à l'ordre du jour de la 87e session de la Conférence en 1999. Les réponses déjà reçues de 104 Etats Membres⁽³⁾ à la demande d'informations sur la législation et la pratique nationales témoignent du vif intérêt qu'ils accordent à cette question.

C'est pour donner suite à la Conférence de Pékin qu'a été mis au point et lancé le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes⁽⁴⁾. Ce programme est conçu pour canaliser les efforts que déploient l'OIT et ses partenaires pour promouvoir le plein emploi productif et rémunérateur dans les conditions d'égalité de chances et de traitement. En commençant par un petit nombre de pays et territoires - Burkina Faso, Estonie, Mexique, Pakistan, République-Unie de Tanzanie et Rive occidentale et Gaza -, le BIT a fourni une assistance pour l'élaboration de plans d'action et la création des structures institutionnelles et des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Tous les plans d'action conçus dans les pays et territoires mentionnés ci-dessus seront achevés au début de 1998 et soumis pour financement aux organismes donateurs. Tous mettent l'accent sur l'établissement de capacités institutionnelles, y compris le renforcement des organismes représentatifs; le cadre juridique et l'information sur le marché du travail; les activités de promotion de l'emploi pour les femmes; la collecte et la diffusion de l'information. L'objectif est de démontrer concrètement qu'il est possible de créer des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes en faisant en sorte que les activités qui ont donné de bons résultats puissent être reproduites sur une plus vaste échelle.

Diverses activités de coopération technique entreprises dans le cadre du suivi de la Conférence de Pékin ont porté sur la formation aux questions d'égalité des sexes et sur la diffusion d'informations sur les droits des travailleuses. L'un des projets avait pour objectif de sensibiliser le personnel du BIT et les mandants de l'OIT à ces questions et de renforcer leur capacité d'analyser les problèmes (analyse sexospécifique) et de concevoir leur travail sous cet angle. Des cours de formation ont été organisés pour le personnel du BIT, du siège comme du terrain, afin d'harmoniser la façon dont ces questions sont prises en compte dans l'ensemble des activités. Des formations ont ensuite été organisées à l'échelon national dans une trentaine de pays. Dans bien des cas, c'était la première fois que les mandants tripartites se réunissaient pour discuter de la question de l'égalité des hommes et des femmes dans l'emploi et l'activité professionnelle. Dans les pays du MERCOSUR, le cours de formation sous-régional organisé à l'intention des fonctionnaires et des partenaires sociaux a réuni un nombre égal d'hommes et de femmes et a abouti à la création de groupes de travail nationaux sur l'égalité entre les sexes. Chacun de ces groupes de travail a lui-même organisé un séminaire de formation national et formulé un plan d'action. Un réseau de personnes formées à ces questions a été mis sur pied et des plans ont été élaborés en vue de lancer des activités à l'échelon sous-régional en 1998.

Au nombre des initiatives récemment prises dans les pays couverts par le projet interrégional de diffusion d'informations sur les droits des travailleuses , on peut citer:

Un projet interrégional de diffusion d'informations sur les droits des travailleuses a été exécuté en Chine, en Egypte, en El Salvador, en Hongrie, en Inde, au Mali, au Suriname, au Viet Nam et au Zimbabwe. Dans chacun de ces pays, un comité directeur tripartite a été mis sur pied qui a puissamment contribué à l'instauration d'un dialogue social sur les questions relatives à l'égalité des sexes dans le cadre professionnel. Du matériel d'information sur le cadre juridique qui régit dans chaque pays la question de l'égalité entre les hommes et les femmes et la situation des travailleuses a été élaboré. Une formation a été dispensée au personnel de l'administration, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des ONG féminines pour lui apprendre à organiser des activités de sensibilisation et de formation. Grâce à ces activités, il existait dans chaque pays à la fin de la période biennale un noyau de formateurs et autres spécialistes des droits des travailleuses qui disposaient d'un matériel didactique bien adapté aux spécificités nationales. La formation dispensée à ces personnes a surtout visé à leur apprendre à organiser des activités de formation pour leurs collègues de l'administration, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des ONG. A la fin de la période biennale, plusieurs de ces groupes de formateurs avaient déjà conçu un certain nombre d'activités à réaliser en 1998 dans leur pays ou ailleurs. Ainsi, les formateurs hongrois envisageaient pour le début de 1998 l'organisation d'un atelier à l'intention de leurs homologues ukrainiens.

Durant l'exercice, plusieurs activités de recherche ont été entreprises et des études publiées afin de mieux mettre en lumière les questions d'égalité dans le cadre professionnel. Par exemple, une étude a été consacrée aux bases économiques et sociales de la prostitution en Asie du Sud-Est⁽⁵⁾. Un article sur le harcèlement sexuel, qui expose les récentes tendances qui se dégagent des décisions des tribunaux, a été publié dans la Revue internationale du Travail⁽⁶⁾^.La prise de conscience de ce problème s'est traduite dans plusieurs pays par l'adoption, depuis le début des années quatre-vingt-dix, de textes législatifs et 36 Etats disposent aujourd'hui d'une législation sur le sujet. Le BIT a aussi publié une étude sur les femmes handicapées qui ont réussi à vaincre leurs difficultés sur le marché du travail dans les pays en développement⁽⁷⁾. Il a fourni un appui technique et financé la participation d'un certain nombre de femmes handicapées à l'International Leadership Forum for Women with Disabilities qui s'est tenu à Washington en juin 1997. Lors de ce forum, plus de 600 femmes handicapées ont réservé un accueil chaleureux aux interventions du BIT sur des sujets tels que la formation aux questions relatives à l'égalité des sexes, la gestion des petites entreprises, l'emploi des personnes handicapées et les problèmes les plus difficiles que rencontrent les femmes dans le monde du travail.

Les conclusions adoptées à la Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction proposent plusieurs stratégies pour faciliter l'accès des femmes à des postes de responsabilité:

Les participants ont également souligné qu'il importe que les organisations d'employeurs et de travailleurs désignent des femmes aux postes de responsabilités et que, là où elles existent, les commissions nationales tripartites peuvent beaucoup contribuer à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

En décembre 1997, le BIT a organisé une réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction. Cette réunion, dont la presse s'est largement fait l'écho, a pris note des progrès réalisés ces dernières années, mais a aussi fait ressortir que les femmes ont toujours du mal à franchir le fameux «plafond de verre» qui les coupe des postes de hautes responsabilités⁽⁸⁾. La réunion a demandé à l'OIT d'intégrer pleinement les questions d'égalité entre les sexes dans sa politique de partenariat actif et d'organiser une autre réunion tripartite, chargée d'élaborer un manuel sur la meilleure manière d'assurer la promotion des femmes aux postes de responsabilités.

Les réformes économiques et les programmes d'ajustement structurel peuvent toucher de façon très différente les hommes et les femmes. On ne s'était pas jusque-là suffisamment intéressé à cette question, pas plus qu'à celle de la participation des femmes aux principaux programmes d'accompagnement social de l'ajustement structurel, à savoir les fonds sociaux qui ont été créés dans plus de 30 pays ces dernières années. Pour remédier à ces lacunes, des activités ont été lancées afin que les questions d'égalité des sexes soient mieux prises en compte dans les programmes de réforme économique et d'ajustement structurel. Un programme d'action a aussi été lancé en vue de promouvoir l'emploi des femmes et leur participation aux fonds sociaux.

Dans le cadre de ces activités, priorité a été donnée à l'instauration d'un dialogue national tripartite sur l'effet des programmes de réforme économique et d'ajustement structurel sur les hommes et sur les femmes. Une assistance a aussi été fournie pour la formulation de programmes d'action nationaux destinés à promouvoir l'emploi des femmes dans ce nouveau contexte socio-économique. En 1997, des ateliers nationaux tripartites sur l'impact des politiques d'ajustement structurel sur les travailleuses ont été organisés en République-Unie de Tanzanie et au Zimbabwe, et des réseaux tripartites nationaux ont été constitués en Inde et à Sri Lanka. Ces réseaux et ces réunions tripartites ont permis de débattre à l'échelon national de l'effet sexospécifique des programmes d'ajustement structurel et de formuler des recommandations en vue d'une action concrète propre à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans les mesures de promotion de l'emploi. Les réseaux tripartites établis en Inde et à Sri Lanka ont fait réaliser des études sur l'effet des réformes économiques sur l'emploi des femmes et sur leurs conditions de travail dans différents secteurs de l'économie. Ils ont encouragé la poursuite de ce débat en organisant des ateliers et, en Inde, par la publication d'une lettre d'information. Ces réseaux ont également créé des bases de données avec les services statistiques nationaux en vue de suivre l'effet à long terme des réformes économiques sur les travailleuses.

Le programme d'action relatif à la participation des femmes aux fonds sociaux a favorisé deux initiatives:

Le programme d'action intitulé Réformes économiques et changements structurels: promouvoir l'emploi des femmes et leur participation aux fonds sociaux a été conçu pour traiter deux questions importantes soulevées par la Conférence de Pékin, à savoir comment combattre la féminisation de la pauvreté et comment tenir compte de la dimension sexospécifique dans les réformes macroéconomiques. Des données ont été collectées et des recherches réalisées en Bolivie, en Egypte, au Honduras, à Madagascar, au Mexique, au Pérou et en Zambie⁽⁹⁾. Les études de cas conduites dans ces pays ont été l'occasion de promouvoir un dialogue au niveau national et de faire prendre conscience de la nécessité d'améliorer le fonctionnement des fonds sociaux du point de vue de la parité entre les sexes. La collaboration des institutions responsables des fonds sociaux et l'examen des résultats des travaux avec les principaux intéressés ont ouvert la voie à l'adoption de mesures concrètes. Les conclusions du programme d'action ont été examinées lors d'un atelier de réflexion organisé en septembre et octobre 1997, et elles seront publiées en 1998.

La mise en œuvre de ce programme d'action a coïncidé avec l'organisation de plusieurs réunions régionales et internationales destinées à évaluer dix années de fonctionnement des fonds sociaux de la nouvelle génération. Ces réunions ont été l'occasion de renforcer la collaboration entre la Banque mondiale et l'OIT, qu'il s'agisse des études de cas ou de la réunion de réflexion mentionnée plus haut ou de l'Atelier international sur les fonds sociaux, organisé par la Banque mondiale en mai 1997. Au cours de cet atelier, l'OIT a attiré l'attention sur deux aspects souvent négligés des fonds sociaux, à savoir la nécessité d'investir dans des programmes de création d'emplois ciblés et décentralisés et le faible impact des fonds sociaux sur les femmes ainsi que l'absence d'un cadre qui permette de tenir compte de leurs problèmes spécifiques. L'atelier a décidé de faire de cette dernière question l'un des quatre domaines d'action prioritaires concernant les fonds sociaux. L'OIT et la Banque mondiale sont convenues de collaborer pour établir des directives conjointes sur la conception des fonds sociaux et évaluer ensemble leur fonctionnement. Le BIT a également été prié, notamment par le gouvernement de l'Ouzbékistan, de fournir des conseils pour la prise en compte des questions d'égalité dès le stade de la conception des fonds sociaux.

La conception, la mise en œuvre et le contrôle de politiques et mesures visant à protéger les travailleurs, les travailleuses, et leurs droits fondamentaux, constituent l'une des grandes missions des administrations du travail. Un programme d'action visant à mettre à la disposition des administrations du travail nationales des recommandations sur les instruments et les mesures pratiques propres à assurer l'égalité entre hommes et femmes sur les lieux de travail a été mis en œuvre. Des études ont été entreprises pour analyser la situation dans ce domaine au Chili, en Chine, en France, au Ghana et en Roumanie. Ces études ont porté sur les différences et les similitudes des structures de l'administration du travail dans ces différents pays et sur le rôle qui incombe aux responsables politiques et aux administrations, aux organisations d'employeurs et de travailleurs, aux ONG et aux autres représentants de la société civile. Elles montrent que les conférences mondiales organisées par les Nations Unies, en particulier la Conférence de Pékin, ont eu des effets très positifs en encourageant la création de structures et l'établissement de plans destinés à promouvoir l'égalité à l'échelon national. Ces études évaluent également des résultats des mesures spécifiques qui ont été adoptées pour promouvoir l'égalité de chances entre travailleurs et travailleuses.

