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86e session
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Rapport I
Rapport du Directeur général:
Activités de l'OIT, 1996-97
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La lutte contre le chômage et la pauvreté |
Ce chapitre décrit les activités entreprises par l'OIT pour aider ses mandants à combattre le chômage et la pauvreté, notamment par une amélioration quantitative et qualitative de la situation de l'emploi. Guidée, comme dans toutes ses activités, par les normes internationales du travail et les principes de la démocratie et de la justice sociale, l'OIT apporte à ses mandants conseils et orientations pour leurs politiques de l'emploi et du marché du travail ainsi que pour leurs systèmes d'information et de statistiques en la matière. Un gros effort de sensibilisation est également fait afin que les politiques et les principes de l'OIT soient plus largement acceptés dans les milieux internationaux, notamment, mais non exclusivement, par les institutions de Bretton Woods.
L'un des aspects des activités de l'OIT en faveur de l'emploi qui tend à prendre de plus en plus d'importance est l'appui qu'elle apporte à ses mandants en vue d'encourager et valoriser l'esprit d'entreprise, et par là améliorer la performance des entreprises et promouvoir l'emploi et l'accroissement des revenus grâce à la création de coopératives et de petites et micro-entreprises, notamment par les catégories vulnérables. C'est à cette fin également que des efforts sont faits pour accroître la productivité des entreprises du secteur informel et améliorer le contexte général dans lequel elles évoluent. Le travail effectué en vue de favoriser l'adoption de techniques et de méthodes à fort coefficient de main-d'œuvre dans les grands projets d'investissement a continué à porter ses fruits au cours de la période considérée et a contribué à élever le niveau de vie, souvent très bas, des bénéficiaires.
Le présent chapitre traite également des activités entreprises en vue de favoriser la mise en valeur des ressources humaines, notamment par une meilleure adaptation des politiques et systèmes de formation à l'évolution rapide de la demande de qualifications et aux besoins particuliers des catégories vulnérables (par exemple, ruraux pauvres). Un effort particulier a par ailleurs été fait au cours de la période biennale pour répondre aux besoins des pays victimes de conflits.
Quels qu'aient été les bouleversements politiques et économiques de la dernière décennie, les moyens de promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi, n'ont pas été trouvés par la majorité des économies nationales ni par la communauté internationale dans son ensemble. Pourtant, ces dernières années, les Etats Membres ont généralement beaucoup progressé dans leur connaissance des politiques macroéconomiques, sectorielles et du marché du travail qui influent sur l'emploi. La Conférence internationale sur la politique sociale et la performance économique que le gouvernement des Pays-Bas a accueillie à Amsterdam en janvier 1997, et à laquelle s'est adressé le Directeur général du BIT, ainsi que le sommet de l'emploi organisé par l'Union européenne à Luxembourg en novembre 1997, par exemple, attestent de la détermination des pays industrialisés de prendre des mesures actives de promotion de l'emploi. L'attention accrue qui a été accordée aux principes et aux préoccupations de l'OIT aux niveaux national et international n'est sans doute pas étrangère au fait que, dans beaucoup de pays en développement, les programmes récents de réforme économique et d'ajustement structurel mis en œuvre sous les auspices des institutions de Bretton Woods comprennent des mesures destinées à aider les groupes les plus touchés par ces programmes. Il n'empêche que des efforts restent à faire pour favoriser la participation des partenaires sociaux à la conception et à la mise en application de ces programmes et politiques (voir encadré).
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Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les programmes d'ajustement structurel comprennent des mesures visant à en atténuer les conséquences sociales, comme le préconisaient l'OIT et d'autres institutions du système des Nations Unies. Ces mesures prennent souvent la forme de fonds sociaux. Au Nicaragua et au Guatemala, par exemple, ces fonds sociaux sont destinés à aider les couches les plus pauvres de la population; dans d'autres pays (El Salvador, Chili), ils s'adressent davantage à la classe moyenne, appauvrie par les programmes de réforme. En Bolivie, au Honduras et au Pérou, ces fonds ont permis de créer un nombre important d'emplois, qui ont fourni du travail à plus de 1 pour cent de la population active. Un «Crédit d'ajustement économique et social» a été créé en Zambie, et des subventions spéciales à la consommation ont été introduites après la dévaluation du franc CFA pour protéger les travailleurs les plus pauvres au Cameroun, au Congo, au Gabon et au Sénégal. Plusieurs de ces pays ont demandé au BIT de leur fournir des services consultatifs à propos de ces fonds sociaux. Le but de ces mesures est d'apporter une aide d'urgence aux familles démunies, tandis que l'objectif principal des réformes est de générer une croissance économique qui soit plus largement répartie et qui profite notamment aux couches les plus pauvres de la population et aux groupes sociaux défavorisés et mal payés. L'OIT préconise la mise en place d'une nouvelle génération de programmes d'ajustement qui permette aux individus et aux institutions de jouer un plus grand rôle en favorisant la participation et la consultation entre les partenaires sociaux. C'est là l'une des préoccupations majeures exprimées lors du Sommet social, à savoir que, au lieu d'être dominés par les banques centrales, les ministères des Finances et autres institutions du même ordre, les programmes d'ajustement devraient être replacés dans le champ des décisions politiques nationales en vue d'un développement économique et social conçu non seulement pour le peuple mais également par le peuple. Ces questions ont été débattues au cours d'un séminaire qui a eu lieu à Kampala en septembre 1996. A cette occasion, l'OIT, le PNUD, les institutions de Bretton Woods, des universitaires et des représentants des gouvernements ont discuté de la situation de cinq pays d'Afrique orientale et australe. Il est maintenant recommandé aux missions du FMI et de la Banque mondiale qui se rendent dans ces pays de consulter les partenaires sociaux. De plus, la Banque mondiale fournit une aide financière au Conseil du développement économique du Zimbabwe , au sein duquel les partenaires sociaux discutent de la politique économique. |
La publication préparée pour le séminaire de Kampala (voir encadré) se fonde sur les conclusions de cinq séminaires nationaux qui ont eu lieu au Kenya, en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe(1). Les débats ont montré que les gouvernements ne demandent pas mieux que d'adopter des politiques de l'emploi visant avant tout à combattre la pauvreté dans le cadre des programmes d'ajustement et qu'ils sont favorables à des consultations régulières avec les organisations d'employeurs et de travailleurs à propos de l'impact de l'ajustement sur le marché du travail.
Pour formuler des politiques de l'emploi appropriées, les mandants doivent avoir une bonne compréhension des facteurs extérieurs, des tendances mondiales et de la situation économique et sociale de leur propre pays. Le BIT leur apporte une aide dans ce domaine par ses activités de suivi et d'analyse de l'évolution de l'emploi à l'échelon mondial, notamment par ses rapports L'emploi dans le monde, dont le dernier porte sur les politiques nationales à l'heure de la mondialisation(2).
L'emploi dans le monde 1996/97 a bénéficié d'une large couverture médiatique lors de sa publication. Depuis, il n'a cessé de susciter l'intérêt, comme en témoignent les articles parus dans la presse ainsi que les invitations à le présenter à divers séminaires nationaux ou internationaux. Il a servi de base aux contributions de l'OIT aux conférences du G7 sur l'emploi à Lille (avril 1996) et à Kobe (novembre 1997), ainsi qu'à la Commission du développement social des Nations Unies en février 1997. Son grand retentissement a contribué à consolider le rôle de l'OIT en tant qu'institution chef de file pour les questions relatives à l'emploi, en particulier dans le cadre du suivi du Sommet mondial pour le développement social de 1995.
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Le rapport L'emploi dans le monde 1996/97 fait état d'une situation de l'emploi qui reste sombre, ce qui accroît les risques de fracture sociale dans de nombreux pays industriels, d'autant que, souvent, les inégalités de salaire s'accentuent et que l'on dénombre de plus en plus de travailleurs pauvres. Dans les pays en transition, les inégalités de revenus se sont beaucoup aggravées. Enfin, dans la plupart des pays en développement, la majorité de la main-d'œuvre reste confinée dans des activités peu productives qui ne lui laissent guère d'espoir de sortir de la misère. Dans son rapport, le BIT récuse la thèse selon la-quelle la mondialisation de l'économie devrait né-cessairement aggraver les choses et souligne que les pays conservent encore une grande liberté d'action. Certes, les marchés financiers internationaux ne manquent pas de châtier ceux qui mènent des politiques macroéconomiques malsaines, mais ces politiques sont de toute façon à proscrire. La libéralisation économique est plus riche de promesses que le protectionnisme mais elle aura inévitablement un coût social à court ou moyen terme. Il faut donc gérer la transition vers une économie plus ouverte à une allure et d'une manière qui réduisent le plus possible ce coût et, parallèlement, mettre en œuvre une politique énergique d'aide à ceux qui sont les plus touchés par le processus. Alors que certains annoncent la «fin du travail», le BIT souligne dans son rapport que, en dépit de la montée du chômage, l'intensité d'emploi de la croissance économique n'a globalement pas diminué. Si le chômage a augmenté, c'est parce que la croissance a ralenti, et non parce qu'elle a cessé de créer des emplois. On peut donc affirmer que, loin d'appartenir au passé, le plein emploi reste un objectif réalisable et hautement souhaitable, malgré la progression des formes atypiques d'emploi et les autres changements récemment intervenus sur le marché du travail. Le rapport souligne la nécessité d'inverser la tendance à une détérioration prolongée de la situation de l'emploi grâce à un rythme de croissance élevé et soutenu. Il faut que les pays en développement mettent en œuvre des réformes qui garantissent la stabilité macroéconomique et qui rendent leur économie plus efficace, plus ouverte et plus compétitive. L'Etat n'en doit pas moins jouer un rôle actif dans plusieurs domaines, notamment pour remédier aux imperfections du marché et à la grande inégalité de la distribution des revenus et des richesses. De plus, les réformes axées sur le marché ne seront véritablement efficaces que si elles s'accompagnent de programmes visant à renforcer la capacité productive des pauvres, notamment par l'amélioration des infrastructures rurales et de l'accès au crédit, à l'éducation et aux services de santé. |
Une autre occasion a été donnée à l'OIT de réaffirmer au niveau international les relations qui existent entre politique économique, politique sociale et politique de l'emploi lorsqu'elle a été appelée à présider l'Equipe spéciale sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables, créée par le Comité administratif de coordination des Nations Unies (CAC). Cette équipe, composée de représentants du FMI, de la Banque mondiale, des institutions spécialisées et de l'ONU, a décidé, pour donner suite au Sommet social, d'organiser une série d'examens par pays des politiques propres à promouvoir l'emploi et les moyens de subsistance durables. Ces examens ont été effectués avec le plein consentement des pays concernés et en étroite collaboration avec les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Le BIT s'est chargé de trois des sept examens. Ils ont porté sur le Chili, la Hongrie et le Népal (voir l'encadré ci-contre et le chapitre 4 pour plus d'informations sur les examens concernant le Chili et la Hongrie) et ont chacun été présentés à un sommet national tripartite sur l'emploi. Comme suite à ce processus d'examen, le Conseil d'administration a décidé de demander au BIT de poursuivre cette série d'études sur la politique de l'emploi. Les études ont débuté à la fin de la période biennale au Brésil et en Ukraine et des discussions sont en cours pour que d'autres études aient lieu à la Barbade, en Côte d'Ivoire, au Kenya et au Pakistan et, par la suite, en Autriche, au Danemark, en Irlande et aux Pays-Bas.
Au Népal , l' étude de la politique de l'emploi a montré que ce pays se caractérise par des niveaux très élevés de sous-emploi et de pauvreté, que les conditions de travail y sont souvent insalubres et dangereuses et que le secteur économique structuré est extrêmement limité. On trouve de la main-d'œuvre en servitude dans les zones rurales, et il est fréquent que les enfants soient obligés de travailler, mais rarement hors du cadre familial. Le pays manque de statistiques sur lesquelles s'appuyer pour arrêter sa politique. L'étude souligne qu'il faudrait adopter des politiques vigoureuses en faveur du monde du travail et renforcer les organisations d'employeurs et de travailleurs. Par ailleurs, en dépit d'une volonté affirmée de s'attaquer au problème du travail des enfants, aucune stratégie cohérente n'est encore au stade d'être appliquée.
L'étude a bénéficié d'un appui politique au plus haut niveau, et le gouvernement utilise ses conclusions pour élaborer une stratégie nationale propre à promouvoir l'emploi et la croissance. Une première enquête sur la main-d'œuvre a été entreprise et un projet a été mis sur pied pour la création d'un système d'information sur le marché du travail.
Les autres activités qui ont été entreprises, notamment aux niveaux régional et national, pour guider l'élaboration des politiques ont porté plus particulièrement sur l'effet de la mondialisation et de l'intégration régionale ainsi que sur les emplois, la technologie et les besoins de qualifications dans une économie mondialisée. De nombreux types d'accords commerciaux impliquant une coopération plus ou moins poussée sont actuellement conclus au niveau régional. Beaucoup de pays, en particulier d'Afrique australe, souhaitent profiter des expériences faites dans d'autres régions et notamment connaître les effets des différents arrangements sur l'emploi afin d'en dégager les aspects positifs et d'en éviter les inconvénients. En réponse à ces demandes d'information et d'analyse, une étude des questions liées à l'effet sur l'emploi de la mondialisation et de l'intégration régionale, en particulier dans les pays du Sud, a été publiée(3). D'autres études ont été entreprises pour analyser les effets sur l'emploi des accords commerciaux régionaux existants - ANASE(4), pays du MERCOSUR(5), ALENA(6), accords d'association entre l'Union européenne, le Maroc et la Tunisie(7). Une autre étude a examiné les options possibles des accords commerciaux régionaux dans l'ensemble de l'hémisphère occidental et leurs implications pour l'emploi(8).
