Rapport I

Rapport du Directeur général:
Activités de l'OIT, 1996-97

ANNEXE I

Suite donnée aux résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail de sa 80eà sa 85e session (1993-1997)

Conformément à une décision prise par le Conseil d'administration à sa 152e session (1962), le rapport du Directeur général à la Conférence fait régulièrement le bilan de l'application des résolutions adoptées par la Conférence au cours des cinq années précédentes. La présente annexe contient donc des informations sur les mesures prises en 1996 et 1997 pour donner effet aux résolutions adoptées par la Conférence de sa 80e à sa 85e session. Les informations données les années précédentes ne sont pas, en général, répétées, et les mesures prises pour donner suite à certaines résolutions ne sont pas exposées ici s'il en est rendu compte dans la partie principale du rapport.

80e SESSION (1993)

La sécurité liée à l'exposition aux agents biologiques et à leur utilisation au travail

Au cours de la période biennale, le Bureau a entamé des travaux sur des directives en la matière à l'usage des organismes publics, des organisations d'employeurs et de travailleurs et d'autres groupes intéressés. Des propositions pour une action normative éventuelle dans ce domaine ont été soumises au Conseil d'administration en novembre 1997 dans le cadre du projet de portefeuille de propositions pour l'ordre du jour de la 88e session (2000) de la Conférence internationale du Travail (voir le document GB.270/2 du Conseil d'administration).

La protection sociale et l'atténuation du chômage et de la pauvreté, et la dimension sociale de l'ajustement structurel et la transition vers l'économie de marché

Pour donner suite à cette résolution, une importance particulière a été accordée à la promotion de consultations tripartites sur les questions liées à l'ajustement structurel (voir chap. 2). Un ouvrage intitulé Lessons from privatization (Enseignements tirés de la privatisation), contenant plus de 20 études de cas sur les problèmes sociaux que pose la privatisation, a été publié et sert actuellement de contribution à divers séminaires tripartites organisés dans des pays en développement et des pays en transition, afin d'indiquer comment procéder pour intégrer les problèmes des travailleurs dans les processus de réforme économique et d'ajustement structurel.

Le rôle de l'OIT en matière de coopération technique

Des mesures concertées ont été prises pour mettre en œuvre la stratégie de l'OIT en matière de coopération technique, adoptée en 1994 à la 261e session du Conseil d'administration. L'élaboration des objectifs par pays, leur examen périodique et leur mise à jour ont offert des possibilités d'interaction et ont renforcé l'approche multidisciplinaire. La politique de partenariat actif a continué d'offrir un cadre pour l'adoption d'une approche déterminée par la demande, et les postes importants qui ont été pourvus dans les équipes multidisciplinaires (EMD) ont permis d'accroître la capacité technique des structures extérieures dans les domaines essentiels qui relèvent du mandat de l'OIT. Tous les services du Bureau se sont plus résolument employés à prendre des initiatives en matière de mobilisation des ressources ainsi qu'à définir, le cas échéant, des approches sous-régionales à cet égard. Les liens concrets entre normes internationales du travail et projets de coopération technique ont été mis en évidence dans une série de séminaires nationaux concernant les normes internationales du travail qui ont été organisés dans les régions. Des séminaires nationaux tripartites sur les conventions non ratifiées, financés par la CTBO, ont également été organisés pour aider les pays à surmonter les obstacles qui leur paraissent entraver la ratification (voir chap. 1 et 5). L'intensification du dialogue entre le siège et les bureaux extérieurs a permis d'aborder sous un angle plus logique et plus rationnel la décentralisation progressive des projets et des programmes du siège vers le terrain. Il semble que la désignation, dans chacune des EMD, de conseillers en matière d'activités pour les travailleurs et les employeurs a contribué à mieux faire comprendre aux mandants la particularité que constitue la structure tripartite de l'OIT.

81e SESSION (1994)

L'Afrique du Sud d'après l'apartheid

Dans le cadre des activités menées en Afrique du Sud pendant la période biennale, le BIT a continué à encourager le développement du tripartisme, les services de l'emploi, l'inspection du travail et les droits syndicaux pour les travailleurs ruraux (voir précisions au chapitre1); la promotion de l'emploi et l'introduction des programmes «Gérez mieux votre entreprise» (voir précisions au chapitre 2); la législation sur l'équité dans l'emploi et les programmes de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme dans les entreprises (voir précisions au chapitre 3); enfin, la négociation collective, le règlement des différends, la promotion des petites entreprises et les travailleurs migrants (voir précisions au chapitre 5).

Le 75e anniversaire de l'OIT et son orientation future

Le chapitre 1 contient des informations détaillées sur la démarche suivie par le Conseil d'administration en ce qui concerne la politique normative et la révision des normes, ainsi que sur la campagne lancée par le Directeur général en vue de la ratification des conventions fondamentales.

Le Sommet mondial pour le développement social

Le Sommet mondial pour le développement social s'est tenu à Copenhague du 6 au 12 mars 1995. Il a clairement défini le rôle de l'OIT au sein du système des Nations Unies dans l'élimination de la pauvreté et la promotion de l'emploi. Un compte rendu détaillé des activités de suivi menées par le Bureau a été soumis à la Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration en novembre 1996, mars et novembre 1997 (voir les documents GB.267/ESP/1, GB.268/ESP/2, GB.270/ESP/1/1, GB.270/ESP/1/2 du Conseil d'administration). Le chapitre 2 du présent rapport décrit également ces activités.

Le rôle des agences d'emploi privées dans le fonctionnement des marchés du travail

A sa 85e session, en 1997, la Conférence a adopté la convention (no 181) et la recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées. La convention no 181 porte révision de la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949. (Voir le chapitre 1 pour des précisions sur ces nouveaux instruments.)

82e SESSION (1995)

Par suite des mesures adoptées en vue de réorganiser la Conférence internationale du Travail, il n'y a pas eu de Commission des résolutions à la 82e session de la Conférence.

83e SESSION (1996)

L'élimination du travail des enfants

Le chapitre 3 contient un compte rendu détaillé des activités dans le domaine de l'élimination du travail des enfants.

La consultation tripartite au niveau national sur la politique économique et sociale

Le chapitre 1 du présent rapport contient des informations détaillées sur les activités menées par le BIT pendant la période biennale pour intensifier la consultation tripartite, particulièrement en ce qui concerne la promotion des normes, la législation du travail et le renforcement de la capacité des organisations de travailleurs et d'employeurs de participer aux consultations tripartites. Le chapitre 2 contient aussi des renseignements sur les contacts établis avec les institutions de Bretton Woods pour les sensibiliser à la nécessité de consulter des partenaires sociaux sur les projets de programmes d'ajustement structurel.

Les politiques de l'emploi dans une économie mondialisée

Le programme et budget pour 1998-99 prévoit des crédits pour les travaux sur les normes du travail, l'ajustement structurel et les indicateurs du marché du travail, afin de donner suite à cette résolution. Les mesures prises par le BIT pour aider les gouvernements à établir un cadre d'action en faveur de l'emploi sont étudiées au chapitre 2 du présent rapport. Lors de discussions qui ont eu lieu avec le FMI et la Banque mondiale ainsi qu'à la tribune de l'OCDE et de l'UE, le BIT n'a cessé d'insister sur les avantages que présentent des programmes de réforme économique fondés sur un consensus entre le gouvernement et les partenaires sociaux, ce qui a également été mis en lumière dans le rapport L'emploi dans le monde 1996/97. Plus concrètement, comme il est demandé dans la résolution, un éventail élargi d'indicateurs du comportement du marché du travail a été mis au point et les informations statistiques requises ont été rassemblées en vue d'être largement diffusées.

84e SESSION (MARITIME) (1996)

L'application de la convention sur la durée du travail des gens de mer
et les effectifs des navires, 1996

Comme il est demandé dans la résolution, un projet de directives et un modèle uniforme sur les heures de travail et de repos ont été mis au point. En accord avec l'OMI, un groupe de travail mixte OMI/OIT se réunira en 1998 pour examiner un projet englobant toutes les catégories de gens de mer visées par la convention no180 de l'OIT et la Convention internationale de l'OMI sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille (STCW).

La Convention STCW de l'OMI de 1978, telle qu'amendée, et l'application
de la convention sur la durée du travail desgens de mer et les effectifs des navires, 1996

Le texte de la résolution a été communiqué au secrétaire général de l'OMI ainsi qu'aux Etats Membres de l'OIT.