Les conclusions de ces études ont servi à préparer un projet de guide méthodologique à l'usage des administrations du travail, qui a été soumis en décembre 1997 à l'examen d'une réunion de spécialistes. Ce guide souligne l'importance des administrations du travail pour la collecte et l'analyse des données sur l'emploi des femmes et pour l'application de la législation sur l'égalité. Il insiste également sur la nécessité d'une coordination des actions menées au sein des administrations du travail et au dehors, ainsi qu'entre les différents ministères concernés, pour la conception et la mise en œuvre des mesures de promotion de l'égalité des chances et de traitement. Dans certains pays, les administrations du travail sont appelées à jouer un rôle moteur dans la promotion de l'égalité. Il en est ainsi au Chili où une commission tripartite spécialisée a formulé un plan pour l'égalité des chances en collaboration avec le ministère du Travail. Dans d'autres pays, l'initiative a été prise par des structures extérieures à l'administration du travail telles que le Conseil national pour les femmes et le développement au Ghana. Un document rassemblant les résultats des différentes études de cas et les conclusions formulées par les experts sera publié au début de 1998⁽¹⁰⁾.

L'abolition du travail des enfants, notamment de ses formes les plus extrêmes et les plus intolérables, est l'une des priorités de l'OIT. C'est aussi un sujet qui retient de plus en plus l'attention de la communauté internationale depuis quelques années. Durant la période biennale, une série de conférences internationales ont contribué à faire mieux prendre conscience de ce problème. Le BIT a fourni un appui technique à la Conférence sur le travail des enfants qui s'est tenue à Amsterdam en février 1997, aux consultations préparatoires régionales de Brasilia, Lahore et Pretoria, et à la Conférence internationale sur le travail des enfants qui a eu lieu à Oslo en octobre 1997.

Dans chaque pays participant, l'IPEC poursuit une stratégie multisectorielle en plusieurs étapes consistant à:

Les activités ont continué à s'articuler principalement autour du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), qui s'est beaucoup développé depuis son lancement en 1992. Un programme d'action a aussi été mis en œuvre pour faire la synthèse des enseignements tirés du combat contre le travail des enfants et faciliter ainsi la tâche des mandants. Financé par des donateurs de 18 pays, l'IPEC opère dans une quarantaine de pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et d'Etats arabes. Vingt-neuf d'entre eux ont concrétisé leur volonté de combattre l'exploitation des enfants en signant un protocole d'entente avec l'IPEC. Plus d'un millier de programmes d'action et de mini-programmes ont été lancés à l'échelon national ces cinq dernières années. Un rapport de synthèse sur l'activité de l'IPEC a été élaboré à la fin de la période biennale⁽¹¹⁾.

L'IPEC travaille à l'élimination progressive du travail des enfants en renforçant les capacités nationales et en s'attachant à susciter une mobilisation mondiale. Les groupes cibles prioritaires sont les enfants en servitude pour dettes, les enfants qui travaillent dans des conditions ou des métiers dangereux, et les enfants qui sont particulièrement vulnérables, comme ceux de moins de 12 ans et les petites filles. L'IPEC intervient lorsque le gouvernement manifeste sa volonté de s'attaquer résolument au problème, en coopération avec les organisations d'employeurs et de travailleurs, avec d'autres ONG et avec divers autres partenaires tels que les universités et les médias. Le projet est toujours conçu de façon à garantir une action durable en insistant d'emblée sur la nécessité d'une appropriation de ces actions par les partenaires nationaux.

Voici quelques exemples des efforts faits par les pays participant à l'IPEC pour susciter une large alliance des forces sociales et élaborer des politiques et des programmes d'action de portée nationale:

A l'échelon international, l'IPEC a contribué à ce que le travail des enfants soit placé très haut dans l'échelle des priorités du développement et, à l'échelon national, il a suscité dans la plupart des pays participants un engagement politique et une vaste alliance des forces sociales. De nombreux pays ont défini leurs priorités nationales en ce qui concerne le travail des enfants et ont lancé des programmes nationaux d'action. Certains ont commencé à investir des ressources humaines et financières importantes pour s'attaquer aux racines mêmes du problème et pour mettre en œuvre des programmes de sensibilisation et d'action. Dans de tels cas, les ressources investies dépassent de loin celles dont dispose l'IPEC. Par ailleurs, de nouveaux pays participants sont en train de passer de l'étape de la prise de conscience et de la sensibilisation à celle de la mise en œuvre de vastes programmes d'action destinés à changer la vie des enfants astreints au travail.

Les programmes d'action appuyés par l'IPEC dans les pays participants sont de plus en plus axés sur les formes les plus intolérables du travail des enfants. Près des deux tiers de ces programmes s'adressent aux enfants qui travaillent dans des métiers ou dans des conditions dangereuses, et 20 pour cent d'entre eux visent à combattre le travail forcé. Les programmes d'action se répartissent de façon plus ou moins égale entre le secteur des services, l'industrie et l'agriculture. Pour ce qui est des types d'intervention, l'action directe en faveur des enfants était privilégiée, au début des années quatre-vingt-dix, tandis qu'aujourd'hui les efforts se répartissent comme suit: action directe (32 pour cent des programmes d'action), sensibilisation (30 pour cent), établissement d'un cadre institutionnel et d'une politique appropriés (21 pour cent), développement, recherche et évaluation des programmes (17 pour cent). Les programmes réalisés en collaboration avec les organisations d'employeurs et de travailleurs sont décrits au chapitre 1, et des informations sont fournies au chapitre 5 sur les programmes d'action menés dans les régions.

Diverses activités ont été entreprises à l'échelon régional ou sous-régional. Par exemple, un programme d'action sur le travail des enfants dans l'agriculture commerciale a été lancé en Afrique francophone⁽¹²⁾, et une étude du travail des enfants dans l'industrie manufacturière a été réalisée en Asie du Sud-Est⁽¹³⁾. Un autre programme a été lancé dans huit pays d'Asie pour combattre la traite des enfants et d'autres formes intolérables d'exploitation telles que la prostitution. Au cours d'une première phase, des recherches ont été effectuées pour mieux comprendre le problème, trouver des réponses, mettre au point une stratégie et concevoir des projets qui seront menés à bien au cours d'une deuxième phase et qui viseront à prévenir la traite et à réadapter les enfants qui en sont victimes. Une assistance technique a aussi été fournie pour la mise au point des politiques et programmes des organismes régionaux, par exemple:

Le projet de normes sur les formes intolérables du travail des enfants , dont la Conférence sera saisie en 1998, a pour objectif l'abolition immédiate dans le monde entier des pratiques suivantes:

La convention (no 138) et la recommandation (no 146) sur l'âge minimum, 1973, fixent les grandes lignes de la politique à mener aux niveaux national et international. L'IPEC a aidé à la formulation de politiques nationales conformes à ces normes. Il encourage l'application de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et tient compte, pour formuler ses activités, du Programme d'action pour l'élimination de l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine, adopté par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme.

A la demande de ses Etats Membres, l'OIT a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle s'attache en priorité à combattre les formes intolérables du travail des enfants et a publié à ce sujet un rapport intitulé Le travail des enfants. L'intolérable en point de mire⁽¹⁴⁾. En 1998, la Conférence sera saisie d'un projet de convention et d'un projet de recommandation qui pourraient être adoptés en 1999. Ces nouvelles normes viendraient compléter et renforcer les conventions existantes. Les plus importantes sont la convention no 138 qui fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi dans tous les secteurs économiques et la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, qui est applicable à certaines formes odieuses d'exploitation des enfants telles que la servitude pour dettes, la prostitution ou l'esclavage.

Différents matériels ont été élaborés au cours de la période biennale pour faciliter l'intégration dans les politiques et les programmes nationaux des enseignements tirés de l'action menée par l'OIT contre le travail des enfants ces dernières années. Le projet interrégional de l'IPEC sur la mobilisation des enseignants, des éducateurs et de leurs organisations a abouti à la préparation d'un dossier et d'un rapport de synthèse sur le travail des enfants et l'éducation⁽¹⁵⁾. Un programme d'action a également été entrepris afin de rassembler toutes les informations utiles réunies par le BIT⁽¹⁶⁾. Le manuel qui sera publié à ce sujet vise à renforcer la capacité des gouvernements, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des ONG et d'autres partenaires de concevoir un programme national complet et progressif de lutte contre le travail des enfants. Les activités réalisées en vue de favoriser la collecte de données fiables sur le travail des enfants sont décrites au chapitre 2.

Depuis son lancement en 1992, l'IPEC a fait l'objet de plusieurs évaluations indépendantes. En 1997, une approche plus systématique a été adoptée: des évaluations ont été entreprises dans sept pays (Brésil, Indonésie, Kenya, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Thaïlande et Turquie) en vue d'apprécier les progrès de la lutte contre le travail des enfants. Effectuées par des équipes nationales indépendantes, elles étaient presque achevées à la fin de la période biennale. D'une façon générale, ces évaluations sont positives et confirment que la stratégie de l'IPEC est une stratégie crédible et efficace de lutte contre le travail des enfants. Toutefois, elles montrent aussi qu'il est difficile d'apprécier l'impact global du programme. Le nombre d'enfants retirés du marché du travail n'est pas le seul indicateur à prendre en compte. En fait, c'est la prévention qui est la plus payante. Le succès doit donc se mesurer moins en fonction du nombre d'enfants retirés du marché du travail qu'en fonction des mécanismes et processus qui ont été créés à l'échelon national pour traiter le problème de façon efficace et durable. Au niveau de la collectivité et de la société, ces effets d'ordre qualitatif sont notamment les suivants:

Pour ce qui concerne les enfants eux-mêmes, les projets ont permis de les retirer de certaines situations dangereuses, de réduire la durée de leur travail, de leur donner les moyens d'améliorer leur niveau d'instruction, de leur permettre d'envisager de meilleures perspectives d'emploi et d'acquérir une meilleure discipline personnelle, de leur ménager des temps de repos et de récréation, d'améliorer leur capacité de communication et de concentration, leur état de santé, leur confiance en eux et leur foi dans l'avenir.

Parallèlement à la mondialisation de l'économie, les migrations de main-d'œuvre d'un pays à l'autre s'intensifient, ce qui pose des problèmes de plus en plus complexes. Les migrations illégales, la montée de la xénophobie dans le Nord, l'inquiétude que suscitent les pressions à l'émigration dans les régions peu développées et l'exploitation commerciale des migrations ont peu à peu miné l'efficacité des politiques adoptées par les pays pour contrôler les migrations de main-d'œuvre. Une bonne partie des flux migratoires échappe désormais aux mécanismes de gestion des migrations, autrefois efficaces, tels que la conclusion d'accords bilatéraux. Aujourd'hui, les migrations sont souvent organisées par des intermédiaires et clandestines car les restrictions apportées à l'entrée et à l'emploi des travailleurs étrangers sont de plus en plus strictes.

L'objectif de l'OIT est que ses mandants conçoivent et mettent en œuvre des politiques et mesures qui assurent une protection efficace aux travailleurs migrants, notamment en les mettant à l'abri des discriminations, et qui améliorent la gestion des flux migratoires de façon, en particulier, à limiter le nombre des travailleurs en situation irrégulière et à intégrer les migrants établis dans le pays d'accueil. Des activités d'analyse de formation et de recherche ont été entreprises pour atteindre cet objectif. En particulier, une réunion tripartite d'experts a été organisée en avril 1997 (voir encadré) pour examiner l'action nationale et internationale à mener, notamment en ce qui concerne deux questions qui prennent aujourd'hui une importance croissante et que ne couvrent pas suffisamment les normes internationales du travail, à savoir la protection des migrants temporaires et celle des travailleurs recrutés par des intermédiaires dans un autre pays. La réunion a été saisie d'un document du BIT sur la situation de ces catégories vulnérables de migrants⁽¹⁷⁾.