La relation entre l'offre de main-d'œuvre qualifiée et l'acquisition et l'utilisation de nouvelles technologies par les entreprises a une importance capitale pour la conception des politiques de mise en valeur des ressources humaines. Sur la base de recherches consacrées à l'emploi et à l'ajustement structurel au Brésil(9) et au Mexique(10), plusieurs études ont été réalisées pour déterminer les politiques sectorielles propres à favoriser la création d'emplois de meilleure qualité. Ces études ont porté plus particulièrement sur les emplois, la technologie et les besoins de qualifications dans une économie mondialisée en se fondant notamment sur l'exemple du Brésil(11), du Canada(12), de la République de Corée(13), du Mexique(14) et de Singapour(15). Elles confirment la complexité de la relation entre l'acquisition des compétences et l'introduction des nouvelles technologies, et montrent que l'on voit souvent coexister des niveaux de technologie et de qualifications très divers.
Politiques du marché du travail
Face au problème du chômage et de l'ex-clusion sociale, il est nécessaire de mettre en œu-vre des politiques propres à améliorer l'efficience et l'équité des marchés du travail. Pour concevoir et évaluer ces politiques, les gouvernements et les partenaires sociaux doivent entreprendre les analyses nécessaires à partir de données fiables et exactes qu'ils auront pu collecter sur le marché du travail. L'objectif des activités du BIT dans ce domaine est de renforcer la capacité des gouvernements et des partenaires sociaux de s'acquitter plus efficacement de cette tâche importante.
Pour aider les mandants à améliorer leur technique de collecte et d'analyse des données, le BIT, s'appuyant sur son expérience, a préparé une série de notes techniques concernant les systèmes d'information sur le marché du travail et leurs différentes composantes - recensements, enquêtes sur le marché du travail, enquêtes auprès des établissements. On y examine également les principales questions qui se posent pour la mesure et l'analyse de l'information dans les domaines de la mise en valeur des ressources humaines et de la promotion de l'emploi des groupes vulnérables. Ces notes seront distribuées aux mandants pour discussion et examen.
Le BIT a notamment aidé les pays suivants afin de renforcer la capacité des mandants de réaliser des enquêtes sur le marché du travail et les entreprises et autres enquêtes :
Bien que les décisions prises au niveau de l'entreprise aient un effet déterminant sur la demande de main-d'œuvre, il est fréquent que les responsables n'aient que difficilement accès à l'information sur l'évolution du marché de l'emploi à ce niveau. Afin de renforcer la capacité des mandants d'analyser les évolutions des marchés du travail internes aux entreprises, en particulier des entreprises en cours de restructuration ou de privatisation dans les pays en transition, une aide a été apportée à la réalisation d'enquêtes en Arménie, en Géorgie et au Kirghizistan(16). Des services consultatifs ont également été fournis au gouvernement de la Lituanie afin d'améliorer la conception des enquêtes sur la main-d'œuvre, et au gouvernement du Kazakhstan pour évaluer les programmes de promotion de l'emploi. Le BIT a apporté son aide pour une enquête pilote sur les besoins de mise en valeur des ressources humaines dans trois districts de l'Egypte. Cette enquête devrait ensuite être généralisée à l'ensemble du pays. Les conclusions de l'enquête pilote ont été soumises au Fonds social pour le développement afin de faciliter la formulation de la politique nationale de mise en valeur des ressources humaines(17).
Pour accroître sa visibilité lors des débats nationaux et internationaux qui traitent du marché du travail, le BIT a entrepris de mettre au point des indicateurs clés. Quinze indicateurs ont été retenus. Ils portent notamment sur la main-d'œuvre et son niveau de qualification, l'emploi, le chômage, les salaires dans l'industrie manufacturière et la productivité du travail. Une fois mise en place une base de données, cette activité débouchera sur la publication d'un rapport annuel sur les tendances de l'emploi et du marché du travail au cours de la période biennale 1998-99.
Pour guider les mandants, des analyses et des recherches ont été consacrées à trois questions: le rôle des partenaires sociaux dans la conception et la mise en œuvre de politiques du marché du travail actives(18); les mesures actives destinées à combattre le chômage de longue durée(19); l'utilité de la confrontation des expériences des pays industriels et des pays en développement à revenu intermédiaire(20). Les résultats de ce travail seront mis à la disposition des mandants dans certaines publications et serviront aux activités de conseil et d'assistance technique du Bureau.
Chômage des jeunes
Le taux de chômage des jeunes est beaucoup plus élevé que celui des adultes dans de nombreux Etats Membres. Les ambitieux programmes qui ont été lancés pour résoudre ce problème et les expériences qui ont été tentées - apprentissages, stages subventionnés, incitations diverses - n'ont pas toujours donné les résultats escomptés. Pour guider les responsables, un programme d'action a été mis en œuvre, avec les objectifs suivants: appeler l'attention sur le problème et sur ses conséquences; expliquer les politiques et programmes possibles; renforcer la capacité des Etats Membres de formuler des politiques et de mettre en œuvre des programmes.
Sur la base d'études du chômage des jeunes et des options choisies par un certain nombre de pays industriels, en transition ou en développement, pour le combattre, un rapport comparatif a été établi. Il analyse les causes du problème et évalue les politiques du marché du travail qui ont été conçues pour favoriser l'emploi des jeunes. Il rassemble les conclusions des études par pays ainsi que de séminaires nationaux organisés sur ce thème, et dégage les leçons qui peuvent être tirées des succès obtenus et des échecs. Un manuel est en cours d'élaboration qui exposera les options possibles, leurs avantages et leurs inconvénients et les conditions qui doivent être réunies pour les mettre en œuvre avec succès. Ce manuel aborde plusieurs questions clés: contexte macroéconomique, rôle des services de l'emploi ainsi que de l'enseignement et de la formation, salaire minimum, informations sur le marché du travail, mesures applicables aux groupes vulnérables. Le manuel et l'étude comparative seront publiés en 1998. Les résultats du programme d'action seront diffusés plus largement au cours de la période 1998-99, diffusion qui sera suivie de séminaires et de projets de coopération technique.
Dans une économie mondialisée où les chiffres occupent une grande place, il est plus que jamais nécessaire de disposer de systèmes statistiques fiables qui utilisent des concepts et méthodes reconnus sur le plan international. Les statistiques du travail occupent une place particulière dans la mesure où elles constituent un lien fondamental entre les statistiques économiques et les statistiques sociales. Elles couvrent des sujets très importants tels que l'emploi, le chômage et le sous-emploi, les salaires, les coûts de main-d'œuvre et la durée du travail, les prix à la consommation et les revenus familiaux, les classifications par profession, les accidents du travail et les maladies professionnelles, et les conflits du travail. L'activité statistique du BIT vise à:
Le cadre dans lequel s'inscrit cette activité est fixé par la convention (no 160) et la recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985. Les questions de détail ont fait l'objet de résolutions adoptées au fil des ans par les conférences internationales des statisticiens du travail.
Le BIT a fourni une assistance technique aux Etats Membres pour les aider à produire des statistiques du travail utiles, fiables, comparables et conformes aux normes statistiques internationales. Près de 40 pays ont bénéficié de services consultatifs techniques. Des projets de coopération technique concernant les statistiques du travail se sont poursuivis en Azerbaïdjan, en Turquie, ainsi que dans la Rive occidentale et à Gaza. De nouveaux projets ont été lancés en Arménie, en Géorgie et en Ukraine. Un programme de formation concernant les enquêtes sur la main-d'œuvre et les recensements de la population dans les pays en transition a été mis en œuvre en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Le BIT a fourni un appui à des séminaires régionaux sur les statistiques du secteur informel dans les pays d'Afrique, d'Asie et du Pacifique. Ces séminaires se sont tenus à Addis-Abeba, Bamako, Lisbonne et Bangkok. Il a aussi joué un rôle actif au sein des groupes d'experts internationaux récemment créés sur les statistiques du secteur informel (groupe de Delhi) et sur les statistiques du travail et de l'indemnisation (groupe de Paris).
On peut citer les exemples suivants d' amélioration des systèmes de statistiques du travail grâce à l'aide du BIT:
Le BIT a continué à améliorer la qualité et la présentation des données contenues dans ses trois grandes publications régulières sur les statistiques du travail, à savoir l'Annuaire des statistiques du travail(21), le Bulletin des statistiques du travail(22) et les Résultats de l'enquête d'octobre(23). Des innovations ont été introduites dans l'annuaire: publication des données, chaque fois que possible, conformément aux dernières versions des classifications internationales; ventilation des données sur la population active et sur le chômage par niveau d'instruction; nouvelle présentation des séries chronologiques. Le volume 5 de la série Sources et méthodes, publié en 1996, traite des statistiques sur la population totale et la population active, l'emploi et le chômage et le sous-emploi, établies sur la base des recensements de la population(24). La quatrième édition de l'ouvrage sur la population active 1950-2010 a été achevée en 1996-97(25).
Le Bureau de statistique est désormais présent sur le site Web de l'OIT. On peut déjà y trouver un très grand nombre d'informations (directives méthodologiques, classifications, choix de publications statistiques et de rapports pour les conférences et les réunions d'experts à venir). On y trouvera ultérieurement un choix de données statistiques nationales et des informations qui remplaceront le supplément périodique du Bulletin des statistiques du travail ainsi que la Newsletter dont le no 8 a paru en décembre 1996 et le no 9 vers la fin de 1997.
Au titre des travaux effectués en vue d'élaborer et d'affiner des normes internationalement reconnues en matière de statistiques du travail, on peut citer les statistiques établies sur le travail des enfants, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le secteur informel, la pauvreté et la dynamique du marché du travail ainsi que les classifications nationales du statut de l'emploi. A cela s'ajoutent deux programmes d'action portant sur le sous-emploi et le revenu tiré de l'emploi.
Les méthodes nationales de compilation des statistiques relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles ont fait l'objet d'un examen. Les principaux problèmes de mesure et de classification ont été identifiés, compte tenu du Recueil de directives pratiques du BIT intitulé Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que des récentes directives de l'Union européenne en la matière. Les conclusions de ces travaux seront soumises à une réunion d'experts qui se tiendra en mars-avril 1998. Compte tenu des limites des sources les plus courantes de données dans ce domaine (régimes d'indemnisation et inspection du travail) et de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles à ces organismes, il est envisagé, pour obtenir des données complémentaires, de recourir à d'autres sources telles que les enquêtes auprès des ménages et des établissements. De plus, les classifications des accidents du travail et maladies professionnelles, qui datent d'il y a quelque trente-cinq ans, sont en train d'être mises à jour et élargies afin de répondre plus efficacement aux besoins actuels et futurs de ceux qui ont la responsabilité d'établir et de suivre les programmes de prévention des accidents mais aussi pour étendre le champ et accroître l'efficacité des enquêtes sur les accidents.
Une grande importance a continué à être accordée à l'établissement de statistiques sur le travail des enfants. A partir des résultats d'expériences méthodologiques réalisées au cours de la précédente période biennale dans le cadre du projet interdépartemental pour l'élimination du travail des enfants, ainsi que des résultats statistiques d'enquêtes nationales plus récentes, on a pu en 1996 établir pour la première fois des estimations du travail des enfants à l'échelon mondial et régional. Ces estimations, dont la valeur a été largement reconnue au niveau international, ont très souvent été citées en tant que chiffres officiels du BIT. Les techniques statistiques novatrices mises au point au cours des exercices précédents ont été affinées et utilisées pour conduire de nouvelles enquêtes dans plusieurs pays. Les résultats de ces activités ont été rassemblés dans un rapport sur la méthodologie applicable aux enquêtes et aux statistiques relatives au travail des enfants(26). Sur la base de ces travaux, un nouveau projet a pu être formulé en collaboration avec l'IPEC. Dans le cadre de ce projet, des enquêtes sur le travail des enfants seront menées dans une quarantaine de pays au cours des cinq prochaines années. Vers la fin de la période biennale, des statistiques sur le nombre des enfants occupés à des activités dangereuses ont également été établies(27).
On ne connaît pas encore avec précision le nombre d'enfants astreints au travail dans le monde. Parce qu'il est souvent illégal et clandestin, le travail des enfants est difficilement appréhendé par les statistiques du travail classiques. Pourtant, en s'appuyant en partie sur les méthodologies et instruments d'enquête testés au Ghana , en Inde , au Pakistan , au Sénégal et en Turquie et utilisés pour mener des enquêtes nationales dans plusieurs pays, le BIT a pu produire des estimations du travail des enfants qui montrent que ce drame revêt une ampleur beaucoup plus grande que ce que l'on supposait jusqu'à présent:
Mesure du sous-emploi
Bien que la normalisation internationale des statistiques du sous-emploi date de 1957, rares sont les pays à publier des données à ce sujet. Bien souvent pourtant, les estimations de l'emploi et du chômage ne suffisent pas pour comprendre l'évolution du marché du travail. Il est particulièrement utile de mesurer le sous-emploi dans les pays en développement où beaucoup de gens sans emploi ont une activité économique marginale. Les normes internationales actuelles ne visent que le sous-emploi visible, notion dont la définition est vague et qui se prête à diverses interprétations. Un programme d'action a été exécuté au cours de la période biennale en vue de s'entendre sur:
Une étape essentielle de ce programme d'action a été l'organisation d'une réunion d'experts en octobre 1997. Cette réunion a été saisie d'un rapport sur les questions de définition et de mesure. Des données statistiques sur le sous-emploi dans 37 pays(28) ont été rassemblées. Ces questions ont également été débattues dans le cadre de réunions informelles organisées par le BIT à l'intention de fonctionnaires des services nationaux de statistiques ainsi que dans des réunions organisées par l'OCDE et EUROSTAT. Sur la base des résultats de la réunion d'experts, le BIT élabore un rapport qui sera soumis à la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail qui aura lieu en octobre 1998 et passera en revue les normes actuelles.