L'application de la convention révisée no 9 au secteur des pêches

Le Directeur général a communiqué la résolution aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d'employeurs et de travailleurs, en appelant leur attention sur la nécessité de promouvoir l'application aux pêcheurs de la convention (no 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996, qui révise la convention (no 9) sur le placement des marins, 1920, après consultation avec les organisations représentatives des pêcheurs et des propriétaires de bateaux de pêche et l'autorité compétente.

Le recrutement et le placement des gens de mer

Le texte de la résolution a été communiqué à la Conférence internationale du Travail à sa 85e session. Les gens de mer sont exclus du champ d'application de la convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997, qui a été adoptée par cette session de la Conférence.

L'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer

Des ressources ont été affectées dans le programme et budget pour 1998-99 à l'élaboration d'un recueil de directives pratiques révisé sur l'inspection des conditions de travail à bord des navires. Une réunion d'experts chargée de débattre du recueil révisé sera proposée ultérieurement.

ANNEXE II

Crédits budgétaires et dépenses par grand programme, 1996-97

Le tableau ci-dessous, qui indique les montants approuvés pour les dépenses et les dépenses effectives par grand programme, est tiré du Rapport financier et états financiers vérifiés du soixante-cinquième exercice (1996-97).

Lignes de crédit du budget ordinaire pour l'exercice 1996-97 (en dollars des Etats-Unis)

Intitulé		Budget   1996-97 1	Montant   réduit des dépenses 2	Dépenses
PARTIE I - BUDGET COURANT
10	Conférence internationale du Travail	15 815 671	16 224 271	11 340 614
20	Conseil d'administration	2 766 718	2 766 718	2 202 522
30	Principales réunions régionales	3 253 264	444 000	241 039
40	Direction générale	9 488 450	9 488 450	8 474 275
50	Normes internationales du travail et droits de l'homme	23 808 796	23 478 356	21 138 093
60	Emploi et formation	28 190 425	27 475 321	25 552 928
65	Développement des entreprises et coopératives	12 137 226	11 917 610	11 394 869
75	Centre de Turin	5 130 000	5 130 000	5 130 000
80	Relations professionnelles et administration du travail	12 803 716	12 596 612	11 386 367
85	Entreprises multinationales	1 302 629	1 302 629	1 045 664
90	Conditions et milieu de travail	20 384 037	19 958 076	19 032 115
100	Activités sectorielles	17 672 696	14 182 696	11 129 302
110	Sécurité sociale	8 269 579	8 154 102	7 463 068
115	Association internationale de la sécurité sociale	724 600	0
120	Statistiques	9 035 080	8 795 256	7 590 587
125	Politiques de développement	7 936 235	7 793 053	6 947 967
130	Institut international d'études sociales	6 021 750	5 921 750	5 441 616
140	Promotion de l'égalité en faveur des femmes	871 013	871 013	683 653
145	Activités interdépartementales	1 240 350	0
160	Personnel	18 751 715	18 825 165	17 917 020
170	Services financiers	15 406 385	15 306 385	14 759 259
175	Administration intérieure	46 608 340	43 536 323	41 810 199
180	Publications	9 238 340	7 807 523	7 640 253
185	Informatique et communications	15 552 272	15 552 272	14 218 694
190	Bibliothèque et documentation	9 571 250	9 571 250	8 664 240
200	Programmation et gestion	6 356 931	6 085 155	5 669 291
210	Services juridiques	3 224 768	3 224 768	2 681 558
220	Relations, réunions et documents	67 433 413	62 470 581	53 196 359
225	Activités pour les employeurs	5 805 717	5 549 652	4 944 073
230	Activités pour les travailleurs	16 254 763	15 925 255	15 028 708
235	Information	6 243 077	6 196 077	5 010 384
240	Relations internationales	4 417 068	4 417 068	3 649 253
245	Partenariat actif et coopération technique	4 390 636	3 822 508	3 607 304
250	Programmes extérieurs en Afrique	42 395 999	42 395 999	39 797 793
260	Programmes extérieurs dans les Amériques	37 403 162	37 403 162	34 231 475
265	Programmes extérieurs dans les Etats arabes	8 498 506	8 498 506	6 953 302
270	Programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique	39 911 608	39 911 608	36 124 571
280	Programmes extérieurs en Europe et en Asie centrale	13 023 916	13 023 916	12 445 652
290	Autres provisions budgétaires	25 959 010	25 571 075	21 400 714
	Ajustement pour mouvements de personnel	(4 674 111)	(4 674 111)
TOTAL PARTIE I		578 625 000	556 920 050	505 944 781
PARTIE II - DEPENSES IMPREVUES
	Dépenses imprévues	875 000	875 000
PARTIE III - FONDS DE ROULEMENT
	Fonds de roulement
TOTAL (PARTIES I-III)		579 500 000	557 795 050	505 944 781
TOTAL 1994-95		466 510 000	466 510 000	425 071 658
1 Pour améliorer la comparabilité des dépenses de 1996-97, les crédits ouverts ont été ajustés entre les postes de dépenses de façon à refléter la réorganisation présentée dans le budget pour l998-99 et effectuée en 1996-97. Les principaux changements sont la fusion des anciens programmes Emploi (060) et Formation (070) en un programme unique Emploi et formation (060), le transfert du pro- gramme Impression et dactylographie et du sous-programme Distribution d'Edition et documents (180) à Relations, réunions et documents (220), et enfin la fusion de Promotion de la coopération technique (125.3) et de Partenariat actif (245) en un seul programme, Partenariat actif et coopération technique (245).   2 Compte tenu des ajustements nets au programme et budget d'un montant de 21704950 dollars des Etats-Unis adoptés par le Conseil d'administration à sa 264e session (novembre 1995).

Le document Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement au 31 décembre 1997 (GB.271/PFA/1), qui a été soumis à la Commission du programme, du budget et de l'administration en mars 1998, contient les mentions suivantes relatives aux montants des dépenses par grand programme:

«6. Le fait que les dépenses aient été inférieures de 50,9 millions de dollars au montant budgétisé est dû à trois facteurs principaux:

1. les décisions de la CFPI, qui se sont traduites par des accroissements de coûts inférieurs à ceux qui avaient été anticipés pour les dépenses de personnel (29,9 millions de dollars);
2. l'amélioration de l'efficience, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail (4,8 millions de dollars) et l'organisation et le service des réunions en général (5,3 millions de dollars);
3. les restrictions financières imposées au cours des sept premiers mois de l'exercice compte tenu des incertitudes relatives à l'encaissement des contributions (10,9 millions de dollars).

7. Pour ce qui est des dépenses de personnel, une provision avait été constituée dans le budget pour couvrir une augmentation des coûts de 2 pour cent en 1995 et de 2,5 pour cent en 1996 et 1997 pour le personnel de la catégorie des services organiques en poste à Genève et pour le personnel des services généraux. Cette provision était inférieure à 3 pour cent d'inflation par an, hypothèse retenue en commun accord avec les autres organisations du système des Nations Unies ayant leur siège ou des bureaux importants à Genève. Au cours de cette période, l'unique augmentation du taux de l'ajustement de poste à Genève a été de 0,96 pour cent en juillet 1995. En ce qui concerne le personnel des services généraux, à sa 264e session (novembre 1995)⁽¹⁾, le Conseil d'administration a approuvé la recommandation de la CFPI relative à l'application d'un nouveau barème des traitements, qui s'est traduite par un gel des traitements pour le personnel en poste et un barème des traitements inférieur de 7,4 pour cent pour le personnel nouvellement recruté. Ces dépenses de personnel inférieures aux prévisions ont été prises en compte lors de la préparation des propositions de programme et de budget pour 1998-99, et les provisions pour l'augmentation des dépenses de personnel dans le budget sont donc minimes.

8. Les économies réalisées dans le budget de la Conférence sont dues en grande partie aux réformes adoptées par le Conseil d'administration qui ont touché les trois sessions en 1996-97, y compris la session maritime d'octobre 1996. Une partie importante des économies a été reportée sur le programme et budget approuvé pour 1998-99, qui fait apparaître une réduction d'environ 2,8 millions de dollars en termes réels pour les deux sessions ordinaires de la Conférence.