La Réunion tripartite d'experts sur les activités futures de l'OIT dans le domaine des migrations qui s'est tenue à Genève en avril 1997 a formulé les directives suivantes:

dans le cas des travailleurs migrants exerçant une activité économique pour une période limitée (saisonniers, travailleurs liés à un projet ou en mission spéciale, fournisseurs de services à l'étranger, étudiants, stagiaires), l' emploi lié doit être strictement limité dans le temps. Ces travailleurs ne devraient pas être privés de la protection de la sécurité sociale en raison du caractère temporaire de leur emploi; les employeurs devraient se charger de leur fournir un logement approprié, et les stagiaires devraient bénéficier des mêmes salaires et conditions d'emploi que les ressortissants du pays lorsqu'ils effectuent un travail normal;
pour protéger les travailleurs migrants recrutés par des agents privés , les pays d'origine et les pays d'accueil devraient envisager la conclusion d'accords bilatéraux; les services de l'emploi devraient jouer un plus grand rôle dans leur recrutement et placement, et des sanctions appropriées devraient être prises en cas d'abus et de fraudes au recrutement;
une législation et des mécanismes d'application appropriés devraient être adoptés pour l'octroi des autorisations de recrutement;
les Etats devraient collaborer plus étroitement pour le contrôle du trafic et des recrutements illégaux de travailleurs migrants;
l'OIT devrait envisager comme nouveau moyen d'action d'instaurer une procédure permettant de réaliser des études sur le territoire d'un Etat auquel il est reproché de tolérer des pratiques abusives généralisées et persistantes: le gouvernement concerné serait informé des résultats de ces études afin de pouvoir apporter des remèdes et des solutions.

Les recommandations de la réunion d'experts ont été approuvées par le Conseil d'administration en novembre 1997, et le BIT se prépare à engager la nouvelle procédure dont il est question ci-dessus.

Différents types d'assistance ont été fournis aux mandants au cours de la période biennale en vue de renforcer leur capacité de traiter les problèmes de migration, d'analyser la situation, de formuler des politiques, d'élaborer des lois et procédures et de mettre sur pied des programmes d'aide aux travailleurs migrants. Des séminaires de formation sur les bonnes pratiques de gestion de l'émigration et de l'immigration, sur les fonctions des administrations étrangères et sur le rôle que jouent les agents privés dans le recrutement et le placement ont été organisés à l'intention de hauts fonctionnaires du Bélarus, de la Géorgie et du Kirghizistan. Le BIT a aidé le ministère du Travail du Kenya à organiser un atelier national sur le recrutement privé. Des travaux d'analyse ont été effectués, notamment une étude sur les pressions croissantes qui s'exercent au Maghreb depuis une dizaine d'années en faveur de l'émigration et sur les évolutions probables⁽¹⁸⁾. Des études de cas ont été réalisées afin d'évaluer les facteurs qui poussent à l'émigration les habitants de quatre grands pays d'Asie, à savoir la Chine, l'Indonésie, les Philippines et le Viet Nam⁽¹⁹⁾Une assistance a aussi été fournie aux administrations nationales, aux organisations de travailleurs et aux ONG pour l'établissement de services d'aide aux femmes migrantes en situation vulnérable. En collaboration avec le BIT, la Confédération des syndicats du Pakistan est en train de réfléchir aux moyens pour les syndicats de protéger plus efficacement les travailleurs migrants contre les fraudes au recrutement.

L'assistance du BIT a contribué à la formulation et à l'adoption de mesures et programmes en faveur des travailleurs migrants dans plusieurs pays:

Pour favoriser l'adoption de politiques appropriées, le BIT a continué à diffuser les résultats d'activités de recherche et d'analyse. Un ouvrage sur le rôle que peuvent jouer les gouvernements des pays d'origine pour protéger les travailleurs qui émigrent et maîtriser les effets des migrations de main-d'œuvre sur l'économie nationale a été publié⁽²⁰⁾. Un article sur les migrations temporaires des cadres, des techniciens et des employés d'entreprises internationales, de l'industrie du bâtiment par exemple, a aussi été publié⁽²¹⁾. Les activités de recherche ont principalement porté sur les moyens de combattre les discriminations dans les pays d'accueil. Des études de la situation dans sept pays d'Europe occidentale ainsi qu'au Canada et aux Etats-Unis⁽²²⁾ montrent que la discrimination dans le monde du travail contre les travailleurs migrants et contre les immigrés de la seconde génération est un phénomène généralisé et persistant et qu'une bonne partie de la législation adoptée pour prévenir ce type d'abus n'a qu'une efficacité limitée. Les conclusions de ces études sont présentées lors de séminaires nationaux en vue de la formulation de recommandations sur les améliorations souhaitables et les moyens d'y parvenir. Ces recommandations seront rassemblées dans un projet de manuel qui sera soumis en 1998 à un séminaire interrégional.

Les pays d' Europe centrale et orientale éprouvent de grandes difficultés à faire face à l'augmentation ininterrompue du nombre des travailleurs migrants en situation irrégulière depuis la levée des restrictions à la liberté de mouvement qui ont été maintenues dans nombre de ces pays jusqu'en 1989. Afin de les aider à contrôler la situation et à choisir les meilleures options possibles, le BIT a créé en 1995 un réseau informel d'information sur la main-d'œuvre étrangère en Europe centrale et orientale, qui a organisé deux réunions au cours de la période biennale, une à Budapest en 1996 et l'autre à Bratislava en 1997. Des représentants de 11 pays ont participé à la première et 13 pays à la seconde. Des séminaires nationaux ont aussi été organisés dans plusieurs pays pour analyser la situation.

Ce réseau informel a permis de renforcer la collaboration entre les pays de la région, de faire mieux comprendre aux responsables ce qui est pour eux, dans bien des cas, un phénomène relativement nouveau, et d'améliorer la capacité des pays à concevoir et mettre en œuvre des politiques et mesures appropriées.

Grâce à ses travaux, le BIT est considéré comme l'un des chefs de fil du combat contre la discrimination envers les travailleurs migrants et les travailleurs appartenant à des minorités ethniques. Il a participé à de nombreuses réunions internationales sur le sujet et a étroitement collaboré avec le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, les partenaires sociaux européens et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. En outre, dans le cadre du suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement, le BIT a été chargé de coordonner une réunion technique sur les migrations internationales, qui aura lieu en 1998.

La convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et la convention (no 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957, qui l'avait précédée, sont les deux seules conventions internationales qui portent sur cette catégorie de travailleurs désavantagés et vulnérables. A la suite des ratifications du Danemark et du Guatemala en 1996, la convention no 169 a maintenant été ratifiée par dix Etats Membres, tandis que la convention no 107 (révisée par la convention no 169) reste en vigueur pour 21 autres pays.

L'objectif de l'action que mène l'OIT est d'obtenir que les Etats Membres adoptent des politiques et programmes de nature à réduire la pauvreté des peuples indigènes et tribaux, améliorer leurs possibilités et leurs conditions d'emploi et renforcer leur capacité de négociation et d'organisation. Des informations ont été diffusées afin de faire mieux connaître les droits de ces peuples, et des conseils ont été donnés aux autorités nationales afin de les aider à élaborer une politique appropriée. Des activités ont été entreprises en vue de renforcer les organisations représentatives des populations indigènes et tribales qui ont été encouragées à nouer des liens avec d'autres acteurs sociaux. Les activités entreprises en vue de promouvoir l'emploi des populations indigènes et tribales par la création de coopératives et d'organisations d'entraide sont décrites au chapitre 2.

Des progrès notables ont été réalisés au cours de la période biennale en ce qui concerne le cadre juridique et politique régissant les peuples indigènes et tribaux :

Des mesures visant à renforcer les organisations indigènes et tribales ont été prises dans un certain nombre de pays - Bolivie, Cambodge, Costa Rica, Guatemala, Pérou, Philippines. Au Guatemala, à la suite de la signature de l'accord de paix qui contient des dispositions intéressant les populations indigènes, un programme national de formation a été lancé afin de faire connaître aux organisations indigènes de base le contenu et les implications de l'accord ainsi que de la convention no 169. Une formation a aussi été dispensée au personnel du Bureau de l'ombudsman. En Bolivie, une formation a été organisée afin de familiariser les fonctionnaires indigènes avec la législation foncière et avec la législation relative à l'utilisation des terres et des ressources. A la demande du comité interministériel chargé du développement des hautes terres du nord-est du Cambodge, le BIT a entrepris des activités visant à renforcer les capacités des organisations indigènes et des fonctionnaires et a fourni des avis pour l'incorporation des principes énoncés dans la convention no 169 dans la politique que le pays entend adopter en faveur des populations indigènes. Des recherches ont été également réalisées pour mieux connaître les caractéristiques socio-économiques et la protection juridique de 63 groupes indigènes de l'Amazonie péruvienne. Leurs résultats ont été présentés en mars 1997 à une réunion nationale à laquelle ont participé des représentants des organisations indigènes et des fonctionnaires⁽²³⁾. Les conclusions de cette réunion seront utilisées pour formuler des recommandations en vue de l'élaboration d'un vaste programme de développement local durable qui prendra en compte les besoins des plus pauvres ainsi que des communautés ayant dû fuir la violence politique.

Aux Philippines, les compagnies pétrolières et minières contrôlées par l'Etat se sont engagées à modifier leurs procédures en ce qui concerne la consultation des communautés intéressées et les systèmes d'indemnisation et de réadaptation. Des avis techniques ont aussi été fournis à un certain nombre de compagnies pétrolières et minières privées ou paraétatiques au sujet des mesures à prendre pour atténuer l'impact social de leurs activités sur les communautés indigènes et établir des systèmes de compensation et de réadaptation appropriés. A l'appui de ce travail, un document sur les négociations des communautés indigènes d'Amérique du Nord avec l'administration publique et avec les entreprises privées dans différents secteurs (pêche, énergie, conservation de la faune et de la flore, exploitation forestière) a été publié⁽²⁴⁾. Un guide décrivant le champ d'application et les implications de la convention no 169 a aussi été préparé⁽²⁵⁾. Au Costa Rica, un programme radiophonique conçu en collaboration avec les organisations indigènes a été diffusé dans les langues locales afin de faire connaître la convention no 169. Des activités analogues sont en préparation dans d'autres pays.

Un bon nombre des activités que mène le BIT pour soutenir les populations indigènes et tribales sont réalisées en étroite collaboration avec d'autres institutions des Nations Unies. Outre sa participation au Groupe de travail des Nations Unies sur le processus de paix au Guatemala, le BIT a coopéré étroitement avec le PNUD en Bolivie et au Cambodge. Des réunions interinstitutions ont lieu régulièrement pour coordonner l'action du système des Nations Unies et des bailleurs de fonds en faveur des populations indigènes et tribales. Ces réunions sont organisées chaque année par le BIT et le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme.

On estime que 600 millions de personnes, soit 10 pour cent de la population mondiale, souffrent de handicaps physiques ou mentaux. Beaucoup d'entre elles, bien qu'elles soient aptes au travail, sont soit au chômage soit contraintes d'accepter des conditions d'emploi précaires ou inférieures aux normes. Très souvent, elles n'ont pas non plus les mêmes possibilités que les autres travailleurs d'améliorer leurs qualifications et leurs compétences. C'est dans ce contexte que de nombreux Etats Membres revoient aujourd'hui les politiques et les mesures qu'ils ont adoptées en vue de parvenir à un meilleur équilibre entre la protection des personnes souffrant de handicaps et le respect du principe de l'égalité des chances et de traitement.

En mars 1997, le gouvernement de la Namibie a publié un Livre blanc instaurant une politique nationale qui vise à une pleine intégration des personnes handicapées dans la société . Elle comprend les principaux points suivants:

Les activités du BIT ont pour objectif que soient mieux respectés les droits des personnes souffrant de handicaps et que soit mis en place un cadre favorable à leur intégration sociale et économique. Pour aider les mandants à promouvoir l'égalité de chances des personnes souffrant de handicaps dans les domaines de la formation et de l'emploi, le BIT leur a fourni un appui technique pour la conception et la mise en œuvre de politiques appropriées, a entrepris des recherches et s'est attaché à promouvoir les échanges d'informations. Au cours de l'exercice, 18 pays ont demandé des conseils au BIT pour l'élaboration de leur politique. Diverses mesures ont été prises par les Etats Membres, souvent avec l'assistance du BIT, pour protéger les droits des personnes souffrant de handicaps et promouvoir leur accès à la formation et à l'emploi. C'est ainsi que la législation du travail a été amendée en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en République de Moldova et au Togo, et qu'une loi sur l'équité dans l'emploi a été élaborée en Afrique du Sud et en Namibie. Une politique nationale a été définie en Afrique du Sud, à la Barbade, au Costa Rica, au Ghana et en Namibie, et l'établissement ou la modification de systèmes nationaux de quotas et de contributions de compensation ont été étudiés en Chine et en Pologne.