Le programme d'action devrait avoir pour résultat de généraliser et d'améliorer la mesure du sous-emploi visible et du sous-emploi au sens large du terme, ce qui permettra de mieux comprendre les problèmes des marchés du travail nationaux et facilitera les comparaisons internationales. Les pays en développement seront sans doute ceux qui bénéficieront le plus des recommandations qui seront formulées, même s'il est probable que ce sont les pays de l'Union européenne qui seront les premiers à les appliquer, comme cela a été le cas d'autres recommandations sur les statistiques du travail.
Mesure du revenu de l'emploi
En matière de revenu, les statistiques actuelles se limitent la plupart du temps à l'emploi rémunéré classique et on dispose de très peu d'informations sur le revenu tiré des formes d'emploi atypiques. Il existe parfois des statistiques sur le revenu des travailleurs indépendants mais elles se fondent sur des concepts et des méthodologies très variables et sont souvent insuffisamment exploitées. Le BIT a lancé un programme d'action afin d'aider les Etats Membres à établir des statistiques qui mesurent plus exactement le revenu que tire de son travail l'ensemble de la population active, y compris les travailleurs indépendants et les salariés occupant des emplois atypiques.
Le revenu de l'emploi est le revenu qu'une personne tire de son activité économique, qu'il s'agisse d'un emploi salarié ou d'un emploi indépendant. Les normes statistiques internationales actuelles portant sur la mesure du revenu de l'emploi se limitent aux statistiques relatives aux gains et au revenu des ménages. Cela ne permet pas de mesurer la totalité du revenu que les travailleurs tirent de leur activité compte tenu de certains avantages salariaux et non salariaux, du revenu des formes atypiques du travail salarié et du revenu des travailleurs indépendants.
La pratique de quelque 70 pays a été analysée et des informations ont été rassemblées sur les sources possibles de données, les méthodes de collecte, les concepts et la disponibilité des données. Des études ont également été consacrées à la situation de l'Inde, de l'Amérique latine et du Ghana(29). Un rapport a alors été préparé pour la réunion d'experts d'octobre 1997. A partir des résultats de cette réunion, le BIT a établi un rapport à l'intention de la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail qui aura lieu en octobre 1998 et qui devrait adopter des normes en la matière.
Politiques et programmes de développement
L'une des contributions les plus tangibles de l'OIT à l'éradication de la pauvreté est l'aide qu'elle fournit à ses mandants pour l'élaboration de politiques et de programmes de promotion de l'emploi. Les activités dans ce domaine portent principalement sur des programmes à fort coefficient d'emploi propres à stimuler la croissance et assortis de stratégies garantissant la protection sociale des travailleurs. Ces activités font partie de l'action menée par l'OIT pour donner suite aux grandes conférences des Nations Unies, telles que le Sommet social et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.
Une assistance directe a été fournie à divers Etats Membres pour les aider à réunir les conditions d'une croissance à fort coefficient d'emploi, au niveau macroéconomique et sectoriel. Le BIT a fourni des avis pour l'élaboration des politiques à un certain nombre de pays tels que le Chili(30), l'Egypte(31), le Pérou et l'Ouzbékistan(32).
Grâce aux fonds CTBO, toute une série d'activités ont été engagées en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Ces activités étaient destinées à combattre la pauvreté, en particulier parmi les groupes désavantagés, et à appuyer les efforts que font les organisations d'employeurs et de travailleurs dans ce domaine. C'est dans ce cadre que le vice-président de la Grameen Bank a fourni formation et conseils en Egypte, ce qui a abouti à l'établissement d'un programme de microcrédits qui aidera les ruraux pauvres à créer des micro-entreprises. C'est ainsi également qu'un financement a été fourni à un programme de recherche de l'UITA (Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes) sur les problèmes particuliers des travailleurs temporaires et saisonniers, notamment dans les plantations de canne à sucre. Des recherches ont également été entreprises en Amérique latine afin de mieux connaître les problèmes et les tendances du travail à domicile (voir chap. 3).
Afin de proposer un autre cadre d'action propre à favoriser une croissance à forte intensité d'emplois en Afrique, le BIT a lancé un programme destiné à promouvoir la création d'emplois en vue de l'atténuation de la pauvreté. Ce programme, généralement connu sous le nom de «Des emplois pour l'Afrique», a été au centre des discussions de la cinquième Réunion des planificateurs de l'emploi en Afrique, qui s'est tenue à Pretoria en janvier 1997 et qui a été suivie par un large processus de consultation, notamment sous la forme de missions au Cameroun, à Maurice, en Ouganda, au Sénégal et au Zimbabwe. Axées sur l'élaboration des politiques et programmes propres à promouvoir la création d'emplois, des activités nationales débuteront en 1998 au Burkina Faso, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Ethiopie, au Mali, au Nigéria, en Ouganda, au Sénégal, en Zambie et au Zimbabwe.
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Sur la base des orientations données par le BIT, plusieurs pays ont pris d'importantes initiatives pour lutter contre la pauvreté. On peut notamment citer les exemples suivants:
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Des orientations pour la promotion de l'emploi en Afrique ont aussi été formulées dans un rapport qui traite des différents aspects de l'évolution des économies africaines au cours des deux dernières décennies, et qui présente un programme d'action visant à favoriser une croissance axée sur l'emploi(33). Ce rapport souligne que, si elle veut cesser d'être marginalisée, l'Afrique n'a d'autre alternative que de s'engager dans un processus de croissance soutenue. Le processus de réforme doit être élargi: il ne faut pas s'en tenir aux programmes de stabilisation et d'ajustement structurel mais aussi adopter des stratégies qui favoriseront la croissance par l'investissement, maximiseront l'emploi et réduiront la pauvreté. On ne pourra y parvenir que si les partenaires sociaux, les gouvernements et la communauté internationale conjuguent leurs efforts au profit d'une stratégie de développement plus cohérente, axée sur des emplois de qualité, qui tire pleinement parti des possibilités de croissance économique qu'offre aujourd'hui la mondialisation (augmentation des exportations et des investissements étrangers).
Programmes à forte intensité de main-d'œuvre
En partie grâce aux efforts déployés par l'OIT depuis de longues années, les gouvernements, les donateurs (par exemple la Banque mondiale et les pays nordiques) et les partenaires sociaux conviennent de plus en plus volontiers qu'il faut intégrer politique de l'emploi et politique d'investissement, en particulier dans les pays les plus pauvres, pour promouvoir une croissance riche en emplois. Cela est notamment vrai des projets d'infrastructure - par exemple, construction d'un réseau routier - qui constituent en soi un élément crucial du développement d'un pays. L'adoption de méthodes à forte intensité de main-d'œuvre permet aux pays concernés de tirer pleinement profit de leur investissement en termes d'emplois et d'avoir l'assurance que les ressources locales suffiront pour entretenir les infrastructures ainsi créées.
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Les projets à forte intensité de main-d'œuvre comptent parmi les activités de coopération technique du BIT qui sont les plus connues. Au cours des deux dernières décennies, ces projets, vigoureusement appuyés par les donateurs, ont beaucoup influé sur les politiques d'investissement, sur l'emploi et sur la réduction de la pauvreté dans plus de 35 pays en développement, qui consacrent jusqu'à 70 pour cent de leurs investissements à l'infrastructure. Au total, plus de 500millions de dollars ont été investis dans ces projets qui ont créé des centaines de milliers d'emplois, renforcé la capacité des secteurs privé et public et orienté l'investissement vers des travaux d'infrastructure d'une qualité technique irréprochable et d'un bon rapport coût/efficacité, dont le pays avait le plus urgent besoin. De grands projets de ce type ont été réalisés dans les pays suivants:
Des projets sous-régionaux à financement externe sont actuellement mis sur pied en vue d'aider au développement de programmes à forte intensité d'emplois et de fournir des services consultatifs pour le renforcement des capacités. L'un de ces projets a servi à appuyer et élargir les activités à forte intensité de main-d'œuvre bénéficiant de l'aide du BIT en Afrique orientale et australe. |
Les programmes à forte intensité de main-d'œuvre appuyés par le BIT ont ceci d'unique qu'ils associent création d'emplois, développement du secteur privé et lutte contre la pauvreté, d'une part, et progrès social et participation de la population, d'autre part. Tout en ayant pour objectif principal la création d'emplois en vue de l'atténuation de la pauvreté, ils contribuent aussi concrètement à deux autres objectifs prioritaires de l'Organisation, à savoir la protection des travailleurs et la démocratisation, en utilisant des systèmes transparents de passation des contrats entre le secteur public et le secteur privé et en favorisant la participation de la population. Une formation aux techniques à forte intensité de main-d'œuvre est dispensée aux petites et moyennes entreprises intéressées. Celles qui sont autorisées à participer aux appels d'offres doivent s'engager à respecter certaines normes en matière de conditions de travail.
Parmi les faits intéressants qui se sont produits durant la période biennale en ce qui concerne les programmes à forte intensité d'emplois, on peut citer les exemples suivants:
Au cours de l'exercice, des services consultatifs visant à faciliter l'élaboration de politiques et programmes d'investissement à forte intensité d'emplois pour la construction et l'entretien des infrastructures ont été fournis à l'Afrique du Sud, au Botswana, au Cambodge, à la République démocratique populaire lao, au Lesotho, au Malawi, à la Namibie, à l'Ouganda et au Zimbabwe. Une aide a également été apportée au Cap-Vert, au Ghana, au Mali, au Népal, au Sénégal, au Soudan et à la Thaïlande pour appuyer des programmes en cours.
Des programmes d'infrastructure à forte intensité d'emplois appuyés par le BIT ont pris de l'extension en Ethiopie, en République démocratique populaire lao, à Madagascar, au Mozambique et en Zambie. De plus, les approbations nécessaires ont été obtenues pour de nouveaux projets importants au Cambodge, en Ethiopie, en République démocratique populaire lao, à Madagascar, au Mozambique, en Sierra Leone et en Zambie. Des missions de formulation de programmes ont été organisées au Burkina Faso, en Guinée, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie et en Ouganda. Les bouleversements politiques ont créé un certain nombre de difficultés pour les projets de coopération technique à forte intensité d'emplois au Cambodge, en République démocratique du Congo et en Sierra Leone(34).
Parmi les activités entreprises pour promouvoir cette approche aux niveaux national et régional, on peut citer les séminaires organisés en Inde en janvier 1996 et à Madagascar en mai 1996, séminaires au cours desquels a été soulignée l'importance qu'il y a à encourager la démocratie sociale et économique en adoptant des programmes à forte intensité d'emplois dans des domaines tels que l'irrigation ou la construction et l'entretien des routes rurales. Des études de faisabilité en vue de la création d'unités «Emploi et investissement» ont été effectuées au Bengale occidental (Inde), à Madagascar et en Ouganda.
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Les méthodes à forte intensité de main-d'œuvre commencent à être enseignées dans plusieurs établissements d'Afrique et d'Asie:
Ces cours sont un moyen pour le BIT de promouvoir non seulement des techniques propres à favoriser l'emploi mais également les normes du travail et en particulier celles qui visent les conditions de travail et la protection des travailleurs. |
Pour généraliser l'utilisation des techniques à forte intensité de main-d'œuvre, le BIT a mis sur pied des programmes de coopération avec huit établissements d'enseignement supérieur d'Afrique et cinq d'Asie en vue de renforcer leur capacité de recherche et de formation dans ce domaine (voir encadré). Un accord a aussi été conclu avec les AGETIP (agences d'exécution de travaux d'intérêt public pour l'emploi), appuyées par la Banque mondiale, à propos du contenu de progammes de formation destinés aux petites et moyennes entreprises et à leurs associations en Afrique francophone. Les matériels didactiques sont en cours d'élaboration(35). Pour guider les responsables de l'élaboration des politiques et de la planification et de la mise en œuvre des programmes, des directives relatives à la législation du travail ainsi qu'à l'application des normes du travail dans les programmes à forte intensité d'emplois ont été élaborées(36). Elles ont été examinées et mises au point lors d'une réunion tripartite organisée en Ouganda en octobre 1997(37). Plusieurs documents ont également été élaborés qui contiennent des directives pour la planification au niveau local d'activités destinées à améliorer l'accès aux biens et services essentiels et à l'emploi productif(38).
La large acceptation des programmes à fort coefficient de main-d'œuvre a été démontrée par la publication d'un document technique de la Banque mondiale sur l'application des méthodes à forte intensité d'emplois dans les travaux routiers(39), la conclusion d'accords de collaboration dans le domaine du transport rural et la formation d'organismes publics à la mise en œuvre, à l'aide de fonds sociaux, de travaux d'infrastructure à forte intensité de main-d'œuvre. L'expérience accumulée dans ce domaine a permis d'établir des directives sommaires pour les programmes de promotion de l'entreprise dans le secteur des travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre, directives qui seront soumises pour examen à la Banque mondiale(40).