9. Les économies réalisées au titre du grand programme 220 (Relations, réunions et documents) se sont montées à 5,3 millions et sont pour la plupart dues à des réductions des dépenses de personnel et du coût des services d'interprétation et de la distribution des documents, grâce au recours à des méthodes informatiques plus élaborées de planification et de production, à la réorganisation du travail et à d'autres mesures de rationalisation. Les économies réalisées en 1996-97 sont reflétées dans les importantes réductions du budget pour 1998-99.

10. Afin de préserver la situation financière du Bureau, le Directeur général a introduit un large éventail de mesures en 1995. Elles ont été appliquées pendant quelque sept mois au cours de l'exercice 1996- 97, et leurs effets se sont fait sentir pendant toute la période biennale. Elles comprenaient notamment des restrictions au recrutement pour pourvoir les postes vacants et au recrutement de personnel à court terme, des réductions de personnel ainsi que des mesures d'encouragement à la retraite anticipée. Cependant, tous les efforts possibles ont été faits pour réaliser les résultats spécifiquement indiqués dans le programme et budget pour la période biennale 1996-97, notamment les projets de recherche et les publications. Par conséquent, les restrictions financières ont touché surtout les activités en cours ou les activités récurrentes. Par exemple, les activités visant à promouvoir les conventions autres que celles qui portent directement sur les droits fondamentaux des travailleurs ont été moins nombreuses. Dans la plupart des domaines techniques et dans les départements régionaux, les dépenses au titre de la CTBO n'ont pas retrouvé leur niveau d'avant la période d'austérité de six mois du début de l'exercice biennal. Un certain nombre d'activités aux niveaux national et régional ont vu leur portée réduite ou n'ont plus pu être organisées pendant le reste de la période biennale, et ont été ajournées ou annulées.»

Des indications plus précises ont été données par les représentants du Directeur général lors de la discussion à la commission le 18 mars 1998. Les paragraphes pertinents du rapport de la commission (document GB.271/10/1), qui a été adopté par le Conseil d'administration le 27 mars 1998, sont reproduits ci-après:

«24. Le représentant du Directeur général (le Trésorier et contrôleur des finances) a déclaré que lors de l'exécution du programme et budget le Directeur général est surtout guidé par la déclaration sans équivoque des principaux contributeurs selon laquelle les dépenses relatives aux programmes doivent être ajustées de manière à correspondre aux recettes effectivement encaissées. Les dépenses ne doivent en aucun cas dépasser ce montant, même si le Règlement fi- nancier autorise le Directeur général à engager des dépenses jusqu'à concurrence du montant total du programme et budget approuvé, indépendamment de l'encaissement des recettes. Au cours des dernières années, le Bureau et les Etats Membres se sont mis d'accord sur le fait que les dépenses doivent être gérées ainsi, même lorsque la situation est extrêmement difficile. Le Bureau n'exerce aucun contrôle sur le calendrier des encaissements ou sur le montant des recettes.

25. Pendant tous les exercices, sauf un, au cours des douze dernières années, le Directeur général s'est vu obligé de proposer au Conseil d'administration des compressions budgétaires et des coupures dans les programmes à cause de l'insuffisance des recettes. Depuis le début de l'année 1986 le Bureau vit, en fait, dans un climat d'incertitude financière. Il s'est donc vu forcé de jouer la prudence dans ses projets de dépenses au titre des programmes mais, comme un orateur précédent l'a fait remarquer, il est difficile de rassurer les directeurs de programme dans les rares occasions où l'on revient à une situation financière normale.

26. L'exercice 1996-97 a commencé dans des conditions très difficiles, car le représentant des Etats-Unis avait prévenu que le financement intégral du budget pour cet exercice ne devait pas être tenu pour acquis. En foi de quoi, le Conseil d'administration a décidé, en novembre 1995, de réduire les dépenses d'un montant total de 21,7 millions de dollars; nul n'était en mesure de dire, à ce moment-là, si c'était trop ou pas assez. Au début de 1996, le Directeur général a imposé de nouvelles restrictions financières en vertu desquelles les dépenses des programmes ont été limitées à 80 pour cent du montant total ap- prouvé pour l'exercice. Vers le milieu de 1996, les perspectives financières se sont améliorées et le Directeur général a autorisé les directeurs de programme à reprendre les activités prévues à l'origine. Cependant, cette gestion par à-coups non seulement aboutit à un gaspillage de ressources, mais encore perturbe gravement l'exécution des programmes de l'Organisation. Le Bureau a le devoir de s'assurer non seulement que les dépenses sont engagées pour les fins approuvées, mais qu'elles sont rentables aussi car, dans le cas contraire, il vaut mieux ne rien dépenser du tout. Le problème s'aggrave lorsque les programmes sont interrompus puis repris, mais il est préférable d'être critiqué pour ne pas avoir dépensé que pour avoir dépensé inconsidérément.

27. Le Trésorier a ensuite attiré l'attention sur le paragraphe 6 a) du document du Bureau qui mentionne une économie de 29,9 millions de dollars résultant des décisions de la CFPI, lesquelles se sont traduites par des augmentations de coûts inférieures à celles qui avaient été anticipées pour les dépenses de personnel. En 1994, les organisations ayant leur siège à Genève se sont réunies, conformément aux instructions reçues, pour se mettre d'accord sur des hypothèses d'inflation, sur les mouvements de l'ajustement de poste et sur les traitements des agents des services généraux pour l'exercice 1996-97. Lorsque le budget de cet exercice a été débattu à la Conférence en juin 1995, le Directeur général a informé la Commission des finances que, sur la base de nouvelles données économiques, il était en mesure de prendre l'initiative de réduire les augmentations de coûts de 7,6 millions de dollars. En novembre de la même année, le Directeur général a fait savoir à la Commission du programme, du budget et de l'administration que la CFPI avait gelé les traitements des agents des services généraux pour l'avenir prévisible et introduit un barème inférieur pour le personnel nouvellement recruté, et qu'une provision de 6,5 millions de dollars au titre de l'augmentation des traitements du personnel de cette catégorie n'était plus nécessaire. Pourquoi ces économies n'ont-elles pas été immédiatement réaffectées par le Conseil d'administration? Parce qu'on était au début de l'exercice et qu'une recommandation de la CFPI relative à des augmentations des traitements du personnel de la catégorie des services organiques n'avait pas été incluse dans le budget. Il s'est trouvé que cette recommandation a été plus tard rejetée par l'Assemblée générale, mais ces événements montrent clairement à quel point il est difficile de faire des prévisions financières exactes. L'orateur a souligné que pratiquement aucun crédit n'a été prévu pour des augmentations des dépenses de personnel dans le budget pour 1998-99.

28. Plusieurs orateurs ont évoqué la question de la flexibilité de la réaffectation des ressources. Le Di- recteur général n'a aucun pouvoir pour transférer des fonds d'un grand programme à un autre. L'article 16 du Règlement financier prévoit que des virements dans une même partie du budget des dépenses peuvent être effectués en application de résolutions spéciales du Conseil d'administration. Cependant, la pratique habituelle au Bureau est de décourager les demandes de fonds supplémentaires, même lorsqu'il s'agit d'activités hautement prioritaires, jusqu'à ce que les crédits approuvés aient été intégralement engagés.

29. Enfin, un certain nombre d'orateurs ont fait référence au paragraphe 6 b) du document du Bureau, qui décrit les économies réalisées en ce qui concerne le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail et l'organisation et le service des réunions en général. Bien que certaines activités aient été reprises, la plupart de ces économies, en 1996-97, ont été pleinement reflétées dans le programme et budget pour 1998-99, qui affiche une diminution de 7,2 millions de dollars pour le seul grand programme 220 (Relations, réunions et documents).

30. Un représentant du Directeur général (le directeur du Bureau de programmation et de gestion) a apporté quelques éléments de réponse supplémentaires concernant le paragraphe 6 b). Lorsque le Conseil d'administration et la Conférence demandent de réaliser des gains de productivité au cours d'une période biennale, il est indispensable de se mettre à l'œuvre à cet égard au cours de l'exercice biennal précédent. Les montants en cause sont très importants et impliquent que les dispositions soient prises à temps pour concrétiser les économies à réaliser.

31. Pour ce qui est du paragraphe 6 c), c'est-à-dire des conséquences des restrictions financières imposées au début d'un exercice, l'intervenant a indiqué que le montant en cause représentait à peu près 2 pour cent du budget. Même si ceci ne concerne qu'un faible pourcentage, le Bureau regrette de n'avoir pas été en mesure de réaliser tout ce qu'il s'était engagé à faire. Il a confirmé que des activités ont dû être abandonnées, comme l'a fait remarquer M. Blondel, pour les normes et pour d'autres départements. Il a expliqué que lorsqu'on ralentit la mise en œuvre du programme pendant six à sept mois, certaines activités ne peuvent plus être rattrapées.»