Un ouvrage sur les dispositions prévues en faveur des personnes souffrant de handicaps dans les législations du travail nationales a été publié⁽²⁶⁾. Dans ce domaine, les textes fondamentaux sont la convention (no 159) et la convention (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983. A la fin de la période biennale, la convention no 159 avait été ratifiée par 59 Etats Membres. L'application de ces normes a fait l'objet d'une étude d'ensemble de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations à la fin de 1997⁽²⁷⁾. La commission d'experts observe une tendance générale, dans les pratiques nationales, à privilégier, pour la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, l'utilisation des services d'orientation et de formation professionnelle, de placement et d'emploi, ainsi que le recommande la convention no 159. Elle relève également que, dans un nombre croissant de pays, lorsque les personnes handicapées ont entrepris de s'organiser en vue de se faire reconnaître et d'influer sur les décisions concernant leur intégration, des progrès significatifs ont été enregistrés en matière d'insertion et de réinsertion socioprofessionnelle de ces personnes. Elle souligne que l'application des dispositions de la convention ne nécessite pas forcément des moyens importants, mais repose surtout sur la volonté d'atteindre les objectifs fixés et sur une extension progressive des systèmes mis en place pour y parvenir. Enfin, elle forme le vœu que la convention soit ratifiée par un grand nombre d'Etats Membres dans un proche avenir.

Une assistance technique a aussi été apportée à de nombreux Etats Membres afin de renforcer la capacité des gouvernements et des partenaires sociaux d'offrir des possibilités de formation et d'emploi aux personnes handicapées, jeunes ou adultes, et en particulier aux femmes. Un appui et une formation ont été fournis pour favoriser l'intégration des personnes handicapées dans les établissements de formation professionnelle normaux en Bolivie, au Brésil, en Colombie, au Mexique et en Uruguay, ainsi que dans six pays des Caraïbes. Une aide a été apportée à des projets lancés par les pouvoirs publics pour mettre en place des programmes communautaires de réadaptation en Jordanie, en République arabe syrienne, au Yémen et dans la Rive occidentale et à Gaza. Des projets de démonstration et de formation se sont poursuivis en Mongolie, en Namibie et au Pakistan, ainsi que dans les pays d'Amérique centrale, à l'appui des efforts communautaires visant à faciliter l'accès des personnes handicapées à l'emploi et à la formation, en particulier dans les zones rurales. Une assistance a également été fournie à des programmes mis en œuvre au Chili pour favoriser l'intégration économique des personnes handicapées.

Dans de nombreux pays, des mesures ont été adoptées ou sont à l'étude afin de promouvoir l'emploi des personnes souffrant de handicaps: il s'agit des fonds nationaux de réadaptation et des systèmes de quotas et de contributions de compensation qui y sont liés. Des synthèses de ces diverses mesures ont été établies et un guide international a été élaboré⁽²⁸⁾. Une conférence internationale sur les politiques et la gestion des fonds nationaux de réadaptation a eu lieu à Varsovie en février 1997. A cette occasion, des représentants des gouvernements, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des organisations de personnes handicapées et des fonds nationaux de réadaptation, pour les pays où existent ce type de fonds ainsi que des systèmes de quotas (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Hongrie, Japon, Pays-Bas et Pologne), ont échangé des informations avec les représentants de pays qui étudient l'introduction de telles mesures (Bélarus, Bulgarie, Chine, Croatie, Estonie, Lituanie, Fédération de Russie, République tchèque et Ukraine). Les participants ont discuté de l'impact relatif et des complexités de différentes combinaisons d'incitations financières, obligations légales et systèmes de contributions de compensation ainsi que de leurs possibilités d'application selon les secteurs économiques et les types de handicaps.

Pour répondre aux demandes d'assistance et de conseil formulées par les mandants, des travaux de recherche ont été conduits en vue de déterminer les politiques, les stratégies et les mesures qui sont de nature à favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ou leur retour au travail. Une étude a été consacrée à la situation de différents pays (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) en ce qui concerne les politiques de l'emploi et du marché du travail, les programmes de prestations et d'indemnisation, les services d'aide à l'emploi et de réadaptation, l'aménagement des postes et des lieux de travail et les stratégies mises en œuvre par les entreprises. Des informations complémentaires sont actuellement collectées par des enquêteurs nationaux. Elles seront rassemblées dans un document qui sera discuté lors d'une réunion internationale que le gouvernement des Etats-Unis accueillera au mois de mai 1998. Ce document identifiera les mesures qui ont pour effet d'inciter les personnes handicapées à recommencer à travailler et en étudiera le coût. Il analysera les obstacles pratiques, par exemple le cas où les intéressés risquent de perdre le droit aux prestations de l'assurance maladie s'ils recommencent à travailler ou l'impossibilité de bénéficier de services de réadaptation au moment voulu.

Bien que les normes internationales du travail demandent de promouvoir l'emploi des personnes handicapées sur le marché du travail normal, le nombre des institutions offrant des emplois protégés ne cesse de croître dans le monde. Une étude des relations professionnelles et des conditions de travail dans les ateliers protégés de plus de 20 pays industrialisés ou en développement a été entreprise⁽²⁹⁾. Cette étude fait état de certains cas où les droits fondamentaux des travailleurs ne sont pas respectés (salaire minimum, liberté syndicale, droit de négociation collective). Rares sont les cas où l'emploi protégé permet d'envisager des possibilités de carrière et, même dans les situations les plus favorables, seuls 5 pour cent environ des travailleurs ont la possibilité de passer de l'emploi protégé à un emploi normal.

Afin d'encourager recherches et échanges d'informations sur l'emploi et la formation des personnes handicapées, le BIT a continué à appuyer le Réseau mondial d'étude et d'information sur l'emploi et la formation des personnes handicapées (GLADNET), créé en 1995. Ce réseau regroupe une centaine d'instituts de recherche en politique sociale, d'universités et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales. Il est devenu un organisme indépendant en juin 1997 avec la création de l'Association GLADNET. Avec 12 organisations participantes, le BIT aide à gérer la base de données du réseau et un site Web (http://www.gladnet.org). Cette base de données contient des textes de lois, des rapports de recherche, des articles de revues et des informations non publiées. Elle est aujourd'hui reconnue comme une source d'information de premier ordre que consultent régulièrement chercheurs et décideurs ainsi que le personnel du BIT.

On estime que plus de 50 millions de personnes dans le monde sont sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, et ce phénomène est aujourd'hui un sujet de préoccupation majeur dans la plupart des pays. Les employeurs, en particulier, sont de plus en plus nombreux à se rendre compte du coût très élevé de la toxicomanie et de l'alcoolisme en termes d'absentéisme, de maladies et d'accidents du travail. On estime, par exemple, que la drogue et l'alcool sont à l'origine de 15 à 30 pour cent des accidents liés au travail. On comprend, par conséquent, l'intérêt croissant que suscite la mise en œuvre de programmes de prévention, en particulier sur les lieux de travail. Des évaluations ont montré que ces programmes peuvent être très efficaces en réduisant, souvent de 50 pour cent ou plus, les accidents du travail, les prestations de maladie, l'absentéisme, les plaintes et les mesures disciplinaires.

Dans le cadre d'une stratégie internationale plus générale visant à réduire la demande de drogue et d'alcool, l'action de l'OIT est axée sur la prévention sur le lieu de travail et la réadaptation dans la communauté. Les activités réalisées pour atteindre ce double objectif ont consisté à organiser des séminaires pour l'élaboration des politiques, des cours de formation du personnel, des programmes dans les entreprises et des recherches couvrant plus de 40 pays.

Le cadre général de l'activité de l'OIT est défini dans le recueil de directives pratiques intitulé Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail publié par le BIT en 1996⁽³⁰⁾. L'application des dispositions qu'il contient a été examinée en détail lors de trois séminaires régionaux ou sous-régionaux organisés au Chili, au Sénégal et au Zimbabwe. Elle a aussi été au centre des discussions du Groupe de travail sur les politiques à adopter lors de la troisième Conférence internationale du secteur privé relative à l'abus des drogues sur le lieu de travail et dans la collectivité qui a été organisée par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), en collaboration avec l'OIT en octobre 1997 en Malaisie. Les participants à cette conférence ont lancé un appel pour une coordination des actions aux niveaux national et international. Ils ont souligné que toutes les entreprises devraient inclure dans leurs politiques de sécurité et de santé des programmes de prévention et d'assistance axés sur la toxicomanie et l'alcoolisme qui devraient être traités comme des problèmes de santé, sans discrimination.

Dans chaque pays, une aide a été fournie pour la création de comités consultatifs tripartites et d'équipes nationales responsables de la mise en œuvre du projet. Une formation a été organisée à l'intention des cadres et des représentants syndicaux. A l'appui de ces activités, des affiches, brochures, vidéos et manuels de formation adaptés aux spécificités locales ont été produits et une base de ressources a été établie pour le développement du programme.

Avec l'aide du BIT, plus de 100 entreprises ont mis au point des programmes de prévention et d'assistance à l'intention de leur personnel au cours de l'exercice biennal. Les résultats du projet exécuté en Egypte, au Mexique, en Namibie, en Pologne et à Sri Lanka ont été présentés à des séminaires sous-régionaux organisés en 1996 et 1997 afin de promouvoir cette approche. Un autre projet vise à promouvoir des programmes analogues dans 36 entreprises de Hongrie, Lettonie, Roumanie, Fédération de Russie, Slovénie et Ukraine. Un projet interrégional couvrant l'Afrique du Sud, l'Egypte, l'Inde, la Malaisie et le Zimbabwe a aussi été lancé en 1996 pour mobiliser l'opinion et élaborer des programmes de prévention pour les petites entreprises. Un répertoire des programmes de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme mis en place dans les entreprises sera publié en 1998 à l'intention des mandants.

Aux Philippines, pays dont les ressortissants sont nombreux à travailler sur des bateaux étrangers, un projet de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme a permis d'aider l'Ecole polytechnique maritime à inclure des programmes de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme dans les programmes de formation des académies où tous les marins qualifiés sont formés. Cet appui a consisté notamment à aider les intéressés à adapter les modules de formation pertinents et à élaborer un guide à l'intention des formateurs.

Un programme d'activités de formation pour la réadaptation des toxicomanes a été réalisé dans la région de l'Asie et du Pacifique. Plus de 200 travailleurs sociaux, conseillers et spécialistes de la réadaptation ont reçu une formation au cours de la première phase du programme, qui s'est achevée en 1997. Une deuxième phase est en cours d'élaboration; elle permettra notamment d'organiser une série de cours spécialisés sur des sujets tels que les activités génératrices de revenus à l'intention des toxicomanes et la prévention sur les lieux de travail. Un grand projet est également en cours en Inde où 18 ONG dans 10 villes différentes reçoivent une aide pour la mise en place de programmes de réadaptation, et un appui est fourni à 12 entreprises dans 6 villes différentes pour l'établissement de programmes de prévention.

A l'échelon sectoriel, un programme global lancé à la demande de la Commission paritaire maritime de l'OIT a continué à promouvoir des initiatives de prévention dans le secteur maritime. Un manuel sur la prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme dans ce secteur a été élaboré en collaboration avec deux compagnies de transport maritime. Conçu à l'intention des armateurs et des responsables, ce guide est axé sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de prévention et insiste sur le rôle de l'encadrement. Il répond, de toute évidence, à un besoin puisque en quelques mois environ 800 compagnies maritimes du monde entier en ont demandé des exemplaires⁽³¹⁾.

La compétence reconnue au BIT dans ce domaine lui a permis de jouer un rôle plus visible au niveau international. Tout en collaborant étroitement avec le PNUCID et d'autres organisations internationales, il a été chargé de conduire le groupe de travail créé en vue d'établir le Plan d'action des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues sur le lieu de travail, qui est l'une des composantes du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies sur le contrôle de l'abus des drogues. Au cours de la période biennale, le BIT a également participé à la rédaction de la Déclaration des Nations Unies sur les principes directeurs de la réduction de la demande de drogue. Cette déclaration sera soumise en juin 1998 à l'approbation d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de drogues narcotiques et de substances psychotropes.