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Hanna Nassif est l'un des 40 quartiers d'urbanisation anarchique de Dar es-Salaam. Les besoins d'infrastructure y sont urgents. Cela concerne notamment la voirie et les égouts qui sont indispensables pour éviter les inondations. Un projet communautaire à forte intensité de main-d'œuvre a été lancé pour ce quartier au cours de la période 1994-95. En août 1996, il avait abouti à la création d'une organisation communautaire et à la construction d'un kilomètre de rues, de 1,5 km de canalisations et de 600 mètres de collecteurs. Ces travaux ont généré près de 25000 journées d'emploi rémunéré. Un peu plus du tiers de la main-d'œuvre se composait de femmes. L'évaluation de ce projet a montré:
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L'emploi en milieu urbain
Ces dernières années, aussi bien dans le cadre du suivi de la Conférence Habitat II que dans le contexte du projet interdépartemental 1994-95 sur le secteur informel urbain, le BIT a continué à développer et promouvoir diverses approches propres à favoriser la création d'emplois en milieu urbain. Ces approches visent à encourager l'emploi dans le secteur informel ainsi que l'adoption de méthodes à forte intensité de main-d'œuvre pour la construction d'infrastructures telles que routes et égouts qui, en elles-mêmes, sont importantes pour le développement économique des zones urbaines et l'amélioration des conditions de vie. Diverses activités pilotes destinées à montrer comment ces approches doivent être mises en pratique ont été lancées dans des pays tels que le Burkina Faso, le Kenya, l'Ouganda et République-Unie de Tanzanie. L'évaluation de ces activités, par exemple du projet de Dar es-Salaam (voir encadré), a apporté la preuve que les projets de démonstration ont un effet positif: ils contribuent à la mobilisation de la communauté visée et conduisent d'autres communautés à s'intéresser aux techniques et approches adoptées(41).
Le projet DECO a favorisé le développement du secteur du bâtiment dans plusieurs pays. En dix ans, il a contribué à la création de plus de 250 entreprises dans une douzaine de pays; il a généré plus de 2500 emplois directs ou indirects et a permis la construction d'environ 20000 bâtiments dont la toiture est faite de matériaux locaux.
L'une des preuves de son succès est que les entrepreneurs des pays voisins n'hésitent plus à utiliser les matériaux de construction locaux et que des entreprises se sont spontanément lancées dans la production de ce type de matériaux. Le projet encourage également les entreprises qui produisent des plaques en microbéton à se diversifier et à fabriquer d'autres types de matériaux de construction locaux.
Le BIT s'est attaché ces dernières années à promouvoir les petites et moyennes entreprises du bâtiment qui utilisent des matériaux locaux bon marché et peuvent ainsi construire des logements d'un prix abordable. Un bon exemple est le projet DECO, en cours dans une douzaine de pays d'Afrique et d'Asie, qui s'est intéressé ces dix dernières années à la production et à l'utilisation de toitures en microbéton (voir encadré). Cette technique, qui peut être aisément reproduite localement, se prête à une certaine simplification sans que cela nuise à la qualité des toitures. Dans certains des pays où le projet est en cours depuis des années, le microbéton est préféré aux matériaux classiques. Il sera bientôt utilisé au Népal pour la couverture de 550 écoles primaires, ce qui prouve l'efficacité du projet.
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La deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) avait pour thèmes principaux un logement décent pour tous et des établissements humains durables dans un monde en pleine urbanisation. La participation de l'OIT a été centrée sur la question essentielle de l'emploi et l'OIT a pris une part active à l'organisation du Dialogue no 4 sur l'avenir de l'emploi en milieu urbain. Grâce à ces efforts, une grande place a été faite à cette question dans le Programme pour l'habitat et notamment dans le Plan d'action mondial. Le texte du Programme pour l'habitat reflète les préoccupations majeures de l'OIT - la démocratie, la promotion de l'emploi et la protection des travailleurs. On y lance un appel aux gouvernements, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, notamment les organisations de travailleurs et d'employeurs, pour qu'ils stimulent la création d'emplois productifs et qu'ils œuvrent en faveur de la qualité des emplois, préservent les droits et intérêts fondamentaux des travailleurs et, à cette fin, favorisent le respect des conventions pertinentes de l'Organisation internationale du Travail, y compris celles qui concernent l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association, le droit d'organisation et de négociation collective et le principe de non-discrimination. Se référant aux normes de l'OIT, le programme demande aux gouvernements de contribuer à étendre au secteur non structuré la protection des droits de l'homme dans le domaine du travail. Par suite de l'accueil chaleureux réservé à son rapport par Habitat II, l'OIT se trouve dans une position plus forte pour promouvoir les approches qu'elle préconise grâce à un programme d'emploi en milieu urbain qui devrait renforcer les initiatives déjà prises pour contribuer au développement du secteur informel et à la réhabilitation des quartiers pauvres par des activités à forte intensité de main-d'œuvre. Cela devrait également favoriser les échanges de vues au niveau mondial sur ce que les villes et les communautés urbaines pauvres peuvent faire pour créer des emplois et améliorer les conditions de travail. |
La participation de l'OIT à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, Habitat II, organisée à Istanbul en juin 1996, a été l'occasion de présenter ses politiques et programmes à un large public, et notamment aux décideurs et aux donateurs. Les conclusions du rapport soumis par l'OIT à la Conférence(42) ont été abondamment citées dans la presse internationale et ont trouvé un large écho dans le monde entier, ce qui a entraîné une augmentation des demandes de conseil et d'assistance (voir encadré).
L'OIT a eu l'occasion de faire connaître son point de vue sur les moyens de promouvoir l'emploi et de combattre la pauvreté en milieu urbain en participant aux première et deuxième conférences internationales sur la pauvreté en milieu urbain, qui se sont tenues respectivement à Recife en mars 1996 et à Florence en novembre 1997, ainsi qu'à la réunion Eurovilles sur les villes européennes moteurs de la création d'emplois, qui a eu lieu à Bilbao en octobre 1996. A la suite de ces réunions, il lui a été demandé de formuler des propositions de projets de coopération technique et de fournir des avis sur les moyens d'aider les communautés urbaines pauvres à réhabiliter leur habitat en Albanie, en Indonésie, au Kenya, en République-Unie de Tanzanie et au Togo. Une formation et des services consultatifs techniques ont été fournis au Burkina Faso, à la Chine, au Costa Rica, aux Philippines, à l'Ouganda et à la République-Unie de Tanzanie pour l'élaboration de projets.
Des directives et des publications ont contribué à populariser l'approche préconisée par l'OIT pour créer des emplois et combattre la pauvreté en milieu urbain. Par exemple, des directives concernant les approches propres à promouvoir la participation et l'intensité d'emplois des investissements consacrés aux infrastructures et, partant, à atténuer la pauvreté en milieu urbain, ont été distribuées aux unités du BIT sur le terrain en vue de renforcer l'appui technique apporté aux mandants(43). Du matériel didactique sur le secteur informel urbain destiné aux fonctionnaires municipaux est en cours d'élaboration et devrait être terminé en 1998(44). Des orientations sont aussi données dans un certain nombre de publications qui évaluent les stratégies adoptées face aux problèmes posés par la pauvreté et par le secteur informel en milieu urbain(45) ou qui étudient l'informalisation des économies de marché avancées(46). Par ailleurs, des recherches pragmatiques menées en République-Unie de Tanzanie(47) ont montré que des travaux d'infrastructure tels que la construction de routes ou de systèmes d'égouts ont indirectement des effets positifs pour les entreprises du secteur informel: désenclavement, élargissement des débouchés des micro-entreprises, amélioration des conditions sanitaires (par exemple, recul du paludisme), etc. Par ailleurs, certains travailleurs des projets à forte intensité de main-d'œuvre ont utilisé l'argent qu'ils ont gagné pour monter une micro-entreprise.
Développement de l'entreprise et formation à la gestion
Il est maintenant presque universellement reconnu que la plupart des nouveaux emplois sont créés par le secteur privé, notamment par les petites et moyennes entreprises (PME). Beaucoup d'Etats Membres ont adopté d'ambitieux programmes d'aide aux PME, certains il y a déjà longtemps (République de Corée, Japon, Singapour), d'autres plus récemment. Par exemple, de nouvelles stratégies ont été adoptées, souvent avec l'assistance du BIT, dans des pays tels que l'Afrique du Sud, la Colombie, le Kenya, le Malawi et la Namibie. Il n'empêche que, dans beaucoup d'Etats Membres, les PME continuent à se heurter à divers obstacles: contraintes juridiques et administratives, manque de qualifications, difficulté d'obtenir les services d'appui indispensables et notamment d'accéder au crédit, à l'information sur les marchés et aux nouvelles technologies.
Moyens de stimuler la création d'emplois dans les PME
La période biennale a été marquée par un événement majeur dans le domaine de la promotion de l'entreprise, à savoir la discussion qui a eu lieu à la 85e session de la Conférence internationale du travail (1997) sur des conditions générales à réunir pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. En principe, une recommandation devrait être adoptée à ce sujet par la Conférence en 1998.
Au cours de la discussion, les participants ont souligné l'importance que revêtent les PME pour l'économie de tous les pays et leur contribution particulièrement précieuse à la création d'emplois à un moment où le taux de chômage est très élevé. De nombreux participants ont insisté sur le dynamisme et le ressort dont font preuve les PME et sur la nécessité d'éliminer les contraintes administratives et autres qui freinent leur développement. D'autres ont souligné qu'il faut accorder beaucoup d'importance à la qualité de l'emploi dans toute stratégie visant à renforcer l'efficacité et la compétitivité des PME, lesquelles emploient vraisemblablement la majorité de la population active mondiale. Qui dit emploi de qualité dit bonnes conditions de travail, protection sociale, sécurité, représentation des travailleurs et égalité des chances.
Les activités que mène l'OIT dans ce domaine continuent à avoir pour objectif d'aider les pays à: mettre en place une politique et un cadre législatif qui facilitent la création et l'essor des entreprises privées; promouvoir de bonnes pratiques de gestion et améliorer la productivité; concevoir et mettre en œuvre des programmes de formation; mettre sur pied des services d'appui aux petites entreprises et aux micro-entreprises; adopter des politiques et mesures propres à faciliter la modernisation des entreprises du secteur informel et leur intégration dans l'économie formelle.
Pour donner suite au Sommet social, et en vue de mieux cibler efforts et ressources, l'OIT a décidé en 1997 de lancer le Programme international pour les petites entreprises (ISEP), destiné à canaliser l'appui de l'OIT et des donateurs au développement de la petite entreprise. L'action de l'ISEP devrait se fonder sur les principes formulés dans la recommandation qui devrait être adoptée par la Conférence en 1998 à propos des conditions générales de nature à stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. Avec l'aide des réseaux déjà mis en place par le BIT, l'ISEP collaborera avec les chefs d'entreprises, les pouvoirs publics, les organisations d'employeurs et de travailleurs et autres ONG, les universités et les écoles de gestion. Il conseillera les décideurs sur le choix des options possibles en matière de politique économique et de réglementation, aidera à renforcer les capacités locales d'appui aux petites entreprises, identifiera les meilleures pratiques et élaborera et utilisera un ensemble de modules de formation pour en assurer la diffusion. Une attention particulière sera accordée à l'amélioration des conditions de travail, ainsi qu'à l'aide dont ont besoin les femmes chefs d'entreprises ainsi que les groupes vulnérables (jeunes, populations indigènes, personnes handicapées, groupes et pays victimes de conflits armés).
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Depuis maintenant plusieurs décennies, de nombreux organismes, aussi bien dans les pays industriels que dans les pays en développement, s'occupent des services d'appui non financier aux petites entreprises. Toutefois, ce n'est que récemment que l'on a évalué ce travail de façon complète et systématique. Le Comité d'organismes donateurs pour le développement de la petite entreprise a décidé de créer un groupe de travail chargé de faire la synthèse des principaux enseignements recueillis et d'élaborer des critères par rapport auxquels pourront être mesurés les efforts futurs. Dirigé par l'OIT, ce groupe de travail a étudié le déroulement et les résultats de toute une série de projets et de programmes dans différents domaines (formation de base à la gestion, services consultatifs, amélioration des conditions de travail, renforcement des capacités institutionnelles, interventions au niveau macroéconomique). Son rapport identifie un certain nombre de principes importants pour l'amélioration de l'efficacité des services d'appui aux entreprises, à savoir:
Ce rapport est maintenant utilisé par de nombreux organismes qui s'occupent de la promotion des petites entreprises, notamment la Banque mondiale, le PNUD et les organismes bilatéraux. Il servira de base à une grande conférence internationale qui aura lieu au Brésil vers la fin de 1998. |
Au cours de l'exercice, le BIT a aidé les Etats Membres à élaborer des stratégies de promotion de la petite entreprise, notamment en organisant des missions conjointes avec d'autres organisations internationales. En collaboration avec la Banque mondiale, le BIT a aidé le gouvernement de Madagascar à mettre sur pied un programme de promotion de l'entreprise privée. En partenariat avec l'ONUDI, il a fourni des avis au gouvernement de la Bulgarie pour le développement de la formation à la gestion d'entreprise et au Cambodge pour des programmes et politiques de développement de la petite entreprise. Des orientations pour la formulation de stratégies de développement des PME ont été fournies conjointement avec le PNUD à plusieurs pays, dont l'Afrique du Sud, la Jordanie et le Malawi. Le BIT a également participé à un examen de quatre programmes de développement des petites entreprises, axés sur les femmes, entrepris par le Fonds des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM) au Moyen-Orient. Les conseils du BIT sur la manière d'améliorer l'efficacité de ces programmes ont été appréciés et ont jeté les bases d'une collaboration renforcée entre les deux organisations pour des programmes analogues.