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ANNEXE III

Dépenses afférentes aux programmes de coopération technique, 1996-97 (à l'exclusion des dépenses administratives)
 

Par source de financement
Source de financement	1996		1997		Total pour l'exercice		Variation en %
	Milliers   de dollars	Part en %	Milliers de dollars	Part en %	Milliers de dollars	Part en %	(1997 par rapport à 1996)
Budget ordinaire (CTBO)	6 958	7,1	17 749	16,4	24 707	12,0	155,1
PNUD 1	23 531	24,0	31 225	28,8	54 756	26,5	32,7
Fonds fiduciaires 2 et sources multibilatérales 3	61 059	62,2	54 023	49,9	115 082	5 55,7	-11,5
FNUAP 4	6 619	6,7	5 366	5,0	11 985	55 5,8	-18,9
Total	98 167	100,0	108 363	100,0	206 530	100,0	10,4
1 Y compris les projets dans lesquels l'OIT joue le rôle d'agent d'exécution associé (6 682 465 dollars pour 1996 et 7 855 449 dollars pour 1995).   2  Y compris: a) les fonds déposés par les gouvernements bénéficiaires; b) les dépenses remboursables au titre de programmes comme le PNUE, l'UNICEF, le HCR, etc.; c) les banques de développement.   3  Programmes multibilatéraux, y compris les programmes d'experts associés.   4  Fonds des Nations Unies pour la population.
Par région géographique
Région	1996		1997		Total pour l'exercice		Variation en %
	Milliers   de dollars	Part en %	Milliers de dollars	Part en %	Milliers de dollars	Part en %	(1997 par rapport à 1996)
Afrique	36 749	37,4	42 077	38,8	78 825	38,2	14,5
Amériques	10 162	10,4	13 280	12,3	23 442	11,4	30,7
Etats arabes	2 625	2,7	4 083	3,8	6 708	3,2	55,5
Asie et Pacifique 1	24 733	25,2	23 500	21,7	48 233	23,4	-5,0
Europe 2	6 072	6,2	6 804	6,3	12 876	6,2	12,1
Interrégional et mondial	17 827	18,2	18 619	17,2	36 446	17,6	4,4
Total	98 167	100,0	108 363	100,0	206 530	100,0	10,4
1  Y compris l'Afghanistan et la République islamique d'Iran.   2  Y compris Israël.
Par type d'assistance
Type d'assistance	1996		1997		Total pour l'exercice		Variation en %
	Milliers de dollars	Part en %	Milliers de dollars	Part en %	Milliers de dollars	Part en %	(1997) par Rapport à 1996)
Experts	35 700	36,4	32 217	29,7	67 916	32,9	-9,8
Autre personnel 1	26 417	26,9	28 693	26,5	55 110	26,7	8,6
Formation 2	16 256	16,6	22 686	20,9	38 942	18,9	39,5
Matériel	5 426	5,5	8 378	7,7	13 804	6,7	54,4
Sous-traitance	9 202	9,4	9 260	8,5	18 461	8,9	0,6
Assistance diverse	5 166	5,3	7 131	6,6	12 297	6,0	38,0
Total	98 167	100,0	108 363	100,0	206 530	100,0	10,4
1  Experts nationaux, collaborateurs extérieurs, personnel recruté localement au titre de projets, Volontaires des Nations Unies et autres dépenses de personnel.   2  Y compris principalement les bourses, les séminaires et la formation en cours d'emploi.

ANNEXE IV

Dépenses au titre de la coopération technique par domaine d'activité et source de financement, 1996-97 (à l'exclusion des dépenses administratives)
 

Domaine d'activité	Dépenses en 1996 (en milliers de dollars)					Dépenses en 1997 (en milliers de dollars)					Variation en   % (1997   par rapport   à 1996)
	Budget ordinaire	PNUD	FNUAP	Fonds fiduciaires et   sources multi- bilatérales	Total 1996	Budget ordinaire	PNUD	FNUAP	Fonds fiduciaires et   sources multi- bilatérales	Total 1997
Programme
Normes internationales du travail
Direction du département	98			388	486	543			341	884
Application des normes	19			293	312	298			346	644
Liberté syndicale	21				21	149				149
Egalité   et   droits   de l'homme	11			408	418	174			615	789
Information en droit social	16			3	19	3			0	3
	165			1   092	1 257	1 166			1   302	2 468	96,4
Emploi et formation
Direction du département	2   025				2   025	4   843	13			4   856
Réadaptation professionnelle	58	624		2   741	3   423	236	970		2   163	3   370
Coopération technique	25	5   553		6   756	12   334	317	10   642		5   448	16   407
	2 108	6 177		9   497	17 782	5 396	11 626		7   611	24 632	38,5
Développement des entreprises et coopératives
Direction du département	342	123		913	1   377	926	615		1   107	2   648
Développement de l'esprit d'entreprise et formation à la gestion	93	5   498		5   838	11   429	439	5   837		5   363	11   640
Coopératives	14	2   797		6   995	9   805	55	2   684		6   298	9   037
Hôtellerie et tourisme	13	250		427	690	47	65		8	120
	461	8 668		14   172	23 301	1 467	9 202		12   776	23 445	0,6
Relations professionnelles et administration du travail
Direction du département	399	97		71	566	801	76			878
Législation du travail et relations professionnelles	87	67		1   800	1   954	271	199		1   454	1   925
Administration du travail	16	96		2   028	2   141	157	97		1   857	2   110
	502	260		3   899	4 662	1 229	373		3   311	4 913	5,4
Conditions et milieu de travail
Direction du département 1				8   648	8   753	558		9   201	9   759
Sécurité et santé au travail		70		1   546	1   616		(0)		1   259	1   259
Conditions de travail	31	226		649	906	63	9		352	425
Information sur la sécurité et la santé				869	869				418	418
PIACT	314				314	1   243				1   243
	450	296		11   712	12 458	1 865	9		11   230	13 104	5,2
Activités sectorielles
Direction du département	27				27	149				149
Activités industrielles	8			974	982	98			516	614
Activités maritimes	3	62		413	478	187	46		377	611
Employés et travailleurs intellectuels					0	98				98
	38	62		1   387	1 487	532	46		893	1 472	-1,0
Sécurité sociale	357	528		1   227	2   112	636	733		873	2   242	6,2
Bureau de statistique	92	16		294	401	175	110		279	565	40,7
Politiques de développement	64	6   911	6   619	9   248	22   842	671	8   739	5   366	6   451	21   227	-7,1
Institut	7	100		49	157	103	1		41	144	-7,9
Activités pour les employeurs	545			1   160	1   705	1   311			1   329	2   640	54,9
Activités pour les travailleurs	2   102	107		3   819	6   028	3   034	51		3   997	7   082	17,5
Divers 2	67	407		3   502	3   975	164	336		3   929	4   430	11,4
Total, programmes de coopération technique de l'OIT	6 958	23 531	6 619	61 059	98 167	17 749	31 225	5 366	54 023	108 363	10,4
1   Correspond en majeure partie à l'IPEC.    2 Y compris les projets administrés par les bureaux régionaux, les équipes multidisciplinaires, etc., dans divers domaines techniques.

