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86e session
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Rapport II
Informations
concernant le programme
et budget 1998-99
et autres questions
financières et administratives
Bureau international du Travail Genève
ISBN 92-2-110650-0
1. Le présent rapport comprend, outre une question soumise à titre d'information, quelques points sur lesquels la Conférence sera appelée à prendre des mesures. Toute autre question qui se présenterait après la publication du présent rapport et qui appellerait, elle aussi, l'adoption de mesures par la Conférence sera soumise aux participants par le truchement du Compte rendu provisoire.
2. Les points sur lesquels il y a lieu de prendre des mesures sont:
a) le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1996-97 qui font l'objet d'un document séparé que les participants à la Conférence peuvent obtenir;
b) le barème des contributions au budget pour 1999;
c) les amendements au Règlement financier;
d) la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail.
3. On trouvera dans les pages qui suivent le détail de ces différents points.
4. Des informations concernant l'exécution du programme en 1996-97 figurent dans le rapport du Directeur général au titre de la première question inscrite à l'ordre du jour de la Conférence.
Table des matières
I. Rapport financier et états financiers vérifiés pour 1996-97
II. Barème des contributions au budget pour 1999
III. Amendements au Règlement financier
IV. Composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
Annexes
Rapport des membres gouvernementaux de la Commission sur les questions de répartition des contributions (GB.271/10/3)
Amendements au Règlement financier: Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes (GB.271/PFA/7/1)
Questions financières et administratives
I. Rapport financier et états financiers
vérifiés pour 1996-97
Conformément aux articles 28 et 29 du Règlement financier, la Conférence internationale du Travail sera appelée à adopter le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1996-97, après qu'ils auront été examinés par le Conseil d'administration. Ce rapport comprend le rapport financier du Directeur général et les états financiers vérifiés et couvre le budget ordinaire et le Fonds de roulement, ainsi que les fonds spéciaux et les comptes extrabudgétaires administrés par l'Organisation, dont les comptes de l'Institut international d'études sociales, les comptes du Programme des Nations Unies pour le développement et les divers autres comptes relatifs à la coopération technique, y compris les fonds de dépôts. Le rapport et les états financiers pour 1996-97, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes, seront communiqués aux Membres sous forme de document séparé. La recommandation du Conseil d'administration quant à l'adoption du rapport du Directeur général et des états financiers vérifiés sera communiquée à la Conférence dans un document distinct qui sera présenté à la Commission des finances des représentants gouvernementaux.
II. Barème des contributions au budget pour 1999
1. A sa 271e session (mars 1998), le Conseil d'administration a décidé, sur la recommandation des membres gouvernementaux de la Commission du programme, du budget et de l'administration(1) , de proposer à la Conférence de reporter, à la 86e session de la Conférence internationale du Travail, l'adoption du barème des contributions pour 1999, et d'autoriser les membres gouvernementaux à se réunir avec une délégation de pouvoirs du Conseil d'administration pour établir un projet de barème des contributions pour 1999 pendant la Conférence et à le soumettre directement à la Commission des finances des représentants gouvernementaux.
2. Il reviendra à la Commission des finances des représentants gouvernementaux d'examiner le projet de barème des contributions pour 1999 et de faire les propositions appropriées à la Conférence.
III. Amendements au Règlement financier
A sa 271e session (mars 1998), le Conseil d'administration a approuvé, sur la recommandation de la Commission du programme, du budget et de l'administration (voir l'annexe 2 au présent rapport), des amendements à l'annexe du Règlement financier intitulée «Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes» et a décidé de soumettre le projet de résolution ci-après à la Conférence à sa 86e session (juin 1998)(2) :
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Décide d'amender le mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes tel qu'il figure en annexe au Règlement financier en remplaçant le paragraphe 5 de cette annexe par le texte suivant:
«5.Le Commissaire aux comptes formule et signe un avis sur les états financiers de l'Organisation. L'avis contient les éléments de base ci-après:
a) l'identification des états financiers vérifiés;
b) la mention de la responsabilité qui incombe à la direction de l'entité et de la responsabilité du commissaire aux comptes;
c) la mention des normes de vérification suivies;
d) une description du travail effectué;
e) la formulation d'un avis sur les états financiers qui précisera:
f) la formulation d'un avis sur la conformité des opérations effectuées avec le Règlement financier et les autorisations des organes délibérants;
g) la date de l'avis;
h) le nom et le titre du commissaire aux comptes;
i) un renvoi, le cas échéant, au rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers.»
IV. Composition du Tribunal administratif
de l'Organisation internationale du Travail
1. Conformément à l'article III, paragraphe 2, du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, les juges sont nommés pour une période de trois ans par la Conférence. La composition du Tribunal est actuellement la suivante:
Juges:
M. Michel Gentot (France), président: mandat venant à expiration en juillet 1998;
Mlle Mella Carroll (Irlande), vice-présidente: mandat venant à expiration en juillet 1999;
M. Julio Barberis (Argentine): mandat venant à expiration en juillet 1998;
M. Seydou Ba (Sénégal): mandat venant à expiration en juillet 2000;
M. Jean-François Egli (Suisse): mandat venant à expiration en juillet 1998;
M. Mark Fernando (Sri Lanka): mandat venant à expiration en juillet 1998;
M. James K. Hugessen (Canada): mandat venant à expiration en juillet 2000.
2. A sa 271e session (mars 1998), le Conseil d'administration a décidé, sur la recommandation de la Commission du programme, du budget et de l'administration, de proposer à la Conférence à sa 86e session:
a) de renouveler, pour une période de trois ans, les mandats de M. Michel Gentot (France), M. Julio Barberis (Argentine) et M. Jean-François Egli (Suisse), en leur qualité de juges;
b) compte tenu des doutes exprimés par M. Mark Fernando (Sri Lanka) quant à sa disponibilité dans un proche avenir, de prolonger son mandat, en sa qualité de juge, d'un an;
c) d'adopter une résolution rédigée dans les termes suivants:
La Conférence internationale du Travail;
Décide, conformément à l'article III du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, de renouveler les mandats M. Michel Gentot (France), M. Julio Barberis (Argentine), et M. Jean-François Egli (Suisse), en leur qualité de juges, pour une période de trois ans et de prolonger le mandat de M. Mark Fernando (Sri Lanka), également en sa qualité de juge, d'un an.
1. Rapport des membres gouvernementaux de la Commission sur les questions de répartition des contributions (GB.271/10/3), reproduit en tant qu'annexe 1 au présent rapport.
2. La traduction du terme «opinion» en anglais par «avis» en français, telle qu'elle figure dans l'ancienne version, a été conservée à ce stade. Cependant, le terme consacré en français est plutôt «opinion» du commissaire aux comptes. Cette rectification sera donc faite, dans la version française, partout où ce mot apparaît, y compris au paragraphe 8 de l'annexe au Règlement financier, à moins que la Conférence n'y voie un inconvénient.