Le premier Forum des entreprises a été organisé en novembre 1996. Il a réuni quelque 600 chefs d'entreprise et représentants des employeurs, ainsi que des représentants des organisations de travailleurs, des gouvernements et des ONG de 97 pays, pour débattre de la promotion «du progrès social et de la compétitivité des entreprises dans une économie mondiale».
Les débats ont montré que l'on est de plus en plus conscient de l'importance du rôle des entreprises non seulement pour la création d'emplois mais aussi dans d'autres domaines qui sont fondamentaux pour l'OIT. Les discussions ont fait ressortir la nécessité d'une collaboration des partenaires sociaux et de la société civile avec les entreprises pour atteindre le double objectif de l'efficience économique et de la protection sociale. Un deuxième Forum des entreprises devrait avoir lieu en 1999.
A ce jour, ce sont plus de 100 000 entrepreneurs qui ont bénéficié des programmes «Créez votre affaire» et «Gérez mieux votre affaire» . Des évaluations de ces programmes ont montré que, sur l'ensemble des entrepreneurs qui y ont participé:
D'autres orientations pour la création d'un environnement propice à la petite entreprise sont contenues dans un guide pratique destiné aux décideurs et aux spécialistes de l'aide aux PME(48). Ce guide résume les enseignements tirés de plusieurs décennies d'activités de formation et d'aide à la gestion mises en œuvre à l'intention des chefs de petites entreprises, en mettant l'accent sur les différentes approches à combiner aux divers stades du développement d'une affaire. En ce qui concerne les services d'appui au développement de la petite entreprise, en pleine expansion, l'OIT a joué un rôle majeur au sein du Comité d'organismes donateurs pour le développement de la petite entreprise qui réunit une cinquantaine de donateurs, dont la Banque mondiale, les banques régionales de développement et la plupart des donateurs bilatéraux. Compte tenu de sa vaste expérience en la matière, l'OIT a été invitée à diriger un groupe de travail chargé d'identifier les meilleures pratiques et les principaux enseignements des activités menées jusqu'à présent(49).
Les programmes de formation «Créez votre affaire» et «Gérez mieux votre affaire» sont restés un élément important des efforts faits par le BIT pour améliorer la gestion des entreprises dans le monde(50). Le BIT s'est attaché à les renforcer et à promouvoir leur utilisation en Afrique anglophone, en Amérique latine, en Europe orientale et en Asie centrale et à les introduire en Afrique francophone. Le matériel de base, désormais utilisé dans près de 70 pays, a de nouveau été mis à jour et amélioré au cours de l'exercice afin d'optimiser l'impact des programmes sur la performance des entreprises et la création d'emplois(51). Dans la région du Pacifique Sud, ce matériel a été adapté aux besoins de l'enseignement à distance. Le projet récemment lancé en Afrique du Sud donne une idée de l'approche adoptée. Au cours de la période biennale, le BIT a présenté les programmes aux organisations d'appui aux petites entreprises de ce pays. Le matériel et les modules de formation ont été testés, adaptés au contexte sud-africain et traduits dans plusieurs langues locales dont le zoulou, le xhosa et le sotho. Au cours de la phase pilote, 16 organisations ont testé les programmes. Six mois plus tard, 75 autres organisations étaient déjà inscrites sur la liste d'attente établie dans la perspective de l'extension du projet.
Des activités destinées à promouvoir la productivité ont été menées dans une trentaine de pays. L'assistance dans ce domaine a consisté principalement à diffuser des informations et à fournir des services de conseil et de formation à toute une série d'organismes publics et d'ONG - institutions de formation à la gestion et de promotion de la productivité, écoles de gestion, organisations d'employeurs et, de plus en plus souvent, les organisations de travailleurs. L'approche adoptée pour toutes ces activités repose sur l'idée que la productivité est l'affaire de tous et peut profiter à tous - direction des entreprises, travailleurs, société dans son ensemble. Des études ont été consacrées au rôle déterminant des travailleurs dans l'amélioration de la productivité ainsi qu'au partage des gains résultant de cette amélioration(52). Un atelier régional sur l'amélioration de la productivité a été organisé au Zimbabwe en juillet 1997 à l'intention de dirigeants syndicaux africains.
Axé à la fois sur la qualité et la productivité, le nouveau programme de conseil et de formation modulaire du BIT répond à la volonté de plus en plus manifeste des entreprises les plus productives et de beaucoup de gouvernements d'améliorer la qualité de vie des travailleurs et de favoriser leur participation, et de promouvoir les principes de l'économie de marché, l'initiative individuelle, la créativité et les modes et pratiques de gestion axés sur l'homme. Il reconnaît l'importance de l'amélioration de la productivité pour l'emploi et la participation, la valorisation des ressources humaines, l'atténuation de la pauvreté et le développement durable.
Ce nouveau programme présente aussi les caractéristiques suivantes:
A l'appui de ce travail, du matériel d'information, d'orientation et de formation a continué à être produit. Une activité importante à cet égard a été l'élaboration, la publication et le lancement, en collaboration avec l'Organisation asiatique de productivité, d'un programme modulaire sur la productivité et la gestion de la qualité(53). Le manuel du BIT sur la gestion de la productivité(54), qui décrit les principes et techniques de base, a maintenant été traduit dans une quinzaine de langues, et des versions en arabe et en hongrois sont en préparation. Une équipe d'experts, de praticiens et d'universitaires de haut niveau a été constituée pour produire une nouvelle édition du Conseil en management, ouvrage bien connu des spécialistes; de nouveaux chapitres y ont été ajoutés; ils traitent notamment de la productivité, des privatisations, de l'assurance de qualité et des technologies de l'information(55). Presque partout dans le monde, l'un des aspects importants de l'amélioration de la productivité est le transfert de savoir-faire d'un pays à l'autre. Des directives ont été établies pour aider les mandants à identifier les meilleurs modes de transfert ainsi que les pratiques qui pourraient être transposées le plus efficacement d'une culture d'entreprise à une autre(56).
Privatisations
Des privatisations et des restructurations sont en cours dans de nombreux Etats Membres, et en particulier dans les pays en transition. Les mandants s'inquiètent de plus en plus de leurs effets dans le domaine de l'emploi et sur le plan social, notamment en l'absence d'un cadre institutionnel, financier et juridique approprié. Un programme d'action interdépartemental sur les privatisations, les restructurations et la démocratie économique a donc été mis sur pied en vue d'élaborer une approche participative et tripartite des privatisations et des restructurations qui facilitera le passage d'une culture bureaucratique à une culture fondée sur l'entreprise, en tenant compte à la fois des impératifs sociaux et de la nécessité pour les entreprises d'être compétitives.
L' actionnariat des salariés est une approche de la privatisation qui a été beaucoup utilisée dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale. Une étude réalisée dans le cadre du Programme d'action interdépartemental sur les privatisations, les restructurations et la démocratie économique montre que cette approche présente un certain nombre d'avantages et notamment qu'elle facilite le consensus social et politique sur les privatisations. Parmi les résultats encourageants que l'on peut mettre au crédit de cette méthode de privatisation, on peut citer les exemples suivants:
Un certain nombre d'études(57) ont été consacrées aux politiques de privatisation et aux institutions, aux méthodes adoptées (en particulier en cas de privatisation des services publics ou des services sociaux), aux rachats par la direction ou les travailleurs(58), aux besoins de formation à la gestion, à la prise en compte des préoccupations sociales (droit du travail et systèmes de relations professionnelles), ainsi qu'à l'éclatement des entreprises publiques en plusieurs petites ou moyennes entreprises. Un certain nombre de séminaires tripartites ont été organisés pour permettre des échanges de vues sur les expériences réalisées en matière de privatisation et de restructuration. Ils ont permis aux représentants des gouvernements qui y participaient de mieux comprendre le rôle important que les organisations d'employeurs et de travailleurs peuvent jouer, en particulier lorsqu'elles sont impliquées dans le processus dès le départ. Ils ont également permis aux organisations d'employeurs et de travailleurs de mieux cerner leurs rôles respectifs.
Les leçons tirées des séminaires et des études de cas seront rassemblées dans un manuel à l'usage des mandants et du personnel du BIT. Ce manuel, qui devrait être mis au point en 1998, contiendra des directives pour une approche participative des processus de privatisation et de restructuration. Du matériel de formation destiné à être utilisé dans des cours et ateliers a été élaboré pour ceux qui sont directement impliqués dans la conception et la gestion de ces processus(59).
Accès au crédit
Beaucoup d'entreprises et d'associations ont du mal à accéder au crédit, ce qui freine leur essor et nuit à la création d'emplois. Le BIT a continué à mener des recherches et à offrir des services consultatifs pour aider les pays à trouver des solutions à ce problème. Des conseils techniques ont ainsi été fournis à plusieurs pays, dont la Chine, les Philippines, la République-Unie de Tanzanie et la Zambie. En Chine, fort de l'expérience acquise grâce à plusieurs projets, le BIT a donné des avis sur l'utilisation des fonds de garantie pour la promotion des PME. Une aide a été apportée au gouvernement de la Zambie en vue de l'élaboration de contrats types de location pour les petits entrepreneurs du bâtiment et de la conception d'une institution financière appropriée. L'assistance fournie aux mandants dans le domaine du microcrédit a également pris la forme de projets de coopération technique dans plusieurs pays tels que le Cambodge, Madagascar, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Zimbabwe, ainsi qu'en Afrique de l'Ouest.
Dans le domaine du microcrédit , des projets de coopération technique ont été entrepris dans un certain nombre de pays, dont les suivants:
Diverses activités de recherche ont été entreprises. Des documents de travail destinés à guider la conception et la gestion des fonds de crédit et fonds de garantie ont été préparés(60). Dans le cadre de sa participation au Groupe de travail des bailleurs de fonds intéressés par le développement du secteur financier, qui réunit une trentaine d'organismes donateurs, le BIT a préparé une étude destinée à informer les institutions financières des coûts et des risques comparatifs des différents moyens d'assurer le recouvrement des prêts accordés aux petites entreprises(61). Cette étude confirme que l'absence de garanties est un obstacle important pour de nombreuses petites et micro-entreprises, en particulier lorsque c'est la première fois qu'elles demandent un prêt. En l'absence de garanties, on peut recourir au cautionnement solidaire et au système de notation (crédit scoring), mais le coût des transactions qu'ils impliquent peut se révéler être une entrave majeure à leur généralisation.
Dans le cadre d'un programme de recherche novateur s'adressant à des pays où un programme d'ajustement structurel et une réforme du secteur financier sont en cours, tels que le Ghana, le Bénin, le Sénégal et le Zimbabwe, des comités directeurs dont le secrétariat est assuré par la banque centrale ont été créés pour suivre les travaux des chercheurs locaux. L'objectif est de faire mieux comprendre l'impact de la libéralisation du secteur financier sur l'accès des petites et micro-entreprises au crédit afin que les futures mesures de libéralisation tiennent davantage compte des besoins des pauvres.
En participant au Sommet du microcrédit, organisé à Washington en février 1997, ainsi qu'au CGAP (Groupe consultatif pour l'aide aux plus pauvres), créé sous l'égide de la Banque mondiale, le BIT a eu l'occasion de faire mieux connaître son approche de l'utilisation du microcrédit pour la promotion de l'emploi. Le CGAP réunit environ 25 organisations bilatérales ou multilatérales s'occupant du microcrédit. Son but est de favoriser les échanges d'informations entre bailleurs de fonds sur les meilleures pratiques, de coordonner leurs activités et de tester de nouvelles approches. Il donne au BIT l'occasion de partager ses expériences dans ce domaine avec d'autres organismes et avec les bailleurs de fonds.
Les entreprises coopératives assurent un revenu et un emploi durable à beaucoup de gens, en particulier dans les zones rurales et dans les économies en transition où l'Etat est de moins en moins à même de fournir des emplois, des services et des produits à la population. Les entreprises et les associations coopératives jouent aussi un rôle très important dans les pays industrialisés, en particulier dans l'agriculture, le commerce et les services sociaux, y compris l'assurance. Il n'empêche que les coopératives en général connaissent actuellement une sorte de crise d'identité. Dans les pays en développement et en transition, où l'Etat se désengage, il faut qu'elles deviennent plus autonomes afin d'assurer leur survie dans le secteur privé. Dans les pays industrialisés, leur succès commercial a souvent été préjudiciable à leur identité sociale.
L'objectif du BIT est de promouvoir la création et le renforcement de coopératives organisées et gérées démocratiquement qui non seulement fournissent des emplois et divers services à leurs membres, mais aussi tiennent compte des besoins des communautés dans lesquelles elles opèrent. Ces activités visent notamment à aider les Etats Membres à:
Les activités entreprises pour favoriser la création et l'essor des coopératives de services sociaux sont décrites au chapitre 3. Pour guider les mandants, le BIT a produit des publications sur les relations professionnelles et les coopératives(62) ainsi que sur les conditions favorables au développement des coopératives en Europe centrale et orientale et en Amérique latine(63).