A la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'environnement et le développement, ainsi que dans les grandes conférences qui l'ont suivie, les Etats Membres n'ont cessé de souligner l'interdépendance entre la santé, l'environnement et la qualité de l'emploi. Les évolutions récentes - mondialisation, progrès rapide des technologies, plus grande liberté de circulation des marchandises et des personnes - doivent être mises à profit et il faut aussi en prévenir les retombées négatives. Cela est vrai notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail et de l'environnement. L'action de l'OIT dans ce domaine vise à accroître la capacité des Etats Membres de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, ou tout au moins d'en réduire le plus possible l'incidence et d'améliorer le milieu de travail. Elle a continué à porter principalement sur la mise au point de normes et de guides, sur la formation des mandants et sur la diffusion d'informations concernant les risques professionnels.

Voici quelques résultats d'activités de coopération technique de l'OIT en matière de santé et de sécurité des travailleurs :

La période biennale a été marquée par les préparatifs du lancement du Programme mondial de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement, qui vise à apporter des améliorations durables en matière de sécurité et de santé au travail. Ce programme visera avant tout à l'intégration d'une culture de la sécurité, de la santé et de l'environnement à tous les niveaux du processus de mondialisation, car il est urgent de promouvoir cet élément déterminant de la stabilité sociale et du développement économique durable. Les activités de coopération technique menées actuellement en Amérique centrale, en Asie, en Afrique francophone et en Afrique australe seront intégrées dans le nouveau programme. Un document-cadre a été préparé pour le programme, qui débutera ses activités en 1998⁽³²⁾.

Il est indispensable de disposer d'informations fiables sur l'ampleur et l'impact des accidents du travail et des maladies professionnelles pour pouvoir s'attaquer efficacement aux racines du mal. Pour aider les mandants, le BIT a publié en 1996 un recueil de directives pratiques sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles⁽³³⁾, qui a ensuite été largement distribué. Selon les estimations du BIT, plus d'un million de décès par an auraient des causes professionnelles (un quart seraient dus à des accidents du travail et trois quarts à des maladies professionnelles). Le poids des risques professionnels est encore plus lourd si l'on comptabilise les années de vie perdues, les années d'invalidité et les années d'adaptation à l'incapacité. Une initiative a été lancée en collaboration avec l'OMS et les pays baltes pour mettre au point de meilleurs indicateurs de l'impact global des mesures de sécurité et de santé au travail. Les risques professionnels dans le secteur informel sur lequel on manque généralement d'informations ont, par ailleurs, fait l'objet d'une enquête au Zimbabwe⁽³⁴⁾.

On sait peu de choses de la sécurité et de la santé au travail dans le secteur informel qui échappe, en général, aux statistiques. Pour combler cette lacune, une enquête portant sur plus de 1500 travailleurs du secteur informel urbain et rural a été menée au Zimbabwe. Les résultats, à savoir 131 accidents et 116 cas de maladies pour 1 000 travailleurs et un taux de mortalité due à l'activité professionnelle de 12,49 pour 100 000, sont comparables aux chiffres enregistrés dans le secteur formel dans les pays disposant de systèmes fiables de déclaration.

Cela dit, dans le secteur informel, les conditions de travail sont particulièrement difficiles - mauvaise organisation, milieu de travail inadapté, travail en plein air. En milieu rural, les activités agricoles sont, en général, deux à trois fois plus dangereuses que la moyenne. Les chiffres semblent bien confirmer que l'on pourrait améliorer la situation dans le secteur informel en adoptant des mesures relativement simples et peu coûteuses.

L'OIT a fait œuvre de pionnier en préconisant des méthodes novatrices pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs de l'agriculture et du secteur informel. Les pouvoirs publics accordent souvent moins d'attention à la sécurité et à la santé dans l'agriculture que dans les autres secteurs, d'une part, parce qu'ils privilégient fréquemment le développement industriel et, d'autre part, parce que l'agriculture est un secteur très complexe du fait de la diversité des activités. Par ailleurs, dans de nombreux pays, ce secteur est exclu du champ d'application de la législation du travail et de la réglementation en matière de sécurité et de santé. En Amérique centrale, un projet de coopération technique a établi et testé une stratégie type. On s'est attaché à promouvoir la coopération entre les divers ministères et institutions compétentes et les partenaires sociaux en créant dans chaque pays participant des comités tripartites nationaux chargés d'élaborer un programme national propre à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs dans l'agriculture et d'actualiser la législation. Des activités de sensibilisation, d'information et de formation ont été entreprises pour étendre les soins de santé primaires dans le secteur agricole. Des directives relatives à des mesures ergonomiques propres à améliorer les conditions de travail dans ce secteur ont été mises au point et évaluées lors de séminaires nationaux au Costa Rica et au Panama⁽³⁵⁾. Des méthodes visant à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs du secteur informel ont été expérimentées en République-Unie de Tanzanie dans le cadre d'un projet portant sur des groupes de micro-entreprises ainsi que dans un certain nombre de programmes d'action aux Philippines. L'enseignement tiré de ces programmes d'action a permis de lancer un programme régional concernant les Philippines, le Népal et la Malaisie. Ce programme régional a adopté une méthodologie qui associe les méthodes utilisées dans les programmes «Créez votre affaire» et «Gérez mieux votre affaire» ainsi que dans le programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (voir chap. 5).

Un projet pilote destiné à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs du secteur informel a été mis en œuvre à Dar es-Salaam. Des comités de promotion de la santé, dont la création avait été décidée dans le cadre du projet interdépartemental de 1994-95 sur le secteur informel, ont été constitués pour 11 groupes de micro-entreprises. Plus de 60 membres de ces comités ont été formés et ont reçu des outils d'information de base - listes de contrôle, affiches, bandes dessinées en swahili. La formation, basée essentiellement sur des techniques participatives d'apprentissage sur le lieu de travail, a débouché sur l'adoption de mesures peu coûteuses: réaménagement du lieu de travail, modification de la hauteur des établis et des tabourets ainsi que des méthodes de travail, utilisation correcte des outils, etc.

Dix membres des comités ont été formés aux premiers secours avec l'aide de la Croix-Rouge. Il s'agissait pour eux d'apprendre à dispenser des soins de santé, à tenir des dossiers sanitaires et à entreprendre des activités de sensibilisation. Près de 30 agents municipaux ont également été formés; ils ont visité les groupes d'entreprises une fois par semaine pour mener à bien des activités de promotion sanitaire (y compris campagnes de vaccination) et pour prendre contact avec les secouristes. Cinq des groupes sont couverts par le régime d'assurance maladie UMASIDA (voir plus loin la section sur la sécurité sociale).

L'évaluation du projet, effectuée à la fin de la période biennale, a montré que les travailleurs avaient davantage conscience des problèmes de sécurité et de santé, qu'ils prêtaient plus d'attention à l'ordre et à la propreté sur le lieu de travail et que le nombre des lésions légères était en baisse.

Les normes internationales du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs guident les politiques et l'action des Etats Membres, et définissent le cadre international dans lequel les entreprises opèrent. Les normes fondamentales sont la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985. Durant l'exercice, 12 nouvelles ratifications des conventions sur la sécurité et la santé au travail ont été enregistrées. La convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993, est entrée en vigueur en 1997 et, maintenant qu'elle a enregistré 4 ratifications, la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, entrera en vigueur en 1998.

Un appui technique a été apporté à plusieurs pays en vue d'améliorer l'application de ces normes. Les mandants de la Bulgarie et de la Fédération de Russie ont reçu de l'aide pour mettre en œuvre des politiques propres à améliorer la sécurité et la santé au travail, et un séminaire de formation a été organisé à l'intention des femmes syndicalistes des Philippines pour qu'elles puissent devenir instructrices en matière de santé et de sécurité. Pour guider les mandants, des documents ont été consacrés à différents sujets: conseils nationaux pour la sécurité, commissions paritaires de sécurité et d'hygiène, services de médecine du travail, surveillance de la santé des travailleurs⁽³⁶⁾. Le rôle des services de médecine du travail dans les stratégies de protection et de promotion de la santé publique a été examiné lors de deux séminaires internationaux qui se sont tenus à Singapour et en France en collaboration avec l'OMS.

La surveillance de la santé des travailleurs a toujours constitué un élément important de la prévention. Toutefois, il était nécessaire de réévaluer cette question dans le cadre d'une stratégie globale de promotion de la santé au travail pour tous, en tenant compte de la nouvelle définition adoptée en 1995 par le Comité mixte OIT-OMS de la santé au travail. Une réunion d'experts a donc été organisée en septembre 1997 pour passer en revue la pratique actuelle et pour préparer des directives. Ces directives, qui s'adressent aux gouvernements, aux organisations d'employeurs et de travailleurs, ainsi qu'aux professionnels de la santé publique et de la médecine du travail, aideront à concevoir et à mettre en œuvre des systèmes de surveillance de la santé des travailleurs au niveau national et dans les entreprises⁽³⁷⁾.

Les maladies respiratoires d'origine professionnelle constituent un grave problème de santé au travail. Les maladies professionnelles dues aux poussières, notamment à la poussière de silice et à l'amiante, restent un sujet d'inquiétude dans beaucoup de pays, et l'incidence des maladies respiratoires allergiques et de l'asthme professionnel ne cesse d'augmenter. Pour renforcer les capacités dans ce domaine, l'utilisation de la Classification BIT des radiographies des pneumoconioses a été expliquée lors de séminaires nationaux de formation organisés en Chine, au Costa Rica et en Indonésie. Des experts du monde entier, réunis à Kyoto en octobre 1997 pour la neuvième Conférence internationale sur les maladies respiratoires professionnelles, ont examiné une version révisée et simplifiée de cette classification. Un projet de recueil de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes a été également élaboré au cours de la période biennale; il sera soumis à l'examen d'une réunion d'experts en 1998. Pour donner suite à la recommandation formulée en 1995 par le Comité mixte OIT-OMS de la santé au travail, le BIT et l'OMS ont préparé un programme international OIT-OMS de lutte contre la silicose. La silicose est une maladie que l'on peut prévenir, et l'expérience d'un certain nombre de pays montre, de façon tout à fait convaincante, que la mise en œuvre de programmes d'un bon rapport coût-efficacité peut réduire sensiblement son incidence. Le programme OIT-OMS est destiné à mobiliser la communauté scientifique internationale et à inciter les pays à adopter leurs propres programmes. Les séminaires organisés en Chine et en Indonésie ont déjà recommandé l'adoption de programmes nationaux pour lutter contre la silicose.

Des guides internationaux ont continué à être élaborés sur d'autres sujets: ergonomie, sécurité dans l'utilisation des agents biologiques, facteurs ambiants, radioprotection. Un manuel d'ergonomie⁽³⁸⁾ a été publié en 1996 et présenté au cours de séminaires en Afrique du Sud, à Maurice, en République-Unie de Tanzanie et en Thaïlande. La traduction de cet ouvrage, pour l'instant disponible seulement en anglais, a commencé ou est prévue dans les langues suivantes: arabe, chinois, coréen, français, indonésien, japonais, persan, polonais, portugais et thaï. Un projet de recueil de directives pratiques sur les facteurs ambiants a aussi été préparé. Il traite du bruit, des vibrations, de la température, de l'humidité, de l'éclairage et des rayonnements⁽³⁹⁾. Destiné à faciliter l'application de la convention (no 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977, il sera soumis à l'examen d'une réunion tripartite d'experts au cours de l'exercice 1998-99. Pour donner suite à la résolution concernant l'exposition des travailleurs aux agents biologiques, adoptée par le Conseil d'administration en 1993, des directives ont commencé à être préparées à l'intention des administrations nationales, des organisations d'employeurs et de travailleurs et d'autres groupes intéressés. Le BIT a également coopéré avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à l'élaboration d'un guide sur la radioprotection au travail⁽⁴⁰⁾.

Les Congrès mondiaux sur la sécurité et la santé au travail sont l'occasion de faire régulièrement le point des actions nationales et de la coopération internationale. Organisé par le BIT, l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et le pays hôte, le XIVe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail a réuni à Madrid, en avril 1996, quelque 2500 participants venus de 110 pays, qui ont, entre autres, examiné un document du BIT sur les implications de la mondialisation pour la sécurité et la santé au travail⁽⁴¹⁾. Les préparatifs du XVe Congrès mondial, qui doit se tenir à Sao Paulo en 1999, ont déjà débuté. Au niveau international, le BIT a continué à renforcer sa coopération avec l'OMS, en participant notamment à la formulation des plans d'action régionaux de l'OMS pour la santé au travail en Europe et dans les Caraïbes.