ANNEXE V

Dépenses au titre de la coopération technique par pays et région et par source de financement, 1996-97 ¹ (en milliers de dollars)
 

Pays ou territoire	Budget ordinaire	PNUD (agent d'exécution)	PNUD (agent d'exécution associé)	FNUAP	Fonds fiduciaires	Total
Afrique
Région	3 910	510	6	(3)	14 302	18 725
Afrique du Sud	119	410			2   810	3 339
Algérie	13	40			0	53
Angola	27	1   478			(89)	1 416
Bénin	76	10	97		162	344
Botswana	45	11		290	207	554
Burkina Faso	135	142			206	483
Burundi	8		27	150	(10)	174
Cameroun	131	214		46	377	767
Cap-Vert	78	6		(4)	0	81
Rép. centrafricaine	36					36
Comores	27	769		625		1   420
Congo	49				164	213
Côte d'Ivoire	179	4	97		692	972
Djibouti	22	(3)				20
Egypte	153	62			922	1   136
Erythrée	59				33	92
Ethiopie	244	0	14		1   219	1   477
Gabon	27	429			7	463
Gambie	25	203	26	17		270
Ghana	120	115	16		335	586
Guinée	75	128		281	590	1   074
Guinée-Bissau	39	18		21	3	80
Guinée équatoriale	32					32
Kenya	62	185			1   058	1   305
Lesotho	107	749			1   074	1   930
Libéria	11	764				775
Jamahiriya arabe libyenne		1   859				1   859
Madagascar	138	2   993	790	935	1   985	6   840
Malawi	66	137	140	508	70	921
Mali	36	476	1   102	9	869	2   491
Maroc	54	44			134	232
Maurice	120	79	44			243
Mauritanie	75	24	1   201		88	1   388
Mozambique	82	3   318	429	258	88	4   175
Namibie	94	9		429	733	1   265
Niger	81	883	88		1   918	2   969
Nigéria	125	(17)	288			397
Ouganda	81	95		609	1   076	1   861
Rwanda	51	467			5	523
Sao Tomé-et-Principe	8		90	18		115
Sénégal	174	327	21	0	481	1   003
Seychelles	61					61
Sierra Leone	36	107			1   630	1   773
Somalie		29				29
Soudan	60	410	387	24	155	1   036
Swaziland	73				128	201
Tanzanie, Rép.-Unie de	234	547			3   675	4   457
Tchad	54	774	674			1   502
Togo	97	790				888
Tunisie	12				118	130
Zaïre	47	1   252			22	1   320
Zambie	54		631		756	1   441
Zimbabwe	102	(0)			1   785	1   887
Total	7   823	20   846	6   166	4   212	39   779	78   825
Amériques
Région	2   594	231	391	24	8   256	11   496
Antigua-et-Barbuda	4					4
Antilles néerlandaises	36					36
Argentine	143	31				174
Bahamas	10					10
Barbade	12					12
Belize	11					11
Bolivie	67	66	55		(18)	169
Brésil	275	3			1   325	1   603
Caraïbes	368	27	30		159	584
Chili	186				351	537
Colombie	122	290	50		87	549
Costa Rica	93				703	796
Cuba	56	94				151
Dominique	2				5	7
Rép. dominicaine	115					115
El Salvador	19					19
Equateur	43	113				156
Grenade	7					7
Guatemala	20	12		80		112
Guyana	7	24				31
Haïti	35	1	1   005		11	1   052
Honduras	18	139	52		1   426	1   635
Jamaïque	29				5	34
Mexique	164	27			122	312
Nicaragua	25				1   533	1   557
Panama	41				55	96
Paraguay	63					63
Pérou	159	217			531	907
Sainte-Hélène		0				0
Sainte-Lucie	3				17	19
Saint-Kitts-et-Nevis	3					3
Saint-Vincent-et-les Grenadines	4					4
Suriname	3	1				4
Trinité-et-Tobago	12				585	598
Uruguay	85		0		210	294
Venezuela	55	230				285
Total	4   889	1   504	1   582	104	15   362	23   442
Etats arabes
Région, territoires occupés compris	954	276			2   404	3   633
Bahreïn	26	5	120			152
Emirats arabes unis	12	28				40
Iraq		291				291
Jordanie	77	84				161
Koweït	38	0			65	103
Liban	115	1   017				1   132
Oman	25					25
Qatar	31	17	3			52
République arabe syrienne	57	139				196
Yémen	58	825	40			923
Total	1   392	2   684	164		2   468	6   708
Asie et Pacifique
Région	2   315	495	517	63	7   707	11   098
Afghanistan		6	20			26
Bangladesh	131	186	12	284	2   243	2   856
Bhoutan		4				4
Cambodge	19	8   090	2   379		1   291	11   780
Chine	216	176	155	(0)	115	661
Corée, Rép. de	5					5
Fidji	100	87		93	146	427
Iles Cook				1		1
Iles Salomon		13	139	119		272
Inde	408	9	45		2   564	3   026
Indonésie	212	727			1   246	2   185
Iran, République islamique d'	17	40				57
Japon	7					7
Kiribati			19			19
Rép. dém. pop. lao	23	179	532		1   012	1   745
Malaisie	107	3	65			175
Maldives		97				97
Iles Marshall				19		19
Mongolie	63	125		17		205
Népal	102	94	54		1   968	2   219
Nioué		1				1
Pakistan	396	406	32	49	2   160	3   044
Papouasie-Nouvelle-Guinée	10	831	651	395		1   886
Philippines	268	171	84		2   032	2   555
Samoa	5			23	2	30
Sri Lanka	118	35	815		94	1   063
Thaïlande	134		262		1   870	2   265
Tokélaou		5				5
Tonga		11	7	6		24
Vanuatu	1					1
Viet Nam	36	57	23		356	473
Total	4   693	11   851	5   811	1070	24   808	48   233
Europe
Région (y compris l'UE)	694	5			2   476	3   175
Albanie	7	15	230		497	750
Arménie		2				2
Azerbaïdjan	95	8	8			111
Bélarus	10	104			137	250
Belgique					9	9
Bosnie-Herzégovine	56	1   591	139		434	2   220
Bulgarie	85	519	22			627
Chypre	4	6			31	41
Croatie	30		271			300
Espagne*					49	49
Estonie	18					18
Etats baltes	11	48				59
Géorgie	16		108			124
Hongrie	53				422	475
Israël	12					12
Kazakhstan	12	44	1		121	177
Kirghizistan	10	1				12
Lettonie	6	30				36
Lituanie	12					12
Macédoine, ex-Rép. de Yougoslavie	4					4
Moldova, Rép. de	8	46				54
Ouzbékistan	13	350				363
Pays-Bas*					78	78
Pologne	17				692	709
Roumanie	112	45			(2)	155
Royaume-Uni*					1	1
Fédération de Russie	341	51			290	682
Slovaquie	24					24
Slovénie	1					1
Tadjikistan	5					5
République tchèque	3		7		4	14
Turquie	36	115			1   841	1   992
Ukraine	111	98	17		101	328
Yougoslavie	8					8
Total	1   814	3   079	804		7   180	12   876
Programmes interrégionaux	4 097	254	11	6 599	25 484	36 446
Total	24   707	40   218	14   538	11   985	115   082	206   530
1    Non compris les dépenses administratives. Les chiffres négatifs (entre parenthèses) indiquent les ajustements par rapport à l'année précédente.
*    Pour des bénéficiaires de plusieurs pays en développement.

ANNEXE VI

Réunions tenues en 1996-97 ¹

Dans le cadre des ajustements au programme et au budget pour 1996-97, le Conseil d'administration a décidé, à sa 264e session (novembre 1995), d'instaurer, à la place des conférences régionales, une réunion régionale de trois jours qui se tiendrait chaque année dans une région différente, de ramener le nombre des réunions sectorielles prévues en 1996-97 de 16 à 10, et celui des réunions techniques de 7 à 5. C'est ainsi que le projet de tenir un Colloque international sur la protection contre le harcèlement sexuel au travail a été abandonné et que deux autres réunions techniques ont été ajournées: la Réunion sur le rôle des organisations d'employeurs face à la mondialisation et à la libéralisation des échanges et le Colloque international sur l'organisation des travailleurs du secteur non structuré, qui est actuellement prévu en 1999.

La Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation a, quant à elle, été reportée à 1998, le temps ayant manqué pour l'organiser correctement au cours de la période biennale 1996-97. Enfin, la Réunion d'experts sur les statistiques des revenus du travail et la Réunion d'experts sur les statistiques du travail relatives à la mesure du sous-emploi ont été fusionnées en une seule et même réunion intitulée Réunion d'experts sur les statistiques du travail, qui s'est tenue en octobre 1997.
 