Dans le cadre du programme COOPREFORM, des missions de conseil ont été envoyées dans une vingtaine de pays, principalement d'Afrique et d'Asie, en vue de les aider à élaborer une législation propre à favoriser ce développement des coopératives compte tenu des conditions et des besoins locaux. Ce travail a été mené en consultation avec les personnes directement concernées, ce qui a contribué au processus de démocratisation et au renforcement de l'autonomie des mouvements coopératifs. Conformément à la recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en développement), 1966, l'accent a été mis sur l'indépendance des coopératives vis-à-vis de l'Etat et sur l'établissement de procédures démocratiques de nature à assurer qu'elles agissent en accord avec les intérêts de leurs membres. Les conseils donnés au sujet de la politique à mener dans le domaine des coopératives ont abouti à l'adoption de directives officielles au Mali en 1996 et au Kenya en 1997. Des exemples de la législation applicable aux coopératives ont continué à être introduits dans la base de données NATLEX (voir chap. 1), qui contient maintenant plus de 400 entrées concernant les coopératives de presque tous les Etats Membres.
Une assistance pour l'élaboration ou la révision de la législation applicable aux coopératives a été apportée à plusieurs pays, dont les suivants:
Le mouvement coopératif international attache une importance particulière à la formation et à l'éducation de ses membres. Une aide a continué à être apportée aux instituts de formation et d'éducation coopératives dans le cadre du programme COOPNET qui couvre près de 30 pays de l'Afrique subsaharienne, de l'Asie, de l'Amérique centrale et de la région andine. Grâce à un appui considérable de partenaires au développement de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, d'Israël et de Suède, et en liaison étroite avec l'Alliance coopérative internationale (ACI), le programme favorise le développement de réseaux entre les institutions de formation coopérative par la fourniture d'informations, d'avis et de services consultatifs ainsi que par l'organisation d'ateliers et de séminaires régionaux et sous-régionaux. En Amérique latine, ces efforts ont débouché sur la création d'un service d'information multimédia appelé «Coopnet al día» accessible sur Internet (http://www.oit.or.cr/hp-coop/coopdia.html). Un ouvrage destiné à sensibiliser les formateurs aux problèmes d'égalité entre hommes et femmes dans les coopératives a été publié dans le cadre du programme au cours de la période biennale(64).
Depuis plusieurs années, le programme ACOPAM, qui s'adresse plus particulièrement aux pays francophones d'Afrique subsaharienne, s'attache avec beaucoup de succès à promouvoir la sécurité alimentaire et des modes de gestion des ressources naturelles sans danger pour l'environnement. Il fait appel à des organismes d'exécution locaux, et les bénéficiaires sont associés aux activités dès leur conception par l'intermédiaire d'organisations coopératives de base dans les zones rurales. A l'origine, il visait avant tout à promouvoir la sécurité alimentaire au niveau local par la création de banques de céréales et de coopératives de commercialisation; aujourd'hui, il s'occupe aussi des questions d'égalité entre hommes et femmes, du financement des coopératives et de la gestion des ressources naturelles, y compris l'aménagement des zones irriguées et boisées et des terres agricoles. De plus en plus de projets s'adressent spécifiquement aux femmes et visent notamment à leur donner accès à différents types d'activités génératrices de revenus ainsi qu'au crédit. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour promouvoir et valoriser leur participation à d'autres projets. Les animateurs des projets ont souvent aidé les femmes à s'organiser afin qu'elles puissent participer à la conception même des activités. L'ACOPAM a publié une analyse de la situation des femmes dans les pays concernés, de leur participation aux projets de développement et des moyens qui ont été utilisés pour qu'elles profitent dans la même mesure que les hommes des activités de développement(65).
Le programme INDISCO s'attache à améliorer la situation socio-économique des populations indigènes et tribales par la promotion des coopératives et autres organisations d'autoassistance. Ce programme est destiné à faciliter l'application de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Au cours de l'exercice biennal, il s'est étendu à l'Amérique centrale et au Viet Nam et ses activités se sont intensifiées en Inde et aux Philippines; il a contribué dans chacun de ces deux pays à la création d'une centaine d'organisations de base. Il s'occupe aussi d'autres questions (par exemple déplacements forcés, protection de l'environnement). Se fondant sur la création d'organisations de base des peuples tribaux, les projets encouragent les activités génératrices de revenus, particulièrement celles qui se rapportent à l'utilisation des ressources naturelles et à l'aménagement des terres ancestrales aux Philippines. Ils donnent également une grande importance à l'alphabétisation et à la formation technique, à la création de fonds renouvelables et à leur gestion, et à l'organisation de services sanitaires (suivi médical, vaccination).
En Inde, des projets INDISCO ont été réalisés dans les Etats suivants:
Les entreprises du secteur informel occupent une grande place dans beaucoup de pays en développement où elles sont souvent plus nombreuses que les entreprises du secteur formel. Leur contribution à l'emploi et au PNB est importante, et elles contribuent souvent à atténuer l'effet négatif des programmes d'ajustement structurel sur l'emploi. Elles sont fréquemment la principale source de revenus des groupes défavorisés. Cela dit, la plupart opèrent dans des conditions précaires, et rares sont celles à avoir pu accéder à un statut officiel. Elles souffrent généralement de divers handicaps: faible productivité (due à l'utilisation de techniques inadaptées), accès limité aux marchés les plus rentables, incapacité de s'adapter à la mondialisation des marchés, difficulté d'accéder au crédit, absence d'un cadre législatif et administratif favorable.
Les activités que mène le BIT en faveur du secteur informel ont pour objectifs généraux d'améliorer la performance des micro-entreprises et de promouvoir une adaptation du cadre institutionnel, administratif et juridique dans lequel elles opèrent afin d'encourager leur passage à l'économie formelle. Le BIT a aidé plusieurs pays africains, dont le Bénin, le Burkina Faso, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Niger, le Rwanda et le Sénégal, à faciliter leur développement par la mise en place d'un cadre plus favorable. Un examen du secteur informel dans chacun de ces pays ainsi que des politiques suivies par les pouvoirs publics(66) a montré que les obstacles auxquels le secteur doit faire face pourraient être en partie levés par l'adoption de procédures administratives simplifiées, la réduction des coûts de main-d'œuvre et des mesures fiscales plus favorables. Il faudrait aussi que les petites entreprises du secteur informel puissent bénéficier au même titre que les autres de diverses incitations (droits de douane avantageux pour l'importation des équipements, facilités et subventions à l'exportation, possibilité de soumissionner aux marchés publics).
S'appuyant sur la méthodologie mise au point par le projet interdépartemental réalisé au cours de l'exercice 1994-95, le BIT a mené un certain nombre d'activités en vue d'aider les entreprises du secteur informel à accroître leur productivité, étendre progressivement à ces entreprises les mesures de protection sociale et améliorer les conditions de travail. Pour donner suite au travail entrepris dans le cadre du projet interdépartemental, un séminaire a été organisé dans chacune des villes concernées par ce projet - Bogota, Dar es-Salaam et Manille -, et les comités consultatifs créés pour le projet ont continué à fonctionner. Ces comités sont composés des mandants tripartites de l'OIT ainsi que de représentants d'associations du secteur informel, d'institutions de recherche et d'ONG. A Bogota, les activités lancées dans le cadre du projet interdépartemental - action de sensibilisation aux problèmes des micro-entrepreneurs, activités pilotes de formation, développement d'associations d'entraide - se sont poursuivies grâce à des fonds réunis en Colombie auprès de sources publiques et privées(67). L'expérience acquise par le BIT dans ce domaine et avec la création du Comité centraméricain des micro-entrepreneurs (COCEMI) a été exploitée avec beaucoup de succès dans plusieurs autres projets en Amérique latine(68).
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Un appui est apporté aux entreprises du secteur informel du Costa Rica , d' El Salvador , du Guatemala , du Honduras , du Nicaragua et de Panama par le projet PROMICRO qui a notamment pour objectifs de renforcer les associations de micro-entreprises, de faciliter l'accès de ces micro-entreprises à l'information et d'expérimenter et diffuser des approches novatrices. Les activités de ce projet portent sur toutes les questions qui intéressent les micro-entreprises: cadre réglementaire, formation professionnelle, problèmes de gestion et de financement, accès aux services d'aide aux entreprises dans des domaines tels que la technologie, le marketing ou les stratégies commerciales. Elles mobilisent, par l'intermédiaire de programmes et projets nationaux, les associations nationales de micro-entrepreneurs membres du Comité centraméricain des micro-entrepreneurs (COCEMI), les ONG, les chambres de commerce, les municipalités et les associations locales. A mesure que PROMICRO élargissait son champ d'action et que les associations de micro-entrepreneurs de la région s'organisaient, on s'est attaché en priorité à améliorer la diffusion de l'information parmi les micro-entreprises grâce à un réseau de bases de données informatisées. Un site Web a été créé sur Internet (http://www.sipromicro.or.cr). Ce site propose un vaste éventail d'informations: principaux événements, projets en cours, données économiques, services de conseil, références bibliographiques, pages interactives sur différents thèmes. Il permet également aux entreprises de négocier des contrats avec d'autres membres. Le millier de demandes d'informations reçues chaque mois atteste de son succès. Le projet offre aux opérateurs du secteur informel la possibilité d'utiliser, comme leurs homologues du secteur formel, les technologies les plus avancées pour participer à l'économie mondialisée. En effet, grâce au site Web, ils pourront exploiter les possibilités d'exportation et réaliser des économies d'échelle en s'associant à d'autres partenaires pour exécuter de grosses commandes. |
Des recherches ont été consacrées aux moyens de consolider les services d'appui aux micro-entreprises - renforcement des liens avec le secteur privé, promotion des associations d'opérateurs du secteur informel, aide pour la création d'organismes d'appui privés et semi-privés(69). Des activités ont également été menées dans plusieurs pays, dont le Ghana, le Kenya et le Togo, afin de développer des services d'appui spécifiquement conçus en fonction des besoins des petites et des micro-entreprises, au lieu d'adapter, pour des services tels que la formation à la gestion, les conceptions et les techniques utilisées pour les entreprises plus grandes. Ces services emploient diverses méthodes: visite d'entreprises par des groupes de micro-entrepreneurs, évaluation rapide des marchés, organisation de petites foires commerciales, développement participatif des technologies, diffusion de l'information selon des méthodes novatrices, par exemple publication de journaux pour les petites entreprises financée par la publicité. Les entrepreneurs sont conscients de l'utilité de ces activités et sont donc prêts à les payer, ce qui ne peut que renforcer la viabilité de ces services. L'expérience acquise dans ce domaine a fait l'objet de plusieurs études qui seront rassemblées sur un CD-ROM au cours de l'année 1998.
Des services privés pilotes d'aide aux petites et micro-entreprises ont été créés dans les pays suivants:
La même approche est en train d'être utilisée au Bénin , au Cambodge , en Gambie , en République-Unie de Tanzanie et au Zimbabwe et, grâce à Internet, les services d'appui peuvent désormais confronter leurs expériences.
D'autres activités de coopération technique ont été réalisées dans plusieurs pays, dont la Bosnie-Herzégovine, la Gambie, le Honduras, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, l'Ouganda et la Tunisie. Dans beaucoup de ces pays, une assistance a été fournie pour la création de centres des affaires qui proposent toutes sortes de services aux micro-entrepreneurs. Il s'agit de projets pilotes qui devraient déboucher sur la mise en place de centres analogues dans d'autres régions de ces pays. Dans la mesure du possible, ils sont censés être financièrement autonomes à la fin du projet en faisant payer une partie de leurs services et en se livrant à certaines transactions commerciales - marketing, vente d'équipements - qui doivent leur permettre de financer d'autres services dont le coût ne peut pas être couvert par les clients. Le personnel des quatre centres créés en Bosnie-Herzégovine est représentatif des différentes composantes politiques et religieuses du pays, de sorte que le projet contribue à rapprocher les communautés et à renforcer la stabilité politique. En Jordanie, l'assistance technique a été axée sur des projets de développement de l'artisanat visant plus particulièrement les travailleuses. On s'est ainsi employé à renforcer les centres d'artisanat, à faciliter leur accès aux marchés et à donner une formation aux travailleuses.
Parmi les pays où des projets pilotes ont été lancés en vue de la création de centres des affaires , on peut citer:
Ces centres devraient essaimer dans le reste du pays.
Un important aspect de l'assistance au développement des entreprises du secteur informel a été la mobilisation des systèmes de microcrédit. L'accès au crédit est l'un des services fournis par la plupart des centres d'appui, souvent concurremment avec d'autres services tels que la formation ou les conseils en gestion.
Les femmes se heurtent à plus de problèmes que les hommes lorsqu'elles tentent de créer et de gérer une micro-entreprise. En plus des contraintes classiques - par exemple, la difficulté d'accès au crédit et à la formation - les femmes doivent affronter des problèmes qui tiennent à la multiplicité de leurs rôles et en particulier à leurs responsabilités familiales. Quatre études de cas ont été consacrées aux obstacles que rencontrent les femmes au Bangladesh, aux Philippines, en Tunisie et au Zimbabwe(70). Ces études montrent tout l'éventail des discriminations auxquelles sont en butte les femmes chefs de micro-entreprises ainsi que les discriminations plus spécifiques qu'elles rencontrent notamment lorsqu'elles essaient d'obtenir un crédit ou une formation. Une recommandation générale se dégage de ces études, à savoir qu'il faut adopter une approche intégrée, c'est-à-dire non seulement offrir aux femmes des services d'appui spécifiques mais aussi infléchir les politiques générales en leur faveur.
Le Honduras est l'un des pays auxquels le BIT a fourni des conseils pour l'organisation du crédit aux entreprises du secteur informel . Au total, plus de 30000 prêts ont été accordés depuis 1992, dont 60 pour cent environ à des femmes. La plupart du temps, ces prêts se sont accompagnés de services d'aide au développement de l'entreprise.