Une grande partie des accidents et maladies dont sont victimes les travailleurs sont imputables à un manque d'information en matière de sécurité et de santé. La collecte et la diffusion d'informations faciles à utiliser et comparables sur le plan international sont un moyen essentiel de prévention. Les objectifs de l'action de l'OIT dans ce domaine sont les suivants:

C'est le Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail (CIS) qui, situé au cœur d'un réseau réunissant quelque 120 centres nationaux et centres coopérants, constitue le pivot de ces activités.

Le réseau régional Asie-Pacifique sur la sécurité et la santé au travail permet aux institutions et autorités compétentes de la région d'avoir accès à une masse énorme d'informations par des méthodes aussi bien traditionnelles qu'électroniques. Le site Internet du réseau se trouve en Thaïlande (http://www.nectec.or.th/bureaux/un/asia-osh/index-html). Au cours de la période biennale, le réseau a notamment permis:

Au cours de la période biennale, le recours à Internet a permis d'améliorer l'accès à l'information et les liaisons entre les centres CIS. Le site Web de l'OIT permet d'accéder aux renseignements suivants: services fournis par le CIS, informations complètes sur certains produits, base de données CISDOC, adresses électroniques et sites Internet des centres CIS. Le thésaurus anglais-français-espagnol qui sert à l'indexage des bulletins du CIS et de la base de données CISDOC sera également accessible sur Internet au cours de la période biennale 1998-99.

Des activités de coopération technique intéressant une quarantaine de pays ont permis de renforcer les liaisons entre les institutions de sécurité et de santé au travail, surtout en Asie. La création de sites Internet, l'organisation d'ateliers de formation et les activités des centres CIS ont contribué à améliorer le flux d'informations sur les questions de sécurité et de santé au travail. Une assistance intensive a été apportée à la Mongolie, à la Thaïlande et au Viet Nam. Les liens entre le réseau mondial des centres de sécurité et de santé et les institutions compétentes du Bénin, du Burkina Faso, de la République centrafricaine, du Mali et du Niger se sont améliorés. Un réseau reliant les services de sécurité et de santé de plusieurs pays d'Afrique australe a été créé, et des activités de formation ont été organisées pour renforcer la participation des représentants des travailleurs. Six numéros de l'African newsletter on occupational safety and health et de l'Asian-Pacific newsletter on occupational safety and health, deux bulletins d'information régionaux, ont été publiés au cours de la période biennale.

Plusieurs initiatives ont été prises pendant la période biennale pour améliorer la diffusion des informations sur la sécurité et la santé au travail , par exemple:

Le CIS a recensé plus de 100 000 publications récentes sur la sécurité et la santé au travail, dont 4000 environ ont été résumées et indexées. Les résumés paraissent dans le bulletin bimestriel Sécurité et santé au travail. Toutes les informations recueillies sont stockées et diffusées sous forme de microfiches. Priorité est donnée à la législation nationale et internationale, aux matériels didactiques et aux publications répondant aux préoccupations exprimées par les mandants. C'est ainsi que, pour donner suite à la résolution concernant l'exposition des travailleurs aux agents biologiques, adoptée en 1993 par le Conseil d'administration, le CIS a passé en revue plus de 100 documents, les a introduits dans sa base de données et en a publié des résumés dans le Bulletin.

Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail

La quatrième édition anglaise de l' Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail , l'un des plus grands ouvrages mondiaux de référence, a été mise au point au cours de la période biennale pour être publiée en quatre volumes et sous forme de CD-ROM.

Elle s'adresse aux spécialistes comme aux non-spécialistes (travailleurs, dirigeants syndicaux, dirigeants d'entreprises, juristes, médecins, infirmières, ingénieurs, hygiénistes, toxicologues, responsables des réglementations, etc.).

Cette nouvelle édition, revue et augmentée, est le fruit d'une collaboration intense avec les plus grands experts du monde entier. Rédigé par des autorités reconnues, chaque article a été contrôlé par des pairs par souci de précision et de pertinence. Plus de 2000 spécialistes de plus de 60 pays représentant presque toutes les grandes organisations professionnelles et institutions universitaires, gouvernementales ou à but non lucratif s'occupant de la sécurité et de la santé ont participé à la conception, à la rédaction et à la révision de cet ouvrage international qui est désormais devenu un classique.

Un projet a été lancé pour la production de fiches de données sur les risques professionnels, plus particulièrement destinées aux petites entreprises. Une vingtaine de fiches, utilisant des expressions standard par souci de cohérence et pour simplifier la traduction automatique, ont été soumises à l'examen d'organismes coopérants. Toutefois, c'est la mise au point de la quatrième édition anglaise de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail⁽⁴²⁾ qui a représenté le plus gros travail au cours de la période biennale.

Depuis la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'environnement et le développement (CNUED) et d'autres grandes conférences visant à promouvoir un développement durable fondé sur la justice sociale et des emplois de qualité, respectueux de la sécurité et de la santé des travailleurs, les questions d'environnement font partie intégrante de beaucoup d'activités du BIT, y compris de l'aide qu'il apporte aux administrations du travail et aux organisations d'employeurs et de travailleurs et de l'assistance qu'il fournit pour faciliter le développement des entreprises pour promouvoir la sécurité et la santé au travail. L'OIT a également intensifié sa collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies dans un certain nombre de domaines comme la sécurité chimique, et elle a participé à plusieurs conférences et réunions internationales relatives à l'environnement et au monde du travail, à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies qui s'est tenue en juin 1997 pour évaluer les résultats obtenus cinq ans après la CNUED. A cette session, le BIT a présenté un document décrivant sa contribution au développement durable.

L'initiative lancée au Chili pour le recensement des risques écologiques et professionnels est un bon exemple de collaboration entre les partenaires sociaux dans le domaine de l'environnement et du monde du travail . La technique utilisée pour le recensement des risques a été mise au point par des syndicats italiens, puis reprise par les institutions de sécurité et de santé en Espagne et dans plusieurs pays d'Amérique latine. Elle conduit les travailleurs et les employeurs à identifier les risques potentiels, à les évaluer et à trouver des solutions.

Lancé initialement par la Fédération syndicale des mineurs avec l'aide du BIT et de spécialistes de l'Inspection des mines, de l'Institut national de la santé et de l'Inspection du travail, ce projet a obtenu la coopération pleine et entière de plusieurs compagnies minières pour le recensement conjoint des risques et l'adoption de mesures de prévention dans les usines et les mines. A une époque où les relations professionnelles étaient tendues, ce projet a été l'occasion d'un dialogue entre les employeurs et les représentants des travailleurs. La fédération syndicale a organisé ensuite, en 1996 et 1997, des conférences nationales auxquelles ont participé le ministre du Travail et les directeurs de plusieurs sociétés. Ce projet fait l'objet d'une large adhésion au Chili, et ses initiateurs ont toutes les chances de faire des émules ailleurs.

Dans le cadre des activités entreprises par le BIT, notamment pour renforcer les organisations d'employeurs et de travailleurs, un dialogue bipartite ou tripartite s'est instauré dans plusieurs pays, dont le Chili, les Philippines et Sri Lanka, pour examiner la question de la protection de l'environnement, notamment sous l'angle de la formation. Au Chili, une initiative a été lancée pour recenser les risques dans l'industrie minière (voir encadré) et une commission nationale tripartite a adopté un recueil de directives pratiques pour la foresterie. A Sri Lanka, la direction et les travailleurs d'un certain nombre d'entreprises ont décidé de collaborer pour définir et introduire des méthodes de production plus propres.

Au cours de la période biennale, la principale contribution de l'OIT dans le domaine de l'environnement a porté sur la sécurité chimique. Bien que les produits chimiques soient à l'origine des quatre cinquièmes environ des risques professionnels, on n'accorde pas toujours l'importance voulue à la sécurité chimique. Pour promouvoir celle-ci dans le monde entier, il faut concevoir des étiquettes et des symboles normalisés qui soient compréhensibles pour tous. Il faut aussi adopter un instrument clair et efficace pour la diffusion d'informations essentielles sur les risques chimiques au travail, notamment dans les petites et moyennes entreprises. Dans ce domaine, l'OIT a collaboré étroitement avec d'autres institutions spécialisées et organisations internationales, dans le cadre notamment du Programme international PNUE/OIT/OMS sur la sécurité chimique, du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique créé en 1994 pour favoriser un consensus sur les actions prioritaires et du Programme interorganisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. Dans toutes ces activités, l'OIT s'est efforcée de promouvoir la pleine participation d'experts des organisations d'employeurs et de travailleurs.

Les symboles proposés par le BIT dans les années cinquante pour avertir des risques liés aux substances explosives inflammables ou toxiques ont été depuis lors universellement adoptés, sous réserve de quelques petites modifications.

Du fait de la mondialisation, les produits chimiques et les travailleurs franchissent de plus en plus souvent les frontières, et il est donc de plus en plus important de disposer d'un système international reconnu de classification et d'étiquetage des produits chimiques. En étroite collaboration avec le Comité d'experts de l'ONU en matière de transport des marchandises dangereuses et avec l'OCDE, le BIT a élaboré une série de critères de classification et de tests pour 14 catégories de risques. Après la mise en place, d'ici à la fin de 1999, d'une série d'outils de communication harmonisés sur les risques chimiques (étiquetage, fiches de données sur la sécurité chimique, activités de formation), un système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques devrait être opérationnel en l'an 2000, conformément à la recommandation de la CNUED. Les travaux du BIT sur l'étiquetage des produits chimiques ont eu un énorme impact, et beaucoup des signes et symboles qu'il a conçus sont utilisés dans les systèmes d'étiquetage internationaux ou régionaux, par exemple celui de l'Union européenne. On a tous les jours l'occasion de voir ces symboles, que ce soit sur le lieu de travail ou au supermarché, sur les conteneurs de produits chimiques ou sur les véhicules de transport.

Dans le cadre du Programme international sur la sécurité chimique, le BIT a continué à diriger la mise au point, la traduction et la diffusion des Fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques (FISPC), destinées à communiquer des informations claires et uniformisées sur les propriétés des substances chimiques utilisées sur le lieu de travail⁽⁴³⁾.

Fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques

Les Fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques (FISPC) sont destinées à fournir aux travailleurs, aux employeurs et aux responsables de la sécurité et de la santé un résumé clair des informations nécessaires pour une utilisation sans danger des substances chimiques sur le lieu de travail. Elles sont particulièrement utiles pour promouvoir la santé et la sécurité dans les petites et moyennes entreprises.

Les FISPC n'ont pas de statut juridique mais se conforment largement à la convention (no 170) et à la recommandation (no 174) sur les produits chimiques, 1990, de même qu'aux directives pertinentes de l'Union européenne. Les FISPC sont régulièrement revues par les institutions spécialisées des Etats Membres, qui tiennent compte de l'avis des fabricants, des partenaires sociaux et d'autres institutions.

Pour établir ou actualiser les FISPC, on utilise des expressions normalisées qui permettent une traduction automatique. Outre le français, l'anglais, l'espagnol et l'allemand, les FISPC sont disponibles dans des langues comme le japonais, le chinois ou le swahili. La traduction des FISPC en russe, coréen, ourdou, cinghalais, arabe et vietnamien est en cours ou prévue. Les fiches sont actuellement disponibles sur Internet en japonais et seront bientôt accessibles aussi en anglais, en français, en espagnol et dans d'autres langues. Au cours de la période biennale, on a produit un CD-ROM sur la sécurité chimique contenant plus de 1000 FISPC en anglais, finnois et swahili, de même que des modules de formation sur la sécurité chimique, un manuel sur la sécurité dans l'utilisation des pesticides, ainsi que le texte des conventions et recommandations pertinentes de l'OIT et de recueils de directives pratiques du BIT.

Un grand nombre d'entreprises sont abonnées à la version CD-ROM des fiches, produite par le Centre canadien de la sécurité et de la santé au travail. La version espagnole des fiches, publiée par l'Institut espagnol de la sécurité et de la santé au travail, est distribuée en Espagne et en Amérique latine. La version swahili a été distribuée par le BIT aux entreprises du Kenya, de l'Ouganda, de la République-Unie de Tanzanie dans le cadre des projets de coopération technique.