Titre	Programme	Lieu et date
Principales réunions consultatives
84e session (maritime) de la Conférence internationale du Travail 2	10.2	8-22 octobre 1996
Réunion régionale	30
Douzième Réunion régionale asienne		Bangkok, 9-11 décembre 1997
Réunions sectorielles	100.6
Réunion tripartite sur les questions sociales et de travail relatives aux travailleurs migrants dans la construction 3		4-8 mars 1996
Réunion paritaire sur les conséquences de l'ajustement structurel pour le personnel de l'enseignement 3 , 4		22-26 avril 1996
Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail provoqués par les ajustements structurels dans l'industrie portuaire 3		20-24 mai 1996
Réunion tripartite sur l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles dans le contexte de la restructuration économique		23-27 septembre 1996
Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement: incidences sur l'emploi et les conditions de travail 5		28 octobre-1er novembre 1996
Colloque sur la convergence multimédia		27-29 janvier 1997
Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme		12-16 mai 1997
Réunion d'experts sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers		23-30 septembre 1997
Réunion tripartite sur la main-d'œuvre de l'industrie sidérurgique du XXIe siècle		27-31 octobre 1997
Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction		15-19 décembre 1997
Autres réunions
Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations	50.2	28 novembre-13 décembre 1996 27 novembre-12 décembre 1997
Réunion d'experts sur la protection de la vie privée des travailleurs 3	90.4	1er-7 octobre 1996
Commission paritaire maritime (28e session)		22 octobre 1996
Forum des entreprises de l'OIT		8-9 novembre 1996
Réunion tripartite d'experts sur les activités futures de l'OIT dans le domaine des migrations	60.4	21-25 avril 1997
Réunion d'experts sur la surveillance de la santé des travailleurs	90.2	2-9 septembre 1997
Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application de la recommandation concernant la condition du personnel enseignant (CEART)		Paris, 15-19 septembre 1997
Réunion d'experts sur les statistiques du travail 3	120	14-23 octobre 1997
Consultation OIT/OMS sur les directives relatives à la conduite des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer		25-27 novembre 1997
1   La liste des réunions est présentée dans le même ordre que la liste figurant à l'Annexe documentaire no 8 du programme et budget pour 1996-97. Sauf indication contraire, toutes les réunions se sont tenues à Genève.   2  Dans le cadre des ajustements au programme et budget adoptés par le Conseil d'administration à sa 263e session (juin 1995), la session (maritime) de la Conférence internationale du Travail, initialement prévue pour janvier 1996, avait été reportée à une date ultérieure.   3  Cette réunion fait partie des cinq réunions initialement prévues en 1995 que le Conseil d'administration avait décidé, à sa 263e session (juin 1995), de reporter à une date ultérieure.   4  A sa 264e session (novembre 1995), le Conseil d'administration a décidé que la Commission technique permanente du personnel de l'enseignement serait désormais intitulée Réunion paritaire sur les conséquences de l'ajustement structurel pour le personnel de l'enseignement.   5  A sa 259e session (mars 1994), le Conseil d'administration avait décidé de reporter à 1996 cette réunion initialement prévue pour la période biennale 1994-95.

ANNEXE VII

Nouvelles publications en vente parues en 1996-97

PUBLICATIONS DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Affirmative action in the employment of ethnic minorities and persons with disabilities, publié sous la direction de J. Hodges-Aeberhard et C. Raskin (en anglais).

Annuaire des statistiques du travail, 1996 (trilingue).

Annuaire des statistiques du travail, 1997 (trilingue).

Children at work: Health and safety risks, par V.Forastieri, ILO Child Labour Collection (en anglais).

Combining work and elder care: A challenge for now and the future, publié sous la direction de I. Hoskins (en anglais).

Droit syndical de l'OIT: Normes et procédures (en français).

Employing foreign workers: A manual on policies and procedures of special interest to middle- and low-income countries, par W.R. Böhning (en anglais).

Employment policies and programmes in Central and Eastern Europe, publié sous la direction de M. Godfrey et P. Richards (en anglais).

Encyclopaedia of occupational health and safety, Quatrième édition, Vols. 1, 2 et 3, publié sous la direction de J.M. Stellman (en anglais).

Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Recueil de directives pratiques du BIT (en français, en anglais et en espagnol).

Ergonomic checkpoints: Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (en anglais).

International labour Conventions and Recommendations 1919-1995. Série de trois volumes (en anglais).

International migration statistics: Guidelines for improving data collection systems, par R.E. Bilsborrow, G. Hugo, A.S. Oberai et H. Zlotnik (en anglais).

Introduction à l'étude du travail. Troisième édition, publié sous la direction de G. Kanawaty (en français et en espagnol).

La conception, le suivi et l'évaluation des programmes et des projets de coopération technique. Manuel de formation (en français et en espagnol).

La liberté syndicale: Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale du Conseil d'administration du BIT. Quatrième édition (révisée) (en français, en anglais et en espagnol).

Le coût de la sécurité sociale: Quatorzième enquête internationale, 1987-89 (trilingue).

L'emploi dans le monde 1996/97: Les politiques nationales à l'heure de la mondialisation (en français, en anglais et en espagnol).

Le travail dans le monde 1997-98: Relations professionnelles, démocratie, stabilité sociale (en français, en anglais et en espagnol).

Management consulting: A guide to the profession. Troisième édition (révisée), publié sous la direction de M. Kubr (en anglais et en espagnol).

Les églises protestantes et la question sociale. Positions œcuméniques sur la justice sociale et le monde du travail, par L. Christiaens, s.j., et F. Dermange (en français).

Lessons from privatization: Labour issues in developing and transitional countries, publié sous la direction de R. Van der Hoeven et G. Sziraczki (en anglais).

More and better jobs for women: An action guide. An ILO follow-up to the Fourth World Conference on Women and the World Summit for Social Development, par L. Lean Lim (en anglais).

Prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports: Recueil de directives pratiques. Deuxième édition (révisée) (en français, en anglais et en espagnol).

Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail: Recueil de directives pratiques du BIT (en français, en anglais et en espagnol).

Productivity and quality management: A modular programme, publié sous la direction de J. Prokopenko et K. North (copublication avec l'Asian Productivity Organization) (en anglais).

Protection des données personnelles des travailleurs: Recueil de directives pratiques du BIT (en français, en anglais et en espagnol).

Restructuring the labour market: The South African challenge. An ILO country review, par G. Standing, J.Sender et J. Weeks (en anglais).

Rural women in micro-enterprise development: A training manual and programme for extension workers (en anglais).

Sending workers abroad: A manual for low- and middle income countries, par M. Abella (en anglais).

Statistics on poverty and income distribution: An ILO compendium of data, par H. Tabatabai (en anglais).

Statistiques des salaires et de la durée du travail par profession et des prix de produits alimentaires: Résultats de l'Enquête d'octobre, 1994-95 (trilingue).

Statistiques des salaires et de la durée du travail par profession et des prix de produits alimentaires: Résultats de l'Enquête d'octobre, 1995-96 (trilingue).

Trade unions and child labour: A guide to action, par A. Fyfe et M. Jankanish. ILO Child Labour Collection (en anglais).

Unions in a changing world: Problems and prospects in selected industrialized countries, par S.L. Olney (en anglais).

We can make it: Stories of disabled women in developing countries, par S. Epstein (en anglais).

Your health and safety at work: A modular training package (en anglais).

Séries

Conditions of Work Digest

Vol. 14: 1996, Working time around the world (en anglais).

Documents de travail du Programme des entreprises multinationales

No. 77: Export processing zones in the Philippines: A review of employment, working conditions and labour relations, par E.M. Remedio (en anglais).

No. 78: Technological and regulatory changes affecting multinational enterprises in telecommunications: Aspects of the impact on the workforce, par R. Mansell et P. Tang (en anglais).

No. 79: Women workers and working conditions in retailing: A comparative study of the situation in a foreign-controlled retail enterprise and a nationally owned retailer in Canada, par I.U. Zeytino lu et M. Cook (en anglais).

No. 80: Export processing zones in Bangladesh: Economic impact and social issues, par D. Bhattacharya (en anglais).

No. 81: Multinational enterprises in the courier service industry: Aspects of employment and working conditions in selected enterprises (en anglais).

Improve Your Construction Business

No. 2: Site management (Handbook and Workbook), par C.-A. Andersson, D. Miles, R.H. Neale et J. Ward (en anglais).

No. 3: Business management (Handbook and Workbook), par C.-A. Andersson, D. Miles et J. Ward (en anglais).

International Construction Management

No. 7: Managing international construction projects: An overview, publié sous la direction de R. Neale (en anglais).

Formation à la gestion

No. 30: Environmental business management: An introduction. Deuxième édition (révisée), par K.North (en anglais).

No. 31: Cómo seleccionar y trabajar con consultores: Guía para el cliente, par M. Kubr (en espagnol; éditions française et anglaise déjà publiées).

No. 33: Localizing global production: Know-how transfer in international manufacturing, par K. North et J. Prokopenko (en anglais).