De nombreuses institutions reconnaissent l'expérience du BIT en matière de promotion des micro-entreprises du secteur informel. Ainsi, l'Equipe spéciale des Nations Unies chargée d'élaborer un programme d'appui à ce secteur en Afrique a adopté l'approche participative utilisée par le BIT pour appuyer les organismes d'entraide du secteur informel. Les directives adoptées par cette équipe pour les missions de formulation de projets indiquent comment les organisations qui représentent les opérateurs du secteur informel devraient être associées aux stratégies de réforme et à l'élaboration des programmes d'appui. Il est prévu que des activités démarreront en 1998 dans une dizaine de pays d'Afrique en vue de concevoir des programmes qui compléteront les projets existants et de renforcer la coopération interinstitutionnelle.
La mondialisation de la concurrence et la flexibilisation des marchés du travail exigent des entreprises et des individus qu'ils soient capables de s'adapter et qu'ils soient de plus en plus performants. Pour cela, il leur faut améliorer leurs connaissances, leur capacité d'innovation et leur savoir-faire technique. Vu l'ampleur du chômage et l'érosion de la sécurité de l'emploi, il faut investir davantage dans l'amélioration des compétences afin de garantir l'employabilité des travailleurs tout au long de leur vie. Dans ces conditions, les responsables ont pour objectifs prioritaires:
Ces objectifs ne pourront être atteints que si les systèmes de formation, qu'ils soient publics ou privés, sont plus efficients, plus souples et mieux adaptés aux besoins, et si les représentants des employeurs et des travailleurs participent, aux côtés des pouvoirs publics, à l'élaboration des politiques et programmes de formation. L'objectif de l'OIT est que les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs conçoivent et mettent en œuvre des politiques et systèmes de formation capables de répondre à l'évolution du marché du travail et propres à permettre à tous les travailleurs d'apprendre toute leur vie durant.
Le BIT a fourni des avis à différents pays afin de les aider à renforcer leur capacité d'analyse et d'élaboration des politiques de formation (Afrique du Sud, Bahreïn, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Côte d'Ivoire, Egypte, Lesotho, Mali, Sénégal, République-Unie de Tanzanie, République tchèque, Yémen, Zimbabwe). Des ateliers réunissant les mandants tripartites ont par ailleurs été organisés pour différents pays ou régions: Oman, pays de la CEI, Afrique, Ethiopie, Etats insulaires du Pacifique, Chine, Asie.
L'expérience acquise ces dernières années en ce qui concerne l'analyse des systèmes de formation, l'évaluation de leur efficacité et la mise au point de nouvelles politiques a débouché sur l'élaboration de modules de formation destinés à être utilisés dans des cours organisés à l'intention des responsables(71). Ces modules permettent de réfléchir, étape par étape, aux moyens de rendre les systèmes plus efficients et plus efficaces en tenant compte à la fois de l'offre et de la demande de formation, et ils donnent des exemples des réformes adoptées par divers pays. Ces modules ont été testés lors d'ateliers organisés pour les responsables de diverses régions (Europe centrale et orientale, Asie et Pacifique, Afrique, Moyen-Orient). Ils comportent une flexibilité qui permet de les améliorer en permanence et de les adapter à l'évolution des besoins et des circonstances.
Durant l'exercice, le BIT a notamment aidé les pays suivants à améliorer leur politique de formation professionnelle :
Afin de renforcer la coopération entre les organisations internationales qui s'occupent des problèmes de formation et d'harmoniser les avis qu'elles donnent, le BIT a coopéré avec la Banque mondiale à des recherches sur les réformes récentes des systèmes de formation dans toute une série de pays en développement et de pays en transition. Sur la base d'études de cas consacrées à 17 pays ainsi que d'un examen de la nature du processus de réforme en Australie et des enseignements que les pays à bas ou moyens revenus peuvent tirer du système allemand, un rapport de synthèse a été élaboré(72). Il fait ressortir les points suivants:
Les résultats de ce travail, une fois passés en revue, seront exploités conjointement par le BIT et la Banque mondiale qui publieront un ouvrage commun et organiseront ensemble une série d'ateliers pour les mandants.
Le travail d'analyse et de documentation des expériences nationales, qui sert de base aux orientations fournies aux mandants, a aussi porté sur la législation, l'application des normes internationales du travail, les partenariats stratégiques entre l'Etat et les entreprises, et l'évaluation de la formation. Une étude comparative de la législation du travail et de la formation dans une soixantaine de pays a été menée à bien(73). Des études spécifiques ont été consacrées à dix pays et des rapports ont été établis pour l'Afrique et l'Amérique latine au sujet de la relation entre les normes internationales du travail et la réforme des politiques de formation. Un atelier tripartite national, organisé aux Philippines, a examiné les résultats de ces études qui serviront à élaborer un guide pratique pour la promotion et l'application de la convention (no 142) et de la recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, comme l'a demandé en mars 1997 le Groupe de travail du Conseil d'administration sur la politique de révision des normes. Un document élaboré à partir de dix études de cas sur les partenariats stratégiques entre l'Etat et les entreprises dans le domaine de la formation a été présenté au Forum des entreprises organisé par l'OIT, et un séminaire régional a eu lieu au Chili en mai 1997 pour examiner cette même question(74). Enfin, une approche de l'évaluation des résultats de la formation, conforme aux valeurs et préoccupations de l'OIT, a été mise au point à l'intention des responsables et des praticiens des Etats Membres(75).
Une assistance a été apportée à divers pays, dont les Philippines et la Thaïlande, afin de les aider à améliorer la gestion des systèmes d'enseignement et de formation professionnels. Des séminaires ont été organisés à cette même fin à l'intention de responsables de pays d'Asie du Sud-Est, d'Europe orientale et d'Asie centrale. De nouveaux modules de formation destinés aux hauts responsables de l'administration de la formation professionnelle ont été testés à cette occasion(76). Ces modules, qui se fondent sur l'expérience, sur les tendances actuelles et sur les meilleures pratiques relevées dans onze pays, traitent notamment des questions suivantes: systèmes de formation professionnelle, de formation à la vie active et de formation dans les entreprises, modalités d'organisation de ces systèmes, décentralisation, sources de financement, répartition des ressources.
Le BIT a notamment aidé les pays suivants à introduire des méthodes et programmes de formation modulaire :
Pour que chaque travailleur puisse se perfectionner toute sa vie durant, on a besoin de systèmes de formation de plus en plus souples et plus particulièrement de systèmes de formation modulaire. Durant l'exercice, le BIT a fourni des avis au Bélarus, à la Bosnie-Herzégovine, à la Bulgarie, à la Roumanie et à l'Ukraine pour les aider à introduire et adapter des systèmes de ce genre. Plusieurs projets ont été exécutés pour mettre en place des méthodes et programmes de formation modulaire. La méthodologie a été affinée sur la base d'un examen des pratiques novatrices et de l'adaptation de la formation aux besoins des employeurs et des travailleurs en Australie, aux Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni(77). A partir des Modules de qualifications pour l'emploi (MQE), le programme de valorisation des ressources humaines et un certain nombre d'éléments ont été révisés ou mis au point. Un manuel sur la formation communautaire au service de l'emploi et de la génération de revenus a été publié(78). Des services consultatifs techniques en matière de formation communautaire ont été fournis à divers pays (Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Indonésie, Pologne, Fédération de Russie, Sri Lanka et Tadjikistan) en vue de promouvoir l'emploi indépendant et d'autres activités génératrices de revenus. Au Pakistan, un projet de développement des organisations communautaires pour la promotion de l'emploi a permis, en trois ans, de mettre en place une trentaine de programmes d'emploi dans 136 villages et 24 centres urbains. Les bénéficiaires, dans leur grande majorité (7000 sur un total d'environ 9000), faisaient partie d'organisations communautaires. Ils ont reçu une formation professionnelle, y compris une formation à la création d'entreprises, ainsi que de petits prêts. Les emplois qu'ils ont pu trouver à l'issue de ces programmes ont fait augmenter de 30 à 120 pour cent les revenus des ménages, ce qui a stimulé la demande de biens et services et donc créé d'autres emplois, le tout se soldant par une amélioration du niveau de vie.
Pays victimes de conflits
Beaucoup de pays sont victimes de conflits armés qui, par les destructions qu'ils provoquent, aggravent la pauvreté et nuisent au progrès de la démocratie et à la protection des travailleurs. Formation professionnelle et création d'emplois sont essentiels pour reconstruire les communautés, assurer la réinsertion des populations touchées et promouvoir une paix durable. Toutefois, il faut adopter des stratégies novatrices de formation et de promotion de l'emploi pour surmonter les problèmes propres à ces pays. C'est ce qui explique le lancement du Programme d'action pour la formation et la qualification à la création et à la gestion des entreprises à l'intention des pays qui sortent d'un conflit armé. Son objectif est de renforcer la capacité de ces pays de concevoir et d'appliquer des programmes et mesures propres à assurer la réinsertion de tous les groupes touchés par le conflit et à contribuer à une paix durable.
Des études ont été entreprises pour analyser la situation des divers groupes touchés par les conflits et les mesures prises pour améliorer leur sort dans différents pays: Afrique du Sud(79), Angola(80), Bosnie-Herzégovine(81), Cambodge(82), El Salvador, Ethiopie, Guatemala(83), Liban(84), Libéria, Mali, Mozambique(85), Namibie, Niger, Ouganda(86), Sierra Leone, Somalie et Zimbabwe. Ces études ont plus particulièrement porté sur les points suivants: programmes de promotion des petites entreprises et de microcrédit(87), formation professionnelle, situation et rôle des syndicats, effets des conflits sur les femmes et autres questions d'égalité entre hommes et femmes(88), enfants soldats, sort des jeunes et des personnes handicapées(89), augmentation de la toxicomanie du fait de l'aggravation de la délinquance économique dans les pays en proie à des conflits ou venant d'en sortir. Un répertoire des programmes et institutions de réinsertion a aussi été établi(90).
Des projets d'assistance visant à promouvoir la formation modulaire ont aussi été lancés en 1997 au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine et en Ukraine.
Les principaux produits du programme d'action , qui ont été examinés au Séminaire interrégional sur la réintégration des groupes affectés par un conflit grâce à la formation qualifiante et à la promotion de l'emploi, sont les suivants:
Une réunion consultative a été organisée en juin 1997, durant la session de la Conférence, pour les représentants des travailleurs de 40 pays touchés par des conflits. Elle a fait ressortir l'ampleur des problèmes auxquels sont confrontées les organisations de travailleurs de ces pays(91). Un séminaire interrégional sur la réintégration des groupes affectés par un conflit grâce à la formation qualifiante et à la promotion de l'emploi a réuni les représentants tripartites de onze Etats Membres de l'OIT. Les participants ont pris note des résultats du programme d'action et ont défini les mesures devant être prises d'urgence par l'OIT et ses mandants(92). Ils ont rappelé que l'OIT a été créée au lendemain de la première guerre mondiale, durant la période de reconstruction, et que la Déclaration de Philadelphie, adoptée au moment où le monde sortait de la seconde guerre mondiale, affirme qu'il ne saurait y avoir de paix durable sans justice sociale. Ils ont aussi souligné que le tiers environ des Etats Membres de l'OIT ont été ou sont victimes de conflits, directement ou indirectement, et que les actions et approches classiques de l'OIT doivent être adaptées à leur cas particulier. Enfin, ils ont noté que le programme d'action s'est montré très efficace en attirant l'attention sur l'ampleur du problème que représente la reconstruction des pays victimes de conflits, sur l'importance de l'emploi et de la justice sociale pour une paix durable et sur le rôle éminent que devrait jouer l'OIT dans ce domaine.
Notes
1. Adjustment, employment and labour market institutions in sub-Saharan Africa: An emerging consensus on policy design?, Employment and Training Paper no 3, 1997.
2. L'emploi dans le monde 1996/97. Les politiques nationales à l'heure de la mondialisation, 1996.
3. J. Mohan Rao: Globalization: A view from the South, Employment Paper no 8, 1997.
4. O. Cortes, S. Jean, M. Fouquin et L. Mytelka: Impact of regionalization on employment: ASEAN, Employment Paper no 9, 1997.
5. M. C. Da Silva Leme: MERCOSUR and Brazil automobile and food industries, 1997; R. Soifer: Argentina, MERCOSUR and labour (à paraître) [publié par la suite].
6. B. Campbell: Labour market effects under NAFTA (à paraître) [publié par la suite]; R. Galhardi: Maquiladoras prospects for regional and global integration (à paraître) [publié par la suite].
7. M. Boughzala: «Les effets du libre-échange sur la main-d'œuvre. Le cas de la Tunisie et du Maroc», Revue internationale du Travail, vol. 136, no 3, 1997 (automne).
8. J. Weeks: Western hemisphere economic integration (à paraître) [publié par la suite].
9. E. Amadeo et V. Pero: Adjustment, stabilization and the structure of employment in Brazil, Employment and Training Paper no 4, 1997.
10. J. Ros: Employment, structural adjustment and sustainable growth in Mexico, Employment and Training Paper no 6, 1997.
11. E. Amadeo et M. Neri: Opening, stabilization and sectoral and skill structures of manufacturing employment in Brazil (à paraître) [publié par la suite]; D. Kupfer et L. Caruso: Technology, work and job qualification in a globalized economy: A case study of Brazil (à paraître) [publié par la suite].
12. M. Lavoie: Jobs, technology and skill requirements in a globalized economy: A case study of Canada (à paraître) [publié par la suite].
13. B. Cheon: Jobs, technology and skill requirements in a globalized economy: A case study of the Republic of Korea (à paraître) [publié par la suite].