Un programme d'action intitulé «Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail» a été lancé au cours de la période biennale dans le but de renforcer la capacité des pays, y compris celle des organisations d'employeurs et de travailleurs, de concevoir et de mettre en œuvre des programmes nationaux pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques dangereux et de leurs déchets. Plusieurs ouvrages ont été préparés, notamment un guide sur l'évaluation des risques chimiques dans les petites et moyennes entreprises⁽⁴⁴⁾ et un manuel scolaire sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques⁽⁴⁵⁾, et des pages d'information sur la sécurité dans l'utilisation de 20 produits chimiques prioritaires pourront bientôt être consultées sur Internet. Ce travail a été présenté à des séminaires de formation nationaux et régionaux organisés à Bahreïn, au Bangladesh, au Liban et à Maurice.

Pour améliorer la sécurité chimique aux niveaux national et international, il faut assurer une bonne coordination entre les autorités et institutions responsables, par exemple, des questions sociales, du développement économique et industriel, de la santé publique ou encore de l'agriculture, car toutes sont concernées par la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques. En l'absence d'une telle coordination, les règlements et directives risquent de manquer de cohérence, voire d'être contradictoires. La nécessité d'une coordination interministérielle et aussi d'une meilleure coordination internationale a été soulignée dans le cadre du programme d'action. Ces questions ont été examinées dans une étude de la législation et de la pratique dans le domaine de la sécurité chimique en Asie⁽⁴⁶⁾ et dans une analyse comparative des activités entreprises par le BIT, l'OCDE, le PNUE et la FAO⁽⁴⁷⁾.

Une étude du BIT sur la législation et la pratique dans le domaine de la sécurité chimique en Asie montre qu'à Bahreïn , en Jordanie , au Koweït , à Oman et en République arabe syrienne il existe une bonne coordination interministérielle. Elle montre aussi que des progrès ont été faits dans le domaine de la sécurité chimique dans les pays suivants:

Les pressions de la concurrence dans une économie mondialisée, les contraintes financières auxquelles doit faire face le secteur public et les privatisations placent de plus en plus les gouvernements, les employeurs et les travailleurs devant un dilemme en ce qui concerne les conditions de travail. Dans bien des cas, un difficile compromis s'est dégagé entre les stratégies qui privilégient les impératifs économiques et la nécessité d'y répondre avec souplesse et celles qui mettent l'accent sur l'investissement dans la mise en valeur des ressources humaines. Il importe non seulement de renforcer la protection de base des travailleurs, mais également de concevoir des types de protection qui soient adaptés à des modalités de travail, des relations au travail et un environnement professionnel nouveaux.

C'est dans ce contexte que le BIT a mis en œuvre un programme d'activités destiné à améliorer les conditions de travail, étant entendu que les conditions de travail et l'organisation du travail sont partout des éléments clés. L'objectif de l'OIT est que les mandants prennent mieux conscience de la nécessité d'assurer une protection de base aux travailleurs, qu'ils admettent plus largement que de bonnes conditions de travail se traduisent par une plus grande efficacité et une productivité plus élevée, et qu'ils adoptent des politiques et programmes qui protègent la dignité des travailleurs et améliorent leurs conditions de travail.

Travail à domicile

La convention no 177 adoptée par la Conférence en 1996 définit le travail à domicile et impose notamment aux Etats qui la ratifient:

d'adopter, de mettre en œuvre et de revoir périodiquement une politique nationale sur le travail à domicile visant à améliorer la situation des travailleurs à domicile, en consultation avec les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs et, lorsqu'elles existent, avec les organisations s'occupant des travailleurs à domicile et celles des employeurs ayant recours à des travailleurs à domicile;
de promouvoir autant que possible l'égalité de traitement entre les travailleurs à domicile et les autres travailleurs salariés, en particulier en ce qui concerne:
- le droit des travailleurs à domicile de constituer ou de s'affilier à des organisations de leur choix;
- la protection contre la discrimination dans l'emploi et la profession;
- la rémunération;
- la protection par des régimes légaux de sécurité sociale;
- l'accès à la formation;
- l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail;
- la protection de la maternité;

d'appliquer la législation nationale en matière de sécurité et de santé au travail au travail à domicile en tenant compte de ses caractéristiques particulières;
lorsqu'il est admis d'avoir recours à des intermédiaires aux fins du travail à domicile, de fixer les responsabilités respectives des employeurs et des intermédiaires par voie de législation ou de décisions de justice conformément à la pratique nationale; et
de prévoir un système d'inspection du travail à domicile.

La recommandation (no 184) sur le travail à domicile complète ces dispositions sur différents points: contrôle du travail à domicile, âge minimum, rémunération, sécurité et santé au travail, durée du travail, sécurité sociale et protection de la maternité, cessation de la relation d'emploi, règlement des différends, programmes relatifs au travail à domicile.

La protection doit être adaptée à l'évolution de l'emploi et de ses modalités. En 1994, la Conférence a adopté la convention (no 175) et la recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel afin d'assurer une protection appropriée aux travailleurs à temps partiel, de plus en plus nombreux. Pour protéger une autre catégorie de travailleurs, elle aussi en expansion, elle a adopté en 1996 la convention (no 177) et la recommandation (no 184) sur le travail à domicile. Ces normes sont largement utilisées par les syndicats et les associations de travailleurs à domicile pour promouvoir l'adoption de mesures de protection et d'aide à ces travailleurs.

Le programme ATPE, destiné à améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises, est resté l'un des axes essentiels des activités du BIT dans ce domaine. Dans le cadre de ce programme, des ateliers de formation ont été organisés au Costa Rica, à Cuba, au Honduras, en Indonésie, à Maurice, au Mexique, au Népal, aux Seychelles, au Swaziland et au Zimbabwe. Des projets de coopération technique ont été élaborés pour le Kenya, l'Ouganda et les Seychelles. Le manuel ATPE, déjà disponible en anglais, en espagnol, en français, en hongrois, en indonésien, en portugais et en thaï, a été traduit en vietnamien⁽⁴⁸⁾. Il a été adapté au contexte des Philippines afin d'aider les travailleurs de ce pays à améliorer leurs conditions de travail dans les petites entreprises⁽⁴⁹⁾. Un manuel a aussi été élaboré pour l'industrie de la confection qui emploie un très grand nombre de femmes et qui est l'une des principales industries d'exportation de nombreux pays en développement⁽⁵⁰⁾.

Aux Philippines , le projet ATPE qui a pris fin en 1997, après trois ans d'existence, a été salué comme un projet «phare» par le ministère du Travail et de l'Emploi qui s'est engagé à institutionnaliser cette approche dans tout le pays afin d'aider les petites entreprises.

Une publication du ministère recense les améliorations qui ont pu être apportées aux conditions de travail grâce à ce projet:

L'OIT est demeurée à l'avant-garde des actions menées pour protéger la dignité et l'égalité des travailleurs sur les lieux de travail, en particulier grâce à ses travaux récents sur la protection de la vie privée des travailleurs et la violence sur le lieu de travail. En octobre 1996, une réunion d'experts a adopté un Recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs⁽⁵¹⁾. Cet ouvrage, qui est d'autant plus nécessaire que le progrès technique offre de nouvelles possibilités de collecte, d'utilisation et de communication des données personnelles concernant les travailleurs ainsi que de contrôle et de surveillance, a suscité un très grand intérêt dans plusieurs pays. Il a servi de base en Argentine pour l'élaboration d'un projet de loi et il a été traduit en finnois par le Comité tripartite finlandais pour l'OIT. Il a aussi servi de base aux travaux d'un forum sur la vie privée organisé chaque année en Nouvelle-Zélande et a été largement commenté par la presse. Sur la question de la violence au travail, une étude qui devrait être publiée dans les premiers mois de 1998 passe en revue les méthodes de prévention et les pratiques à observer⁽⁵²⁾. Conçue plus particulièrement à l'intention des spécialistes de la santé et de la sécurité au travail, des chefs du personnel et des organisations d'employeurs et de travailleurs, cette publication met en lumière un problème dont le coût social et économique est très lourd.

Les exemples qui suivent illustrent l'ampleur du coût social et économique de la violence au travail :

Dans de nombreux pays, les régimes de protection sociale sont confrontés à d'énormes changements. Dans un contexte où persistent des taux de chômage particulièrement élevés, où la pauvreté refait son apparition, où les économies se mondialisent, où la population vieillit et où changent les modes de travail et de vie et les valeurs sociales, les pays industrialisés sont contraints de s'interroger sur le coût et l'efficacité de leurs régimes de sécurité sociale. Les pays nouvellement industrialisés d'Asie s'attachent à adapter les modèles classiques de sécurité sociale. Dans de nombreux pays en développement, le transfert pur et simple des concepts appliqués par le monde industrialisé en matière de sécurité sociale a abouti à un échec et on étudie actuellement des régimes nouveaux, peut-être plus modestes mais mieux adaptés pour assurer un certain degré de protection à la population. Ces diverses préoccupations et les réformes envisagées dans plusieurs pays ont conduit l'OIT ainsi que d'autres organisations internationales à réfléchir à de nouvelles orientations en ce qui concerne les pensions.

Voici quelques exemples des progrès réalisés dans domaine de la sécurité sociale avec l'aide du BIT:

Les activités de l'OIT en matière de sécurité sociale ont les objectifs suivants:

Le BIT a fourni son assistance dans les domaines suivants: établissement et développement des régimes de sécurité sociale et de la législation; soutien actuariel nécessaire au fonctionnement des systèmes; collecte et diffusion d'informations quantitatives sur le fonctionnement des régimes nationaux de protection sociale. En outre, trois programmes d'action ont été menés à bien, portant respectivement sur l'élaboration d'un cadre de référence pour la planification des réformes de la sécurité sociale, l'amélioration de la gestion stratégique des régimes de sécurité sociale et l'extension de la protection sociale à des catégories de population qui ne sont pas protégées par les régimes traditionnels. Ces activités ont été conçues pour traiter les questions fondamentales relatives aux normes de la sécurité sociale, fournir des orientations pour les réformes et permettre à l'OIT de jouer un rôle de premier plan dans les débats nationaux et internationaux sur l'avenir des politiques de protection sociale.

Plus de 40 pays ont bénéficié d'activités de coopération technique et de services consultatifs dans le domaine de la sécurité sociale au cours de l'exercice biennal. Une assistance technique a été fournie pour l'élaboration de projets de loi en Arménie, en Bosnie-Herzégovine, au Brésil, en République dominicaine, en El Salvador, au Mexique, en République tchèque, en Ukraine, en Uruguay et au Venezuela. Des services consultatifs ont été fournis à propos des accords multilatéraux de sécurité sociale aux pays de la CEDEAO et devraient aussi être fournis aux pays de la CARICOM et de l'Afrique australe. En dépit de quelques divergences sur les principes de base, l'OIT a collaboré étroitement aussi bien avec la Banque mondiale qu'avec le FMI pour donner des conseils techniques à plusieurs pays, dont l'Azerbaïdjan, les Philippines, la Turquie, l'Ukraine et la Zambie.

A la demande de nombreux organismes de sécurité sociale, notamment de pays en développement, le BIT a travaillé à l'élaboration de cinq manuels de formation qui portent respectivement sur les pensions, le financement, les soins médicaux, les principes et l'administration de la sécurité sociale⁽⁵³⁾. Accompagnés d'un guide pour le formateur et de transparents, ces manuels seront utilisés pour des cours de formation. L'élaboration de matériels de formation en français s'est poursuivie, et des guides et documents de base sur les principales questions de sécurité sociale ont été traduits en chinois et en russe. En collaboration avec le Centre de Turin, des cours ont été dispensés à des fonctionnaires de la sécurité sociale d'expression russe et chinoise. Un programme de formation a aussi été réalisé pour faire mieux connaître les grands principes de la sécurité sociale aux représentants des travailleurs du Bangladesh, de l'Erythrée et du Viet Nam.