Programme de la législation du travail et des relations professionnelles, études spéciales

No. 11: Legislation on women's employment in Latin America: A comparative study, par M. d. M. Serna Calvo (en anglais).

Conférence internationale du Travail (publications choisies)

Le travail des enfants. L'intolérable en point de mire. Conférence internationale du Travail, 86e session, 1988. Rapport VI(1) (en français, anglais, espagnol, arabe, allemand, chinois et russe).

La protection de la maternité au travail: Révision de la convention (no 103) (révisée) et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952. Conférence internationale du Travail, 87e session, 1999, Rapport V(1) (en français, anglais, espagnol, arabe, allemand, chinois et russe).

Les rapports soumis aux 83e (1996), 84e (maritime) (1996), 85e (1997) et 86e (1998) sessions de la Conférence internationale du Travail ont été publiés en français, anglais, espagnol, arabe, allemand, chinois et russe.

Programme des activités sectorielles (publications choisies)

La promotion des femmes aux postes de direction. Rapport soumis aux fins de discussion, 1997 (en français, en anglais et en espagnol).

La mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement. Rapport soumis aux fins de discussion, 1997 (en français, en anglais et en espagnol).

La main-d'œuvre de l'industrie sidérurgique du XXIe siècle. Rapport soumis aux fins de discussion, 1997 (en français, en anglais et en espagnol).

Colloque sur la convergence multimédia. Rapport final, Genève, 27-29 janvier 1997 (en français, en anglais et en espagnol).

Publications périodiques

Les périodiques suivants ont été publiés régulièrement: Bulletin des statistiques du travail (trilingue); International Labour Documentation (en anglais); Revue internationale du Travail (en français, en anglais et en espagnol); Education ouvrière (en français, en anglais et en espagnol); Bulletin officiel (en français, en anglais et en espagnol).

Produits électroniques et vidéocassettes

ILOLEX sur CD-ROM. Une base de données sur les normes internationales du travail, édition 1997 (trilingue).

LABORDOC sur CD-ROM, édition 1996 (en français, en anglais, en espagnol et en allemand).

Je suis un enfant! Vidéo du BIT sur le travail des enfants (en français, en anglais, en espagnol et en allemand).

Institut international d'études sociales

Conférences de l'OIT sur la politique sociale, par J.-C. Javillier (copublication avec l'Université de Liège, Faculté de Droit) (en français).

Série de recherche

No. 103: Local and regional response to global pressure: The case of Italy and its industrial districts, par F. Cossentino, F. Pyke et W. Sengenberger (en anglais).

No. 104: Social exclusion and inequality in Peru, par A. Figueroa, T. Altamirano et D. Sulmant (en anglais et en espagnol).

No. 105: Goals for social integration and realities of social exclusion in the Republic of Yemen, par M.H. Hashem (en anglais).

No. 106: Social exclusion from a welfare rights perspective in India, par P. Appasamy et coll. (en anglais).

No. 107: Challenging social exclusion: Rights and livelihood in Thailand, par P. Phongpaichit et coll. (en anglais).

No. 108: Economic transition and social exclusion in Russia, par N. Tchernina (en anglais).

No. 109: Poverty and social exclusion in Tanzania, par F. Kaijage et A. Tibaijuka (en anglais).

No. 110: Social exclusion and anti-poverty policy: A debate, par C. Gore et J. Figueiredo (en anglais).

Série bibliographique

No. 18: Les femmes dans les années 1980-95: Contraintes et potentialités, par M. Gaudier (bilingue français/anglais).

PUBLICATIONS DES BUREAUX EXTERIEURS DE L'OIT

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe centrale et orientale, Budapest

Privatization surprises in transition economies: voir sous «Publications publiées sous contrat par des entreprises commerciales ou des organismes à but non lucratif».

Programme ACOPAM, Dakar

Genre et développement: Analyse de la place des femmes. Une expérience au Sahel (en français).

Bureau de zone de l'OIT, Brasilia

Adaptation of jobs and the employment of the disabled (copublication avec la Coordenadoria Nacional para Integração de Pessoa Portadora de Deficienca - CORDE - du ministère de la Justice) (en portugais).

Droit syndical de l'OIT. Normes et procédures (en portugais).

Freedom of Association. Digest of decisions and principles of the Freedom of Association Committee of the Governing Body of the ILO (en portugais).

Higher productivity and a better place to work (copublication avec le Serviço Brasileiro de Apoio às Micro e Pequenas Empresas - SEBRAE) (en portugais).

CINTERFOR - Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle, Montevideo

Capacitación productiva y acción comunitaria: Un enfoque integrador, par V. Matamoro (en espagnol).

Competencia laboral: Sistemas, surgimiento y modelos, par L. Mertens (en espagnol).

Competitividad, redes productivas y competencias laborales, par M. Novick et M.A. Gallart (en espagnol).

Cuestiones actuales de la formación, par M. A. Gallart et R. Bertoncello (en espagnol).

Formación basada en competencia laboral. Seminario Internacional sobre formación basada en competencia laboral: Situación actual y perspectivas. Guanajuato, México, 1996. Documentos presentados (en espagnol).

Formación y legislación del trabajo, par H.-H. Barbagelata (en français, en anglais et en espagnol).

Formación para pequeños empresarios, par A. Patrone (en espagnol).

Formación y trabajo: De ayer para mañana (en espagnol).

INA de Costa Rica: Una tradición de cambio, par F. Casanova (en espagnol).

Inserción laboral de jóvenes en la Unión Europea, par L. Cachon Rodriguez (en espagnol).

Orientación ocupacional de jóvenes: Guía para educadores (en espagnol).

El rescate de la calificación, par E. Monteiro Leite (en espagnol).

Seguridad, salud y bienestar en las obras en construcción. Manual de capacitación (en espagnol).

Bureau régional de l'OIT, Lima

Administración laboral y Ministerios de Trabajo en el siglo XXI, par R. Cortázar, A. Espina, J.C. Javillier, D. Martínez, E. Morgado et V.E. Tokman (en espagnol).

Costos laborales y competitividad industrial en América latina, par E. Amadeo, J.M. Camargo, G.M. Gonzaga, E. Hernández Laos, D. Martínez, A. Reyes, H.Szretter et V.E. Tokman (en espagnol).

Diálogo y concertación social. Coloquio Tripartito de Bogotá (OIT. Oficina Regional para América Latina y el Caribe; ETM

Lima; Colombia. Ministerio de Trabajo y Seguridad Social) (en espagnol).

Elementos para el diseño de políticas contra la exclusión social en Chile (ETM Santiago) (en espagnol).

Exclusión social y desigualdad en el Perú, par A. Figueroa, T. Altamirano et D. Sulmont (en espagnol).

Inicie su negocio: Cuaderno de trabajo (Versión latinoamericana), par C. Vera Tudela et A. Santillana (traduction et adaptation) (en espagnol).

Inicie su negocio: Manual (Versión latinoamericana), par C. Vera Tudela et A. Santillana (traduction et adaptation) (en espagnol).

Manual de balance social (copublication avec la Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas (CONFIEP, Lima-Perú) (en espagnol).

Reconversión y capacitación laboral para el siglo XXI; Países Andinos. Proyecto de Cooperación Técnica (RLA/94/M10/M12/SPA) (en espagnol).

Bureau de zone de l'OIT, Lusaka

Improve Your Business (IYB) Kit (en anglais).

IYB Trainers' Guide, Part 1 (en anglais).

IYB Trainers' Guide, Part 2 (en anglais).

Start Your Business (SYB) Set (en anglais).

SYB Trainers' Guide (en anglais).

The Game and the Trainers' Guide (en anglais).

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique

The impact of globalization on the world of work (en anglais).

Indonesia: Social adjustment through sound industrial relations and labour protection (en anglais).

Philippines: Employment in a globalizing and liberalizing world (en anglais).

Urban informal sector in Metro Manila: A problem or solution? (en anglais).

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie du Sud, New Delhi

Alleviating poverty in Asia: Papers and proceedings of the Regional Tripartite Workshop on Policies for Poverty Alleviation, Bangkok, 5-7 February 1997 (en anglais).

Rural industries in post-reform China: An inquiry into their characteristics, publié sous la direction de P. Ronnås (en anglais).

Small and micro-enterprises in a period of economic liberalization: Opportunities and challenges, publié sous la direction de Rizwanul Islam (en anglais).