14. D. Alarcón et E. Zapada: Changes in the occupational structure and skill composition of labour in manufacturing in Mexico (à paraître) [publié par la suite].
15. L. Low: Jobs, technology and skill requirements in a globalized economy: A case study of Singapore (à paraître) [publié par la suite].
16. C. Evans-Klock: The continuing employment crisis in Kyrgyz manufacturing: Analysis of findings from the second round of the Kyrgyz survey of manufacturers (à paraître) [publié par la suite].
17. C. Evans-Klock et Lin Lean Lim: Options for human resource development in Egypt: The labour market context (à paraître) [publié par la suite].
18. H. Mosley, S. Speckesser et T. Keller: The role of the social partners in the design and delivery of active labour market policy measures (à paraître) [publié par la suite].
19. N. Meager et C. Evans: The evaluation of active labour market measures (à paraître) [publié par la suite].
20. A. Marshall: State labour market intervention in Argentina, Chile and Uruguay: Common model, different versions, Employment and Training Paper no 10, 1997.
21. Annuaire des statistiques du travail 1996 (55e édition) (publication trilingue), 1997.
22. Bulletin des statistiques du travail (publication trilingue), quatre numéros par an.
23. Statistiques des salaires et de la durée du travail par profession et des prix de produits alimentaires: résultats de l'enquête d'octobre, 1995 et 1996 - Supplément spécial au Bulletin des statistiques du travail (publication trilingue), 1997.
24. Sources et méthodes - Statistiques du travail, volume 5: Population totale et population active, emploi et chômage (recensements de population), deuxième édition (publication trilingue), 1996.
25. F. Mehran: The fourth edition of economically active population, 1950-2010, disponible sous forme de deux disquettes, 1997.
26. K. Ashagrie: Methodological child labour surveys and statistics: ILO's recent work in brief, 1997 (document non publié).
27. K. Ashagrie: Statistics on working children and hazardous child labour in brief, 1997 (document non publié).
28. Rapport final, Réunion d'experts sur les statistiques du travail, 14-23 oct. 1997.
29. Income from employment: An Indian experience, document de travail présenté par le Socio-Economic Research Centre de New Delhi, Réunion d'experts sur les statistiques du travail; L.A. Beccaria: Income from employment: Report on the use of household surveys in Latin America as a source of data on income from employment; P.K. Wingfield Digby: Income from employment. The experience of the Ghana Living Standards Survey.
30. Chile: Crecimiento, empleo y medios de vida sustentables, 1997, publié ultérieurement sous le titre: Chile: Crecimiento, empleo y el desafio de la justicia social, 1998.
31. S. Radwan: Review of the labour force sample survey in Egypt: Estimates of employment and unemployment and proposals for improvement, 1996 (également disponible en arabe); S. Radwan: Job creation and poverty alleviation in Egypt: Strategy and programmes, 1997 (également disponible en arabe).
32. Growth, jobs and incomes in Uzbekistan: A policy statement and programme, rapport non publié disponible auprès du gouvernement de l'Ouzbékistan, Tashkent, juillet 1996 (également disponible en russe).
33. Des emplois pour l'Afrique: cadre d'action en faveur d'une stratégie de croissance à forte intensité de main-d'œuvre, Programme OIT/PNUD sur la création d'emploi et la réduction de la pauvreté, 1997.
34. W. Keddeman: Of nets and assets: Socio-economic effects and impacts of employment-intensive programmes. A review of ILO experience (à paraître) [publié par la suite].
35. Matériel de formation pour l'Afrique francophone pour les investissements à haute intensité de main-d'œuvre (HIMO) (à paraître) [publié par la suite].
36. D. Tajgman et J. De Veen: Labour management for employment-intensive infrastructure: Policies and practices (à paraître) [publié par la suite].
37. Tripartite review of the guide on labour management policies and practices for employment-intensive infrastructure works, compte rendu des travaux, Kampala, Ouganda, 6-7 octobre 1997.
38. G. Edmonds: Wasted time: The price of poor access (à paraître) [publié par la suite]; K. Dixon-Fyle: Accessibility planning and local development: The application of possibilities of the IRAP methodology (à paraître) [publié par la suite].
39. E.A. Stock et J. De Veen: Expanding labor-based methods for road works in Africa, document technique no 347 de la Banque mondiale, 1996.
40. P. Bentall, A. Beusch et J. De Veen: Labour-based contractors: Project formulation and implementation - Summary guidelines (à paraître).
41. J.M. Lupala, J. Malombe et A. Könye: Evaluation of Hanna Nassif community-based urban upgrading project, Phase I, 1997 (publication conjointe du gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, du PNUD, du National Income Generation Programme, de la Fondation Ford et du BIT).
42. S. Miller et H. Lim: L'avenir de l'emploi en milieu urbain, deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, document de travail pour le dialogue no 4 organisé par le Bureau international du Travail et promu par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), 1996.
43. Liu Jinchang: Urban employment guidelines: Employment-intensive participatory approaches for infrastructure investment (à paraître) [publié par la suite].
44. Training modules on the informal sector for municipal officials (à paraître).
45. S.V. Sethuraman: Urban poverty and the informal sector in developing countries: A critical assessment of current strategies (publication BIT/PNUD) (à paraître).
46. S. Sassen: Informalization in advanced market economies, série Réflexions sur le développement, document no 20, 1997.
47. G. Muteta et coll.: Linkages between infrastructure development and improved productivity and working conditions in informal sector enterprises: Dar es-Salaam, Tanzania (à paraître) [publié par la suite].
48. A.L. Tolentino: Training and development of entrepreneur-managers of small enterprises: Pointers and lessons learned, série Développement et gestion des entreprises, document de travail no 19, 1997.
49. Business development services for SMEs: Preliminary guidelines for donor-funded interventions, rapport au Comité d'organismes donateurs pour le développement de la petite entreprise; Business development services for SMEs: A guideline for donor-funded interventions, résumé du rapport au Comité d'organismes donateurs pour le développement de la petite entreprise (à paraître) [publié par la suite] - ces deux documents ne seront disponibles que sur la page Web de l'OIT sous ENTREPRISE.
50. P. Samuelsen: The «Start and Improve Your Business» programme: Achievements and experience worldwide, 1997.
51. Les matériels de formation sont adaptés au contexte de chaque pays. Il n'est donc pas possible de donner une seule référence pour ces documents. De plus amples informations peuvent être obtenues sur la page Web de l'OIT sous ENTREPRISE.
52. C. Bernolak: Productivity gainsharing, série Développement et gestion des entreprises, document de travail no 16, 1997; A.L. Tolentino (directeur de publication): Workers: Stakeholders in productivity in a changing global economic environment, série Développement et gestion des entreprises, document de travail no 18, 1997.
53. J. Prokopenko et K. North (directeurs de publication): Productivity and quality management; A modular programme. Partie I: Productivity and quality improvement: Concepts, processes and techniques; Partie II: High potential productivity and quality improvement areas, 1996.
54. J. Prokopenko: Gérer la productivité. Manuel pratique, 1990.
55. M. Kubr (directeur de publication): Le conseil en management. Guide pour la profession, troisième édition (révisée), 1998.
56. K. North: Localizing global production: Know-how transfer in international manufacturing, série Management Development no 33, 1997.
57. B. Chavane: Bilan et perspectives des privatisations en Afrique francophone: une étape de la démocratisation?, document de travail IPPRED-1, 1996; R. Schliwa: Enterprise privatization and employee buy-outs in Poland: An analysis of the process, document de travail IPPRED-2, 1997; I. Gurkov: Management development in Russia, document de travail IPPRED-3, 1997; B. Martin: Social and employment consequences of privatization in transition economies: Evidence and guidelines, document de travail IPPRED-4, 1997; A. Etukudo: Issues in privatization and restructuring in sub-Saharan Africa, document de travail IPPRED-5, 1997; C. Tawney et J. Levitsky: Small enterprise development as a strategy for reducing the social cost of restructuring and privatization: Public and private initiatives, document de travail IPPRED-6, 1997; F. Hoffer: Traditional trade unions during transition and economic reform in the Russian Federation, document de travail IPPRED-8, 1997; M. Allal et F. Bonnet: Privatization in two state enterprises in Lao PDR, document de travail IPPRED-9 (à paraître) [publié par la suite]; J. Prokopenko: Privatization in Russia and China, document de travail IPPRED-10 (à paraître) [publié par la suite]; J. Price: Privatización de los servicios municipales a través de microempresas: El ejemplo de Lima, document de travail IPPRED-11 (à paraître); B. Galgóczi: Employee ownership in Hungary: The role of employers' and workers' organizations, document de travail IPPRED-12 (à paraître) [publié par la suite]; D. Brzica: Privatization in Slovakia: The role of employee and management participation, document de travail IPPRED-13 (à paraître) [publié par la suite].
58. D. Jones et coll.: Employee ownership in privatization: Lessons form Central and Eastern Europe (à paraître).
59. G. Manu et Ken Khaw: Training material on privatization, manuel composé de sept modules (à paraître).
60. B. Wesselink: Monitoring guidelines for semi-formal financial institutions active in small enterprise finance (Poverty-oriented Banking Working Paper no 9), 1996; R.T. Chua et G.M. Llanto: Assessing the efficiency and outreach of micro-finance schemes (Poverty-oriented Banking Working Paper no 15); 1996; T. Sparreboom et P. Sparreboom-Burger: Migrant worker remittances in Lesotho: A review of the deferred pay scheme (Poverty-oriented Banking Working Paper no 16), 1996; P. Sparreboom-Burger: The performance of the Lesotho credit union movement: Internal financing and external capital flow (Poverty-oriented Banking Working Paper no 17), 1996; M. Bastiaenen et van P. Rooij: Guarantee funds and NGOs: Promise and pitfalls - A review of the key issues (Poverty-oriented Banking Working Paper no 18), 1997.
61. Collateral, collateral law and collateral substitutes, document technique préparé pour le Groupe de travail des bailleurs de fonds intéressés par le développement du secteur financier, 1996.
62. E. Dülfer: Industrial relations and cooperatives, Occasional discussion paper no 96-1, 1996.
63. Creating a favourable climate and conditions for cooperative development in Central and Eastern Europe, 1996; Creación de un clima positivo y condiciones favorables para el desarrollo cooperativo en América Latina, 1996.
64. Temas de género en cooperativas: Una perspectiva OIT-ACI, Alliance coopérative internationale, San José, 1997.
65. Genre et développement. Analyse de la place des femmes: une expérience au Sahel, Programme ACOPAM (Appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la base), 1997.
66. C. Maldonado et coll.: Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles (à paraître); C. Maldonado: Secteur informel: fonctions macroéconomiques et politiques gouvernementales - Le cas du Bénin (à paraître); B. Gaufryau et C. Maldonado: Le cas du Burkina Faso, 1997; Le cas du Congo, 1997; Le cas de la Côte d'Ivoire, 1997; H. Panhuis et J. Gasarian: Le cas du Gabon (à paraître); J. Gasarian et C. Maldonado: Le cas du Niger (à paraître); B. Gaufryau et C. Maldonado: Le cas du Rwanda (à paraître) [publié par la suite]; Le cas du Sénégal, 1997.
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68. C. Maldonado: PROMICRO. Un programme sous-régional de promotion des organisations, structures et programmes d'appui à la micro-entreprise en Amérique centrale, 1996.
69. Maldonado et coll.: Les organisations de commerçants ambulants en Amérique latine (à paraître); Méthodes et stratégies d'appui au secteur informel en Afrique (à paraître); Economie informelle en Afrique: Structure, dynamiques et politiques (à paraître); Le secteur informel à l'heure de la globalisation (à paraître).
70. F. Bonnet et Data International: Women entrepreneurs in Bangladesh (à paraître); P. Nichols-Marcucci: Women entrepreneurs in the Philippines (à paraître); Femmes, emploi et micro-entreprises en Tunisie; Women's employment in micro- and small enterprises in Zimbabwe (à paraître).
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72. I. Gill et F. Fluitman (directeurs de publication): Skills and change: Constraints and innovation in the reform of vocational education and training (Banque mondiale/BIT) (à paraître) [publié par la suite].
73. H.H. Barbagelata: Formación y legislación del trabajo, 1996; Trends in labour legislation and training, 1997.
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86. R. Muhumuza: Guns into ox-ploughs: A study into the situation of conflict-affected youth in Uganda and their reintegration into society through training, employment and life skills programmes, 1997.
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89. D. Dili: Handbook - Accessibility and tool adaptations for disabled workers in post-conflict and developping countries, 1997.
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91. Les syndicats dans les pays en conflit: Leur expérience et leur rôle dans les négociations de paix, l'apaisement social, la reconstruction et le développement, rapport d'une réunion consultative pour les délégués des travailleurs, Genève, juin 1997.
92. Rapport du séminaire interrégional sur la réintégration des groupes affectés par un conflit grâce à la formation qualifiante et à la promotion de l'emploi, 3-7 novembre 1997, Turin. Documents soumis au séminaire: Vers un cadre pour les orientations et l'action de l'OIT dans le contexte des situations de conflit: formation et promotion de l'emploi en vue d'une paix durable, 1997; Lignes directrices pour l'emploi et la formation qualifiante dans les pays affectés par un conflit, 1997; Appui dynamique à la formation des éléments constitutifs de l'OIT et des autres intervenants en vue de la promotion de l'emploi dans les pays affectés par un conflit (matériel de formation), 1997; Employment for peace: A comprehensive international programme of technical assistance to conflict-affected countries - A follow-up proposal to the ILO action programme (à paraître) [publié par la suite].