Pour améliorer l'accès des mandants aux évaluations financières, actuarielles et quantitatives requises pour la conception des régimes de sécurité sociale et leur bonne gestion, le BIT a continué à fournir une assistance technique concernant les méthodes quantitatives applicables aux régimes nationaux de protection sociale et à certains régimes de sécurité sociale. Un projet portant à la fois sur les méthodes actuarielles et sur le budget social a été mené à bien en Turquie et un projet concernant le budget institutionnel du nouvel organisme indépendant de sécurité sociale créé en Bulgarie a été entrepris. Des services consultatifs techniques ont été fournis à 20 pays et un appui technique apporté dans le cadre de 11 projets de coopération technique. Une formation a été organisée à l'intention des fonctionnaires de la sécurité sociale en Bulgarie, en Lettonie, en Turquie, en Ukraine et au Viet Nam, ainsi que pour des spécialistes des pays anglophones des Caraïbes et de plusieurs pays d'Afrique. Un cours de formation sur les techniques de budgétisation sociale a été organisé à Santiago du Chili en septembre 1997. A l'appui de ces activités de formation, des manuels sur les aspects actuariels des pensions de sécurité sociale⁽⁵⁴⁾ ainsi que sur les techniques quantitatives de financement des systèmes obligatoires de soins médicaux⁽⁵⁵⁾ ont été élaborés. Le fait que se poursuivent les processus de consultation avec les mandants à la suite des activités de coopération technique ou de formation menées au Bénin, en Bulgarie, au Sénégal, en Thaïlande et en Ukraine atteste de l'efficacité de l'appui fourni par le BIT. Une publication informant les mandants des services qui peuvent leur être fournis par le Service financier et actuariel international du BIT a été publiée au cours de la période biennale⁽⁵⁶⁾.

D'importantes améliorations ont été apportées au modèle actuariel du BIT. Le modèle de budget social a été développé et sert maintenant de cadre pour tous les modèles applicables aux branches spécifiques des régimes nationaux de protection sociale. Il permet de lier les dépenses sociales globales d'un pays à son développement démographique et économique et montre l'impact des dépenses sociales et de leur financement sur le budget de l'Etat. Il constitue par conséquent un outil essentiel pour la gestion macrofinancière et macrobudgétaire de l'ensemble du secteur social. Un guide technique provisoire a fait l'objet d'une large diffusion en 1996 et a été développé en 1997⁽⁵⁷⁾. Des modèles de répartition concernant les pensions, la santé et les salaires ont aussi été élaborés⁽⁵⁸⁾. Ils sont disponibles sur disquettes, peuvent être utilisés sur des ordinateurs personnels et sont fournis gratuitement aux gouvernements et aux organismes de sécurité sociale des Etats Membres. Au cours de la période biennale, ces modèles ont été communiqués aux pays dans lesquels une formation à leur utilisation a pu être organisée (Bahamas, Bulgarie, Burundi, Turquie, Viet Nam et Zambie, puis Colombie, Panama, Thaïlande et Ukraine). Les demandes reçues de la Banque mondiale, du FMI et de la Banque interaméricaine de développement, qui ont souhaité que leur soit présenté le système de modélisation des budgets sociaux, et la collaboration qui s'est instaurée entre le BIT et la Banque mondiale en Ukraine et en Bulgarie, montrent à quel point ces modèles sont importants.

Disposer d'informations à jour et internationalement comparables sur les dépenses de sécurité sociale est de plus en plus important pour l'élaboration des politiques sociales nationales. Des informations comparatives et des orientations ont continué à être données aux décideurs, aux planificateurs et aux experts grâce à l'enquête du BIT sur le coût de la sécurité sociale⁽⁵⁹⁾. Les résultats de la dernière enquête, qui va jusqu'à l'année 1993, ont été publiés sur le site Web de l'OIT au début de 1997. Un nouveau concept a été mis au point afin que les séries soient compatibles avec la base de données EUROSTAT. La volonté exprimée par EUROSTAT et l'OCDE de collaborer avec le BIT est un bon indicateur de la valeur que les mandants de ces deux organisations reconnaissent à cette source d'information.

Toute une série d'activités de recherche et d'analyse ont été consacrées à différentes questions, notamment aux problèmes de financement, aux dépenses et aux techniques de modélisation. Le BIT a contribué au débat sur l'avenir des systèmes nationaux de protection sociale en présentant des documents à différentes conférences et réunions⁽⁶⁰⁾. Les trois programmes d'action ont également constitué une contribution majeure aux thèses défendues par le BIT dans ce débat.

Afin de fournir aux mandants un cadre pour la planification des réformes et des améliorations à apporter au fonctionnement de leurs systèmes de sécurité sociale, deux programmes d'action - Réaménagement et développement des systèmes de protection sociale: cadre de référence pour la planification et Amélioration de l'orientation stratégique de la gestion, de l'administration et du fonctionnement des programmes de sécurité sociale - ont été mis en œuvre. L'expérience de plusieurs pays qui ont entrepris de réformer leurs systèmes de protection sociale ainsi que les résultats de ces réformes ont été analysés dans une série de rapports portant sur différents aspects de la planification de la réforme des systèmes de protection sociale. Ces rapports ont ensuite été utilisés afin de consulter les mandants lors de six séminaires sur les pensions de retraite et autres pensions organisés à Abidjan, Bangkok, Budapest, Harare, Lima et Paris. Chacun de ces séminaires a été suivi par cinq participants représentant les gouvernements, les employeurs et les travailleurs et par cinq autres qui représentaient les organismes de sécurité sociale. Les débats ont montré quelles étaient les préoccupations des participants en ce qui concerne l'extension de la couverture sociale, l'amélioration de la gestion et de l'administration et les récents développements concernant les régimes de retraite à plusieurs piliers qui peuvent associer régimes capitalisés et non capitalisés et régimes privés et publics. Les débats et les documents soumis à ces séminaires feront l'objet d'une publication en 1998. Les vues exprimées lors des réunions se refléteront dans le rapport qui sera soumis au Conseil d'administration en 1998.

Ce processus de recherche et de consultation a permis d'identifier des options viables pour la réforme des régimes nationaux de protection sociale. Les résultats de ces travaux seront directement exploitables par les projets de coopération technique à venir et seront affinés dans le cadre du programme d'action intitulé Schéma directeur pour la sécurité sociale qui démarrera en 1998-99.

Dans les pays en développement en particulier, les régimes de sécurité sociale souffrent souvent d'une mauvaise gestion. Le processus de consultation décrit plus haut visait donc aussi à définir des mesures de nature à améliorer l'efficacité et la gestion de ces régimes. Ce processus a débouché sur l'élaboration de deux manuels qui seront achevés au cours de l'année 1998. L'un concerne le dispositif institutionnel et le rôle des partenaires sociaux, tandis que l'autre analyse les principaux problèmes rencontrés dans l'administration des régimes de sécurité sociale et fournit des orientations pratiques pour les surmonter.

Filets de sécurité sociale, assistance sociale et prévention de la pauvreté

Beaucoup de gens dans les pays en développement et un bon nombre également dans les pays industrialisés n'ont pas accès aux régimes traditionnels de sécurité sociale, ou sont trop pauvres pour y adhérer à titre volontaire. Le problème consiste à trouver des moyens viables d'assurer la protection sociale de ces catégories de la population ou alors de les aider à créer leurs propres systèmes de protection. Un programme d'action a donc été mis sur pied afin que l'on dispose de bases solides pour la conception et la mise en œuvre de mesures de protection sociale pour les catégories de la population qui ne sont pas ou qui sont mal protégées.

Le régime d'assurance santé UMASIDA a été créé en décembre 1995 lorsque cinq associations du secteur informel de Dar es-Salaam ont constitué une organisation commune pour assurer des soins de santé à leurs membres. Ce régime couvre actuellement près de 1500 travailleurs et environ 4500 membres de leurs familles et assure tous les soins de santé primaires nécessaires.

Le régime est autofinancé et les cotisations sont de 20 shillings par jour et par personne et de 40 shillings par famille (soit nettement moins de 5 pour cent du gain journalier moyen des travailleurs du secteur informel). Ce sont les associations qui versent les cotisations au nom de leurs membres. Les modalités varient selon les associations. Un taux de cotisation fixe permet d'accéder aux soins médicaux gratuits dispensés par un centre local, et il existe une clinique d'entreprise pour une coopérative comptant un millier de travailleurs. Cette clinique a réussi à réduire notablement le coût des soins de santé primaires pour les bénéficiaires et à diminuer le nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles en organisant des séminaires d'éducation.

En 1998, il est envisagé d'étendre ce régime à cinq autres associations de travailleurs du secteur informel de Dar es-Salaam. Des travaux sont également engagés pour reproduire ce système dans d'autres régions de la République-Unie de Tanzanie ainsi qu'au Bénin, en El Salvador et en Inde.

Les analyses effectuées dans le cadre de ce programme d'action ont abouti à la préparation d'une monographie sur le rôle actuel et futur des recettes fiscales dans la fourniture d'une protection sociale de base couvrant la vieillesse, la maladie et d'autres risques sociaux⁽⁶¹⁾. Une étude a aussi été consacrée à la protection sociale des travailleurs du secteur informel en Colombie dans le cadre du projet interdépartemental 1994-95 sur le secteur informel⁽⁶²⁾. Une autre a porté sur la sécurité sociale en Inde⁽⁶³⁾. Le projet interdépartemental a également engendré un projet lancé à Dar es-Salaam, pour la création d'une assurance mutuelle pour les soins de santé en faveur des travailleurs du secteur informel (voir encadré).

Les résultats de cette activité ont servi à formuler un projet interrégional sur la sécurité sociale dans le secteur informel et des études de faisabilité ont été menées au Bénin, en El Salvador, en Inde et en République-Unie de Tanzanie⁽⁶⁴⁾. Le programme d'action a également permis de préparer une bibliographie sur la sécurité sociale dans le secteur informel⁽⁶⁵⁾ et un document examinant la politique à mener dans ce secteur⁽⁶⁶⁾. Ce programme d'action a donc joué un rôle important en aidant à identifier et développer des formes viables de protection sociale pour les travailleurs du secteur informel. Toutefois, un effort reste à faire pour que les mandants prennent conscience de ces problèmes et pour inciter les donateurs à apporter leur appui à la reproduction de ces mécanismes dans d'autres contextes.

10. L. Hantrais et M. Sineau, en collaboration avec B. Lust: Labour administration: Key actor in a policy of sexual equality in employment: Summary report on actions undertaken in Chile, China, France, Ghana and Romania (à paraître).

11. Action against child labour: Lessons and strategic priorities for the future - A synthesis report, 1997.

13. M. Falkus: A survey of child labour in South-East Asian manufacturing industries: Summary and reflections, IPEC, 1996.

15. Child labour and education, rapport de synthèse et dossier de formation (à paraître).

16. Manual on action planning for the progressive elimination of child labour (à paraître).

27. Réadaptation professionnelle et emploi des personnes handicapées, Etude d'ensemble des rapports sur la convention (no 159) et la recommandation (no 168) concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, rapport III (partie 1B), Conférence internationale du Travail, 86e session, 1998.

42. J. Stellman (directeur de publication): Encyclopaedia of Occupational Health and Safety (Fourth Edition). Vol. 1 (The body, health care, management and policy, tools and approaches), Vol. II (Psychosocial and organizational factors, general hazards, the environment, accidents and safety management), Vol. III (Chemicals, industries based on biological resources, industries based on natural resources, chemical industries, manufacturing industries, textile and apparel industries, transport industries, construction, services and trade), Vol. IV (How to use the Encyclopaedia, guide to occupations and chemicals, indexes, contents and directory) (à paraître) [publié par la suite].

43. Les fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques peuvent être consultées sur Internet en anglais (http://www.cdc.gor/niosh/ipcs/icstart.html) et en japonais (http://www.nihs.go.jp/). Elles sont égale-ment disponibles en anglais, finnois et swahili sur le CD-ROM Chemical Safety qui peut être obtenu auprès du BIT et de l'Institut finlandais de la santé au travail, et en anglais sur le CD-ROM IPCS CHEM qui peut être obtenu auprès du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Les fiches sont publiées en français par l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie de Belgique et pourront être consultées dans cette langue sur Internet en 1998. La version espagnole est distribuée par l'Institut national de sécurité et d'hygiène du travail de Barcelone. Des versions en allemand peuvent être obtenues auprès du Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin (Berlin). La version chinoise figure dans la publication International Chemical Safety Cards, 1995 (ISNB 7-5025-1493-7/TQ).

49. A better place to work: Safety, health and productivity, publication conjointe du BIT et du ministère du Travail et de l'Emploi des Philippines, 1996.

50. J.C. Hiba (directeur de publication): Improving working conditions in the garment industry (à paraître).

52. D. Chappel et V. Di Martino: Violence at work (à paraître) [publié par la suite].

53. Dossiers de formation no 1: Social security principles; no 2: Administration of social security; no 3: Social security financing; no 4: Pension schemes; no 5: Social health insurance; Trainers' guide (à paraître) [publié par la suite].

63. W. van Ginneken (directeur de publication): Social security for all Indians, New Delhi, Oxford University Press (à paraître) [publié par la suite].