PUBLICATIONS PUBLIEES SOUS CONTRAT PAR DES ENTREPRISES COMMERCIALES OU DES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF

Nouveaux titres

Banques et petites entreprises en Afrique de l'Ouest: Problèmes et possibilités liés à leur rapprochement, publié sous la direction de B. Balkenhol, 1996, L'Harmattan, France (en français).

Les banques et la petite et moyenne entreprise en Afrique de l'Ouest: Problèmes de financement, publié sous la direction de B. Balkenhol et C. Lecoutre, 1996, L'Harmattan, France (en français).

Cuando la pequeña empresa quiere: Doce estudios de caso de mejoras en condiciones de trabajo y productividad, publié sous la direction de J.C. Hiba, 1997, Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Espagne (en espagnol).

Employment expansion and macroeconomic stability under increasing globalization, publié sous la direction de Azizur Rahman Khan et M. Muqtada. The Macmillan Series of ILO Studies, 1997, Macmillan Press, Royaume-Uni (en anglais).

Finding the balance: Financing and coverage of social protection in Europe, 1996, Association internationale de la sécurité sociale, Suisse (en anglais).

Human resources management in a social market economy, publié sous la direction de R. Marr et H. Schmidt, 1996, Moscow University Press, Fédération de Russie (en russe).

Privatization surprises in transition economies: Employee-ownership in Central and Eastern Europe, publié sous la direction de M. Uvalic et D. Vaughan-Whitehead, 1997, Edward Elgar Publishing, Royaume-Uni (en anglais).

Promoting gender equality at work: Turning vision into reality for the twenty-first century, publié sous la direction de E. Date-Bah, 1997, Zed Books, Royaume-Uni (en anglais).

Public sector pay and adjustment: Lessons from five countries, publié sous la direction de C. Colclough. Routledge Studies in Development Economics, 1996, Routledge, Royaume-Uni (en anglais).

Regulation and the informal economy: Microenterprises in Chile, Ecuador and Jamaica, par V.E. Tokman et E. Klein, 1996, Lynne Rienner, Boulder, Colorado, Etats-Unis (en anglais).

Relaciones laborales en Brasil. Informe RELASUR, 1996, Centro de publicaciones, Espagne (en espagnol).

Road maintenance and regravelling (ROMAR) using labour-based methods, par C.-A. Andersson, A. Beusch et D. Miles. Handbook and Workbook, 1996, Intermediate Technology Publications Ltd., Royaume-Uni (en anglais).

Russian unemployment and enterprise restructuring: Reviving dead souls, par G. Standing. The Macmillan Series of ILO Studies, 1996, Macmillan Press, Royaume-Uni (en anglais).

Statistics for emerging labour markets in transition economies: A technical guide on sources, methods, classifications and policies, publié sous la direction de I. Chernyshev, avec une contribution de G. Standing. The Macmillan Series of ILO Studies, 1997, Macmillan Press, Royaume-Uni (en anglais).

Traductions

Collective bargaining. Workers' education manual. Deuxième édition (révisée) (en bahasa d'Indonésie: Indonesian Human Resources Foundation, Indonésie; en croate: Seafarers' and Dockers' Union of Croatia, Croatie).

Effective conciliation: A practical guide and Effective negotiation: A practical guide (en vietnamien: Ministry of Labour, Invalids and Social Affairs (MOLISA), Viet Nam).

Employers and the environmental challenge (en thai: National Research Council, Thaïlande).

Employing foreign workers: A manual for policies and procedures of special interest to middle- and low-income countries, par W.R. Böhning (en espagnol: Ministerio de Asuntos Sociales, Espagne; en russe: Federal Migration Service, Fédération de Russie; en tchèque: Research Institute of Labour and Social Affairs, République tchèque; en hébreu: Kav La'Oved - Protection of Workers' Rights, Israël).

Employment prospects for disabled people in transition countries (en roumain: Study Group of the Problems of the Disabled, Roumanie; en polonais: Interart, Pologne).

Financial and economic analysis of enterprises. Workers' education manual (en russe: Finansy i Statistika, Fédération de Russie).

Guide to safety and health in dock work (en coréen: Korean Industrial Safety Corporation, République de Corée).

Handbook of procedures relating to international labour Conventions and Recommendations, 1995 (en finnois: Ministry of Labour, Finlande).

How to read a balance sheet. Deuxième édition (révisée) (en chinois: China Financial and Economic Publishing House, Chine).

How to select and use consultants: A client's guide, par M. Kubr (en polonais: Alfa-Wero Sp., Pologne).

Industrial development through small-firm cooperation: Theory and practice (en espagnol: Editorial Galac, Venezuela).

International Construction Management Series. Vol. 1: International project accounting, par A.D.F. Price; Vol. 2: International bidding case study, par A. Baldwin, R. McCaffer et S. Oteifa; Vol. 3: Financing international projects, par A.D.F. Price; Vol. 4: International bid preparation, par A. Baldwin, R. McCaffer et S. Oteifa; Vol. 5: Constructive change: Managing international technology transfer, par D. Miles; Vol. 6: International project marketing, par D. Miles; Vol. 7: Managing international construction projects: An overview, publié sous la direction de R. Neale (en chinois: China International Contractors Association, Chine).

International labour Conventions and Recommendations 1919-1993, and supplements (en polonais: Ministry of Labour and Social Policy, Pologne).

International labour standards and women workers. Information kit (en allemand: Ministry of Labour and Social Affairs, Autriche).

International Standard Classification of Occupations, ISCO-88 (en catalan: Departament de Trebail, Espagne).

An introduction to social security. Troisième édition (en russe: Social Insurance Fund, Fédération de Russie).

Labour statistics based on administrative records: Guidelines on compilation and presentation (en vietnamien: Ministry of Labour, Invalids and Social Affairs (MOLISA), Viet Nam).

Labour statistics for a market economy: Challenges and solutions in the transition countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union (en russe: Finstatinform, Fédération de Russie).

Major hazard control: A practical manual (en coréen: Korea Industrial Safety Corporation, République de Corée).

Management development: A guide for the profession (en tchèque: Grada Publishing, République tchèque).

Management self-development: A guide for managers, organizations and institutions (en russe: PREMIER, International Information Agency on Productivity, Fédération de Russie).

Minimum wage fixing: An international review of practices and problems (en bahasa d'Indonésie: Indonesian Human Resources Foundation, Indonésie; en chinois: China Economic Management Publishing House, Chine).

Multinationals and employment: The global economy of the 1990s (en espagnol: Centro de Publicaciones, Espagne).

Preventing stress at work. Conditions of Work Digest, Vol. 11 (en espagnol: Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Espagne).

Productivity management: A practical handbook, par J.Prokopenko (en bahasa d'Indonésie: Indonesian Human Resources Foundation, Indonésie; en bulgare: NIB-A Consult, Bulgarie).

Safety and health in construction: An ILO code of practice (en grec: Hellenic Institute for Occupational Health and Safety, Grèce).

Safety and health in the use of agrochemicals: A guide (en coréen: Korea Industrial Safety Corporation, République de Corée).

Safety and health in the use of chemicals at work: A training manual (en coréen: Korea Industrial Safety Corporation, République de Corée).

Safety in the use of chemicals at work. International Labour Conference, 76th Session, 1989. Report VI(1) (en coréen: Korea Industrial Safety Council, République de Corée).

Sending workers abroad: A manual for low- and middle income countries, par M. Abella (en russe: International Organization for Migration (IOM), Suisse).

The use of lasers in the workplace: A practical guide. Occupational Health and Safety Series, No. 68 (en arabe: Arab Institute of Occupational Health and Safety, République arabe syrienne).

Wages. Workers' education manual, Troisième édition (révisée) (en bahasa d'Indonésie: Human Resources Foundation, Indonésie).

We can make it: Stories of disabled women in developing countries, par S. Epstein (en espagnol: Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales, Espagne; en serbe: OXFAM, Yougoslavie).

The work of strangers: A survey of international labour migration, par P. Stalker (en russe: Federal Migration Service, Fédération de Russie).

Working hours: Assessing the potential for reduction (en japonais: Azusa Publishing Co., Japon).

L'emploi dans le monde 1995: Un rapport de l'OIT (en portugais: Conselho Economico e Social, Portugal).

Le travail dans le monde. Vol. 8: Controverses sur les statistiques du travail (en russe: Institute of Labour, Fédération de Russie).

ANNEXE VIII

Etats Membres de l'OIT au 30 janvier 1998 (174)